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conseil constitutionnel

mig72

Par mig72,
dans Politique

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mig72

mig72 190

Membre, 31ans Posté(e)
mig72
mig72 Membre 1 975 messages
Forumeur inspiré‚ 31ans‚
Posté(e)

Bonjour, 

Doit-on admettre une auto-saisine du Conseil Constitutionnel sur la conformité à la Constitution des programmes politiques des élections nationales et européennes ?  

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Talon 1

Talon 1 16 583

Membre, Talon 1, 78ans Posté(e)
Talon 1
Talon 1 Membre 22 844 messages
78ans‚ Talon 1,
Posté(e)

Oui, doigtons.

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Répy

Répy 22 772

Membre, scientifique, Posté(e)
Répy
Répy Membre 22 435 messages
scientifique,
Posté(e)
il y a une heure, mig72 a dit :

Bonjour, 

Doit-on admettre une auto-saisine du Conseil Constitutionnel sur la conformité à la Constitution des programmes politiques des élections nationales et européennes ?  

Faut être un juriste très compétent en droit constitutionnel pour causer de ces choses-là !

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