Fin des réductions de peine automatiques ?

Bonjour, un petit débat sur ce qu'il vient de tomber dans les médias traditionnels.

Notre ministre de la justice veut mettre fin aux réductions de peines automatique. Actuellement, il faut savoir que lors d'une décision de justice (ou jugement en comparution) il est rare que la peine décidé soit exécuté dans sa totalité.

Par exemple, 5 ans de prison "ferme" va engendrer une exécution minime par rapport à cette durée par ce fait de réduction automatisé qui est  courant et "normal".

A première vu, c'est une bonne réforme car, pourquoi dire 5 ans "ferme" alors que l'on sait très bien que, de ce fait, au bout de 2 ans le prévenu va prétendre à une libération anticipée?

Mais je pense que c'est plus compliqué que ca et qu'un réel débat devrait être engagé pour de multiples raisons.

Aujourd'hui, un juge ou procureur de la république peut très bien demander une peine "incompressible", c'est à dire que dans ce cas, le prévenu devra exécuter sa peine dans son intégralité sauf en cas de recours qui entrainerait une nouvelle procédure judiciaire.

Alors pourquoi l'actuel ministre de la justice, étant un initié de longue date et de notoriété indiscutable, envisage une telle mesure?

Celà pourrait être considéré par l'opinion publique, chronologiquement, parlant comme un mystérieux "hasard" contextuel politique à juste raison. Est-ce une manière de jouer sur les mots en affichant une volonté populiste?

Si le débat de cette réforme doit-être engagé, autant faire les choses bien et remettre tous les principes pénals en question pour une totale équité judiciaire quelque soit la situation sociale, financière des concernés.

Il faut aussi pensé que les juges d'instructions devront s'adapter pour tous afin de ne pas créer des drames humains en ne modifiant le "barême" des peines appliquées jusqu'alors!

Trouvez vous normal que le citoyen lambda n'ai pas les moyens de se défendre correctement pour des délits mineurs alors que d'autres peuvent quasiement "s'acheter la justice"?

Trouvez vous normal, que l'aménagement des peines (bracelés électronique) ne soit pas plus pris avec une sorte de principe d'équité social (Passer la durée de sa peine dans son jaccuzi dans une villa de luxe au bord de la mer pendant que d'autre son entassé à 5 dans un 2 pièces dans une cité pourrie)?

A vous!

J'ai failli oublier: 

La population entière s'est retrouvée en "amènagement de peine" pendant la période de confinement du coup ca doit plus leurs parler...

il y a 31 minutes, alex33 a dit :

 

Trouvez vous normal que le citoyen lambda n'ai pas les moyens de se défendre correctement pour des délits mineurs alors que d'autres peuvent quasiement "s'acheter la justice"?

 

Un citoyen lambda qui n'a pas les moyens de s'offrir des frais de justice, peut demander l'aide juridictionnelle. Et s'il gagne trop, qu'il assume ses frais de procédures, sachant qu'il doit assumer les conséquences de son délit mineur. Et personne ne peut acheter la justice, il suffit de constater la récente condamnation de Sarko

il y a 31 minutes, alex33 a dit :

 

Trouvez vous normal, que l'aménagement des peines (bracelés électronique) ne soit pas plus pris avec une sorte de principe d'équité social (Passer la durée de sa peine dans son jaccuzi dans une villa de luxe au bord de la mer pendant que d'autre son entassé à 5 dans un 2 pièces dans une cité pourrie)?

A vous!

 

Le bracelet électronique devrait être généralisé, car je ne vois aucun intérêt à enfermer des personnes qui ne sont pas un danger pour la société. Mais ça doit s'accompagner d'une obligation de travail, afin de dédommager les victimes et payer les amendes. Après, que l'on soit riche ou pauvre, une peine est une peine et vivre dans une cité pourrie n'est en aucun cas une excuse pour bénéficier de peines plus souples. 

il y a une heure, soisig a dit :

Un citoyen lambda qui n'a pas les moyens de s'offrir des frais de justice, peut demander l'aide juridictionnelle. Et s'il gagne trop, qu'il assume ses frais de procédures, sachant qu'il doit assumer les conséquences de son délit mineur. Et personne ne peut acheter la justice, il suffit de constater la récente condamnation de Sarko

 

L'aide juridictionnelle c'est un dossier à monter qui offre la possibilité d'être représenter par un commis d'office et on sait que dans cette situation y a beaucoup de vaincu mais pas beaucoup de vainqueurs... Néanmoins, je te l'accorde, c'est toujours mieux que se représenter soit même car le syndrome de la blouse blanche permet d'accorder plus de crédit aux yeux du juge et du procureur même si il va dire exactement la même chose que ce que tu aurais dit... En utilisant le jargon juridique.

