A quoi consiste la souveraineté des avions dans un aéroport.

Les avions.

l'avion ! l'avion ! ça fait lever les yeux !

nous les avions mis en garde !!!! et si nous avions su on ne serait pas venu 

Il y a 10 heures, guernica a dit :

l'avion ! l'avion ! ça fait lever les yeux !

bonjour,

et le reste ? , les femmes ........

Il y a 11 heures, Natture a dit :

Les avions.

Un navire de commerce est, en principe, réputé " territoire étranger ". Les faits qui se passent à son bord sont donc considérés comme accomplis en pays étranger. Cette notion d'extra-territorialité fait de chaque navire une " société séparée ", régie par la loi du pavillon dont il porte la marque . L'autorité locale, cependant souveraine sur la mer territoriale, ne peut pas s'y immiscer, à moins que son intervention ne soit expressément réclamée ou que la tranquillité du port où il fait relâche ne soit troublée par les faits qui se passent à bord.

À l'inverse, le régime juridique de l'avion se trouve happé par la nationalité de l'espace qu'il traverse ou, mieux encore, du sol sur lequel Il atterrit. Pourquoi le principe de liberté qui a fini par s'imposer au XVIIIe siècle sur les mers n'a-t-il pas réussi à prévaloir pour l'espace aérien ? ( cf un article du journal Le Monde , certes datant de 1970, mais je ne crois pas que cela ait changé ).

bonne journée.

Qu'est devenu le  M.H. 370   ?   ne pas oublier  que personne ne sait savoir , alors que ......

En droit international, l'espace aérien d'un pays est délimité par la verticale de chacun des points de sa frontière.

Cet espace aérien est d'abord l'exclusivité de son domaine militaire. C'est pour cette raison que les plans de vol des avions civils doivent être acceptés par les autorités politico-militaires. Ainsi actuellement l'Algérie a fermé son espace aérien aux avions marocains ou provenant d'une escale au Maroc.

Tout avion militaire qui sort de l'espace aérien d'un pays pour entrer dans celui d'un pays voisin est considéré comme un acte d'agression et déclenche la riposte de la chasse du pays "victime" de l'intrusion. Ainsi pendant le bombardement de la Lybie de Kadhafi par les avions anglais et français, l'Espagne avait fini par interdire le survol de son territoire des Baléares aux avions anglais.