Arrangements fiscaux avec les pays arabes : le gouvernement français refuse de chiffrer les pertes.

Arrangements fiscaux avec les pays arabes : le gouvernement français refuse de chiffrer les pertes.

Le gouvernement français milite pour un impôt mondial contre l’évasion fiscale. Mais il refuse d’évaluer précisément les pertes de recettes fiscales dues aux conventions passées avec les pays du Golfe.

En militant au sein de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour la création d’un impôt mondial minimum sur les sociétés s’appliquant dans tous les pays du monde, y compris les paradis fiscaux, la France, et en particulier son ministre de l’Economie Bruno Le Maire, sont à la pointe de la lutte contre l’évasion fiscale.

En revanche, le gouvernement a refusé, vendredi 12 novembre, à l’Assemblée nationale, de procéder à la publication annuelle d’un rapport sur le manque à gagner pour les finances de l’État causé par les conventions fiscales que la France a passées avec plusieurs États étrangers. Il s’agit essentiellement de pays arabes (Arabie Saoudite, Bahreïn, Égypte, Émirats Arabes Unis, Koweit, Oman, Qatar) ainsi que la Finlande.

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Le 24/11/2021 à 04:32, goods a dit :

Arrangements fiscaux avec les pays arabes : le gouvernement français refuse de chiffrer les pertes.

Le gouvernement français milite pour un impôt mondial contre l’évasion fiscale. Mais il refuse d’évaluer précisément les pertes de recettes fiscales dues aux conventions passées avec les pays du Golfe.

En militant au sein de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour la création d’un impôt mondial minimum sur les sociétés s’appliquant dans tous les pays du monde, y compris les paradis fiscaux, la France, et en particulier son ministre de l’Economie Bruno Le Maire, sont à la pointe de la lutte contre l’évasion fiscale.

En revanche, le gouvernement a refusé, vendredi 12 novembre, à l’Assemblée nationale, de procéder à la publication annuelle d’un rapport sur le manque à gagner pour les finances de l’État causé par les conventions fiscales que la France a passées avec plusieurs États étrangers. Il s’agit essentiellement de pays arabes (Arabie Saoudite, Bahreïn, Égypte, Émirats Arabes Unis, Koweit, Oman, Qatar) ainsi que la Finlande.

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Du pipeau électoral ?