Une nouvelle constitution.

OUI une nouvelle constitution car quand un arbre est pourri il ne donne plus de fruits .

Ceux qui sont contre c'est ceux qui n'ont aucun intérêt que cela change , ce serait une catastrophe pour eux et leur vie de nantis . De Gaulle a fait exactement la même chose voyant la 4è complètement nécrosée , l'histoire est un éternel recommencement . Il faut d'urgence nettoyer les écuries d'Augias car trop de parasites y ont prit leurs aises , ce qui nous donne aujourd'hui cette honte  de Micron .

il y a 4 minutes, Totof44 a dit :

Mais si tu veux débattre et échanger des idées, je suis là, et disposé à répondre à tes questions, quant bien même je t'aurais déjà donné la réponse.

Alors je refais une tentative. Mais si tu réponds à nouveau avec ce ton agressif, en mode ado rebelle qui veut montrer qu'il en a une grosse, ne t'étonnes pas si je ne réponds plus.

Bref.

Comme je te disais, qu'y a-t-il de commun entre le régime présidentiel que proposent François Hollande ou Edouard Balladur, le régime primo-ministériel que propose la C6R de Bastien François, Paul Allies et Arnaud Montebourg, le régime intermédiaire que propose Baylet ou Bayrou ou encore le régime anarchiste d'Etienne Chouard.

Donc demander une constituante, c'est dire "il faut changer", mais sans préciser pour quoi. C'est confondre la fin et les moyens.

Donc moi ce que je demande c'est une démocratie continue et véritablement représentative.

Répondre à une question par une question , ne marche pas avec moi , alors commence par répondre à la mienne qui fait suite à ta prétention toute gratuite , et on verra .

Tu en connais COMBIEN qui prônent la VI république ?

Et quand tu auras répondu , par miracle à cette question qui de toute évidence te gêne , mais pourtant ultra simple car ils ne sont pas légion , je pourrais peut être enfin te prendre au sérieux et surtout prendre au sérieux tes affirmations .

il y a 2 minutes, dippbis a dit :

Répondre à une question par une question , ne marche pas avec moi

Il n'y a pourtant pas une seule phrase qui se conclue par un point d'interrogation dans ma réponse. Au passage, cet échange a commencé avec une question que JE t'avais posé : quelle VIème République tu voudrais, mais tu n'y a jamais répondu.

il y a 3 minutes, dippbis a dit :

alors commence par répondre à la mienne qui fait suite à ta prétention toute gratuite , et on verra .

Tu en connais COMBIEN qui prônent la VI république ?

Ben j'y ai répondu deux fois, après je ne peux rien pour toi si ça ne te conviens pas.

il y a 5 minutes, dippbis a dit :

Et quand tu auras répondu , par miracle à cette question qui de toute évidence te gêne , mais pourtant ultra simple car ils ne sont pas légion , je pourrais peut être enfin te prendre au sérieux et surtout prendre au sérieux tes affirmations .

En conséquence, ne vaudrait-il pas mieux s'arrêter là ?

il y a 2 minutes, Totof44 a dit :

Il n'y a pourtant pas une seule phrase qui se conclue par un point d'interrogation dans ma réponse. Au passage, cet échange a commencé avec une question que JE t'avais posé : quelle VIème République tu voudrais, mais tu n'y a jamais répondu.

Ben j'y ai répondu deux fois, après je ne peux rien pour toi si ça ne te conviens pas.

En conséquence, ne vaudrait-il pas mieux s'arrêter là ?

Non , et pour la énième fois je te laisse venir puisque TOI tu vois des tonnes de gens qui prônent la VI république .

C'est toi en premier lieu qui as affirmé cette ineptie , maintenant je te demande d'étayer cette affirmation  .

Elle te gêne de toute évidence , mais tu n'as qu'a pas parler sans savoir , juste pour te lire .

Moi de mon coté j'ai du concret du solide , et pas si j'ai bien compris des Hollande des Balladur qui voudraient changer de système , c'est à mourir de rire . Moi j'ai un choix de vie , un programme  , et toi ?

il y a 2 minutes, dippbis a dit :

Non , et pour la énième fois je te laisse venir puisque TOI tu vois des tonnes de gens qui prônent la VI république .

C'est toi en premier lieu qui as affirmé cette ineptie , maintenant je te demande d'étayer cette affirmation  .

Elle te gêne de toute évidence , mais tu n'as qu'a pas parler sans savoir , juste pour te lire .

Moi de mon coté j'ai du concret du solide , et pas si j'ai bien compris des Hollande des Balladur qui voudraient changer de système , c'est à mourir de rire . Moi j'ai un choix de vie , un programme  , et toi ?

 

J'ai pas dit qu'il le changerait dans une direction souhaitable. Ils proposent un régime présidentiel, ce serait donc un changement de régime, on peut donc parler de projet de VIème République. Donc, encore une fois, l'important n'est pas le numéro, mais le contenu. Tu dis avoir du "concret du solide", mais je crois qu'on n'en saura pas plus. Moi, je t'ai soumis un projet de constitution de 37 pages, je comprendrais que t'ais la flemme de lire, mais pas de me reprocher de n'avoir rien de concret. Par ailleurs, si tu lis mes interventions sur ce sujet, tu verras un certain nombre d'analyses et de propositions.

il y a 2 minutes, Totof44 a dit :

J'ai pas dit qu'il le changerait dans une direction souhaitable. Ils proposent un régime présidentiel, ce serait donc un changement de régime, on peut donc parler de projet de VIème République. Donc, encore une fois, l'important n'est pas le numéro, mais le contenu. Tu dis avoir du "concret du solide", mais je crois qu'on n'en saura pas plus. Moi, je t'ai soumis un projet de constitution de 37 pages, je comprendrais que t'ais la flemme de lire, mais pas de me reprocher de n'avoir rien de concret. Par ailleurs, si tu lis mes interventions sur ce sujet, tu verras un certain nombre d'analyses et de propositions.

mais tout cela c'est de la flûte pour gogos , comme si des gens comme Hollande et Balladur qui n'ont que la 5è pour exister , voudraient en changer , c'est grotesque . Aujourd'hui il n'y en a qu'un de sérieux qui parle de ça et qui étaye , programme à l'appui et chiffré , c'est Mélenchon  . Alors t'es bien brave avec tous tes discours de non sens , mais tu me fatigues .

