Affaire Fiona, le quatrième procès

Le verdict 

Questions 4, 7 : oui et oui !

Cécile Bourgeon : 20 ans 

Berkane Makhlouf  : 18  ans  

il y a 2 minutes, January a dit :

Le verdict 

Questions 4, 7 : oui et oui !

Cécile Bourgeon : 20 ans 

Berkane Makhlouf  : 18  ans  

assez inattendu (enfin de loin)

Dans un sens je suis contente qu’elle se mange 20 ans! 
 

Après au niveau du droit je n’y connais rien, quelles sont les conséquences de ce genre de verdict? 

Les réponses aux questions (la surprise.....) 

1 : Des violences volontaires, ayant entraîné la mort sans intention de la donner, ont-elles été exercées entre le 1er et le 12 mai 2013 ? Réponse des jurés : Oui.

2 : Ces violences ont-elles entraîné la mort ? Réponse des jurés : Oui.

3 : Fiona était-elle âgée de moins de 15 ans ? Réponse des jurés : Oui.

4 : Berkane Makhlouf est-il coupable de violences volontaires ? Réponse des jurés : sans objet.  

5 : Le crime de violences volontaires a-t-il été commis par plusieurs personnes en qualité d‘auteurs ou de complices ? Réponse des jurés : Oui.

6 : Berkane Makhlouf avait-il autorité sur Fiona ? Réponse des jurés : Oui.

7 : Cécile Bourgeon est-elle coupable de violences volontaires ? Réponse des jurés : Oui.

8 : Cécile Bourgeon est-elle l’ascendant de Fiona ? Réponse des jurés : Oui.

Question subsidiaire : Au cas où Cécile Bourgeon serait non-coupable du crime de violences volontaires, est-elle coupable d‘avoir sciemment facilité la préparation du crime de violences volontaires ?

Réponse des jurés : sans objet.

il y a 15 minutes, January a dit :

Le verdict 

Questions 4, 7 : oui et oui !

Cécile Bourgeon : 20 ans 

Berkane Makhlouf  : 18  ans  

Roooo !! 

il y a 17 minutes, January a dit :

Cécile Bourgeon : 20 ans 

Berkane Makhlouf  : 18  ans  

C'est la première fois que BM prend moins que CB !

Existe-t-il pour eux encore un/des recours possibles ?

Et tu sais s'il y a un mandat de dépôt ou quelque chose pour elle ?

il y a 4 minutes, Izanami a dit :

Après au niveau du droit je n’y connais rien, quelles sont les conséquences de ce genre de verdict? 

C'est à dire ?

C'était en appel. Elle va donc se manger les 20 ans (moins remises et moins détention provisoire). Son seul recours maintenant c'est la cassation (qui n'est possible que sur le droit et non plus sur le fond)

Oui je viens de voir sur Twitter le sans objet à la 4 c’est étonnant! 

il y a 15 minutes, January a dit :

Le verdict 

Questions 4, 7 : oui et oui !

Cécile Bourgeon : 20 ans 

Berkane Makhlouf  : 18  ans  

Bon comme il se doit on peut dire Justice rendue.

Après on peut en penser ce que l'on veut.

Et finalement la petite Fiona, ne sera jamais enterré dignement, faut en penser quoi là ?

à l’instant, titenath a dit :

Existe-t-il pour eux encore un/des recours possibles ?

Et tu sais s'il y a un mandat de dépôt ou quelque chose pour elle ?

Cassation mais bon je ne vois pas pour quelle raison ils feraient ça, leurs chances sont bien trop minces, même Luciani avec ses pv non retranscrits.. 

J'ai demandé et pour le volet civil aussi. S'il y a un mandat de dépôt elle dort ce soir en prison, au moins pour quatre, cinq ans.

Lui retourne bien sûr en prison, il pourra sortir s'il se tient bien dans deux ans, avant elle.

à l’instant, Dzag a dit :

C'est à dire ?

