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Macron viole l'article 53 de la Constitution au sujet du Pacte Mondial sur les migrations !


Dragon35

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Membre, Posté(e)
Pierrot89 Membre 9 222 messages
Maitre des forums‚
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La France signe usuellement des textes de l'ONU sans faire un référendum chaque jour.

Le président a reçu une délégation pour s'engager au non du pays car il a brillamment gagné la dernière élection présidentielle ainsi que les élections législatives.

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Membre, 28ans Posté(e)
Dragon35 Membre 81 messages
Baby Forumeur‚ 28ans‚
Posté(e)
il y a 5 minutes, Pierrot89 a dit :

La France signe usuellement des textes de l'ONU sans faire un référendum chaque jour.

Le président a reçu une délégation pour s'engager au non du pays car il a brillamment gagné la dernière élection présidentielle ainsi que les élections législatives.

Ce qui est illégale.

Son élection ne justifie pas cet signature et ne signifie pas que le peuple est en accord avec ce pacte (qui n'existait pas au moment de l’élection).

"Brillamment" ? Et le taux d'abstention record ?

 

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Membre, 76ans Posté(e)
Pales Membre 23 646 messages
Maitre des forums‚ 76ans‚
Posté(e)
il y a 31 minutes, Dragon35 a dit :

Macron s'apprête à signer ce pacte le 10 et 11 Décembre sans consulter le peuple, ce qui est contraire à l'article 53 de la Constitution !

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;?idArticle=LEGIARTI000006527534&cidTexte=LEGITEXT000006071194

Ben si E Macron  a été élu il y a maintenant plus d'un an et demi avec plus de 66% de voix,a ce titre il a toute légitimité de pouvoir signer tout document (Pacte Accord Traité......................)

Sa Légitimité acquise pour cinq ans lui confère le DROIT mais aussi le DEVOIR de signer,ce pourquoi il a été élu

 

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Membre, 28ans Posté(e)
Dragon35 Membre 81 messages
Baby Forumeur‚ 28ans‚
Posté(e)
à l’instant, Pales a dit :

Ben si E Macron  a été élu il y a maintenant plus d'un an et demi avec plus de 66% de voix,a ce titre il a toute légitimité de pouvoir signer tout document (Pacte Accord Traité......................)

Sa Légitimité acquise pour cinq ans lui confère le DROIT mais aussi le DEVOIR de signer,ce pourquoi il a été élu

 

Abstention record !

Non, le peuple n'était même pas au courant, d'ailleurs ce texte n'existait même pas !

Président ne veut pas dire faire tout ce qu'on veut, il y a des lois:

"Nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire n'est valable sans le consentement des populations intéressées."

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Invité Barbara lebol
Invités, Posté(e)
Invité Barbara lebol
Invité Barbara lebol Invités 0 message
Posté(e)

Article 53

"Les traités de paix, les traités de commerce, les traités ou accords relatifs à l'organisation internationale, ceux qui engagent les finances de l'Etat, ceux qui modifient les dispositions de nature législative, ceux qui sont relatifs à l'état des personnes, ceux qui comportent cession, échange ou adjonction de territoire, ne peuvent être ratifiés ou approuvés qu'en vertu d'une loi."

Ils ne prennent effet qu'après avoir été ratifiés ou approuvés.

Nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire n'est valable sans le consentement des populations intéressées"

 

Une signature macronienne dans ces conditions serait donc nulle et non avenue ?

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Membre, Posté(e)
LouiseAragon Membre 14 351 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)
il y a une heure, Dragon35 a dit :

Macron s'apprête à signer ce pacte le 10 et 11 Décembre sans consulter le peuple, ce qui est contraire à l'article 53 de la Constitution !https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;?idArticle=LEGIARTI000006527534&cidTexte=LEGITEXT000006071194

https://www.sudouest.fr/2018/12/07/cible-des-nationalistes-le-pacte-de-l-onu-sur-les-migrations-sera-adopte-lundi-a-marrakech-5634992-6116.php

Une aubaine pour l’extrême-droite ?

Une vaste campagne de désinformation a lieu sur les réseaux sociaux, visant à faire croire que les pays signataires se "soumettraient" à la volonté de l’ONU.

L’extrême-droite européenne, qui focalise sa campagne pour les élections de mai 2019 sur la question migratoire, a surfé sur cette vague de "fake news". En France, Marine Le Pen a accusé Emmanuel Macron de "trahison". "Quand le gouvernement va-t-il entendre les Français sur l’immigration ? Et commencer par refuser de signer le pacte de Marrakech, qui va démultiplier et installer une immigration-submersion ?", a-t-elle tweeté dimanche dernier.

En Belgique, la volonté du Premier ministre d’être présent à Marrakech a même précipité son gouvernement dans une crise du fait du blocage des nationalistes de sa coalition. "Il y a une question d’opportunité politique : aller à Marrakech aujourd’hui, c’est offrir un boulevard à tous ceux qui critiquent le Pacte, avec un risque de mauvais signal à la population", analyse un observateur européen.

Plus de cent pays se retrouvent lundi et mardi à Marrakech pour approuver formellement le Pacte mondial sur les migrations piloté par l’ONU, ... ce texte recense des principes – défense des droits de l’homme, des enfants, reconnaissance de la souveraineté nationale – et liste des propositions pour aider les pays à faire face aux migrations – échanges d’information et d’expertises, intégration des migrants… 

 

 

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Membre, 37ans Posté(e)
papastone Membre 256 messages
Baby Forumeur‚ 37ans‚
Posté(e)

Il faut en finir avec la démocratie représentative,

sujette à la corruption et clientélisme !

Démocratie participative pour tous , la technologie nous le permet maintenant :

  • Internet
  • blockchain
  • smartphone (terminal de vote)
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Membre, 76ans Posté(e)
Pales Membre 23 646 messages
Maitre des forums‚ 76ans‚
Posté(e)
il y a 14 minutes, Barbara lebol a dit :

Article 53

"Les traités de paix, les traités de commerce, les traités ou accords relatifs à l'organisation internationale, ceux qui engagent les finances de l'Etat, ceux qui modifient les dispositions de nature législative, ceux qui sont relatifs à l'état des personnes, ceux qui comportent cession, échange ou adjonction de territoire, ne peuvent être ratifiés ou approuvés qu'en vertu d'une loi."

Ils ne prennent effet qu'après avoir été ratifiés ou approuvés.

Nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire n'est valable sans le consentement des populations intéressées"

 

Une signature macronienne dans ces conditions serait donc nulle et non avenue ?

"Populations Intéressées"= sous entendu les PEUPLES  signataires,dont leurs "Chefs" ont eues Procuration de signer pour EUX

CQFD

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Invité Barbara lebol
Invités, Posté(e)
Invité Barbara lebol
Invité Barbara lebol Invités 0 message
Posté(e)
il y a 4 minutes, Pales a dit :

"Populations Intéressées"= sous entendu les PEUPLES  signataires,dont leurs "Chefs" ont eues Procuration de signer pour EUX

CQFD

Primo je n'ai pas donné de procuration ! Deuxio, d'ici lundi, nous ne savons pas ce que sera devenue la république.

De toutes façons, Macron a fait savoir qu'il ne se rendrait pas à Marrakech.

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Modérateur, A ghost in the shell, 50ans Posté(e)
Nephalion Modérateur 32 698 messages
50ans‚ A ghost in the shell,
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Un topic existe déjà sur le sujet:

 

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