TVA sociale

Pourquoi ne pas instituer une TVA sociale à taux réduit sur les matériaux renouvelables ?

TVA sociale et TVA à taux réduit, ce sont deux choses différentes.

il y a 7 minutes, Gouderien a dit :

TVA sociale et TVA à taux réduit, ce sont deux choses différentes.

Bonjour,

On peut très bien cumuler  les deux fonctions d'imposition sur la TVA  

C'est-à-dire à la fois  une TVA sociale à taux réduit et une TVA sociale à taux réduit sur les matériaux renouvelables

il y a 30 minutes, mig72 a dit :

Bonjour,

On peut très bien cumuler  les deux fonctions d'imposition sur la TVA  

C'est-à-dire à la fois  une TVA sociale à taux réduit et une TVA sociale à taux réduit sur les matériaux renouvelables

Sauf que, sauf erreur de ma part, ce qu'on appelle généralement "TVA sociale" est en fait une TVA Plus élevée, censée avoir pour finalité de financer les dépenses sociales (une façon comme une autre d'escroquer les gens).

il y a 2 minutes, Gouderien a dit :

Sauf que, sauf erreur de ma part, ce qu'on appelle généralement "TVA sociale" est en fait une TVA Plus élevée, censée avoir pour finalité de financer les dépenses sociales (une façon comme une autre d'escroquer les gens).

Ici-là, je parle d'une TVA sociale dont le taux d'imposition serait réduit en fonction des matériaux renouvelables.

Le principe de la TVA dite "sociale" était le suivant.

On baisse les cotisations patronales, on compense par une hausse de la TVA. L'objectif étant de faire baisser le coût des produits fabriqués en France, et de faire monter ceux de l'importation. Aussitôt élu, François Hollande a demandé à sa majorité d'abolir la TVA sociale pour la remplacer un tout petit peu plus tard par le CICE, un crédit d'impôt de 20 milliards aux entreprises financé par une hausse de la TVA, et qui a finalement servi à augmenter les dividendes.

Le mieux serait se remplacer la TVA par une taxe fonction des conditions sociales de fabrication et d'impact environnemental.

Il y a 12 heures, mig72 a dit :

Bonjour,

On peut très bien cumuler  les deux fonctions d'imposition sur la TVA  

C'est-à-dire à la fois  une TVA sociale à taux réduit et une TVA sociale à taux réduit sur les matériaux renouvelables

pour taxer les producteurs de valeur net à long terme  tu es tombé sur la tête nous sommes déjà le pays le plus taxé de l'OCDE  57% sur la richesse produite à part les communistes on ne peut faire mieux  tu marches de travers ou tu ne travailles pas et vie aux frais de la princesse à vous dégoutter de travailler

Il y a 10 heures, Totof44 a dit :

Le principe de la TVA dite "sociale" était le suivant.

On baisse les cotisations patronales, on compense par une hausse de la TVA. L'objectif étant de faire baisser le coût des produits fabriqués en France, et de faire monter ceux de l'importation. Aussitôt élu, François Hollande a demandé à sa majorité d'abolir la TVA sociale pour la remplacer un tout petit peu plus tard par le CICE, un crédit d'impôt de 20 milliards aux entreprises financé par une hausse de la TVA, et qui a finalement servi à augmenter les dividendes.

Le mieux serait se remplacer la TVA par une taxe fonction des conditions sociales de fabrication et d'impact environnemental.

Bonjour,

L'idée n'est telle pas d'avoir une chaine de valeur sur la production d'un bien mis en vente sur le marché  ("local") totalement éco-responsable ?

Il y a 3 heures, Niti a dit :

pour taxer les producteurs de valeur net à long terme  tu es tombé sur la tête nous sommes déjà le pays le plus taxé de l'OCDE  57% sur la richesse produite à part les communistes on ne peut faire mieux  tu marches de travers ou tu ne travailles pas et vie aux frais de la princesse à vous dégoutter de travailler

Monsieur Niti,

Il s'agit justement de créer de la valeur  en responsabilisant "les marchés locaux"  aux yeux du consommateur final ?