Je ne suis pas client pour les précieuses ridicules sur un sujet comme celui là , alors tu serais bien brave d'arrêter de bricoler . Tu voulais un nom , en voilà un , avec un programme , 40 fascicules qui vont avec et un chiffrage dont une vidéo de 5 heures sur le sujet . Tu as mieux question concret au lieu  de tes approximations ?

C'est marrant même que tu n'ais pas fais allusion à Mélenchon , toi qui sais tout ?

il y a 2 minutes, dippbis a dit :

mais tout cela c'est de la flûte pour gogos , comme si des gens comme Hollande et Balladur qui n'ont que la 5è pour exister , voudraient en changer , c'est grotesque . Aujourd'hui il n'y en a qu'un de sérieux qui parle de ça et qui étaye , programme à l'appui et chiffré , c'est Mélenchon  . Alors t'es bien brave avec tous tes discours de non sens , mais tu me fatigues .

Je ne suis pas client pour les précieuses ridicules sur un sujet comme celui là , alors tu serais bien brave d'arrêter de bricoler . Tu voulais un nom , en voilà un , avec un programme , 40 fascicules qui vont avec et un chiffrage dont une vidéo de 5 heures sur le sujet . Tu as mieux question concret au lieu  de tes approximations ?

C'est marrant même que tu n'ais pas fais allusion à Mélenchon , toi qui sais tout ?

Je n'ai jamais prétendu tout savoir. Je prétend seulement intervenir de façon éclairée.

Mais, pardon, le projet de Mélenchon est bancal. La révision de la Constitution, c'est l'article 89, par l'article 11 que propose d'utiliser Mélenchon, et s'il essayait, il risquerait fort d'avoir face à lui un conseil constitutionnel qui l'en empêcherait. Ce n'est du moins pas exclu.

Après, quand on lui demande qui écrira la constitution, il dit la constituante, mais a été jusqu'à tard assez hésitant pour savoir si cette assemblée devrait remplacer ou non l'assemblée nationale. Et concrètement, que propose-t-il ? Ben sur un site de la FI il était écrit "on ne saurait vous fournir une constitution clef en main" (Par conséquent, question concret, j'ai mieux, j'ai texte rédigé). Super. Donc, on change tout, on s'entend sur le fait que ces institutions ne fonctionnent plus, mais on prend le risque d'un remède qui serait pire que le mal. C'est bien ce que je dis, il confond la fin et les moyens. D'ailleurs, Natacha Polony qui a participé à cette vidéo de cinq heures, dit comme moi, que parler de VIème République sans préciser le contenu n'a aucun sens.

Alors, ici et là, dans les interviews qu'il donne, on trouve des éléments. Un président qui inaugure les chrysanthèmes, une assemblée législative unique élue à la proportionnelle, pas d'instance de justice constitutionnelle, pas de chambre haute donc, l'instauration de la règle verte, et des nouveaux droits.

Alors sur le chef d'Etat qui ne sert à rien, je m'interroge quant à la pertinence de le conserver. Sur l'absence de chambre haute, je suis contre, ça me parait un contre-pouvoir important, sur la suppression du conseil constitutionnel aussi puisque la Constitution est le texte qui protège le peuple contre les abus de pouvoir, il faut qu'elle soit respectée. La règle verte, j'approuve totalement, et les nouveaux droits comme l'avortement ou le suicide assisté, je vois pas trop l'intérêt de les inclure dans le texte.

il y a 5 minutes, Totof44 a dit :

Je n'ai jamais prétendu tout savoir. Je prétend seulement intervenir de façon éclairée.

Mais, pardon, le projet de Mélenchon est bancal. La révision de la Constitution, c'est l'article 89, par l'article 11 que propose d'utiliser Mélenchon, et s'il essayait, il risquerait fort d'avoir face à lui un conseil constitutionnel qui l'en empêcherait. Ce n'est du moins pas exclu.

Après, quand on lui demande qui écrira la constitution, il dit la constituante, mais a été jusqu'à tard assez hésitant pour savoir si cette assemblée devrait remplacer ou non l'assemblée nationale. Et concrètement, que propose-t-il ? Ben sur un site de la FI il était écrit "on ne saurait vous fournir une constitution clef en main" (Par conséquent, question concret, j'ai mieux, j'ai texte rédigé). Super. Donc, on change tout, on s'entend sur le fait que ces institutions ne fonctionnent plus, mais on prend le risque d'un remède qui serait pire que le mal. C'est bien ce que je dis, il confond la fin et les moyens. D'ailleurs, Natacha Polony qui a participé à cette vidéo de cinq heures, dit comme moi, que parler de VIème République sans préciser le contenu n'a aucun sens.

Alors, ici et là, dans les interviews qu'il donne, on trouve des éléments. Un président qui inaugure les chrysanthèmes, une assemblée législative unique élue à la proportionnelle, pas d'instance de justice constitutionnelle, pas de chambre haute donc, l'instauration de la règle verte, et des nouveaux droits.

