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Suppression de la taxe d'habitation : une promesse qui coûte cher


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il y a 1 minute, DroitDeRéponse a dit :

Ca c'est à l'indicatif, une réalité tangible . Mais apparemment à lire @fx. ou l'acquiescement de PLS ou ines ce n'est en rien une évidence ?

Là on est au conditionnel d'où mon j'attends . Déjà on va encore comme d'habitude en France se retrouver avec des effets de seuil et donc des fonctions de lissage pour passer le cap du conseil constitutionnel et répondre à l' exigence qu'au final celui qui gagne plus gagne moins ( dernière fonction de lissage celle des allocs familiales ) .

Tu nous épargnes au moins la mauvaise foi sur le populisme, la démagogie et le jacobinisme; je t'en sais gré. Veille tout de même à ne pas rentrer dans tes vieux travers de personnalisation du débat pour éviter toute sanction modératoire et jouir de ta liberté d'expression pour exprimer tes attentes sans entraver celle des autres. 

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Membre, Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis, 52ans Posté(e)
DroitDeRéponse Membre 86 815 messages
52ans‚ Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis,
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il y a une heure, Ines Presso a dit :

Où comment provoquer sans argumenter.:sleep: Depuis quand ne peut-on citer des personnes d’une autre sensibilité politique quand elles énoncent une vérité sans être attaqué. 

Une vérité selon vous au gré de ce qui vous arrange . Le fait brut est que la taxe d'habitation est l'impôt le plus injuste qui soit et qui rompt l'égalité républicaine sur le territoire . L'impôt sur le revenu moyen dans la bonne ville de Chantilly est de 50% au dessus de la moyenne du département, il est effectivement fort à parier qu'il y ait comme moi des déçus .

Citation

Sinon le populisme de Macron, c’est de faire des promesses au " peuple «  comme d’augmenter le pouvoir d’achat, par exemple en supprimant la taxe d’habitation. Sans lui dire qu’il faudra qu’il paye par ailleurs ce manque à gagner. 

L'augmentation du PPA des actifs a été claire et nette et l'annonce de l'augmentation de la CSG annoncée avant l'élection. La suppression de la taxe d'habitation elle n'a effectivement pas fait l'objet d'un plan clair de financement , seul son coût a clairement été mis sur la table et l'idée de faire payer les 20% les plus aisés semble ne pas tenir

http://www.lemonde.fr/politique/article/2017/11/23/comment-financer-la-suppression-totale-de-la-taxe-d-habitation_5219076_823448.html

Au final ça passera nécessairement par une refonte complète de l'impôt local une bonne chose

Il compte sur le rapport que doit lui remettre en avril un groupe de travail piloté par Alain Richard, sénateur (La République en marche) du Val-d’Oise, et Dominique Bur, ancien patron de la Direction générale des collectivités locales, pour trouver la solution. La lettre de mission adressée le 11 octobre par Edouard Philippe au tandem Richard-Bur est claire : « Il vous est demandé d’envisager un scénario consistant à supprimer intégralement la TH, à terme, et de compenser cette réforme via une révision d’ensemble de la fiscalité locale », écrit le premier ministre. Ce groupe de travail composé d’élus et de hauts fonctionnaires travaille sur plusieurs pistes.

Bonneteau fiscal

L’une d’entre elles pourrait être de transférer aux communes et aux intercommunalités une part d’impôt sur le revenu. Dans une interview à Maire Info, en marge du congrès de l’AMF, M. Richard rappelle que les régions « ont reçu un point de TVA » dans le projet de loi de finances pour 2018. Les départements pourraient prétendre avoir une autre ressource fiscale de l’Etat telle qu’une part de CSG « ou plutôt de CRDS [contribution pour le remboursement de la dette sociale] qui ne finance pas directement les dépenses sociales », précise-t-il. « Si on enlève la TVA et la CSG, qui sont déjà prises, si j’ose dire, il ne reste que l’impôt sur le revenu », poursuit l’ancien ministre de la défense de Lionel Jospin. Si le gouvernement choisissait d’affecter une part de l’impôt sur le revenu aux communes, « il faudrait créer le même jour un instrument de péréquation, pour éviter les effets pervers », poursuit M. Richard. Sans quoi, les villes dont la population modeste s’acquitte peu de cet impôt seraient pénalisées par rapport à celles dont les habitants sont plus aisés.

