Relation intime avec un mineur de 15 ans

il y a 5 minutes, metal guru a dit :

Non, c'est un terme de droit commercial ça, il sera poursuivi pour atteinte sexuelle sur mineur de plus de 15 ans sans violence contrainte menace ni surprise !

Bin en fait si mais faudrait que je t'explique en MP et j'y arrive pas... 

il y a 6 minutes, bilouiske a dit :

Bin en fait si mais faudrait que je t'explique en MP et j'y arrive pas... 

Je connais un peu les lois, l'abus de position dominante c'est l'article L420-1 du code du commerce

L'atteinte sexuelle sans contrainte sur mineur de plus de 15 ans c'est l'article 227-27 du code pénal !

Il y a 19 heures, Kyoshiro02 a dit :

J'ai aucun mal à coucher avec des nanas plus âgées que moi...

Mais vous n'avez plus 15ans...

Il y a 18 heures, bilouiske a dit :

c'est exact...il sera condamné pour abus de position dominante (jvous jure c'est l'terme) et ensuite il passera en CAPA disciplinaire et pourra être radié de la fonction publique avec possibilité de publicité de la décision au journal officiel

Par contre le topic c'est une femme prof avec un élève et non l'inverse mais ce sera pareil

Jusqu'à présent, ils sont juste envoyer ailleurs, dans un endroit où la direction qui le reçoit comme nouveau prof, ne sera même pas au courant de ses antécédents...

Faites par rire...

Il y a 17 heures, metal guru a dit :

Non, c'est un terme de droit commercial ça, il sera poursuivi pour atteinte sexuelle sur mineur de plus de 15 ans sans violence contrainte menace ni surprise !

Sauf les profs...ça n'a rien à voir avec le droit commercial...n'importe quoi!

Le 04/09/2019 à 09:37, cheuwing a dit :

tiens le gars voit qu'il raconte de la merde et digresse sur autre chose, comme à chaque fois

et as tu une putin de preuve que dans le cas Macron il y ait eu viol ? et pourquoi est il toujours avec 25 ans après ?

 

Les parents n'ont pas fait ce qu'ils avaient le droit de faire, autrement dit porter plainte pour détournement de mineur par une personne ayant autorité...

Ils ont mis le mineur dans une autre école et la prof l'a suivi...

il y a 15 minutes, Morfou a dit :

Sauf les profs...ça n'a rien à voir avec le droit commercial...n'importe quoi!

Je veux bien que tu me dises dans quel article du code pénal on parle de " position dominante " pour un prof qui a une relation avec un élève ! Et " sauf les profs " ça veut dire quoi ?

à l’instant, metal guru a dit :

Je veux bien que tu me dises dans quel article du code pénal on parle de " position dominante " pour un prof qui a une relation avec un élève ! Et " sauf les profs " ça veut dire quoi ?

Toutefois, même si le mineur a 15 ans ou plus, l'adulte risque des poursuites pénales (article 227-27 du Code pénal) dès lors qu'il est un ascendant ou a une autorité de droit ou de fait sur le mineur ou dès lors qu'il abuse de l'autorité que lui confère ses fonctions (exemple : un enseignant). Dans cette situation, la peine encourue est de 3 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.

-----------Pourquoi "position dominante" alors que l'on parle "d'autorité sur mineur"?

Le 04/09/2019 à 08:34, Mite_Railleuse a dit :

Encore une fois, quel rapport avec la pédophilie ?????

Z'avez raté le coche...nous en sommes, juste, au mineur de plus de 15ans...

à l’instant, Morfou a dit :

Pourquoi "position dominante" alors que l'on parle "d'autorité sur mineur"?

Parce que tu me cites en me disant  " Sauf les profs, ça n'a rien à voir avec le droit commercial " alors que justement j'expliquais à un autre que la notion de " position dominante " qu'il évoquait était un terme de droit commercial !

il y a 3 minutes, Morfou a dit :

Toutefois, même si le mineur a 15 ans ou plus, l'adulte risque des poursuites pénales (article 227-27 du Code pénal) dès lors qu'il est un ascendant ou a une autorité de droit ou de fait sur le mineur ou dès lors qu'il abuse de l'autorité que lui confère ses fonctions (exemple : un enseignant). Dans cette situation, la peine encourue est de 3 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.

Ok, et quel est le chef d'accusation dans ce cas précis ? 

il y a 7 minutes, Morfou a dit :

Z'avez raté le coche...nous en sommes, juste, au mineur de plus de 15ans...

"Nous" en sommes surtout à quelqu'un qui ne fait aucun distinguo entre détournement de mineur et pédophilie. Depuis des pages et des pages...

il y a 39 minutes, Morfou a dit :

autrement dit porter plainte pour détournement de mineur par une personne ayant autorité...

Tu as du mal avec la loi, c'est quel article du code pénal le détournement de mineur par une personne ayant autorité stp ?

