Uber : quel modèle après la décision de la cour de cassation ?

Aujourd’hui Uber peut proposer un chauffeur plus cher mais ponctuel et serviable. Demain comment ce modèle pourra persister alors que les chauffeurs seront salariés ? Quel nouveau modèle pour Uber ? Quel impact pour le porte-monnaie des usagers ? Quel impact pour les travailleurs indépendants ?

https://www.lesechos.fr/economie-france/social/les-chauffeurs-uber-sont-des-salaries-estime-la-cour-de-cassation-1181862

il y a 46 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Aujourd’hui Uber peut proposer un chauffeur plus cher mais ponctuel et serviable. Demain comment ce modèle pourra persister alors que les chauffeurs seront salariés ? Quel nouveau modèle pour Uber ? Quel impact pour le porte-monnaie des usagers ? Quel impact pour les travailleurs indépendants ?

https://www.lesechos.fr/economie-france/social/les-chauffeurs-uber-sont-des-salaries-estime-la-cour-de-cassation-1181862

Uber choise, soit il travaille avec des indépendants soit des salariés, ce n'est pas le même statut ni les mêmes paramètres, donc à lui de voir et lui remettre les pendules à l'heure le cas échéant, s'il y a lien de subordination c'est du salariat.

Le 04/03/2020 à 20:15, soloandsolo a dit :

Uber choise, soit il travaille avec des indépendants soit des salariés, ce n'est pas le même statut ni les mêmes paramètres, donc à lui de voir et lui remettre les pendules à l'heure le cas échéant, s'il y a lien de subordination c'est du salariat.

Pas nécessairement... même la cour en convient 

Les indépendants de ces plateformes ont-ils intérêt à devenir salariés?

"Cette décision ne reflète pas les raisons pour lesquelles les chauffeurs choisissent d'utiliser l'application Uber. Ils choisissent Uber en raison de l'indépendance et de la flexibilité qu’elle permet", s'est empressée de commenter la direction d'Uber France, en réaction à l'arrêt de la Cour de cassation.

Il est probable que les quelque 28.000 chauffeurs travaillant pour Uber ne vont pas tous réclamer la requalification de leur relation avec la plateforme en contrat de salarié. 

Du côté de la fédération des auto-entrepreneurs, on est peu ou prou sur la même longueur d'ondes. "Cette décision va pénaliser les autoentrepreneurs qui vont perdre leurs revenus alors qu’ils n’ont rien demandé. L’impact social est immense!", assène Grégoire Leclercq, président de la FNAE.

> Quelle évolution juridique pour les travailleurs de ces plateformes?

Dans les commentaires accompagnant sa décision, la Cour de cassation a reconnu, "le droit français ne connaît que deux statuts, celui d’indépendant et de travailleur salarié". Or, ce système binaire fait fi des nouvelles formes de travail qu'a fait naître l'avènement des plateformes internet d'intermédiation. C'est aussi l'opinion de l'exécutif gouvernemental.

"Il y a une zone de flou parce que la grande majorité des travailleurs des plateformes veulent être indépendants, veulent la liberté mais veulent à juste titre aussi avoir des protections", a affirmé Muriel Pénicaud, la ministre du Travail sur Europe1, ce jeudi matin. "Il faut inventer des règles qui permettent la liberté et la protection", a-t-elle estimé, en annonçant le lancement avec le ministre de l'Économie d'une mission aboutissant à des propositions d'ici l'été prochain. "Il faut trouver un cadre qui permette aux travailleurs d'être protégés, qu'ils veuillent ou non être salariés", a-t-elle poursuivi.

L'opinion est sensiblement la même à la fédération des autoentrepreneurs. "Il reste un chantier à ouvrir: s'atteler à la rédaction d'un contrat social plus respectueux mais également plus équilibré. Nombreux sont les autoentrepreneurs qui ne souhaitent pas devenir salariés mais qui appellent de leurs vœux la construction d’un dialogue social avec des plateformes, propice à l’amélioration des conditions d’exercice" affirme-t-on à la FNAE.

La solution juridique pourrait venir d'un régime intermédiaire entre le salariat et les indépendants comme il en existe dans certains États européens. Au Royaume-Uni, c'est le cas du régime des "workers", régime intermédiaire entre les "employees" et les "independents", ou en Italie avec les contrats de "collaborazione coordinata e continuativa", "collaborazione a progetto", suggère la Cour dans les commentaires accompagnant son désormais fameux arrêt du 4 mars 2020.

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En l’etat du droit oui . Mais il est possible d’en changer 

https://www.bfmtv.com/economie/ce-que-change-ou-pas-la-requalification-d-un-chauffeur-uber-en-salarie-pour-les-autres-plateformes-1869488.html

https://m.20minutes.fr/amp/a/2734083

La Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE) a dénoncé jeudi la décision de la Cour de cassation de requalifier en contrat du travail le lien entre Uber et un de ses anciens chauffeurs, estimant qu’elle allait nuire à l’économie des plateformes.

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Une mission lancée sur le statut des plateformes numériques de services

« On a fait la démonstration de notre capacité à négocier », affirme Grégoire Leclercq, qui met en avant des avancées dans la loi Travail sur la couverture des autoentrepreneurs en matière d’accidents du travail, de maladie professionnelle et de droit à la formation. Selon lui, le modèle économique des plateformes ne leur permet de donner un statut de salarié aux autoentrepreneursavec lesquelles elles travaillent, car cela augmenterait leurs coûts d’environ 40 %.

« Les plateformes qui s’en sortiront le moins sont les plateformes franco-françaises parce qu’elles n’auront pas les moyens d’assumer ça », contrairement à Uber, assure Grégoire Leclercq. Pour la FNAE, « il est désormais nécessaire que les parlementaires s’emparent de ce dossier ».

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Vers une modification du droit du travail et un statut intermédiaire ?