Hormis le transfert d’une partie de l’impôt sur le revenu, M. Richard évoque une autre piste : si les départements reçoivent une part de CSG ou CRDS, « on peut faire redescendre vers les communes une partie de la taxe foncière » qui leur est actuellement attribuée.

Avant de prendre le risque de s’engager dans ce jeu de bonneteau fiscal, M. Macron va devoir résoudre un autre casse-tête : trouver une ressource fiscale qui compense intégralement le produit de la TH en 2020. L’exécutif estime que la suppression de la TH pour 80 % des foyers coûtera 10 milliards à l’Etat « Le dégrèvement se fera en 2018 et 2019 sur la base du taux de 2017 », précise l’Elysée. Mais M. Macron devait rappeler jeudi devant les maires qu’ils garderont leur liberté de faire évoluer le taux de la TH et donc son produit d’ici à 2020.


En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/politique/article/2017/11/23/comment-financer-la-suppression-totale-de-la-taxe-d-habitation_5219076_823448.html#Xsy65wF38EQI17e7.99

 

Quelles sont du coup les propositions du rapport ?

http://www.lagazettedescommunes.com/563464/ce-que-propose-la-mission-richard-bur-pour-remplacer-la-taxe-dhabitation/

 

Pour ma part seul le deuxième scénario répond à une logique d'égalité territoriale , cependant les besoins locaux sont différents , je ne vois pas bien comment on pourrait faire l'économie d'une refonte complète d'un impôt local qui au final attribue au logement bobo rénové centre ville une valeur locative inférieure au neuf dans un coin avec moins d'infrastructure ( pourtant ça ne m'arrange vraiment pas ) . Et vous ?

il y a 59 minutes, fx. a dit :

Tu nous épargnes au moins la mauvaise foi sur le populisme, la démagogie et le jacobinisme; je t'en sais gré. Veille tout de même à ne pas rentrer dans tes vieux travers de personnalisation du débat pour éviter toute sanction modératoire et jouir de ta liberté d'expression pour exprimer tes attentes sans entraver celle des autres. 

Un débat se fait entre individus . Il est donc normal que je personnalise, je ne parle ni aux arbres ni à rex . Je continuerai donc de te mentionner ainsi que tout autre personne quand je la mentionne . Tiens le toi pour dit . Pour les sanctions modératoires mon compteur est vierge sans avoir eu à resetter mon compte . Merci de ne pas insister sur les @ vous perdez votre temps et c'est inutile de pourrir les topics avec ça , sur le topic alfie la modo a déjà rappelé que ceux que ça dérangeait n'avait qu'à passer en ignoré ou ne pas lire . J'interpelle donc ceux plussoyant ou l'auteur de l'évidence , je m'adresse à eux sur un espace de débat et non pas à médor ou rolf .

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il y a 24 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Une vérité selon vous au gré de ce qui vous arrange . Le fait brut est que la taxe d'habitation est l'impôt le plus injuste qui soit et qui rompt l'égalité républicaine sur le territoire . L'impôt sur le revenu moyen dans la bonne ville de Chantilly est de 50% au dessus de la moyenne du département, il est effectivement fort à parier qu'il y ait comme moi des déçus .

