pizzas Buitoni, pensez vous que ces grosses sociétés peuvent se permettre de ne pas avoir de sanctions

il y a 17 minutes, petirobert a dit :

profiter et voler c est différend , on peut profiter si c est autorisé , exemple du CE, des chèques cadeaux, tickets repas, ect..... 

J'entendais profiter de la situation !

il y a 35 minutes, petirobert a dit :

et ceux qui passent à travers les mailles du filet , on en sait rien , on condamne les gens lorsque la majorité change. Sinon les affaires sont étouffées ,  Parfois il faut attendre longtemps pour une condamnation ,  lorsque les amis sont au pouvoir, on a vu avec les balkany et d autres . 

Le temps de la justice n'est pas celui des media ...
Il faut donc parfois plusieurs années pour qu'un politique finisse par être condamné.
Ceci dit, Cahuzac (PS) a été condamné durant la présidence Hollande.

il y a 35 minutes, petirobert a dit :

il faut une loi interdisant à tous politiques qui ont été condamnés de ne plus faire de politique . Lorsque tu es fonctionnaire et que tu es condamné,    tu ne peux plus rentrer dans la fonction publique, c est la moindre des choses, pourquoi cette loi n existe pas pour les politiques. Cette corporation se protége beaucoup , voilà des réformes à faire .  

Il a été un temps prévu de faire passer une loi (qui a même été votée par l'Assemblée en février 2017) exigeant un casier judiciaire vierge pour tout candidat à une élection.
Mais ça ne s'est pas concrétisé tant il y avait (à torts ou à raison ?) de forts risques d'inconstitutionnalité et donc de retoquage par le Conseil Constitutionnel.
En effet, cela équivaudrait à une peine "automatique" d'inéligibilité, qui semblerait contraire au principe d'individualisation des peines garanti par la Constitution ?

il y a 39 minutes, frunobulax a dit :

Le temps de la justice n'est pas celui des media ...
Il faut donc parfois plusieurs années pour qu'un politique finisse par être condamné.
Ceci dit, Cahuzac (PS) a été condamné durant la présidence Hollande.

Il a été un temps prévu de faire passer une loi (qui a même été votée par l'Assemblée en février 2017) exigeant un casier judiciaire vierge pour tout candidat à une élection.
Mais ça ne s'est pas concrétisé tant il y avait (à torts ou à raison ?)
En effet, cela équivaudrait à une peine "automatique" d'inéligibilité, qui semblerait contraire au principe d'individualisation des peines garanti par la Constitution ?

cahuzac c est un des seuls  a avoir été condamné sous un mandat en cours , pour le sang contaminé fabius  a été épargné et balkany a fait son manège pendant des décennies , beaucoup  d autres n ont rien eu. 

de forts risques d'inconstitutionnalité et donc de retoquage par le Conseil Constitutionnel,  foutaise, encore un moyen de se protéger.

par contre pour les fonctionnaires ce n est pas un problème , ils font les réformes qui les arrangent , comme la promesse de la proportionnelle, de nouveau sur le tapis, la baisse des députés et sénateurs qui revient à chaque élection, nous avons trop d  élus  par rapport  aux autres pays européens, qu est-ce  qu ils attendent pour réformer pour être dans la norme européenne.  

il y a 22 minutes, petirobert a dit :

cahuzac c est un des seuls  a avoir été condamné sous un mandat en cours , pour le sang contaminé fabius  a été épargné et balkany a fait son manège pendant des décennies , beaucoup  d autres n ont rien eu

Le procès des ministres PS (Fabius, Dufoix, Hervé) a eu lieu en 1999, donc sous la présidence Chirac.
Ce qui contredit quelque peu votre théorie comme quoi les politiques sont "épargnés" quand ils sont jugés durant une présidentielle de leur propre "camp" politique ?