Alors sur le chef d'Etat qui ne sert à rien, je m'interroge quant à la pertinence de le conserver. Sur l'absence de chambre haute, je suis contre, ça me parait un contre-pouvoir important, sur la suppression du conseil constitutionnel aussi puisque la Constitution est le texte qui protège le peuple contre les abus de pouvoir, il faut qu'elle soit respectée. La règle verte, j'approuve totalement, et les nouveaux droits comme l'avortement ou le suicide assisté, je vois pas trop l'intérêt de les inclure dans le texte.

Je t'invite donc à MIEUX "t'éclairer" , car tu n'as pas dû tout comprendre même si tu es persuadé du contraire .

Tu me sembles bien léger pour pouvoir te permettre de la ramener sur le sujet .

De plus , on ne saura jamais qui prône encore la VIè , ça te gêne de répondre ?

La question est elle trop dure , où elle te coince ? 

il y a 1 minute, dippbis a dit :

Je t'invite donc à MIEUX "t'éclairer" , car tu n'as pas dû tout comprendre même si tu es persuadé du contraire .

Tu me sembles bien léger pour pouvoir te permettre de la ramener sur le sujet .

De plus , on ne saura jamais qui prône encore la VIè , ça te gêne de répondre ?

La question est elle trop dure , où elle te coince ? 

 

Dis-nous la vérité : t'es un macroniste qui se fait passer pour adorateur de Mélenchon et qui s'acharne à décrédibiliser les idées de gauche radicale ?

Tu peux penser ce que tu veux de ce que je dis, finalement, je n'ai pas de compte à te rendre. Et quiconque lirait nos échanges verrait d'un côté un mec qui ne jure que par Mélenchon, qui invective, qui agresse même, mais qui ne développe jamais un seul argument, qui n'est visiblement pas capable de dire ce qui conviendrait d'adopter comme institutions, qui préfère s'acharner à poser x fois la même questions, alors qu'il a eu trois fois la réponse pour botter en touche ; et de l'autre, quelqu'un qui a cherché, réfléchi, analyser et formule des propositions concrètes.

il y a 1 minute, Totof44 a dit :

Dis-nous la vérité : t'es un macroniste qui se fait passer pour adorateur de Mélenchon et qui s'acharne à décrédibiliser les idées de gauche radicale ?

Tu peux penser ce que tu veux de ce que je dis, finalement, je n'ai pas de compte à te rendre. Et quiconque lirait nos échanges verrait d'un côté un mec qui ne jure que par Mélenchon, qui invective, qui agresse même, mais qui ne développe jamais un seul argument, qui n'est visiblement pas capable de dire ce qui conviendrait d'adopter comme institutions, qui préfère s'acharner à poser x fois la même questions, alors qu'il a eu trois fois la réponse pour botter en touche ; et de l'autre, quelqu'un qui a cherché, réfléchi, analyser et formule des propositions concrètes.

Mais dis moi mon petit prétentieux qui pense faire acte de grandiloquence , hormis cracher sur les autres , TOI tu proposes QUOI ?

Non parce que c'est bien gentil de se cacher derrière les idées des autres , mais TOI tu proposes quoi Einstein ?

Tu voulais que je te donne un exemple de qui prône la 6è république , c'est donc fait , mais c'est qui les autres que tu affirmes ?  Le saura t'on un jour ? T'as besoin que l'on te tiennes la main ?

Si tu te mêles de politique c'est bien que tu as ton idée , alors c'est quoi que je rigole aussi ?

ça AUSSI tu vas esquiver ?

à l’instant, dippbis a dit :

Mais dis moi mon petit prétentieux

Pardon, mais ce n'est pas moi qui invite l'autre à la fermer au prétexte qu'il ne connaitrait pas son sujet

il y a 1 minute, dippbis a dit :

hormis cracher sur les autres

de la même façon, je n'ai invectivé personne : je te mets simplement face à ton attitude.

il y a 2 minutes, dippbis a dit :

TOI tu proposes QUOI ?

Tu le fais exprès là ? J'ai laissé ici plus d'un message qui répond à cette question. Mais comme je suis sympa, je vais te faire un florilège.

il y a 4 minutes, dippbis a dit :

Non parce que c'est bien gentil de se cacher derrière les idées des autres

Je ne prétendrais pas avoir inventer l'eau chaude, mes idées s'appuient en effet sur les travaux des autres. Ben oui, je n'ai pas écrit de thèse sur le sujet, pardon.

il y a 5 minutes, dippbis a dit :

Tu voulais que je te donne un exemple de qui prône la 6è république

Non, ce n'était pas ma question. Ma question était de savoir ce que TOI tu aimerais voir comme institutions, mais j'ai eu beau la poser un certain nombre de fois, je n'ai jamais eu de réponse autre "dis-nous qui propose la VIème République".

il y a 7 minutes, dippbis a dit :

mais c'est qui les autres que tu affirmes ?

J'ai malgré tout accepté de te répondre, désolé si tu n'es pas satisfait. Je te remettrai ma réponse en copie après le florilège.

il y a 8 minutes, dippbis a dit :

Si tu te mêles de politique c'est bien que tu as ton idée , alors c'est quoi que je rigole aussi ?

=>> florilège

il y a 1 minute, Totof44 a dit :

Pardon, mais ce n'est pas moi qui invite l'autre à la fermer au prétexte qu'il ne connaitrait pas son sujet

de la même façon, je n'ai invectivé personne : je te mets simplement face à ton attitude.

Tu le fais exprès là ? J'ai laissé ici plus d'un message qui répond à cette question. Mais comme je suis sympa, je vais te faire un florilège.

Je ne prétendrais pas avoir inventer l'eau chaude, mes idées s'appuient en effet sur les travaux des autres. Ben oui, je n'ai pas écrit de thèse sur le sujet, pardon.

