Aller au contenu

le R.I.C....


Invité

Messages recommandés

Invité
Invités, Posté(e)
Invité
Invité Invités 0 message
Posté(e)

le référendum d'initiative citoyenne.... (ou populaire)

 

cette demande des GJ sera-t-elle entendue?

voire même appliquée?

(ben quoi? on a le droit de rêver!:p)


-- Par référendum législatif, les citoyens seraient appelés à se prononcer pour une loi (que les députés ne veulent pas). Exemple : un RIC législatif pour l’interdiction des paradis fiscaux.

--Par référendum abrogatoire, les citoyens seraient appelés à se prononcer sur l’abrogation, totale ou partielle, d’un traité, d’une loi ou d’un acte ayant valeur de loi.

 

pétition pour ceux qui voudraient participer...

https://www.change.org/search?q=référendum d'initiative citoyenne

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Annonces
Maintenant
Membre, 52ans Posté(e)
Crabe_fantome Membre 47 126 messages
Maitre des forums‚ 52ans‚
Posté(e)
il y a 13 minutes, félinne a dit :

le référendum d'initiative citoyenne.... (ou populaire)

 

cette demande des GJ sera-t-elle entendue?

voire même appliquée?

(ben quoi? on a le droit de rêver!:p)


-- Par référendum législatif, les citoyens seraient appelés à se prononcer pour une loi (que les députés ne veulent pas). Exemple : un RIC législatif pour l’interdiction des paradis fiscaux.

--Par référendum abrogatoire, les citoyens seraient appelés à se prononcer sur l’abrogation, totale ou partielle, d’un traité, d’une loi ou d’un acte ayant valeur de loi.

 

pétition pour ceux qui voudraient participer...

https://www.change.org/search?q=référendum d'initiative citoyenne

L'interdiction des paradis fiscaux? genre on interdit le Panama? 

Juste pour info parce qu'il y a déjà un sujet qui traite du RIC, on ne peut pas proposer quelque chose qui n'est pas du ressort de la France ou de l'Europe et/ou qui n'est pas constitutionnel. Dans ce sens tu ne peux pas interdire un paradis fiscal comme tu ne peux pas imposer un vaccin contre le cancer.

 

La dissimulation d'argent à l'étranger est déjà interdite, Cahuzac t'en parlera mieux que moi. 

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, Pépé fada , râleur , et clairvoyant ., 80ans Posté(e)
Maurice Clampin Membre 11 057 messages
80ans‚ Pépé fada , râleur , et clairvoyant .,
Posté(e)
il y a 21 minutes, félinne a dit :

le référendum d'initiative citoyenne.... (ou populaire)

:pap:  Voilà la fausse bonne idée par excellence ....

A la rigueur pour le 14 juillet par exemple , que les français s' occupent de leur pays le jour de sa fête et qu' ils répondent sur un sujet national et un ou deux sujets régionaux dont on aura débattu dans le cours de l' année , on peut tenter le coup . 

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Modérateur, A ghost in the shell, 50ans Posté(e)
Nephalion Modérateur 32 782 messages
50ans‚ A ghost in the shell,
Posté(e)

Ce thème est déjà abordé sur le forum.

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.
×