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dissertation L1 droit


sb28

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Nouveau, 22ans Posté(e)
sb28 Nouveau 5 messages
Baby Forumeur‚ 22ans‚
Posté(e)

bonjour, je suis en première année de droit et je dois faire ma toute première dissertation qui a pour sujet "le roi législateur". 

pouvez vous m'aidez car je n'y arrive pas  du tout

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Membre, Forumeur confit, Posté(e)
Enchantant Membre 15 624 messages
Forumeur confit,
Posté(e)
il y a 2 minutes, sb28 a dit :

qui a pour sujet "le roi législateur"

Vous avez 18 ans et vous devriez avoir le réflexe de consulter internet, sans attendre que la réponse vous tombe toute cuite dans le bec. Je n'ai jamais fait de droit, mais j'ai simplement fait une recherche avec roi législateur

Alors qu’aujourd’hui le pouvoir législatif appartient tout entier à l’État, dans l’ancienne France il était partagé. Le pouvoir législatif du roi était incontesté mais non pas illimité. Du xvie au xviiie siècle, il n’a cessé de s’affirmer et de progresser : le roi tend à devenir la source unique du droit. Il n’a atteint que partiellement cet objectif ; en tout cas, il est devenu le recours suprême.
Le droit ancien était en effet très diversifié : c’est l’un des aspects du régime du privilège. Comme l’écrit l’avocat Étienne Pasquier à la fin du xvie siècle, « le droit commun de la France gît en quatre points : aux ordonnances royaux, coutumes diverses des provinces, arrêts généraux des cours souveraines, et en certaines propositions morales que par un long et ancien usage nous tenons en foi et hommage du Romain ». Ajoutons que le champ d’application du droit canonique était beaucoup plus étendu qu’aujourd’hui et qu’il interférait sur bien des points avec le droit public.
Les lois du roi coexistaient donc avec d’autres sources du droit. La France était divisée en deux grands régimes juridiques : au nord les pays de droit coutumier, au sud les pays de droit écrit.
A l’origine, la coutume était un droit non écrit, venant de l’usage fondé sur le consentement de la population et suivi durant un temps immémorial, et tirant de là une autorité semblable à celle de la loi édictée par la puissance souveraine.
Il existait des coutumes générales (dans le cadre des provinces) et des coutumes locales (propres à un pays ou à une ville) ; les premières étaient au nombre d’environ 60 a…

De rien ! :D

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Membre, Talon 1, 78ans Posté(e)
Talon 1 Membre 22 896 messages
78ans‚ Talon 1,
Posté(e)

Le roi était suzerain (le premier de la noblesse qui ordonnait aux vassaux) et souverain (il ordonnait à tout le peuple.) Mais les Parlements avaient un pouvoir également. Ils faisaient des remontrances à Sa Majesté. Donc le roi n'était pas le seul législateur. Au contraire du dictateur dont la parole fait loi.

"Le grand secret du régime monarchique et son intérêt vital, consistent à tromper les hommes, en travestissant du nom de religion la crainte dont on veut les tenir en bride; de sorte qu'ils combattent pour leur servitude, comme s'il s'agissait de leur salut, et pensent non s'avilir, mais s'honorer au plus haut point lorsqu'ils répandent leur sang et sacrifient leur vie, pour appuyer les bravades d'un seul individu." Spinoza

"Le principe du despotisme est la crainte, celui de la monarchie est l'honneur et celui de la république est la vertu.

La vertu, l'honneur et la crainte sont le ressort du gouvernement, son principe qui le fait agir.

LA LOI SALIQUE

Des Germains Francs saliens. De sala: maison.

L'héritier, selon la loi salique des Germains, ne concernait que le terrain clôturé qui entourait la maison. Les autres terres cultivées n'étaient attribuées que pour une année, puis revenaient au domaine public. Le dernier né des fils, puisqu'il vivait dans la maison, héritait celle-ci.

Roture: terre non noble.

Aleux: terme de droit féodal qui concerne les biens héréditaires.

Pour participer aux assemblées, il fallait être majeur. Comme les litiges étaient réglés par les armes, était majeur tout homme en état de les porter.

Le roi était majeur à 15 ans chez les Francs et pouvait combattre ou choisir un champion. Mais à partir de Charlemagne, les armes devinrent plus pesantes. La majorité passa à 21 ans. Puisque des oncles assassinèrent le futur roi pour se partager son royaume, la majorité passa à 5 ans pour protéger le roi. Il y eut une double administration: l'une qui regardait la personne du roi pupille, l'autre qui regardait le royaume. Dans les fiefs, il y eut une différence entre tutelle et baillie (gouvernement du fief)."

Montesquieu

 

 

 

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