Une faute de frappe lourde de conséquences


Phob Animateur 46 246 messages
Newser‚
Posté(e)
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Une faute de frappe lourde de conséquences


Mercredi 15 novembre - 17:33

Condamné pour le viol de sa soeur, un jeune de 19 ans pourrait être libéré en raison d'une erreur de...





Condamné pour le viol de sa soeur, un jeune de 19 ans pourrait être libéré en raison d'une erreur de transcription du jugement, qui indique 6 mois de prison au lieu de 6 ans.






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Source: TF1

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Marie77 Membre 11 492 messages
Un certain regard..‚ 54ans
Posté(e)

Il y a des règles dans la justice que je comprendrai jamais!

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Caez Administrateur 14 037 messages
Clyde Barrow‚ 34ans
Posté(e)

JE vois pas en quoi la retranscription du jugement vos plus que le jugement en lui meme.

Deja que 6ans ce n'etait pas beaucoup, 6 mois ;)

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Avenir Membre 1 110 messages
Forumeur alchimiste‚ 49ans
Posté(e)

Encore un bel exemple de "prise en considération" de la victime....

Superbe...

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fouchtra Membre 1 057 messages
Forumeur alchimiste‚
Posté(e)
Encore un bel exemple de "prise en considération" de la victime....

Superbe...

Que dire d'une telle montruosité...? Et que répondre aux naïfs qui disent: "Je fais confiance à la justice de mon pays"...?

Je ne parle pas des politicards magouilleurs qui emploient cette phrase à tous bouts de chant.. il est certain que, pour eux, dans la plupart des cas la justice est bonne fille

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lateth Membre 3 833 messages
lateth de pioche‚ 45ans
Posté(e)
Il y a des règles dans la justice que je comprendrai jamais!

pareil ;)

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dredi Membre 3 173 messages
Amphore euphorique‚ 47ans
Posté(e)

6 mois, mais que fait aussi la jurisprudence

A croire que la victime est responsable....

Une sacrée coquille, d'ailleurs le terme coquille vient d'une erreur de frappe (le "q" avait été oté) dans un article de journal. Je vous explique pas le doute...

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Grenouille Verte Membre 32 822 messages
Tu n'auras d'autre batracien devant ma face‚ 101ans
Posté(e)

Pour l'instant, rien n'est fait. Attendons de voir ce qui va se passer avant de critiquer.

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muten Membre 3 166 messages
Forumeur interimaire‚
Posté(e)

En theorie , tout erreur dans la transcription d'un acte judiciaire , frappe celui-ci de nullité .

La jurisprudence et la Cour de Cassation vont toujour dans ce sens .

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