Non, ce n'était pas ma question. Ma question était de savoir ce que TOI tu aimerais voir comme institutions, mais j'ai eu beau la poser un certain nombre de fois, je n'ai jamais eu de réponse autre "dis-nous qui propose la VIème République".

J'ai malgré tout accepté de te répondre, désolé si tu n'es pas satisfait. Je te remettrai ma réponse en copie après le florilège.

=>> florilège

Donc TOI tu proposes quoi au lieu de fustiger ? Il faut te le demander combien de fois , ça comme pour le reste ?

Qui sont les AUTRES qui prônent la 6è ?

Tu oses dire " répondre " alors que tu esquives toutes les questions ?

Mais tu veux prendre qui pour un con hormis toi ?

Tu voulais un nom de qui parle de la 6è république , c'est FAIT , et toi c'est QUAND ?

Tu vas nous enfumer combien de temps encore ?

Si tu n'as pas les épaules , lâche l'affaire , c'est mieux pour toi .

il y a 12 minutes, dippbis a dit :

Mais dis moi mon petit prétentieux qui pense faire acte de grandiloquence , hormis cracher sur les autres , TOI tu proposes QUOI ?

Non parce que c'est bien gentil de se cacher derrière les idées des autres , mais TOI tu proposes quoi Einstein ?

Tu voulais que je te donne un exemple de qui prône la 6è république , c'est donc fait , mais c'est qui les autres que tu affirmes ?  Le saura t'on un jour ? T'as besoin que l'on te tiennes la main ?

Si tu te mêles de politique c'est bien que tu as ton idée , alors c'est quoi que je rigole aussi ?

ça AUSSI tu vas esquiver ?

Le 10/11/2019 à 19:15, Totof44 a dit :

Mais prenons un peu au sérieux certaines propositions.

Vous proposez un régime monocaméral. Si je ne suis pas le dernier à décrier le sénat, je suis favorable à l'existence d'une chambre haute, qui apporte un autre regard sur l'élaboration des lois et l'évaluation des politiques publiques, et qui constitue un contre-pouvoir équilibré qui ne soit ni dans la complaisance, ni dans l'obstruction permanente.

Pour la durée du mandat, je reconnais que cinq ans c'est trop court, mais il semble que les Français ont estimé que sept ans c'était trop long, donc je proposerais 6 ans.

Un pouvoir à vie est inconcevable à mon sens, et à ce sujet, le meilleur argumentaire que j'ai pu lire était celui de Condorcet, lorsqu'il proposait un plan de Constitution républicaine à la Convention Nationale :

"Tout pouvoir au-dessus duquel il ne s'en élève aucun autre, ne peut être confié à un seul individu, ni pour sa vie, ni pour un long espace de temps, sans lui conférer une influence attachée à sa personne et non à ses fonctions, sans offrir à son ambition des moyens de perdre la liberté publique, ou du moins de le tenter".

 

Le 10/11/2019 à 19:23, Totof44 a dit :

Je suis d'accord sur les vertus du tirage au sort, et les vices de l'élection par le vote. Mais l'élection par le vote a aussi ses vertus, et le tirage au sort a aussi ses vices. C'est pourquoi je suis favorable au tirage au sort pour désigner les membres d'une chambre haute, mais je crois que pour la chambre basse, il est intéressant de permettre à chacun de faire le choix d'une ligne politique globale, de permettre au Peuple de mandater une majorité qui puisse gouverner.

Le 10/11/2019 à 23:44, Totof44 a dit :

Donc puisque je demande un état des lieux et des objectifs, voici ma vision des choses :

Je pense que nous ne faisons pas face à une crise d'un régime, mais à celle d'un système politique. Je ne remets pas en cause le régime républicain parlementaire bi-représentatif de la 5ème République, et du reste, je ne crois pas que la situation politique actuelle soit comparable avec celles de 1789, 1792, 1848, 1870 ou 1945.

 

Après avoir lu et analysé le texte de constitution, après avoir lu et écouté des politologues, constitutionnalistes, philosophes, responsables politiques, journalistes et même mathématiciens, il me semble que le texte actuel comporte d'assez bonnes bases.

 

Toutefois, je pense qu'il est temps de passer à un régime qui face cohabiter la représentation et la démocratie directe. L'expression "démocratie participative" qui est moquée par la bande des réalistes, est en fait un pléonasme. Quant à "démocratie représentative" est un oxymore selon E. Chouard. Je n'irais pas jusque là, mais le fait est que la République française n'est pas une démocratie.

 

Une démocratie suppose un État de droits et une participation des citoyens aux affaires de la vie publique. Si le premier critère est à peu près respecté (quelques points à améliorer ici et là, et quelques reculs inquiétants observés ces derniers temps), le second ne l'est pas. En effet, le Peuple ne peut que voter. Ses autres moyens d'intervention se limitent à la pression, via les pétitions, les manifestations, et le groupement en lobbies. Mais la prise de décisions ne passe que par le vote.

 

Or, lorsque nous sommes appelés à voter pour un référendum, celui-ci est souvent proposé davantage comme un plébiscite, reléguant la question posée au second plan. A la question posée, nous ne pouvons que répondre "oui" ou "non", sans nuance, sans réserve. Mais surtout, le résultat du vote importe peu aux dirigeants, qui, après avoir passé une campagne à nous expliquer comment nous devions voter, insatisfaits du résultat, décident de revoter à notre place.

 

En ce qui concerne les élections, lorsque celles-ci s'opèrent par un vote, elles aboutissent mécaniquement à donner le pouvoir à une oligarchie. Pour faire court, il est beaucoup plus facile à un homme blanc cisgenre, portant un nom d'origine franco-française, issu d'une CSP+, âgé de 35 à 75 ans d'accéder à un mandat, que pour une femme noire naturalisée, portant un nom étranger, et issu de la classe ouvrière. De ce fait, nos "représentants" sont en fait les représentants d'une caste de privilégiés, qui prendront, dans l'ensemble, des mesures qui leurs seront favorables à eux plutôt qu'à l'intérêt collectif.