Concernant Sarkozy, le gars qui traite avec les dictateurs avant de les laisser se faire défoncé sans même lever le petit doigt après parceque ca l'arrange bien ou qui extorque des fond à une milliardaire qui n'a plus toute sa tête et qui après corrompte un juge pour avoir des éléments d'un dossier le concernant directement (c'est presque un avoeux de culpabilité) c'est vraiment pas cher payé qu'être confiné moins de 6 mois à son domicile.... Il mettra pas un seul pied en prison c'est sur

il y a 6 minutes, alex33 a dit :

L'aide juridictionnelle c'est un dossier à monter qui offre la possibilité d'être représenter par un commis d'office 

Pas du tout, tu peux tout à fait choisir ton avocat. 

Il y a 2 heures, soisig a dit :

Pas du tout, tu peux tout à fait choisir ton avocat. 

Mensonge, c'est  une question de fric.

il y a 17 minutes, soisig a dit :

ça doit être compliqué pour toi, de te moucher, tant ton nez est long ! Si tu ne sais pas de quoi tu parles, fermes la, tu auras l'air moins idiot à troller en écrivant des conneries plus grosses que ton nez ! 

Un collègue à moi , je te trouve bien sectaire , là  , c'est contraire à tes habitudes

Les honoraires  des avocats ne sont pas réglementés. 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15018

Donc ce sera bien selon ses moyens que la défense  se fera.

Mais pour revenir au sujet les remises de peines permettent aussi de tenir les gens plus tranquille.

Îl se peut que je sois médisante, mais tous ces effets d'annonce me donnent le sentiment que la campagne pour les élections a déjà commencé !

il y a 2 minutes, PASCOU a dit :

En politique  pas de hasard.

Ils savent que l'insécurité, l'immigration est un sujet sensible pour les Gaulois, alors les effets d'annonce commencent ! ( mais je peux me tromper)

il y a 18 minutes, Barbara lebol a dit :

Ils savent que l'insécurité, l'immigration est un sujet sensible pour les Gaulois, alors les effets d'annonce commencent ! ( mais je peux me tromper)

Non  c'est  le en même  temps..

Petit tour en.banlieue pour un électorat. 

Petite annonce pour la sécurité pour un autre électorat. 

il y a 51 minutes, PASCOU a dit :

Tout le monde peut lire tes propos idiots.

 

La modération se fera un plaisir d'en juger ! 

Raz le bol de ton trollage coutumier ! 

Les remises de peines automatiques. 

Un levier d'action pour les personnels pénitentiaires

Possession d’un téléphone portable, refus d’obtempérer, détention de etc...

https://www.lefigaro.fr/actualite-france/reforme-de-la-justice-qu-est-ce-que-les-remises-automatiques-de-peine-20210303

Le 04/03/2021 à 17:51, PASCOU a dit :

Les honoraires  des avocats ne sont pas réglementés. 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15018

Donc ce sera bien selon ses moyens que la défense  se fera.

Mais pour revenir au sujet les remises de peines permettent aussi de tenir les gens plus tranquille.

 

Merci de ta participation, on voit que tu "creuses" le sujet.

Personnellement, j'ai eu une seule fois affaire (il y a longtemps déjà) à la justice pour "outrage à agent", au départ on m'a dit d'effectuer à mes frais une journée "civique" avant qu'il n'y est un procès.

Néanmoins, ayant lu la fausse déposition de l'agent concerné, il m'était impossible de laisser passer ca... En la lisant, j'ai carrément été  choqué par les termes employés qui m'étaient attribués (même pas ca me serait venu à l'esprit tellement celà ne fait pas parti de mon vocabulaire) Le pire, c'est que même la fonctionnaire me l'ayant lu m'a dit quasiement mot pour mot "Connaissant l'individu, je vous crois car ca correspond totalement à son langage" le décrivant comme un "cow boy".

Résultat: au procès il ne s'est même pas présenté, j'ai eu beau m'expliquer, il n'y avait rien à faire.

Ayant servi mon pays ( 3 médailles pour des opérations extérieur) et cotoyant à l'époque quasi quotidiennement les forces de l'ordre lors d'interventions sans aucuns soucis relevés ayant été agent d'intervention mobile de nuit dans la sécurité privé n' a rien fait.

