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Réforme de la justice : l’Assemblée vote la fusion des tribunaux d’instance et de grande instance


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fx. Membre 3 125 messages
Forumeur alchimiste‚ 99ans
Posté(e)

Malgré la résistance des oppositions, l’Assemblée nationale a voté dans la nuit de mercredi 5 à jeudi 6 décembre la fusion controversée des tribunaux d’instance (TI) et de grande instance (TGI).

Le tribunal d’instance (304 sites) représente la justice des petits litiges du quotidien et le tribunal de grande instance (164 sites), la juridiction de droit commun. Avec cette réforme, le gouvernement souhaite mutualiser les effectifs de magistrats et de greffes, et unifier la gestion budgétaire pour la rationaliser, la simplifier. Le texte prévoit également la possibilité de spécialiser certains TGI actuels en matière civile et pénale au sein d’un même département. Des procureurs chefs de file au niveau départemental seront désignés.

...

Mesure emblématique du projet de loi, la fusion entre les TI et TGI suscite depuis des mois des critiques, grèves et manifestations d’avocats et de magistrats, qui redoutent une refonte de la carte judiciaire où certains tribunaux, vidés de leur substance, finiraient par fermer.

...

https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2018/12/06/reforme-de-la-justice-l-assemblee-vote-la-fusion-des-tribunaux-d-instance-et-de-grande-instance_5393252_1653578.html

 

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Crabe_fantome Membre 30 388 messages
Forumeur alchimiste‚ 149ans
Posté(e)

Je pense que la grande nouvelle c'est la confirmation que les députés bossent aussi de nuit... 

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PINOCCHIO Membre 22 172 messages
Pantin contestataire‚ 74ans
Posté(e)

ça va encore remuer dans les brancards là dedans , les délinquants sont pas encore sortis de prison, quand on se plaint à chaque fois qu'il y a saturation à pousser les murs et mettre les matelas par terre, la justice ici c'est vraiment le borde organisé  :D

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fx. Membre 3 125 messages
Forumeur alchimiste‚ 99ans
Posté(e)

Restons dans un positivisme béat qui, pour paraphraser un forumeur qui trouvait que les gilets jaunes allaient détruire ce qu'ils ne pourraient reconstruire, ne pourra mettre cette grande oeuvre de plus à leur actif. DE plus ce sera certainement plus facile de les juger de manière géographiquement concentrée.

Quant à ce qu'y perdent les citoyens et les professionnels, chacun pourra y penser lors des prochains partages sur le forum.

Modifié par fx.

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