C'était en appel. Elle va donc se manger les 20 ans (moins remises et moins détention provisoire). Son seul recours maintenant c'est la cassation (qui n'est possible que sur le droit et non plus sur le fond)

Je sais pas apparemment @Januarydisait qu’au niveau du droit pur elle ne devrait pas prendre 20 ans plus haut dans la discussion. Ou alors j’ai mal compris. 

il y a 4 minutes, Izanami a dit :

Oui je viens de voir sur Twitter le sans objet à la 4 c’est étonnant! 

Ca veut dire qu'ils n'ont définitivement pas réussi à se mettre d'accord. La réponse est donc "sans objet" mais ça ne veut pas négtive.

il y a 2 minutes, Izanami a dit :

Je sais pas apparemment @Januarydisait qu’au niveau du droit pur elle ne devrait pas prendre 20 ans plus haut dans la discussion. Ou alors j’ai mal compris. 

Oui mais c'était parce que j'étais persuadée que BM se prendrait "oui" aux coups volontaires, là ça change tout. Si on veut faire une certaine lecture, et bien on peut se dire que les jurés pensent que c'est CB qui a frappé Fiona. Quant à BM, improuvable, voilà. Elle a trop menti. 

il y a 2 minutes, Izanami a dit :

Je sais pas apparemment @Januarydisait qu’au niveau du droit pur elle ne devrait pas prendre 20 ans plus haut dans la discussion. Ou alors j’ai mal compris. 

Oui. Elle a pris 20 ans. Vont être soustrait, quand elle aura mis un orteil en taule, la détention provisoire qu'elle a déja purgée et les remises de peines automatiques qui lui seront accordées. Donc non, elle ne fera pas 20 ans. Mais elle a pris 20 ans.... ouais je sais.... c'est une nuance à la con, mais c'est comme ça.

il y a 3 minutes, January a dit :

Ca veut dire qu'ils n'ont définitivement pas réussi à se mettre d'accord. La réponse est donc "sans objet" mais ça ne veut pas négtive.

la question est sans objet parce qu'en réalité la question sous-jacente était celle de la complicité. Comme ils ne retiennent pas la complicité mais la co-action, elle devient sans objet.

il y a 26 minutes, Dzag a dit :

La question est sans objet parce qu'en réalité la question sous-jacente était celle de la complicité. Comme ils ne retiennent pas la complicité mais la co-action, elle devient sans objet

Si c'était co-action, pourquoi ils n'auraient alors pas mis "oui" aux 2 ?

Même question, aux deux premières instances il n'y a pas eu de "sans objet" 

Portejoie est fin fou, il parle d'hérésie et annonce un cinquième procès !  Bah voyons..

il y a 1 minute, January a dit :

Même question, aux deux premières instances il n'y a pas eu de "sans objet" 

Je pense sincèrement que cette fois ci, l'accent a beaucoup été mis sur tout ce qu'il faisait pour les petites (les emmener à l'école, les porter sur ses épaules, etc...) là où pour elle au contraire ils ont énormément évoquer son manque de tout vis à vis de ses enfants.

Il peut dire merci à Luciani, parce qu'avec Khanifar il aurait encore pris plein pot.

@January @titenath je pense que c'est la question 5 qui rend les autres sans objet. Puisque ce sont des violences volontaires "en réunion", il est sans objet de savoir si le mec a été coupable de violences volontaires.

Après ca vaut ce que ça vaut en explication de ma part.

il y a 5 minutes, January a dit :

Portejoie est fin fou, il parle d'hérésie et annonce un cinquième procès !  Bah voyons

Complètement barjo lui! Il a que ça à foutre ou quoi? 

Oui c'est possible. C'est bizarre qu'il la nomme elle et pas lui. Comme ils votent dans l'ordre en plus ? Mystère pour moi..

Bon c'est confirmé hein, cassation pour CB. Me Luciani n'a rien dit.