Violences conjugales : Elisabeth Borne annonce le lancement prochain d’une mission parlementaire sur la spécialisation des juridictions

il y a une heure, Virtuose_en_carnage a dit :

C'est qu'on en fait des missions.

Ouais, à défaut de créer des commissions  mais ouais c'est un bon moyen de faire croire à bobonne qu'on avance sur un sujet qui mérite mieux que deux trois annonces médiatiques.
La plupart des gens qui crient à l'amélioration sont absolument pas au courant du fonctionnement actuel de la justice et notamment de ce qui a, d'ores et déjà, été mis en oeuvre pour accélerer les traitements. ALors quand on parle de "juridictions spécialisées".... on a une montée d'ovaires de quelques unes qui ignorent visiblement que les chambres correctionnelles, par exemple, sont déjà spécialisées. Le débat perd donc pas mal de son intérêt. Alors évidemment il y a pas mal de choses à faire encore pour améliorer les choses : accueil des victimes, meilleurs accompagnements (umj, psy etc...). Mais ce ne sera jamais en créant une énième juridiction criminelle spécialisée/

Il y a 9 heures, Manrak a dit :

Ouais, à défaut de créer des commissions  mais ouais c'est un bon moyen de faire croire à bobonne qu'on avance sur un sujet qui mérite mieux que deux trois annonces médiatiques.
La plupart des gens qui crient à l'amélioration sont absolument pas au courant du fonctionnement actuel de la justice et notamment de ce qui a, d'ores et déjà, été mis en oeuvre pour accélerer les traitements. ALors quand on parle de "juridictions spécialisées".... on a une montée d'ovaires de quelques unes qui ignorent visiblement que les chambres correctionnelles, par exemple, sont déjà spécialisées. Le débat perd donc pas mal de son intérêt. Alors évidemment il y a pas mal de choses à faire encore pour améliorer les choses : accueil des victimes, meilleurs accompagnements (umj, psy etc...). Mais ce ne sera jamais en créant une énième juridiction criminelle spécialisée/

Éloquent.
 

Ci-jointe la suite de l’article que vous n’avez pas pris soin de lire : 

« Une forme de spécialisation des juridictions est réclamée depuis plus d’un an par des magistrats et des avocats. En juin 2021, les procureurs de la République de Besançon, de Montbéliard, de Lons-le-Saunier, de Vesoul ou encore de Belfort demandaient, dans des communiqués distincts, la nomination dans chaque parquet d’un assistant spécialisé ou d’un juriste assistant dédié à cette grande cause nationale. Dans la même période, l’avocate et présidente de Lawyers For Women Michelle Dayan demandait sur franceinfo la création de parquets spécialisés dans chaque juridiction »

il y a 1 minute, Mórrígan a dit :

Éloquent.

tant mieux.

il y a 4 minutes, Manrak a dit :

tant mieux.

Vous pensez qu’Eric Manteaux par exemple, procureur de la République de Besançon, qui ne doit trop savoir ce qu’il demande suivant vos propos, pourrait aussi avoir une montée d’ovaires ? Votre avis éclairé à ce propos m’intéresse… fortement.

Il y a 9 heures, Mórrígan a dit :

Vous pensez qu’Eric Manteaux par exemple, procureur de la République de Besançon, qui ne doit trop savoir ce qu’il demande suivant vos propos, pourrait aussi avoir une montée d’ovaires ? Votre avis éclairé à ce propos m’intéresse… fortement.

c'est à dire que parler Parquet quand moi je parle juridiction.... ca va être compliqué de poursuivre une conversation quand tu parles d'autres choses sans lire les termes que j'utilise. 

Il y a 9 heures, Manrak a dit :

c'est à dire que parler Parquet quand moi je parle juridiction.... ca va être compliqué de poursuivre une conversation quand tu parles d'autres choses sans lire les termes que j'utilise. Tu serais pas un peu grognon ? 

La personne qui a écrit cet article -je ne suis pas cette personne-  a écrit une fois « parquet » et c’est Armaggedon. C’est à dire que vous êtes inutilement tatillon. 

Poursuivons : les juridictions spécialisées ont montré leur efficacité en Espagne > 

Prévus dans la loi sur les violences faites aux femmes de 2004, régis par un décret de 2005, les tribunaux spécialisés en violence de genre avaient suscité à l’époque un profond débat en Espagne. Le Conseil général du pouvoir judiciaire (CGPJ), équivalent du Conseil supérieur de la magistrature, craignait notamment qu’ils ne soient contraires à la Constitution, et ne représentent une sorte de juridiction spéciale pour les femmes. Quinze ans plus tard, non seulement le CGPJ a balayé ses doutes, mais il a proposé de spécialiser 33 juridictions pénales existantes en violence de genre et d’en créer sept nouvelles, afin de « contribuer à perfectionner la réponse des institutions face à la violence machiste ».

https://www.lemonde.fr/societe/article/2021/07/27/en-espagne-les-tribunaux-specialises-en-violence-de-genre-ont-prouve-leur-efficacite_6089648_3224.html#xtor=AL-32280270-[default]-[ios]

Il y a 11 heures, Manrak a dit :

ah parce que le proxénétisme, le terrorisme, les stups c'est pas complexes ? Y a aussi des auteurs, aussi des victimes, aussi des sanctions. Mais peut-être que c'est moins grave..... A chacun son point de vue.

