Être enregistré à son insu

Bonjour à tous,

Je me retrouve dans une impasse et je ne sais pas comment m'en sortir. Je vous explique la situation.

Je suis étudiante et cette semaine nous avions un travail de groupe à rendre. C'est une semaine banalisée, sans cours, pour pouvoir mener à bien notre projet, une sorte de "challenge" organisé par l'école. Nous étions par groupe de 4. Tout s'est bien passé dans un premier temps.

Une des personnes de mon groupe logeait chez moi. Une personne proche de moi. Il y avait quelques tension à la base, des incompréhensions et différents points de vue qui se sont opposés. Jeudi matin, la personne qui dormait chez moi m'a révélé m'avoir enregistré à mon insu, deux jours auparavant. Je n'ai pas pu entendre de moi-même cet enregistrement, mais apparemment c'est un moment où je suis en train de dire ce que je pense du travail de mes deux autres partenaires, mais dans l'intimité et avec des mots que j'ai pu me permettre d'utiliser en face de la première personne (avec laquelle j'étais très proche). Il a envoyé par mail cet enregistrement à une personne du groupe, qui l'a fait écouté à la 4ème personne. J'ai maintenant toute ces personnes à dos et son intention de me nuire à marché.

Quand il m'a révélé ça j'ai mit son sac sur le palier et j'y ai clairement dit de dégager, qu'il a a fait quelque chose d'illégal et qu'il a trahis ma confiance. En échange j'ai eu droit à des "Tu mérites de crever parce que t'es qu'une sale droguée", "Va te jeter sous un pont", "T'es irrécupérable" etc etc. Je suis dépressive, chaque jour de ma vie j'ai envie de mourir, et la personne qui m'a dit ça le savait très bien, c'est presque la personne la plus au courant de mon problème. Il avait un ton menaçant, il m'a crié dessus et m'a rendu totalement impuissante. Un court instant il m'a bloqué dans un coin de ma salle de bain et m'a crié dessus à 2cm de mon visage, en me menaçant avec ses mains (il ne m'a pas frappé ni même touché mais j'ai eu très peur, j'ai cru qu'il allait le faire). J'ai clairement faillit appeler la police pour qu'il parte tellement j'avais peur.

Aujourd'hui on a du passer devant un jury, personne ne m'a parlé sauf dans mon dos, pour dire que mon travail était merdique (en gros). J'ai demandé à la personne de mon groupe qui a reçu l'enregistrement de me le montrer mais elle n'a pas voulut et est contre moi. La quatrième personne a juste entendu et ne veut pas s'en mêler.

Je me demande si je suis dans mon droit de porter plainte ou si on va me rire au nez. Clairement, je ne suis pas d'accord quand il va fanfaronner à tout le monde que je suis une connasse alors qu'il a souhaité que je décède. Le problème c'est que je n'ai pas de preuve, à part le témoignages des 3 personnes de mon groupe qui vont pas aller accuser le fautif. Un screen snapchat où il se montre méchant envers moi mais pas sûre que ça aide.

Si vous avez besoin de plus de précisions j'éditerais.

1°) tu lui mets un bon coup de pied dans l'entrejambre en disant "oups! pas fait exprès"..

2) Tu coupes les ponts avec lui

3) Tu peux porter plainte pour "atteinte à la vie privée"

Au civil, la victime peut saisir le juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article 9 du code civil selon lequel « chacun a le droit au respect de sa vie privée ».

La victime peut donc obtenir du juge civil :

- des mesures tendant à limiter l'atteinte (saisie, séquestre, suppression des passages litigieux, publication d'un encart, astreinte...) ;

- la condamnation de l’auteur de l’atteinte à verser des dommages et intérêts, qu'il s'agisse d'une chaine télévisée, un magazine de presse, un photographe, un artiste ou d'un illustre inconnu, etc …) ;

- le retrait des contenus illicites (vidéos, photographies, propos, etc…) ;

- la restitution des éventuelles photographies originales ;

- l’interdiction de la rediffusion des contenus litigieux ;

- la publication ou l'insertion de la décision de justice rendue dans la presse ("publication judiciaire").

