Condition potestative

Bonjour,

Quelle est la clarification conceptuelle ?

Merci de votre réponse

il y a 12 minutes, JadeMargaux02 a dit :

Merci de votre réponse

A vrai dire je n'en sais absolument rien !

Mais vous devriez utiliser internet pour faire vos recherches... 

La clause potestative est une condition contractuelle dont la réalisation dépend de la volonté d'une partie. (selon le dictionnaire juridique)

pas compris la question  , c'est grave  ?

Il y a 2 heures, JadeMargaux02 a dit :

Quelle est la clarification conceptuelle ?

De quoi ?

Potestatif : qui dépend de la volonté d'un des contractants.

Votre mariage fut potestatif ?

Le 27/04/2022 à 13:41, JadeMargaux02 a dit :

Bonjour,

Quelle est la clarification conceptuelle ?

Merci de votre réponse

Bonjour,

On ne peut pas parler de condition potestative sans la distinguer de la condition mixte. Alors que la première fait état de la réalisation d’une obligation par le jeu de la volonté unique d’une seule partie, la seconde met en jeu non seulement la volonté d’un des contractants, mais également celle d’un tiers.

il y a 4 minutes, LilyAndréa a dit :

la seconde met en jeu non seulement la volonté d’un des contractants, mais également celle d’un tiers.

J'ai bien lu, mais j'avoue que je n'ai pas tout compris... si le chemin de travers n'est pas simple, le droit ne l'est pas pour autant !