Beaucoup d'amalgames, violence et viols ne seront jamais jugés par la même juridiction. 

Justement, en spécialisant les juridictions, tous ces problèmes traineraient moins : le fait de créer des sections pour les violences conjugales n'empêche pas d'en créer d'autres spécialement pour le proxénétisme, etc. Concernant le terrorisme, il existe déjà un parquet, une brigade de répression du proxénétisme a remplacé la brigade mondaine, et pour les stups la brigade des stups.

Le problème, c'est quand les juges, traitant les dossiers dans l'ordre d'arrivée, font passer des vols sans violence, etc. avant des affaires humainement plus urgentes. Je ne dis pas que les victimes de vols ne doivent pas être défendues et dédommagées, je dis que ça peut patienter quand à côté il y a des femmes qui subissent un mari violent dont elles ne pourront se défaire tant que celui-ci n'aura pas été condamné et recadré par la loi. Spécialiser les juridictions aiderait beaucoup en ce sens.

il y a 26 minutes, Doïna a dit :

Justement, en spécialisant les juridictions, tous ces problèmes traineraient moins : le fait de créer des sections pour les violences conjugales n'empêche pas d'en créer d'autres spécialement pour le proxénétisme, etc. Concernant le terrorisme, il existe déjà un parquet, une brigade de répression du proxénétisme a remplacé la brigade mondaine, et pour les stups la brigade des stups.

Le problème, c'est quand les juges, traitant les dossiers dans l'ordre d'arrivée, font passer des vols sans violence, etc. avant des affaires humainement plus urgentes. Je ne dis pas que les victimes de vols ne doivent pas être défendues et dédommagées, je dis que ça peut patienter quand à côté il y a des femmes qui subissent un mari violent dont elles ne pourront se défaire tant que celui-ci n'aura pas été condamné et recadré par la loi. Spécialiser les juridictions aiderait beaucoup en ce sens.

Je suis assez d'accord avec toi. 

Mais...  au niveau du parquet, il y a déjà des sections spécialisées. Au niveau policier, il y a déjà des services spécialisés à cette problématique particulière. Alors évidemment pas dans la gendarmerie qui compte 5 effectifs, mais ça c'est une simple question de possibilités.

Il y a également dans tous les tribunaux des chambres correctionnelles spécialisées pour les violences conjugales.

En réalité, le seul problème, et tu as raison, c'est celui des comparutions immédiates où tout est mélangé. Mais comment créer des chambres de comparutions immédiates spécialisés quand il n'y a pas assez de juges, pas assez de procureurs, pas assez de moyens.... et quand en plus la charge des affaires est fluctuantes et imprévisibles. 

Je reitere, pour moi, c'est un simple effet d'annonce. Quant à l'exemple espagnol, il porte sur un traitement global et pas uniquement sur la création de juridictions spécialisées. Ce qui, visiblement, se fait déjà en France. Pas assez vite sans doute, mais ça se fait. 

Les parlementaires seront chargés de faire un bilan du traitement judiciaire des violences intrafamiliales, de la formation des enquêteurs, des référents et de faire des préconisations sur la spécialisation de l’action judiciaire, notamment la spécialisation de certains magistrats, une meilleure coordination et une meilleure circulation des informations entre les services.

Alors, améliorer la prise en charge du début à la fin on en rêve, évidemment qu'il faut continuer à travailler dur là-dessus (et pas que pour les violences conjugales). Mais quand Rome dit que les affaires de violences faites aux femmes doivent être jugées «de manière spécifique», je coince. Et je trouve caricatural de balancer : "voler un portable dans un magasin ce n'est pas mettre une gifle à sa femme". C'est pas sérieux ? On espère quand même qu'un magistrat sait faire la différence ! L'image que ça donne, non mais franchement... 

Je déplore la forme, comme d'habitude je suis mauvaise élève, pardon   Attendons les conclusions.  

Il y a 3 heures, Manrak a dit :

Je reitere, pour moi, c'est un simple effet d'annonce.

C'est à craindre : il faudrait en effet davantage de magistrats et même de tribunaux, et nos dirigeants ne voudront pas injecter de l'argent pour ça. Sous Sarkozy, des tribunaux ont été fermés, les effectifs réduits, ce qui fut une décision aberrante ; il serait plus que temps de rétropédaler.

Voici une courte vidéo qui montre comment ces cours spécialisées fonctionnent en Espagne : instruction dans les 72h maximum, quand les preuves sont jugées suffisantes le procès a lieu dans un délai de 15 jours >

A noter : la prise de position de l'Espagne tant il est question de "violences de genre" et non pas de violences conjugales ainsi que l'engagement médiatique.

En France, jusqu'à encore récemment, les féminicides étaient relayés par la presse de façon totalement évasive, ne serait-ce qu'au travers un titre (meurtre à Melun) si bien que nombreux féminicides sont passés inaperçus pour le lecteur/la lectrice.