En outre, le code pénal sanctionne d’une peine d'un an d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de :

- porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui :

1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;

2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.

- conserver, porter ou laisser porter à la connaissance du public ou d'un tiers ou d'utiliser de quelque manière que ce soit tout enregistrement ou documentobtenu à l'aide de l'un des actes prévus aux deux alinéas précités.

- s’introduire ou se maintenir dans le domicile d'autrui à l'aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contrainte,

il y a 40 minutes, BELUGA a dit :

1°) tu lui mets un bon coup de pied dans l'entrejambre en disant "oups! pas fait exprès"..

2) Tu coupes les ponts avec lui

3) Tu peux porter plainte pour "atteinte à la vie privée"

Au civil, la victime peut saisir le juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article 9 du code civil selon lequel « chacun a le droit au respect de sa vie privée ».

La victime peut donc obtenir du juge civil :

- des mesures tendant à limiter l'atteinte (saisie, séquestre, suppression des passages litigieux, publication d'un encart, astreinte...) ;

- la condamnation de l’auteur de l’atteinte à verser des dommages et intérêts, qu'il s'agisse d'une chaine télévisée, un magazine de presse, un photographe, un artiste ou d'un illustre inconnu, etc …) ;

- le retrait des contenus illicites (vidéos, photographies, propos, etc…) ;

- la restitution des éventuelles photographies originales ;

- l’interdiction de la rediffusion des contenus litigieux ;

- la publication ou l'insertion de la décision de justice rendue dans la presse ("publication judiciaire").

En outre, le code pénal sanctionne d’une peine d'un an d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de :

- porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui :

1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;

2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.

- conserver, porter ou laisser porter à la connaissance du public ou d'un tiers ou d'utiliser de quelque manière que ce soit tout enregistrement ou documentobtenu à l'aide de l'un des actes prévus aux deux alinéas précités.

- s’introduire ou se maintenir dans le domicile d'autrui à l'aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contrainte,

 

Le problème c'est que comme ça n'a pas été diffusé sur internet, les réseaux sociaux ou autre j'ai peur que ça ne soit pas considéré. De ce que je sais, l'enregistrement a été envoyé une fois par mail à une personne tiers. C'est suffisant pour que la loi considère qu'il y a atteinte ?

Sinon je viens d'appeler la responsable pédagogique en laquelle j'ai vraiment confiance. Je lui ai raconté l'histoire et il va sûrement être convoqué seul, puis une deuxième fois avec moi. Pour qu'elle ait les deux versions, et qu'on s'explique. Je ne sais pas si je préfère régler cela en interne ou non.

il y a 36 minutes, QueenBurrito a dit :

Le problème c'est que comme ça n'a pas été diffusé sur internet, les réseaux sociaux ou autre j'ai peur que ça ne soit pas considéré. De ce que je sais, l'enregistrement a été envoyé une fois par mail à une personne tiers. C'est suffisant pour que la loi considère qu'il y a atteinte ?

Sinon je viens d'appeler la responsable pédagogique en laquelle j'ai vraiment confiance. Je lui ai raconté l'histoire et il va sûrement être convoqué seul, puis une deuxième fois avec moi. Pour qu'elle ait les deux versions, et qu'on s'explique. Je ne sais pas si je préfère régler cela en interne ou non.

Consulte un avocat, qui saura te guider. Beluga a tout à fait raison, ce que ce mec a fait est hors la loi. Je ne suis pas à ta place, mais si c'était le cas, je porterais plainte et je demanderais des dommages et intérêt pour le préjudice subit. 

Merci pour vos réponses.

Je vais voir ce que donne le rdv avec ma conseillère pédagogique et en fonction de ce qui se passe je porterai plainte.