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Le G7 veut imposer les multinationales

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Membre 49ans Posté(e)
Globure Membre 1 099 messages
Forumeur alchimiste‚ 49ans
Posté(e)

Le sujet sera au menu de la réunion des ministres des finances des pays du G7, ce vendredi à Londres, mais aussi du sommet du G7, du 11 au 13 juin en Cornouailles, avant d’arriver au G20 en octobre. Cette fois, ce projet pourrait ne pas rester qu’un vœu pieux mais enfin recueillir l’assentiment des pays les plus riches du monde. 20 Minutes vous explique cette possible (petite) révolution fiscale.

Quel est le principe de cette taxe ?

Il s’agit de mettre fin à l’optimisation fiscale des géants de l’économie mondiale et de lutter contre « l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices ». Depuis les années 1980, et le retour en grâce des théories économiques libérales puis néolibérales, la mode est au désengagement plus ou moins important de l’Etat dans l’économie. Ce "moins d’Etat" se traduit ainsi logiquement par moins d’impôts, notamment sur les entreprises. Encore autour de 50 % en 1985, le taux moyen d’imposition des entreprises dans le monde est aujourd’hui de 22 %. Avec l’effet de la mondialisation, rendue possible par la facilitation des transferts de capitaux, certains pays ont flairé la bonne affaire : ne pas taxer ou peu les entreprises pour les inciter à venir s’installer sur leur territoire. C’est presque devenu un modèle économique en soi, comme pour l’Irlande.

https://www.20minutes.fr/monde/3054271-20210604-quoi-histoire-impot-mondial-multinationales-soutenu-joe-biden

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Membre 49ans Posté(e)
Globure Membre 1 099 messages
Forumeur alchimiste‚ 49ans
Posté(e)


Le bénéfice à attendre de cette mesure est marginal à court terme : il atteindrait 2,5 à 4 milliards d’euros au maximum en France contre 16 milliards avec un taux de 21%. A long terme, il peut même être négatif. Certes, des recettes peuvent être dégagées par l’application de ce taux aux multinationales du numérique et à celles présentes dans des paradis fiscaux : encore faut-il s’assurer qu’il n’y aura aucune fuite de base imposable... Mais surtout, ce faible taux continuera par ailleurs de nourrir l’intense concurrence fiscale qui se traduit, notamment, par une course à la baisse des taux nominaux et réels de l’IS. Les données de l’OCDE [2] montrent que le taux légal moyen de l’IS a déjà fortement baissé : il a reculé de 7,4 points entre 2000 et 2020. Elles montrent aussi [3] que, sur 36 pays étudiés, seuls 3 (L’Irlande, le Chili et la Hongrie) présentent un taux nominal d’IS inférieur en 2021. Les gouvernements des pays qui présentent un taux nominal plus élevé pourraient arguer qu’il faut s’aligner sur ce taux de 15 %. Avec pour conséquences des pertes budgétaires importantes et une aggravation de l’injustice fiscale et sociale.

https://france.attac.org/actus-et-medias/salle-de-presse/article/taux-de-15-sur-les-multinationales-une-non-avancee-historique

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Membre 65ans Posté(e)
Phylou Membre 578 messages
Forumeur forcené‚ 65ans
Posté(e)

LOL, quand j'ai lu le titre dela question j'ai crû d'abord que tu disais imposer dans le sens de les rendre obligatoire, pas de les soumettre à l'impôt. 

Quant à les soumettre à l'impôt,  ce qui est important est que le principe soit accepter et mis en place, les taux s'ajusteront dans le temps.

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