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Indépendance de la Justice


Totof44

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Membre, 53ans Posté(e)
kilitout Membre 2 267 messages
Forumeur expérimenté‚ 53ans‚
Posté(e)

"Indépendance" de LA JUSTICE: à ceux/celles que cela intéresse:

En ce moment sur PublicSénat : audition de Mme la Garde des Sceaux, suite notamment à un article du Canard Enchaïné concernant un "mail de cabinet à cabinet" ("maladroit" selon Mme) qui a alerté les Parlementaires.

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Membre, Posté(e)
PASCOU Membre 92 138 messages
Maitre des forums‚
Posté(e)
Le 06/10/2019 à 19:56, Totof44 a dit :

Jean-Luc Mélenchon qui a sombré dans mon estime ces derniers mois dénonce une justice politique.

Après quelques recherches sur le fonctionnement de la justice dans notre pays, après avoir lu des analyses voici quelques questions qui me viennent :

1) Trouvez-vous normal que "le Président de la République [soit] le garant de l'indépendance de l'Autorité judiciaire" ?

2) Trouvez-vous normal que ce même Président nomme les magistrats, même contre l'avis du Conseil Supérieur de la Magistrature en ce qui concerne les magistrats du Parquet ?

3) Que le Président de la République ait le droit de grâce ?

4) Que le Parquet soit soumis à l'autorité du Ministre de la Justice ?

5) Que le projet de politique pénale soit adressé directement au Parquet sans être examiné par le Parlement ?

6) Que la Direction des Affaires judiciaire qui gère les moyens de la Justice soit placée sous l'autorité du Gouvernement ?

7) Que l'Inspection générale de la Justice soit placée sous l'autorité du Gouvernement ?

8) Que des magistrats puissent passer du Siège au Parquet ou du Parquet au Siège ?

9) Que les Ministres ayant commis des crimes ou des délits dans l'exercice de leurs fonctions soient jugés par une Cour bien clémente ?

10) Que le Conseil d'Etat cumule la fonction de cour suprême de l'ordre judiciaire et instance conseillère du Gouvernement ?

11) Que les membres du Conseil constitutionnel soient encore nommés de façon aussi politique ?

12) Qu'il n'y ait pas de jury populaire dans les tribunaux correctionnels ?

Ce n'est  pas nouveau voir l' affaire Boulin.

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