Conseil constitutionnel

il y a 27 minutes, mig72 a dit :

Je propose une cause de démission automatique du Présidant de la République à mi- mandature en cas de pétition de mention de censure par les deux-tiers des parlementaires assemblée nationale et sénat confondus introduite par une majorité renforcée de la population française 

C'est un peu  le système américain, qui n'as jamais marché!

C'est quoi une majorité renforcée?

Pour moi c'est le retour à la proportionnel et la séparation effective du législatif et de l'éxécutif!

Les ministres sont élus par le législatif et le président par l'exécutif!

Il y a 17 heures, dede 2b a dit :

Effectivement, mais ce sont des despotes, la loi c'est eux qui la font et eux seuls!

Avoir un texte supposé norme suprême qu'on applique que lorsque cela arrange est une hypocrisie totale. La Constitution est là pour garantir le maintien des libertés. C'est une entrave aux tentations totalitaires des dirigeants. Ils ne doivent faire la loi que dans le cadre de cette Constitution.

Il y a 17 heures, dede 2b a dit :

Mais le conseil constitutionnel ne juge pas sur le fond mais sur la forme, et il ne donne qu'un avis! Ce n'est pas le Conseil d'Etat!

Ce serait plutôt le contraire. Lorsqu'il censure un texte, il juge le fond. Et non, ce n'est pas qu'un avis puisque ses décisions ne sont susceptibles d'aucun recours.

Il y a 17 heures, dede 2b a dit :

Le pouvoir législatif l'est que de nom, puisque en cas de conflit avec l'exécutif (lui aussi non élu, sf le Président), ce dernier passe outre l'avis de l'assemblée et surtout son vote!

Le pouvoir législatif est faible essentiellement parce qu'il l'a voulu. S'il est froissé par un 49.3, il peut très bien voter la motion de censure.

Il y a 16 heures, dede 2b a dit :

C'est un peu  le système américain, qui n'as jamais marché!

Non, ce qui se fait aux States existe aussi dans notre droit. Ce n'est pas pour des raisons politiques qu'on peut virer le président mais pour des raisons juridiques, où le parlement se transforme en tribunal.

http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-assemblee-nationale/les-institutions-francaises-generalites/le-conseil-constitutionnel

Il y a 3 heures, Totof44 a dit :

Il y a 19 heures, dede 2b a dit :

C'est un peu  le système américain, qui n'as jamais marché!

Non, ce qui se fait aux States existe aussi dans notre droit. Ce n'est pas pour des raisons politiques qu'on peut virer le président mais pour des raisons juridiques, où le parlement se transforme en tribunal.

Je parlais du système de l'élection de Mi mandat! Systeme qui n'existe pas en France!

https://fr.wikipedia.org/wiki/Élections_de_mi-mandat_aux_États-Unis

Le 23/05/2020 à 20:05, dede 2b a dit :

C'est un peu  le système américain, qui n'as jamais marché!

C'est quoi une majorité renforcée?

Pour moi c'est le retour à la proportionnel et la séparation effective du législatif et de l'éxécutif!

Les ministres sont élus par le législatif et le président par l'exécutif!

Où est la place du Premier ministre dans une telle situation ? 

Une majorité des deux-tiers par le vote des parlementaires et une nomination par le Présidant du Sénat avec une représentation nationale des territoires ouverte  à des sénateurs issus de personnalités de  la société civile (et non pas seulement de la classe politique)

Il y a 10 heures, mig72 a dit :

Où est la place du Premier ministre dans une telle situation ? 

Le premier ministre c'est le président de l'éxécutif!

Ce qui évite l'existence de deux fonctions identiques! Fini le pouvoir personnel du président, présenté au dessus de tout le monde! Fini aussi un président coupeur de ruban style 4ème république!

Le 25/05/2020 à 08:16, dede 2b a dit :

Le premier ministre c'est le président de l'éxécutif!

Ce qui évite l'existence de deux fonctions identiques! Fini le pouvoir personnel du président, présenté au dessus de tout le monde! Fini aussi un président coupeur de ruban style 4ème république!

Le Premier ministre doit-il dans un tel système obtenir le parrainage des élus locaux pour être légitime?   

il y a 9 minutes, mig72 a dit :

Le 25/05/2020 à 08:16, dede 2b a dit :

Le premier ministre c'est le président de l'éxécutif!

Ce qui évite l'existence de deux fonctions identiques! Fini le pouvoir personnel du président, présenté au dessus de tout le monde! Fini aussi un président coupeur de ruban style 4ème république!

Le Premier ministre doit-il dans un tel système obtenir le parrainage des élus locaux pour être légitime?   