 

Cela ne s'arrête pas là. Si nous nous étions habitué aux élus qui ne tiennent pas leurs promesses, le parti socialiste au pouvoir à inauguré des politiques en oppositions avec leurs promesses. Là-dessus, aucun moyen pour l'électeur de contraindre les dirigeants à appliquer leurs promesses, seuls les moyens de pression sont à notre disposition. Alors que l'élu est censé est le délégué du Peuple, que ce  dernier doit être la tête et l'élu ses bras, les élus fons ce qu'ils veulent du mandat qui leur est confié, et enjolivent leurs bilans lorsqu'il s'agit d'être réélu. Que l'un déshonore sa fonction en trempant dans des affaires de corruption, dans bien des cas, il ne quittera ses fonctions que s'il l'accepte (exemple Thomas Thévenoud), dans d'autres, on lui trouve un autre poste ailleurs (exemples Richard Ferrand ou Sylvie Goulard).

 

Ajoutons que le mode de scrutin utilisé pour l'élection présidentielle et les législatives, permet à un candidat réunissant une majorité toute relative d'électeurs de prendre le pouvoir, quant bien même il susciterait le rejet d'une majorité absolue des autres électeurs. Et même ceux qui ont voté pour l'un des finalistes ont pu voter "utile" ou "stratégique", puisque les sondages lui ont expliqué que seuls deux à quatre candidats étaient en mesure de l'emporter, un vote à la faveur d'un autre serait un vote perdu, inutile.

 

Il ne faudrait pas non omettre de souligner le rôle déterminant dans une élection de la couverture médiatique dont peut bénéficier un candidat, celui du budget de sa campagne ou encore celui des sondages sur les intentions de votes qui peuvent avoir un effet de prophétie auto-réalisatrice, notamment en encourageant le vote utile, donc un vote qui ne correspond pas aux réelles aspirations de l'électeur.

 

Ajoutons aussi les abandons de souveraineté qui ont été cédés à des autorités non élues à l'échelle européenne, et qui prétendent déterminer notre avenir sans nous, voire contre nous.

 

Enfin, dans un scrutin, l'électeur ne peut que choisir parmi les candidats que lui imposent les appareils politiques. Et celui qui voudrait tous les rejeter est un sans-voix, car le vote blanc n'est pas pris en compte.

 

Mais il y a un second constat, celui du déséquilibre des pouvoirs entre l'assemblée, le gouvernement et le président de la république. Ce déséquilibre a été causé par l'élection du Président au suffrage universel, par le quinquennat, par le scrutin majoritaire des législatives, par le pouvoir propre et quasi-discrétionnaire du président de dissoudre l'assemblée, et par les habitudes.

 

Alors que le Premier ministre est censé déterminer et conduire la politique de la nation, alors qu'il est censé être responsable devant les députés, il agit désormais uniquement sur instructions du Président de la République. L'hypothèse de l'adoption d'une motion de censure est dans les faits hautement improbable pour ne pas dire impossible, et le Président s'est arrogé le droit de révoquer son Premier ministre, ce qui n'est pas autorisé contrairement à une idée répandue.

 

L'assemblée nationale, quant à elle, élue dans la foulée du Président de la République, n'est plus qu'une chambre d'enregistrement, et le pouvoir législatif est finalement dans les mains du Gouvernement, lequel agit conformément aux volontés du Président de la République. Puisque le Gouvernement dispose de l'initiative des lois, du droit d'amendement, de séances parlementaires dont il décide de l'ordre du jour, puisqu'il peut limiter la durée des débats sur un texte de loi, puisqu'il peut faire passer des lois sans vote par le recours au 49.3, sans amendement parlementaire par le recours au 44.3, sans débat parlementaire par le recours aux ordonnances ; puisque le domaine de la loi est strictement limité, le reste étant du domaine réglementaire, donc entre les mains de l'exécutif, et d'autres articles de moindre importance, contribuent à soumettre le Parlement aux volontés du Gouvernement (mais qui sont en réalité celles du Président de la République).

 

Et puis, il y a l'archaïsme de certaines institutions, en particulier le Sénat et le Conseil constitutionnel.

 

Avec le premier, la constitution se viole elle-même. Parvenant à nous dire que la France est une République une et indivisible, et en instituant une assemblée supposée représenter les collectivités, tout en nous disant que les Français de l'étranger y sont représentés. Elle nous dit que le suffrage est toujours universel, mais qu'il peut être indirect. En réalité, le scrutin à deux degrés est une nouvelle forme de vote censitaire, instaurant une chambre du conservatisme, comme l'a toujours été la chambre haute dans l'histoire de nos institutions, qu'elle se nomme sénat, chambre des pairs ou conseil des anciens. Ce qui permet à la constitution de ne pas respecter le principe éminemment démocratique posé par les constituants de 1793 selon lequel "un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures."

 

Le second a bien évolué depuis 1958. Comme la constitutionnalité des lois peut être désormais jugée a posteriori (ce qui est une belle avancée), il n'est plus concevable que les membres du Conseil constitutionnel soient toujours nommés de façon aussi politique. Du reste, il est possible d'avoir là des juges amenés à juger la de constitutionnalité ou de l'inconstitutionnalité d'une loi qu'ils ont pu par le passé voter, voire porter ou combattre.