Après, il est clair que, malgré tout, les choses changent et que les politiques bénéficient TRES clairement de moins en moins de la totale impunité dont ils profitaient il y a quelques 10aines d'années.

il y a 22 minutes, petirobert a dit :

de forts risques d'inconstitutionnalité et donc de retoquage par le Conseil Constitutionnel,  foutaise, encore un moyen de se protéger.

par contre pour les fonctionnaires ce n est pas un problème

Ca n'est pas de la "foutaise" vu que, d'un point de vue purement juridique, c'est très entendable ...
Même s'il y a effectivement des divergences à ce sujet chez les juristes.

Après, il y a, là aussi "juridiquement", une claire différence entre ce qui relèverait clairement d'une "peine d'inéligibilité automatique" et ce qui relève de conditions de recrutement (un casier vierge), clairement encadrées par la loi.

D'autant qu'exercer un mandat électif n'est (en principe ..!) pas une profession, les élus n'ayant pas d'employeur sinon les électeurs.

Qui plus est, dans le droit pénal français, les peines ne sont pas "éternelles" ...
Donc, priver "à vie" une personne de la possibilité d'avoir un mandat (même celui de simple conseiller municipal dans une petite ville) semblerait aller à l'encontre des principes du code pénal et de la constitution ..?

Bah avant de parler de "sanctions" si au lieu de Buitoni on disait Nestlé (le vrai groupe derrière) ?  

il y a 26 minutes, frunobulax a dit :

Le procès des ministres PS (Fabius, Dufoix, Hervé) a eu lieu en 1999, donc sous la présidence Chirac.
Ce qui contredit quelque peu votre théorie comme quoi les politiques sont "épargnés" quand ils sont jugés durant une présidentielle de leur propre "camp" politique ?

Après, il est clair que, malgré tout, les choses changent et que les politiques bénéficient TRES clairement de moins en moins de la totale impunité dont ils profitaient il y a quelques 10aines d'années.

Ca n'est pas de la "foutaise" vu que, d'un point de vue purement juridique, c'est très entendable ...
Même s'il y a effectivement des divergences à ce sujet chez les juristes.

Après, il y a, là aussi "juridiquement", une claire différence entre ce qui relèverait clairement d'une "peine d'inéligibilité automatique" et ce qui relève de conditions de recrutement (un casier vierge), clairement encadrées par la loi.

D'autant qu'exercer un mandat électif n'est (en principe ..!) pas une profession, les élus n'ayant pas d'employeur sinon les électeurs.

Qui plus est, dans le droit pénal français, les peines ne sont pas "éternelles" ...
Donc, priver "à vie" une personne de la possibilité d'avoir un mandat (même celui de simple conseiller municipal dans une petite ville) semblerait aller à l'encontre des principes du code pénal et de la constitution ..?

donc on peut être un voleur ou un escroc pour être élu, ce n est pas embêtant , du moment que la peine a été  faite . ce n est pas trop moral tout ça , mais la moralité et la politque  ne vont pas ensemble, sinon on le saurait .  en tout cas les pizzas  de cette marque j aimais bien, la pate bien épaisse ,  mais je n en achète plus, surtout qu elles ne sont pas données .

il y a 43 minutes, petirobert a dit :

donc on peut être un voleur ou un escroc pour être élu, ce n est pas embêtant , du moment que la peine a été  faite . ce n est pas trop moral tout ça , mais la moralité et la politque  ne vont pas ensemble

Ben, on est dans un Etat de Droit qui plus est constitutionnel ...

On peut donc débattre pour savoir si l'application du droit et de la constitution (et donc des avis rendus par le Conseil Constitutionnel), donc deux éléments "fondateurs" de le République, est "morale" ou non ...

Après, force est malgré tout de constater que les "démocratures" (Russie, Hongrie, Pologne, Turquie, etc.) qui ont procédé à des modifications de l'Etat de Droit et de la Constitution n'ont pas fondamentalement "moraliser" leurs pays ?

Au passage, on notera avec amusement que Zemmour, qui proposait la suppression du Conseil Constitutionnel (contre-pouvoir qu'il juge trop "contraignant"), n'a pu se présenter à la présidentielle ... que parce que ce même Conseil Constitutionnel a considéré que ses multiples condamnations pour "provocation à la haine" et "injures raciales" ne le rendaient pas inéligible ...