Aller au contenu

Conseil constitutionnel

Noter ce sujet


Messages recommandés

Membre 28ans Posté(e)
Fersi Membre 286 messages
Forumeur activiste‚ 28ans
Posté(e)

Bonjour, 

Le Conseil constitutionnelle doit-il être une Cour  suprême selon un troisième ordre de juridiction ? Ou doit-il être simplement investi d'une mission d'interprétation de la constitutionnalité de loi à posteriori sous réserve des dispositions que nous connaissons aujourd'hui dans le cadre de sa saisine ? Enfin, des chambres consultatives comme le Haut conseil de la magistrature ou encore le CSEE doit-il pouvoir saisir à priori le Conseil constitutionnel dans le cadre de tout projets de loi selon des règles de recevabilité définîtes par le législateur     

Bonjour, 

Le Conseil constitutionnelle doit-il être une Cour  suprême selon un troisième ordre de juridiction ? Ou doit-il être investi d'une mission d'interprétation de la constitutionnalité de loi à posteriori sous réserve des dispositions que nous connaissons aujourd'hui dans le cadre de sa saisine ? Enfin, des chambres consultatives comme le Haut conseil de la magistrature ou encore le CSEE doivent-ils pouvoir saisir à priori le Conseil constitutionnel dans le cadre de tout projets de loi selon des règles de recevabilité définîtes par le législateur ?     

Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Annonces
Maintenant
Animateur 32ans Posté(e)
Kyoshiro02 Animateur 13 755 messages
Fou échappé de l'asile‚ 32ans
Posté(e)

La conseil constitutionnel sert en théorie à vérifier que les lois votées sont conformes à la constitution. Il n'est nullement question de juridiction qui est géré par la justice.

Dans la pratique, il sert de maison de retraite pour ancien présidents et politiciens :D

  • Like 2
Lien à poster
Partager sur d’autres sites
MembreR 20ans Posté(e)
arrial MembreR 1 324 messages
Forumeur alchimiste‚ 20ans
Posté(e)

Quelle est la bonne question ? la première, ou la seconde ??

Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Membre 28ans Posté(e)
Fersi Membre 286 messages
Forumeur activiste‚ 28ans
Posté(e)
Il y a 16 heures, Kyoshiro02 a dit :

La conseil constitutionnel sert en théorie à vérifier que les lois votées sont conformes à la constitution. Il n'est nullement question de juridiction qui est géré par la justice.

Dans la pratique, il sert de maison de retraite pour ancien présidents et politiciens :D

Non, pas une juridiction. Mais est-il opportun pour la garantie de nos libertés publiques qu'il puisse être saisi par des instances consultatives dans le cadre de l'élaboration de tout projet de loi comme le Haut Conseil de la magistrature ou le CSEE ou encore les syndicats interprofessionnels comme instrument politique du débat public ? 

Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Membre 28ans Posté(e)
Fersi Membre 286 messages
Forumeur activiste‚ 28ans
Posté(e)

Non, pas une juridiction suprême. Je me suis mal exprimé.  Ce que je voulais dire par-là c'est  est-ce qu'il vous parait opportun que le Conseil constitutionnel français puisse être saisi à priori par nos instances consultatives nationales dans le cadre de l'élaboration d'un projet de loi dans le cadre de la défense de nos libertés publiques? Le principe de la résistance à l'oppression de l'article 2 de la DDHC ne justifie-il pas en effet une telle action de la part du Conseil constitutionnel dans la mesure où ces organes consultatifs satisfassent à des critères de représentativité au niveau national? Ne serait-ce pas compléter par là même la mesure de la QPC ?   

Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Membre 28ans Posté(e)
Fersi Membre 286 messages
Forumeur activiste‚ 28ans
Posté(e)
Il y a 20 heures, Kyoshiro02 a dit :

La conseil constitutionnel sert en théorie à vérifier que les lois votées sont conformes à la constitution. Il n'est nullement question de juridiction qui est géré par la justice.

Dans la pratique, il sert de maison de retraite pour ancien présidents et politiciens :D

Non, pas une juridiction suprême. Je me suis mal exprimé.  Ce que je voulais dire par-là c'est  est-ce qu'il vous parait opportun que le Conseil constitutionnel français puisse être saisi à priori par nos instances consultatives nationales dans l'élaboration de tout projet de loi pour la défense de nos libertés publiques? Le principe de la résistance à l'oppression de l'article 2 de la DDHC ne justifie-il pas en effet une telle prérogative de la part des instances consultatives nationales dans le cadre de la saisine à priori du Conseil constitutionnel afin que celui-ci soit une juridiction d'interprétation de la constitutionnalité de la loi à priori non seulement en cas de demande de QPC mais aussi dans le cadre d'une consultation d'organes consultatifs satisfaisant à des critères de représentativité nationale arbitrairement établis? Ne serait-ce pas compléter par là même le projet de la QPC ? C'est-à-dire de garantir l'accès à chaque citoyen en tant qu'individu appartenant à un système  politique de se saisir de la question préjudicielle du contrôle de la constitutionnalité à priori de toute loi ou projet de loi ?  

Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Annonces
Maintenant

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.

Chargement
×