Dispositions générales

Bonjour,

Croyiez-vous que la  reconnaissance  du vote blanc aux élections législatives permettra de dégager des majorités  représentatives qualifiées  de l'ensemble de nos concitoyens français aux seins de nos  deux assemblées ?

Que  le Conseil d'Etat puisse faire appel d'une saisine du Conseil Constitutionnel sous réserve  d'interprétation d'une  disposition réglementaire ?

Ou  encore  qu'on puisse judiciariser devant les  Cours  suprêmes étatiques la notion d'utilité sociale ?  

Je vais consulter ma cartomancienne.

il y a 4 minutes, mig72 a dit :

Bonjour,

 

Croyiez-vous que la  reconnaissance  du vote blanc aux élections législatives permettra de dégager des majorités  représentatives qualifiées  de l'ensemble de nos concitoyens français aux seins de nos  deux assemblées ?

Que  le Conseil d'Etat puisse faire appel d'une saisine du Conseil Constitutionnel sous réserve  d'interprétation d'une  disposition réglementaire ?

Ou  encore  qu'on puisse judiciariser devant les  Cours  suprêmes étatiques la notion d'utilité sociale ?  

 

Et  enfin,  peut-on concilier la  notion de  pouvoir d'achat  avec  un  système  de  régionalisation "périphérique" inclusive ?  

il y a 32 minutes, mig72 a dit :

Bonjour,

 

Croyiez-vous que la  reconnaissance  du vote blanc aux élections législatives permettra de dégager des majorités  représentatives qualifiées  de l'ensemble de nos concitoyens français aux seins de nos  deux assemblées ?

Que  le Conseil d'Etat puisse faire appel d'une saisine du Conseil Constitutionnel sous réserve  d'interprétation d'une  disposition réglementaire ?

Ou  encore  qu'on puisse judiciariser devant les  Cours  suprêmes étatiques la notion d'utilité sociale ?  

 

Ou  du  moins  des  majorités représentatives qualifiées de blocage sur certains sujets soumis à référendum d'initiative partagée? 

il y a 44 minutes, mig72 a dit :

Bonjour,

 

Croyiez-vous que la  reconnaissance  du vote blanc aux élections législatives permettra de dégager des majorités  représentatives qualifiées  de l'ensemble de nos concitoyens français aux seins de nos  deux assemblées ?

Que  le Conseil d'Etat puisse faire appel d'une saisine du Conseil Constitutionnel sous réserve  d'interprétation d'une  disposition réglementaire ?

Ou  encore  qu'on puisse judiciariser devant les  Cours  suprêmes étatiques la notion d'utilité sociale ?  

 

http://www.leparisien.fr/politique/grand-debat-et-si-on-reconnaissait-le-vote-blanc-07-02-2019-8006394.php