Les élus locaux ce sont les députés, mais moi je ne vois pas ces élus comme locaux mais à la proportionnel avec une liste par département.

Pas question de parrainage donc mais de mandats.

En ce qui concerne la seconde chambre, le sénat, je suis pour sa disparition! 

il y a 25 minutes, dede 2b a dit :

Les élus locaux ce sont les députés, mais moi je ne vois pas ces élus comme locaux mais à la proportionnel avec une liste par département.

Pas question de parrainage donc mais de mandats.

En ce qui concerne la seconde chambre, le sénat, je suis pour sa disparition! 

Je suis  d'accord avec  vous sur le fait que les parlementaires devraient être élus à la proportionnelle au sein  de chaque département par un  collège d'électeurs d'élus municipaux représentatif d'un maillage  géographique suffisamment étendu (1 candidat = une municipalité locale)

Pour  le  Sénat, je pense qu'il faut le garder en cas de  réforme de révision constitutionnelle tout en  le rationnalisant (1/3 de vote parlementaire des  sénateurs serait alors   suffisant  dans les   autres   domaines + un  droit  d'opposition marquée par un  assouplissement  de  la  saisine  du  Conseil   constitutionnel et par le droit à l'initiative de la proposition des  lois et ceux-ci afin de pouvoir mieux réformer l'Etat social ) 

Qu'en  pensez-vous ? 

Très  cordialement  Mig  72

il y a 15 minutes, mig72 a dit :

Je suis  d'accord avec  vous sur le fait que les parlementaires devraient être élus à la proportionnelle au sein  de chaque département par un  collège d'électeurs d'élus municipaux représentatif d'un maillage  géographique suffisamment étendu (1 candidat = une municipalité locale)

Non moi je suis pour la démocratie de base, les députés sont élus par le peuple.

Les maires sont élus par les citoyens de la commune!

Le Préfet n'est plus nommé mais élus par le conseil départementale, lui même élu par les maires (ou conseils municipaux).

Dans ce que j'explique, le sénat fait double emploi! Les élus locaux et les sénateurs sont souvent les mêmes!

Par contre je donne plus de pouvoir aux maires et aux département (*)

(*) A ce propos je me suis opposé il y a longtemps  verbalement avec Jacques Delors ( et Michel Rocard du reste) sur le fait qu'il défendait le pouvoir des "provinces" au détriment des communes et des départements!

Pace y Salute!

il y a une heure, dede 2b a dit :

Non moi je suis pour la démocratie de base, les députés sont élus par le peuple.

Les maires sont élus par les citoyens de la commune!

Le Préfet n'est plus nommé mais élus par le conseil départementale, lui même élu par les maires (ou conseils municipaux).

Dans ce que j'explique, le sénat fait double emploi! Les élus locaux et les sénateurs sont souvent les mêmes!

Par contre je donne plus de pouvoir aux maires et aux département (*)

(*) A ce propos je me suis opposé il y a longtemps  verbalement avec Jacques Delors ( et Michel Rocard du reste) sur le fait qu'il défendait le pouvoir des "provinces" au détriment des communes et des départements!

Pace y Salute!

Oui mais faut-il renforcer les pouvoirs des Maires de France sur les conseillers municipaux? 

Comme par exemple un pouvoir de décision  disciplinaire unilatérale ?

Un  pouvoir de soumettre une question à  l'ordre du  jour de la démocratie délibérative locale ? 

Un  pouvoir  exclusif de parrainage d'un candidat à l'élection présidentielle ?

Il y a 9 heures, mig72 a dit :

Oui mais faut-il renforcer les pouvoirs des Maires de France sur les conseillers municipaux? 

Mais ce sont les conseils municipaux qui élisent le maire, le citoyen vote pour une "liste", donc sur un programme, cette "liste" à un leaders qui devient le chef de cet exécutif municipal! Il éxécute donc suivant le programme de sa "liste."

Il y a 9 heures, mig72 a dit :

Comme par exemple un pouvoir de décision  disciplinaire unilatérale ?

Je ne vois pas trop, à part une majorité qui refuserais de suivre son programme, ou l'inverse, un maire s'opposant à sa majorité......?

Il y a 9 heures, mig72 a dit :

Un  pouvoir de soumettre une question à  l'ordre du  jour de la démocratie délibérative locale ? 

Ca existe déjà!

Il y a 9 heures, mig72 a dit :

Un  pouvoir  exclusif de parrainage d'un candidat à l'élection présidentielle ?

Non , ce n'est pas son role il doit y avoir hiérarchisation des tache, et à se propos je suis contre le cumul des mandats!