 

La sixième république consisterait à convoquer une constituante pour enterrer la 5ème. C'est ce que propose Chouard ou Mélenchon (avec leurs nuances). Outre les problèmes légaux que cela peut poser (cette procédure n'est pas prévue par la constitution), je pense que c'est une erreur d'analyse. Car si le régime a ouvert la voie à un système hyper-présidentialisé, je ne crois pas qu'il mérite d'être radicalement changé, mais qu'il a vocation a évoluer (certes en profondeur), à la fois pour rééquilibrer les pouvoirs, et pour permettre une participation active des citoyens dans les affaires de la vie publique. A l'inverse, le projet C6R d'Arnaud Montebourg et Bastien François, consiste en une révision profonde, une 5ème bis, mais insuffisante à mon goût.

 

Voici donc les objectifs que devraient suivre à mon sens une révision institutionnelle (sans que tout passe nécessairement dans la Constitution) :

1° Rendre sa Souveraineté au Peuple Français

2° Libérer les élections des jougs que j'ai dénoncé plus haut

3° Viser l'éradication de la corruption qui gangrène la vie publique

4° Rendre le Parlement plus représentatif

5° Permettre au Gouvernement de gouverner conformément aux souhaits de l'Assemblée

6° Limiter le champ de compétences du Président de la République aux questions institutionnelles, diplomatiques et militaires afin qu'il redevienne cet arbitre au-dessus des clivages politiques

7° Revoir le processus législatif pour un "bicamérisme rationalisé" avec une chambre basse qui propose et décide et une chambre haute qui est consultée et participe à l'approbation des lois

8° Rendre chaque élu responsable devant ses mandats (donc révocable) avec les gardes-fous qui s'imposent

9° Confisquer le pouvoir constituant au partis politiques

10° Renforcer l'indépendance de la Justice

11° Dépolitiser la Justice constitutionnelle

12° Adopter des échelles de décentralisation plus pertinentes

 

Le 11/11/2019 à 10:45, Totof44 a dit :

Dans le droit, le président exerce plus ce que Lockes appelait le pouvoir confédératif, et le gouvernement le pouvoir exécutif. C'est dans les faits qu'on a un premier ministre qui s'efface et se soumet, non à l'assemblée comme il le devrait en régime parlementaire, mais au président.

Si on adoptait les réformes suivantes, je pense que ce ne serait plus le cas :

Modifier le calendrier électoral de sorte que les législatives tombent à mi-mandat présidentiel

Elire les députés au scrutin proportionnel (avec prime majoritaire et en contrepartie, contraindre ceux qui voudraient déposer une motion de censure à proposer le nom du nouveau premier ministre).

Faire nommer les membres du gouvernement pas le premier ministre, avec consultation du président

Faire élire le premier ministre lui-même par les députés

Limiter le droit de dissolution aux situations de répétitions de crises ministérielles ou sur proposition du premier ministre

Permettre au premier ministre d'imposer des points à l'ordre du jour du conseil des ministres

Rendre le président de la République et l'assemblée responsables devant le Peuple par le biais d'une assemblée de citoyens tirés au sort (celle ci pourrait mettre en cause la responsabilité des ces institutions, avec un certain nombre de gardes-fous, et provoquer un référendum permettant au Peuple de révoquer le président ou de dissoudre l'assemblée).

Au moins un président n'est là que quelques années... un roi, ça se supporte à vie!

Le 21/12/2019 à 14:40, Totof44 a dit :

Finalement, même si les projets de VIème République sont très différents les uns des autres, il y a tout de même un point qui fait consensus : la toute puissance du président de la République pose problème. Autrement dit, le fait qu'un homme tout seul puisse avoir raison contre tous les autres.

Le 21/12/2019 à 16:43, Totof44 a dit :

Mon avis est que la chambre basse doit tout de même être élue par un vote, car ce vote permet à chacun d'exprimer clairement la ligne politique qu'il souhaiterait voir appliquée. Toutefois, un contre-pouvoir s'impose. C'est là que je propose d'instaurer une chambre haute constituée de citoyens tirés au sort. Elle interviendrait à trois reprises. Dans un premier temps, elle serait simplement consultée pour rendre ses avis sur un projet ou une proposition de loi adoptée en première lecture par les députés, et pourrait proposer des amendements au texte. Après la seconde lecture, elle pourrait demander une nouvelle délibération sur tout ou partie du texte. Enfin, le texte adopté par les députés serait soumis au vote d'approbation des deux assemblées réunies.

Sur la révocabilité [du gouvernement par les députés], c'est déjà ce que prévoit le droit, mais le scrutin majoritaire aux législatives rend, de fait, très improbable l'adoption d'une motion de censure. C'est essentiellement à ce niveau qu'il faut travailler. En contrepartie, il faudrait, pour assurer la stabilité, qu'une motion de censure comprenne le nom du nouveau premier ministre.

Après, dans les régimes parlementaires, y compris bi-représentatifs, dans lesquels le premier ministre est désigné par le chef de l'Etat, il n'y a pas de problème. Notre problème est la lecture très présidentialiste de la Constitution que nous, et plus encore les politiques, avons faite depuis trop longtemps. Il faudra du temps pour perdre les mauvaises habitudes... à moins d'adopter l'idée que le premier ministre soit élu par les députés. Pour venir à bout de ces habitudes, on peut aussi le renommer "chef du gouvernement" plutôt que "premier ministre", et lui donner le pouvoir de faire inscrire à l'ordre du jour du conseil des ministres les points qu'il juge nécessaire de discuter.

cette assemblée existe déjà plus ou moins, c'est le CESE. Dans un Etat unitaire comme le nôtre, l'existence d'une chambre haute représentante des territoires ne se justifie pas. En revanche, l'organisation de l'Etat étant décentralisée, les collectivités locales constituent des corps intermédiaires, et je crois, en effet, qu'elles sont légitimes à être représentées... mais seulement au sein d'une assemblée consultative. On pourrait faire évoluer le CESE, afin qu'il inclue les représentants des collectivités, et qu'il soit compétent pour être consulté sur toute question. Toutefois, les corps intermédiaires représentent essentiellement des intérêts particuliers, et non l'intérêt général. S'ils sont légitimes à être entendus, ils n'ont, à mon sens, pas vocation à établir les normes.

