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Dettes envers une copropriété

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73ans Posté(e)
G2LLOQ Membre 344 messages
Forumeur survitaminé‚ 73ans
Posté(e)

Au sein d'une  copro les gens qui ne sont pas a jour de leurs appels de fonds , ne devraient pas avoir le droit de voter lors des assemblées générales  ? merci de vos avis sur la question ; 

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151ans Posté(e)
Crabe_fantome Membre 35 862 messages
Forumeur alchimiste‚ 151ans
Posté(e)
il y a une heure, G2LLOQ a dit :

Au sein d'une  copro les gens qui ne sont pas a jour de leurs appels de fonds , ne devraient pas avoir le droit de voter lors des assemblées générales  ? merci de vos avis sur la question ; 

J'aurais tendance à distinguer les dettes du droit de vote. La copro doit récupérer l'argent, d'une manière ou d'une autre allant jusqu'à la vente du bien endetté. Mais les copropriétaires devraient pouvoir continuer de voter tant qu'ils font parti de la copro. Du moment que le vote n'exige pas l'unanimité durant la proposition de réclamer la somme dû en passant par un huissier par exemple. Mais si je suis en retard sur le paiement et que mon voisin souhaite récupérer une terrasse commune pouvant potentiellement me priver de l'accès à cette terrasse, je veux aussi pouvoir voter contre. 

Modifié par Crabe_fantome
  • Confus 1
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73ans Posté(e)
G2LLOQ Membre 344 messages
Forumeur survitaminé‚ 73ans
Posté(e)

Merci de cet avis , mais lorsque l'on a affaire a un mauvais payeur de mauvaise fois , il faudrait avoir un moyen de pression ;  bonne soirée 

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73ans Posté(e)
G2LLOQ Membre 344 messages
Forumeur survitaminé‚ 73ans
Posté(e)

Merci de vos avis , la loi doit ètre respectée , mais c'est une anomalie de pouvoir peser sur une décision , sans ètre a jour de ses versements  ; bonne journée ;

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151ans Posté(e)
Crabe_fantome Membre 35 862 messages
Forumeur alchimiste‚ 151ans
Posté(e)
Il y a 2 heures, G2LLOQ a dit :

Merci de vos avis , la loi doit ètre respectée , mais c'est une anomalie de pouvoir peser sur une décision , sans ètre a jour de ses versements  ; bonne journée ;

Déjà avoir des copropriétaires ultra endettés présent aux AG pour voter c'est pas courant. Surtout lors du moment où le syndic explique qu'ils foutent la merde et que les autres doivent payer pour eux... 

  • Merci 1
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