Le président est élu par l'éxécutif, fini le pouvoir personnel style gaulliste de la 5ème république!

Passons à la 6ème!

il y a une heure, dede 2b a dit :

Mais ce sont les conseils municipaux qui élisent le maire, le citoyen vote pour une "liste", donc sur un programme, cette "liste" à un leaders qui devient le chef de cet exécutif municipal! Il éxécute donc suivant le programme de sa "liste."

 

Je ne vois pas trop, à part une majorité qui refuserais de suivre son programme, ou l'inverse, un maire s'opposant à sa majorité......?

Un pouvoir de prendre des "décisions disciplinaires unilatérales" en cas de frictions internes lors de la composition ou de la recomposition de la répartition des sièges entre les noms des différentes listes élues au sein des conseils municipaux et par la baisse du seuil d'éligibilité à la répartition des sièges à 1% des soufrages exprimés au premier tour ?    

 

Ca existe déjà!

Non , ce n'est pas son role il doit y avoir hiérarchisation des tache, et à se propos je suis contre le cumul des mandats!

Le président est élu par l'éxécutif, fini le pouvoir personnel style gaulliste de la 5ème république!

Passons à la 6ème!

"Je ne vois pas trop, à part une majorité qui refuserais de suivre son programme, ou l'inverse, un maire s'opposant à sa majorité......?"

- Un pouvoir de prendre des "décisions disciplinaires unilatérales" en cas de frictions internes lors de la composition ou de la recomposition de la répartition des sièges entre les noms des différentes listes élues au sein des conseils municipaux et par la baisse du seuil d'éligibilité de la répartition des sièges à 1% des soufrages exprimés au premier tour pour dégager des  majorités  municipales de coalition et avec le soutient de la légitimité d'un référendum consultatif  local  (bref l'idée est là, vous l'aurez compris) ? Autre solution, un scrutin  de listes proportionnelle  avec une prime majoritaire ? 

"Le président est élu par l'exécutif, fini le pouvoir personnel style gaulliste de la 5ème république!

Passons à la 6ème!"

-Beaucoup d'anciennes  personnalités politiques le réclament  (Edgar Pisani etc. …)

mais sous quelles modes de scrutin ?   

N'est-ce pas le retour au système parlementaire classique des partis de masse de la 4ème République ? 

Il y a 8 heures, mig72 a dit :

-Beaucoup d'anciennes  personnalités politiques le réclament  (Edgar Pisani etc. …)

mais sous quelles modes de scrutin ?  

Le gaulliste Pisani est mort, mais La FI réclame cette 6ème république à partir d'une assemblée constituante, comme en 1848 et 1945.

Scrutin majoritaire à 2 tours .

Il y a 8 heures, mig72 a dit :

N'est-ce pas le retour au système parlementaire classique des partis de masse de la 4ème République ? 

C'est effectivement au niveau parlementaire le vote à partir de programmes et plus de personnalités au dessus des partis, donc des organisations de citoyens!

Il va sans dire que je vais plus loin encore puisque je suis pour des assemblées de citoyens du type "soviet"! Mais on en est encore loin! Il m'étonnerait qu'une assemblée constituante se base sur un tel système, même si c'est la démocratie active la plus complète!

Le 05/06/2020 à 17:59, dede 2b a dit :

Le gaulliste Pisani est mort, mais La FI réclame cette 6ème république à partir d'une assemblée constituante, comme en 1848 et 1945.

Scrutin majoritaire à 2 tours .

C'est effectivement au niveau parlementaire le vote à partir de programmes et plus de personnalités au dessus des partis, donc des organisations de citoyens!

Il va sans dire que je vais plus loin encore puisque je suis pour des assemblées de citoyens du type "soviet"! Mais on en est encore loin! Il m'étonnerait qu'une assemblée constituante se base sur un tel système, même si c'est la démocratie active la plus complète!

Je ne comprends pas ta démarche DEDE 

Le 05/06/2020 à 17:59, dede 2b a dit :

même si c'est la démocratie active la plus complète!

   Et la chienlit la plus assurée .... 

il y a 36 minutes, mig72 a dit :

Je ne comprends pas ta démarche DEDE 

Je suis militant marxiste et membre d'une internationale, c'est celà ma démarche !

il y a 30 minutes, Maurice Clampin a dit :

Le 05/06/2020 à 17:59, dede 2b a dit :

même si c'est la démocratie active la plus complète!

   Et la chienlit la plus assurée .... 

Qu'en sais-tu , à part ce qu'en as fait le stalinisme?