Aujourd'hui, une révision de la Constitution doit être approuvée par les deux assemblées parlementaires. A moins d'interpréter la Constitution et de recourir à l'article 11, comme l'avais fait de Gaulle en 1962. Le fait que ceux qui détiennent le pouvoir puissent modifier l'étendue de ces pouvoirs et des contre-pouvoirs me pose problème. Par conséquent, je propose que toute modification de la Constitution soit établie par une assemblée séparée (la Convention), élue pour l'occasion, et que toute modification soit approuvée par référendum. Par ailleurs, les membres de la Convention devraient devenir inéligibles à vie à tout mandat parlementaire ou exécutif national.

Le 21/12/2019 à 17:31, Totof44 a dit :

Comme l'expliquait Montesquieu, le pouvoir ne trouve de bornes que là où se trouve un autre pouvoir. Concrètement, et de façon simplifier, il existe deux types de régimes de séparation des pouvoirs. Le régime présidentiel sur le modèle des Etat-Unis, où le gouvernement n'est pas responsable devant le parlement, mais où le parlement maitrise son ordre du jour, et ne peut être dissout par l'exécutif. L'autre option, est le régime parlementaire qu'ont adopté tous les pays européens, avec séparation souple des pouvoirs, et notre régime est bien un régime parlementaire. Bi-représentatif, certes, "rationalisé", certes, mais parlementaire tout de même.

Or, quatre facteurs ont mené à une hyper-présidentialisation du système politique. Il s'agit du calendrier électoral combiné au scrutin majoritaire aux élections législatives (ainsi, le président de la République jouit d'une très large majorité à la chambre basse, et donc d'un gouvernement de la même sensibilité politique que lui), de l'élection du président de la République au suffrage universel (et comme l'expliquait Nicolas Sarkozy, dès lors, c'est celui qui est élu et non ceux qui sont nommés qui ont le pouvoir), du pouvoir propre et quasi-discrétionnaire qu'a le président de prononcer la dissolution de l'assemblée (qu'il peut utiliser comme moyen de chantage sur le parlement afin de le soumettre) et la lecture très présidentialiste qui a été faite de la Constitution.

Mais si on la lit, on s'aperçoit que les pouvoirs du président de la République sont relativement peu nombreux, qu'un bon nombre d'entre-eux sont soumis à contreseing, et, à l'exception de l'article 16, ceux qui ne le sont pas lui permettent d'en appeler à d'autres pouvoirs, ou aux urnes.

Mais en face, l'assemblée ne peut, dans les faits, renverser le gouvernement.

Il est donc nécessaire de rééquilibrer les pouvoirs. Bien entendu, sans verser à nouveau dans l'instabilité qu'a connu la France lors des précédentes Républiques. Qu'on ne me dise pas que le scrutin proportionnel engendre mécaniquement de l'instabilité. S'il peut en effet être un facteur, il ne saurait l'expliquer à lui seul. Sous la Vème République, une législature a été élue au scrutin proportionnel, cela n'a pas causé spécialement d'instabilité (mais une utilisation abusive du 49.3 par Rocard), et il n'a pas empêché madame Merckel de gouverner l'Allemagne pendant environ deux décennies.

Voici donc des propositions concrètes visant à modérer l'intervention du Président :

1) Modifier le calendrier électoral pour placer les élections législatives à mi-mandat présidentiel ;

2) Confier au premier ministre un pouvoir propre de nomination des membres du gouvernement ;

3) Faire élire le premier ministre lui-même par les députés ;

4) Faire du premier ministre le co-président du conseil des ministres ;

5 ) Supprimer le contreseing présidentiel pour les ordonnances et décrets pris en conseil des ministres ;

6) Ne permettre au président de prononcer la dissolution que sur proposition du premier ministre, ou lors de répétition de crises ministérielles ;

7) Ne permettre au président de soumettre à référendum que les propositions et projets de loi organiques et les traités ;

8) Encadrer beaucoup plus le recours à l'article 16.

9) Elire les députés au scrutin proportionnel pour les deux tiers d'entre eux.

Ce serait un début.

Le 21/12/2019 à 18:00, Totof44 a dit :

Mais en Allemagne, on observe un autre vice du scrutin proportionnel, c'est qu'il s'opère en réalité un second tour entre représentants des partis, des tractations, bref, une tambouille politique qui réduit l'effectivité du vote.

En France, on a un autre problème, c'est un parlement qui n'est plus du tout représentatif, mettant à mal le contrat social. Qui donc peut accepter de s’assujettir à des lois qui ne sont l'oeuvre que d'une majorité si relative, qu'on en vient même à se demander si elle est véritablement majoritaire. Et cela accouche d'un autre vice : l'irresponsabilité politique de fait du gouvernement devant le parlement, et c'est aussi un facteur de l'hyper-présidentialisation qui, comme vous le dites ne correspond pas à l'esprit de 1958.

Il y a un juste milieu à trouver, je propose deux tiers proportionnel, un tiers majoritaire.

Ce n'est pas que la droite qui a présidentialisé le système. C'est elle en 1962 et 2002, mais c'est Mitterrand qui a soudainement changé sa lecture de la Constitution lorsqu'il a été élu, qui a voulu se positionner comme chef de l'opposition lors des cohabitation, qui a cru qu'il pouvait exercer un droit de veto. Et c'est les présidents de gauche et de droite qui se sont arrogé le droit de révoquer le premier ministre (droit dont ils ne disposent pas en principe).

