taxe locale

A quand un transfert partielle d'une taxe locale  recouverte par l'INPI sur le dépôt de marque commerciales qui font exception au principe de domaine de spécialité de par leur notoriété sur le fondement de l'égalité de l'impôt devant les charges publiques en compensation de la suppression de la taxe d'habitation ? 

C'est trop confus vos trucs. C'est plein de bonnes idées; mais vous ne parlez pas à un parterre de technocrates savants et incapables.

Vous connaissez les virgules ?

Il y a 2 heures, mig72 a dit :

A quand un transfert partielle d'une taxe locale  recouverte par l'INPI sur le dépôt de marque commerciales qui font exception au principe de domaine de spécialité de par leur notoriété sur le fondement de l'égalité de l'impôt devant les charges publiques en compensation de la suppression de la taxe d'habitation ? 

C'est-il-dire à d'un transfert en dotation urbaines au bénéfices des intercommunalités des communes ou au profits des intercommunalités d'agglomérations d'une partie des taxes prélevées à titre d'enregistrement à l'institut nationale de la propriété intellectuelle du dépôt de marques commerciales très célèbre ne fessant pas l'objet d'une spécificité de secteur de métier d'application industrielle si je simplifie à mort  

Le ‎01‎/‎11‎/‎2018 à 10:12, mig72 a dit :

A quand un transfert partielle d'une taxe locale  recouverte par l'INPI sur le dépôt de marque commerciales qui font exception au principe de domaine de spécialité de par leur notoriété sur le fondement de l'égalité de l'impôt devant les charges publiques en compensation de la suppression de la taxe d'habitation ? 

êtes-vous pour l'élargissement de l'assiette fiscale de la CSG (Contribution sociale généralisée) sur les dépôts de biens de propriété intellectuelle industrielle à l'INPI (l'Institut nationale de la Propriété Industrielle) par une taxe à taux fixe et pourquoi ? 

Le ‎01‎/‎11‎/‎2018 à 12:32, mig72 a dit :

C'est-il-dire à d'un transfert en dotation urbaines au bénéfices des intercommunalités des communes ou au profits des intercommunalités d'agglomérations d'une partie des taxes prélevées à titre d'enregistrement à l'institut nationale de la propriété intellectuelle du dépôt de marques commerciales très célèbre ne fessant pas l'objet d'une spécificité de secteur de métier d'application industrielle si je simplifie à mort  

Quel rapport avec la commune , le dépôt d'un brevet ne devrait soulever aucune taxe, bien au contraire , il devrait être financé par l'état , si le projet reste en France par documents adéquats...

Toutes les taxes affaiblissent le PR , nous sommes largement déficitaires, aggravé par le manque de ministre de l'industrie, Macron se fichant éperdument de l'emploi , prouvant de fait que seul la finance l'interresse , les ouvriers (es) sont des illettrés dit il en espérant qu'ils ne comprennent rien...

Le ‎13‎/‎11‎/‎2018 à 09:07, voileux a dit :

Quel rapport avec la commune , le dépôt d'un brevet ne devrait soulever aucune taxe, bien au contraire , il devrait être financé par l'état , si le projet reste en France par documents adéquats...

Toutes les taxes affaiblissent le PR , nous sommes largement déficitaires, aggravé par le manque de ministre de l'industrie, Macron se fichant éperdument de l'emploi , prouvant de fait que seul la finance l'interresse , les ouvriers (es) sont des illettrés dit il en espérant qu'ils ne comprennent rien...

Je suis d'accord avec vous sur le fait qu'il faille revaloriser l'industrie française...Et, notamment  quand-à  la durée de l'exploitation d'un brevet d'invention avant   sa "mise en commun" soit d'une durée de 20 ans à une durée de 17 ans.....Avec notamment un partage de la profitabilité entre les membres du personnel d'une entreprise (salariat et patronat) et son actionnariat afin d' inciter à la créativité et à la productivité (incluse dans les clauses de contrat de travail  de non-concurrence permettant par-là à la requalification professionnelle du prolétariat)

Je pensais seulement aux activité de déspécialisation afin de donner plus de sécurité juridiques aux opérations commerciales telle que par exemple le nantissement sur parts sociales dont peuvent bénéficier le  salariat et le patronat (peu clair mais l'idée est-là)   

il y a 12 minutes, mig72 a dit :

Je suis d'accord avec vous sur le fait qu'il faille revaloriser l'industrie française...Et, notamment  quand-à  la durée de l'exploitation d'un brevet d'invention avant   sa "mise en commun" soit d'une durée de 20 ans à une durée de 17 ans.....Avec notamment un partage de la profitabilité entre les membres du personnel d'une entreprise (salariat et patronat) et son actionnariat afin d' inciter à la créativité et à la productivité (incluse dans les clauses de contrat de travail  de non-concurrence permettant par-là à la requalification professionnelle du prolétariat)

Je pensais seulement aux activité de déspécialisation afin de donner plus de sécurité juridiques aux opérations commerciales telle que par exemple le nantissement sur parts sociales dont peuvent bénéficier le  salariat et le patronat (peu clair mais l'idée est-là)   

 

Lorsque j'étais jeune, un génie ingénieur de son état a mis au point une guniteuse, ancêtre entre autres des projeteuse d'enduit...Cette personne s'est ruinée pour y parvenir, 8 jours après sa retraite il est mort...C'était mon supérieur ,comme moi il avait fait arts et métiers, mais visiblement il avait des qualités que je n'ai jamais eu, j'étais plus axé sur ma réussite professionnelle et l'argent qui va avec , que la recherche...Mais cet homme m'a ouvert les yeux sur la réalité ...

à l’instant, voileux a dit :

Lorsque j'étais jeune, un génie ingénieur de son état a mis au point une guniteuse, ancêtre entre autres des projeteuse d'enduit...Cette personne s'est ruinée pour y parvenir, 8 jours après sa retraite il est mort...C'était mon supérieur ,comme moi il avait fait arts et métiers, mais visiblement il avait des qualités que je n'ai jamais eu, j'étais plus axé sur ma réussite professionnelle et l'argent qui va avec , que la recherche...Mais cet homme m'a ouvert les yeux sur la réalité …

Le ‎01‎/‎11‎/‎2018 à 10:12, mig72 a dit :

A quand un transfert partielle d'une taxe locale  recouverte par l'INPI sur le dépôt de marque commerciales qui font exception au principe de domaine de spécialité de par leur notoriété sur le fondement de l'égalité de l'impôt devant les charges publiques en compensation de la suppression de la taxe d'habitation ? 

Bonsoir, 

C'est-à-dire l'augmentation des dotations urbaines de nos collectivités territoriales par une redistribution sociale en péréquation sur un transfert partiel d'une taxe-flatte des taxes sur le dépôt et l'exploitation des brevets d'invention recouvertes par l'Institut nationale de la Propriété Intellectuelle industrielle