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calcul de la TVA sur critères écologiques


mig72

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Membre, 32ans Posté(e)
mig72 Membre 1 975 messages
Forumeur inspiré‚ 32ans‚
Posté(e)

A quand le remplacement du mode de calcul de la TVA par un autre mode de calcul de la TVA sur des critères plus objectivement écologiques ? 

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Membre, Mr.Préfait, 43ans Posté(e)
Mak Marceau Membre 6 067 messages
43ans‚ Mr.Préfait,
Posté(e)

Chose de sûr c'est qui va falloir le faire un jour.

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Membre, 68ans Posté(e)
pic et repic Membre 17 439 messages
Maitre des forums‚ 68ans‚
Posté(e)

bonjour,

reste à les fixer ces critères....

et là cela ne va pas être simple....par exemple, une voiture tout électrique,  ne pollue par beaucoup....du moins au regard du co2 dégagé par son fonctionnement , d’où une TVA qui devrait lui être favorable....mais qu'en est il de celui dégagé lors de la production de l'électricité nécessaire à sa recharge?

de la pollution engendrée par le traitement des métaux utilisés pour la fabrication des batteries , par celle engendrée par le recyclage de celles ci ?

là le bilan est tout de suite beaucoup moins favorable ....quelle TVA appliquer dans ce cas là ? celle d'une voiture écologique, ou celle d'une voiture polluante ?

et ce n'est qu'un exemple.

bonne journée.

 

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