Il y a 1 heure, Totof44 a dit :

Comme je te disais, qu'y a-t-il de commun entre le régime présidentiel que proposent François Hollande ou Edouard Balladur, le régime primo-ministériel que propose la C6R de Bastien François, Paul Allies et Arnaud Montebourg, le régime intermédiaire que propose Baylet ou Bayrou ou encore le régime anarchiste d'Etienne Chouard.

Donc demander une constituante, c'est dire "il faut changer", mais sans préciser pour quoi. C'est confondre la fin et les moyens.

Donc moi ce que je demande c'est une démocratie continue et véritablement représentative.

il y a 1 minute, Totof44 a dit :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Non mais t'es sérieux , tu crois vraiment QUE je vais lire ton pavé pour une chose qui est extrêmement simple ?

Celui qui en fait des tonnes , c'est quelqu'un qui n'est pas sûr de lui  .Si tu as besoin de faire des pavés pour te faire comprendre , ne mérite même pas que l'on s'y attarde .

il y a 9 minutes, dippbis a dit :

Donc TOI tu proposes quoi au lieu de fustiger ?

Un instant, laisse-moi le temps de reprendre les messages. Maintenant, c'est fait, bonne lecture.

il y a 9 minutes, dippbis a dit :

Il faut te le demander combien de fois , ça comme pour le reste ? 

En fait, je trouve ça assez gonflé de ta part de le demander, puisque tu n'avais pas loin à chercher pour avoir ta réponse.

il y a 9 minutes, dippbis a dit :

Qui sont les AUTRES qui prônent la 6è ?

Donc j'ai répondu quatre fois, c'était la dernière.

il y a 9 minutes, dippbis a dit :

Tu oses dire " répondre " alors que tu esquives toutes les questions ?

Je te retourne le reproche.

il y a 9 minutes, dippbis a dit :

Mais tu veux prendre qui pour un con hormis toi ?

Si tu sombres dans l'injure, c'est vraiment que t'es au bout.

il y a 9 minutes, dippbis a dit :

Tu voulais un nom de qui parle de la 6è république , c'est FAIT , et toi c'est QUAND ?

Je ne t'ai jamais posé la question, je trouve qu'elle est sans intérêt.

il y a 9 minutes, dippbis a dit :

Si tu n'as pas les épaules , lâche l'affaire , c'est mieux pour toi .

Là aussi, je te retourne le conseil, tu te couvres un peu plus de ridicule à chaque réponse.

il y a 3 minutes, dippbis a dit :

Non mais t'es sérieux , tu crois vraiment QUE je vais lire ton pavé pour une chose qui est extrêmement simple ?

Celui qui en fait des tonnes , c'est quelqu'un qui n'est pas sûr de lui  .Si tu as besoin de faire des pavés pour te faire comprendre , ne mérite même pas que l'on s'y attarde .

J'avoue que celle-là, je ne l'avais pas prévu ^^. Tu me demandes ce que je propose alors que tu n'avais qu'à chercher pour avoir ta réponse, je te réponds, et tu me dis que t'as la flemme... toi qui m'invites à regarder une vidéo de cinq heures (que j'avais déjà regardé d'ailleurs).

Mec ! on parle de la constitution, pas d'une recette de pâte à crêpes ! J'ai prétendu intervenir de façon éclairée, je ne brasse pas le sujet en trois lignes !

il y a 2 minutes, Totof44 a dit :

Un instant, laisse-moi le temps de reprendre les messages. Maintenant, c'est fait, bonne lecture.

En fait, je trouve ça assez gonflé de ta part de le demander, puisque tu n'avais pas loin à chercher pour avoir ta réponse.

Donc j'ai répondu quatre fois, c'était la dernière.

Je te retourne le reproche.

Si tu sombres dans l'injure, c'est vraiment que t'es au bout.

Je ne t'ai jamais posé la question, je trouve qu'elle est sans intérêt.

Là aussi, je te retourne le conseil, tu te couvres un peu plus de ridicule à chaque réponse.

J'avoue que celle-là, je ne l'avais pas prévu ^^. Tu me demandes ce que je propose alors que tu n'avais qu'à chercher pour avoir ta réponse, je te réponds, et tu me dis que t'as la flemme... toi qui m'invites à regarder une vidéo de cinq heures (que j'avais déjà regardé d'ailleurs).

Bla , bla , bla , .....

En fait tu ne fais qu'esquiver ?

Allez va ranger ta chambre petit ado , ta mère va gueuler .

à l’instant, dippbis a dit :

Bla , bla , bla , .....

En fait tu ne fais qu'esquiver ?

Allez va ranger ta chambre petit ado , ta mère va gueuler .

ça a un nom c'est rhétorique consistant à reprocher à l'autre ce qu'on est soit-même en train de pratiquer. C'est comment déjà ?

à l’instant, Totof44 a dit :

ça a un nom c'est rhétorique consistant à reprocher à l'autre ce qu'on est soit-même en train de pratiquer. C'est comment déjà ?

des faits , mon bonhomme des faits .

Moi je répond toi tu esquives en te victimisant en plus , alors désolé si je n'ai pas le goût pour les charlots .

il y a 1 minute, dippbis a dit :

des faits , mon bonhomme des faits .

Moi je répond toi tu esquives en te victimisant en plus , alors désolé si je n'ai pas le goût pour les charlots .

Toi, tu m'auras bien fait rigoler ce soir. Plus mauvaise foi tu meurs

il y a 1 minute, Totof44 a dit :

Toi, tu m'auras bien fait rigoler ce soir. Plus mauvaise foi tu meurs

J'aime autant que d'être un hypocrite qui en plus se victimise .

j'attends toujours ma réponse mais c'est moi qui est de mauvaise foi ?

Escroc .