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Une faute de frappe lourde de conséquences

Phob

Par Phob,
dans France

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Phob

Phob 116

Robots, Newser, Posté(e)
Phob
Phob Robots 169 182 messages
Newser,
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Une faute de frappe lourde de conséquences


Mercredi 15 novembre - 17:33

Condamné pour le viol de sa soeur, un jeune de 19 ans pourrait être libéré en raison d'une erreur de...





Condamné pour le viol de sa soeur, un jeune de 19 ans pourrait être libéré en raison d'une erreur de transcription du jugement, qui indique 6 mois de prison au lieu de 6 ans.






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Source: TF1
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Marie77

Marie77 1

Membre, Un certain regard.., 61ans Posté(e)
Marie77
Marie77 Membre 11 492 messages
61ans‚ Un certain regard..,
Posté(e)

Il y a des règles dans la justice que je comprendrai jamais!

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Caez

Caez 2 302

Administrateur, Clyde Barrow, 42ans Posté(e)
Caez
Caez Administrateur 23 355 messages
42ans‚ Clyde Barrow,
Posté(e)

JE vois pas en quoi la retranscription du jugement vos plus que le jugement en lui meme.

Deja que 6ans ce n'etait pas beaucoup, 6 mois ;)

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Avenir

Avenir 0

Membre, 57ans Posté(e)
Avenir
Avenir Membre 1 110 messages
Baby Forumeur‚ 57ans‚
Posté(e)

Encore un bel exemple de "prise en considération" de la victime....

Superbe...

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fouchtra

fouchtra 0

Membre, Posté(e)
fouchtra
fouchtra Membre 1 057 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)
Encore un bel exemple de "prise en considération" de la victime....

Superbe...

Que dire d'une telle montruosité...? Et que répondre aux naïfs qui disent: "Je fais confiance à la justice de mon pays"...?

Je ne parle pas des politicards magouilleurs qui emploient cette phrase à tous bouts de chant.. il est certain que, pour eux, dans la plupart des cas la justice est bonne fille

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lateth

lateth 3

Membre, lateth de pioche, 53ans Posté(e)
lateth
lateth Membre 3 833 messages
53ans‚ lateth de pioche,
Posté(e)
Il y a des règles dans la justice que je comprendrai jamais!

pareil ;)

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dredi

dredi 0

Membre, Amphore euphorique, 55ans Posté(e)
dredi
dredi Membre 3 173 messages
55ans‚ Amphore euphorique,
Posté(e)

6 mois, mais que fait aussi la jurisprudence

A croire que la victime est responsable....

Une sacrée coquille, d'ailleurs le terme coquille vient d'une erreur de frappe (le "q" avait été oté) dans un article de journal. Je vous explique pas le doute...

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Grenouille Verte

Grenouille Verte 882

Membre, Tu n'auras d'autre batracien devant ma face, 109ans Posté(e)
Grenouille Verte
Grenouille Verte Membre 32 822 messages
109ans‚ Tu n'auras d'autre batracien devant ma face,
Posté(e)

Pour l'instant, rien n'est fait. Attendons de voir ce qui va se passer avant de critiquer.

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muten

muten 1

Membre, Forumeur interimaire, Posté(e)
muten
muten Membre 3 166 messages
Forumeur interimaire,
Posté(e)

En theorie , tout erreur dans la transcription d'un acte judiciaire , frappe celui-ci de nullité .

La jurisprudence et la Cour de Cassation vont toujour dans ce sens .

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