initiative red

Bonjour,

l'evolution de la fonction gestionnaire des accords collectifs conclus par les syndicats et par les organisations professionnelles ou patronales les plus representatifs leur permettetrait-t-elle ou devrait-telle leur permettre d'acquerir l'initiative referundaire en matiere de reforne sociale du marche du travail ?

Il y a déjà une loi pour ça. Tout citoyen peut demander un référendum à tous les sujets.

Le 04/12/2021 à 16:25, Talon 1 a dit :

Il y a déjà une loi pour ça. Tout citoyen peut demander un référendum à tous les sujets.

Le referundum partagee d'initiative populaire n'existe pas encore a ma connaissance.Ici, je preconise l'instauration d'une initiative referundaire des syndicats les plus representatifs en matiere de reforme sociale comme par exemple en matiere de stabilite et de penibilite a l'emploi.ill n'y a rien den mieux pour garantir un pluralisme democratique dans une societe francaise ouverte aux echanges internationnaux

Le 04/12/2021 à 16:25, Talon 1 a dit :

Il y a déjà une loi pour ça. Tout citoyen peut demander un référendum à tous les sujets.

C'est le propre de la Vème République. Demander, on peut toujours.

Le 04/12/2021 à 16:25, Talon 1 a dit :

Il y a déjà une loi pour ça. Tout citoyen peut demander un référendum à tous les sujets.

Bonjour,

On peut tout-a-fait concevoir l'instauration  dans notre constitution d'un referendum partagee a l'initiative du parlement apres un vote qualifie des deux assemblees et non plus d'un referundum partagee d'iniative poulaire. Ici, il s'agit plutot de donner l'initiave referundaire d'un referundum partage aux confederations syndicales et patronales les plus representatifs sur des questions en matiere de reforme sociale. Tu ne reponds donc pas a la question de ce sujet de commentaire