Aller au contenu

Acquisition immobilière en société...


Kyoshiro02

Messages recommandés

Animateur, Le gras c'est la vie, 36ans Posté(e)
Kyoshiro02 Animateur 22 697 messages
36ans‚ Le gras c'est la vie,
Posté(e)

Bonsoir,

J'ai quelques questions sur l'acquisition immobilière :

- Si j’acquiers un bien sous forme de société (SCI ou SAS et étant actionnaire majoritaire) avec une tierce personne et que je mets cette tierce personne en dirigeant, est-ce que je peux me signer un contrat de bail et avoir des APL (si conditions de ressources atteintes)?

- Si je me met en dirigeant, est-ce que la CAF considère que je suis propriétaire et ne peut pas me signer de contrat de bail?

- Dans l'affirmative, si je fait signer un contrat de collocation avec une autre personne, ça se passera comment pour la CAF et le calcul des APL?

Je ne demande pas de détail concernant les formalités au niveau de la CAF ou la création de société, je les connais déjà, ce que je cherche à savoir c'est comment ça se passe avec la CAF dans ces conditions. L'idée est de déménager plus facilement.

Merci.

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Annonces
Maintenant
Animatrice, Dindasse prête à servir !!! V.I.Pintade, 47ans Posté(e)
titenath Animatrice 45 275 messages
47ans‚ Dindasse prête à servir !!! V.I.Pintade,
Posté(e)

Pour toucher les APL tu dois détenir moins de 10%, donc au maximum 9,99%, des parts de la SCI. Donc si tu es actionnaire majoritaire c'est mort. 

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

×