Cour criminelle : "cette réforme est la chronique annoncée de la disparition de la cour d'assises".

Cour criminelle : "cette réforme est la chronique annoncée de la disparition de la cour d'assises".

La toute première cour criminelle de Haute-Garonne siège depuis ce 4 janvier 2021 à Toulouse. Elle statue sur des affaires de viols ou de tentatives de viol qui auraient dû être jugées devant la cour d’assises. La réforme de la justice est passée par là. Et elle ne plaît pas à tout le monde.

La Haute-Garonne fait partie des 16 départements qui expérimentent la cour criminelle. Le bilan sera dressé dans un an. Depuis ce 4 janvier 2021, à Toulouse, elle statue sur des affaires de viol ou de tentative de viol qui sans la réforme auraient été jugées devant la cour d’assises.

Plus aucun juré

Contrairement à la cour d’assises, l’accusé n’est pas face à un président deux magistrats et six jurés, mais face à un président et quatre magistrats. Le but, pour le parquet général de la cour d'appel, c’est de désengorger les tribunaux, gagner du temps et de l’argent. Moins de témoins, moins d’experts. Et aucun jurés. La cour criminelle ne juge que les crimes passibles de 15 à 20 ans de réclusion, essentiellement des viols et des vols à main armée. Les accusés récidivistes sont exclus. Sur les 51 affaires prévues aux assises en 2021, la cour criminelle en jugera les trois quarts. Et comme c’est une expérimentation le parquet demande à chaque fois l’accord de l’accusé et de l’avocat.

"La cour criminelle, c'est un +"

Le ténor du barreau de Toulouse maître Christian Etelin, a défendu le premier accusé jugé par la cour criminelle de Haute-Garonne; un homme qui a attendu trois ans avant de pouvoir être jugé pour tentative de viol. L'avocat considère que cette réforme est positive car les délais sont raccourcis et que toutes les affaires criminelles sont traitées comme telles :

"Pour ne pas encombrer les cours d’assises beaucoup d’affaires qui sont normalement criminelles passent en correctionnelle, alors la cour criminelle (…) c’est un plus. "

Une fois l’instruction terminée, le délai pour que l’affaire soit jugée passe de 1 an à 4 mois.

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Tant qu'on y est de toute façon ! Quand on voit la qualité des procès en cour d'Assises, pfff.. Allez cassons tout, plus de débats, allons-y, à toute vitesse, le nombre de témoins qui passe de dix à deux, pas d'experts, etc. 

Ah oui j'oubliais : hiérarchisons les crimes aussi hein, pareil, tant qu'on y est ! C'est vrai qu'un viol, pourquoi on le jugerait en cour d'Assises ? 

J'étais plutôt favorable à la mesure (à cause de la correctionnalisation à outrance) mais ça reste une rustine. Vive la fausse bonne idée ! Alors qu'il faudrait juste de la compétence et des bras supplémentaires en cour d'Assises. Mais j'y pense, comment fait-on pour trouver ces ressources pour la cour criminelle et pas pour la cour d'Assises ?