Le pire, c'est que c'était moi la plupart du temps qui procédait à l'ouverture du tribunal qui m'a jugé et que j'intervenais fréquemment pour la mairie sur les batiments publiques.....

6 mois de prison avec sursis!!!!!!! Quand je suis allé pour faire le dossier d'appel, les fonctionnaires parlant entre eux ont dit "prends sa demande, ca nous fera du chiffre, tous ce qu'il risque c'est de prendre du ferme à la prochaine il peut rien faire face à la police"

Du coup ca m'a refroidi.... Interdiction d'exercer dans la sécurité privé (carte pro refusée par la préfecture) perte d'emploi etc....

Le 04/03/2021 à 11:45, alex33 a dit :

Bonjour, un petit débat sur ce qu'il vient de tomber dans les médias traditionnels.

Notre ministre de la justice veut mettre fin aux réductions de peines automatique. Actuellement, il faut savoir que lors d'une décision de justice (ou jugement en comparution) il est rare que la peine décidé soit exécuté dans sa totalité.

Par exemple, 5 ans de prison "ferme" va engendrer une exécution minime par rapport à cette durée par ce fait de réduction automatisé qui est  courant et "normal".

A première vu, c'est une bonne réforme car, pourquoi dire 5 ans "ferme" alors que l'on sait très bien que, de ce fait, au bout de 2 ans le prévenu va prétendre à une libération anticipée?

Mais je pense que c'est plus compliqué que ca et qu'un réel débat devrait être engagé pour de multiples raisons.

Aujourd'hui, un juge ou procureur de la république peut très bien demander une peine "incompressible", c'est à dire que dans ce cas, le prévenu devra exécuter sa peine dans son intégralité sauf en cas de recours qui entrainerait une nouvelle procédure judiciaire.

Alors pourquoi l'actuel ministre de la justice, étant un initié de longue date et de notoriété indiscutable, envisage une telle mesure?

Celà pourrait être considéré par l'opinion publique, chronologiquement, parlant comme un mystérieux "hasard" contextuel politique à juste raison. Est-ce une manière de jouer sur les mots en affichant une volonté populiste?

Si le débat de cette réforme doit-être engagé, autant faire les choses bien et remettre tous les principes pénals en question pour une totale équité judiciaire quelque soit la situation sociale, financière des concernés.

Il faut aussi pensé que les juges d'instructions devront s'adapter pour tous afin de ne pas créer des drames humains en ne modifiant le "barême" des peines appliquées jusqu'alors!

Trouvez vous normal que le citoyen lambda n'ai pas les moyens de se défendre correctement pour des délits mineurs alors que d'autres peuvent quasiement "s'acheter la justice"?

Trouvez vous normal, que l'aménagement des peines (bracelés électronique) ne soit pas plus pris avec une sorte de principe d'équité social (Passer la durée de sa peine dans son jaccuzi dans une villa de luxe au bord de la mer pendant que d'autre son entassé à 5 dans un 2 pièces dans une cité pourrie)?

A vous!

 

Beaucoup de melanges et d'approximations dans ce que tu racontes. Le sujet est intéressant, dommage. 

il y a 9 minutes, alex33 a dit :

, les fonctionnaires parlant entre eux ont dit "prends sa demande, ca nous fera du chiffre, tous ce qu'il risque c'est de prendre du ferme à la prochaine il peut rien faire face à la police"

 

Quels fonctionnaires ?

Après, pour terminer cette paranthèse qui fait parti du sujet, ne plus travailler dans la sécurité finalement c'est pas plus mal.... Lors d'une intervention sur un site fracturé un agent de la Bac à halluciné de voir que j'intervenais seul en pleine nuit sans aucunes protections et que lui perso il ne le ferait pas... C'est vraiment pas le boulot de rêve.

Tout ca pour dire que quand on aura une justice fiable sans aucunes erreurs possible, on pourra peut-être envisager des réformes pertinantes.

il y a 23 minutes, jul77 a dit :

Quels fonctionnaires ?

les personnes travaillant au tribunal chargés de prendre en compte mon dossier en appel

L'approximation c'est une sorte d'invitation à débattre et approfondir

Ouais ouais ouais..... et quand les gens sauront comment elle fonctionne, ils pourront juger de la pertinence ou non des choses. 

On ne demande qu'à en savoir plus... "Nulle n'est censé ignorer la loi" mais personne ne sait vraiment comment elle fonctionne avant d'y être confronté

(désolé pour les fautes d'orthographes mais souvent j'écris d'un seul trait comme je parlerais...)

Décision aberrante.