à l’instant, metal guru a dit :

Parce que tu me cites en me disant  " Sauf les profs, ça n'a rien à voir avec le droit commercial " alors que justement j'expliquais à un autre que la notion de " position dominante " qu'il évoquait était un terme de droit commercial !

 

Ok, et quel est le chef d'accusation dans ce cas précis ? 

Détournement de mineur par personne ayant autorité, ce me semble!

Suite à votre demande..j'ai lu quelques liens de droit et il semblerait que ce genre de "détournement de mineur" tende à disparaitre...nos enfants seraient donc de plus en plus en danger à l'école, collège et lycée? le "ayant autorité" serait-il en passe de disparaitre?

Vous qui dites avoir quelques notions de droit, si vous éclairiez nos lanternes?

Et je ne cause même pas des accusions de pédophilie et autres joyeusetés du genre, à l'encontre de ses contradicteurs.

il y a 1 minute, Morfou a dit :

Détournement de mineur par personne ayant autorité, ce me semble!

Ça fait 15 fois que j'explique que le détournement de mineur n'est pas forcément lié au sexe, c'est juste le fait par un adulte de soustraire un mineur à l'autorité de ses parents ! Si ta fille de 15 ans et un jour ans va vivre chez ta voisine et ne t'obéit plus tu peux poursuivre ta voisine pour détournement de mineur, si la même fille continue de vivre chez toi et a juste une relation sexuelle avec le voisin majeur, vis à vis de la loi il n'y a pas de souci si elle est consentante !

à l’instant, Mite_Railleuse a dit :

Et je ne cause même pas des accusions de pédophilie et autres joyeusetés du genre, à l'encontre de ses contradicteurs.

Voileux et moi sommes définitivement "ennemis" mais sur ce sujet, parfaitement en phase!

Je n'accuserai personne, mais je me pose néanmoins des questions sur les réponses de la plupart d'entre vous sur ce sujet...

Vous n'avez pas d'enfant il me semble...

il y a 6 minutes, Morfou a dit :

Détournement de mineur par personne ayant autorité,

Ça n'existe pas, c'est " Détournement de mineur " c'est tout !

à l’instant, metal guru a dit :

Ça fait 15 fois que j'explique que le détournement de mineur n'est pas forcément lié au sexe, c'est juste le fait par un adulte de soustraire un mineur à l'autorité de ses parents ! Si ta fille de 15 ans et un jour ans va vivre chez ta voisine et ne t'obéit plus tu peux poursuivre ta voisine pour détournement de mineur, si la même fille continue de vivre chez toi et a juste une relation sexuelle avec le voisin majeur, vis à vis de la loi il n'y a pas de souci si elle est consentante !

Vous vous trompez...ça fait au moins 15 fois que j'essaie de vous l'expliquer...

à l’instant, Morfou a dit :

Je n'accuserai personne, mais je me pose néanmoins des questions sur les réponses de la plupart d'entre vous sur ce sujet...

Tu veux dire que ceux qui connaissent la loi devraient se taire au profit de personnes comme Voileux et toi qui n'y comprennent rien et se permettent de dire n'importe quoi ?

il y a 8 minutes, Morfou a dit :

Voileux et moi sommes définitivement "ennemis" mais sur ce sujet, parfaitement en phase!

Je n'accuserai personne, mais je me pose néanmoins des questions sur les réponses de la plupart d'entre vous sur ce sujet...

Vous n'avez pas d'enfant il me semble...

Tu peux dire ce que tu penses réellement, un débat sert à ça. Et comme je l'ai déjà dit, on peut trouver dégueu, glauque, louche, tout ce que tu veux, la relation entre une personne de 16 ans, et une autre de 40, mais CE N'EST PAS de la pédophilie.

à l’instant, Morfou a dit :

Vous vous trompez...ça fait au moins 15 fois que j'essaie de vous l'expliquer..

Pour l'expliquer rien de mieux que l'article du code pénal :

Pour les profs :

il y a 12 minutes, Morfou a dit :

Vous n'avez pas d'enfant il me semble...

C'est complètement stupide d'amener le fait d'avoir ou pas des enfants dans la compréhension des textes de lois ! Toi tu dis que tu as un paquet de gosses mais ça ne t'empêche pas de ne rien comprendre aux lois relatives à la protection des mineurs et de balancer des conneries juste parce que tu es ignorante ou pour d'autres raisons moins pardonnables !

Il y a 2 heures, Mite_Railleuse a dit :

Tu peux dire ce que tu penses réellement, un débat sert à ça. Et comme je l'ai déjà dit, on peut trouver dégueu, glauque, louche, tout ce que tu veux, la relation entre une personne de 16 ans, et une autre de 40, mais CE N'EST PAS de la pédophilie.

En aucun cas macron n'avait 16 ans quand cela a commencé, qu'est ce qui te motive à inventer et à mentir ?

il y a 6 minutes, voileux a dit :

En aucun cas macron n'avait 16 ans quand cela a commencé, qu'est ce qui te motive à inventer et à mentir ?