L'augmentation du PPA des actifs a été claire et nette et l'annonce de l'augmentation de la CSG annoncée avant l'élection. La suppression de la taxe d'habitation elle n'a effectivement pas fait l'objet d'un plan clair de financement , seul son coût a clairement été mis sur la table et l'idée de faire payer les 20% les plus aisés semble ne pas tenir

http://www.lemonde.fr/politique/article/2017/11/23/comment-financer-la-suppression-totale-de-la-taxe-d-habitation_5219076_823448.html

Au final ça passera nécessairement par une refonte complète de l'impôt local une bonne chose

Il compte sur le rapport que doit lui remettre en avril un groupe de travail piloté par Alain Richard, sénateur (La République en marche) du Val-d’Oise, et Dominique Bur, ancien patron de la Direction générale des collectivités locales, pour trouver la solution. La lettre de mission adressée le 11 octobre par Edouard Philippe au tandem Richard-Bur est claire : « Il vous est demandé d’envisager un scénario consistant à supprimer intégralement la TH, à terme, et de compenser cette réforme via une révision d’ensemble de la fiscalité locale », écrit le premier ministre. Ce groupe de travail composé d’élus et de hauts fonctionnaires travaille sur plusieurs pistes.

Bonneteau fiscal

L’une d’entre elles pourrait être de transférer aux communes et aux intercommunalités une part d’impôt sur le revenu. Dans une interview à Maire Info, en marge du congrès de l’AMF, M. Richard rappelle que les régions « ont reçu un point de TVA » dans le projet de loi de finances pour 2018. Les départements pourraient prétendre avoir une autre ressource fiscale de l’Etat telle qu’une part de CSG « ou plutôt de CRDS [contribution pour le remboursement de la dette sociale] qui ne finance pas directement les dépenses sociales », précise-t-il. « Si on enlève la TVA et la CSG, qui sont déjà prises, si j’ose dire, il ne reste que l’impôt sur le revenu », poursuit l’ancien ministre de la défense de Lionel Jospin. Si le gouvernement choisissait d’affecter une part de l’impôt sur le revenu aux communes, « il faudrait créer le même jour un instrument de péréquation, pour éviter les effets pervers », poursuit M. Richard. Sans quoi, les villes dont la population modeste s’acquitte peu de cet impôt seraient pénalisées par rapport à celles dont les habitants sont plus aisés.

Hormis le transfert d’une partie de l’impôt sur le revenu, M. Richard évoque une autre piste : si les départements reçoivent une part de CSG ou CRDS, « on peut faire redescendre vers les communes une partie de la taxe foncière » qui leur est actuellement attribuée.

Avant de prendre le risque de s’engager dans ce jeu de bonneteau fiscal, M. Macron va devoir résoudre un autre casse-tête : trouver une ressource fiscale qui compense intégralement le produit de la TH en 2020. L’exécutif estime que la suppression de la TH pour 80 % des foyers coûtera 10 milliards à l’Etat « Le dégrèvement se fera en 2018 et 2019 sur la base du taux de 2017 », précise l’Elysée. Mais M. Macron devait rappeler jeudi devant les maires qu’ils garderont leur liberté de faire évoluer le taux de la TH et donc son produit d’ici à 2020.


En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/politique/article/2017/11/23/comment-financer-la-suppression-totale-de-la-taxe-d-habitation_5219076_823448.html#Xsy65wF38EQI17e7.99

 

Quelles sont du coup les propositions du rapport ?

http://www.lagazettedescommunes.com/563464/ce-que-propose-la-mission-richard-bur-pour-remplacer-la-taxe-dhabitation/

 

Pour ma part seul le deuxième scénario répond à une logique d'égalité territoriale , cependant les besoins locaux sont différents , je ne vois pas bien comment on pourrait faire l'économie d'une refonte complète d'un impôt local qui au final attribue au logement bobo rénové centre ville une valeur locative inférieure au neuf dans un coin avec moins d'infrastructure ( pourtant ça ne m'arrange vraiment pas ) . Et vous ?

Un débat se fait entre individu . Il est donc normal que je personnalise, je ne parle ni aux arbres ni à rex .

Non, tu débats des arguments sans cristalliser les personnes comme tu le fais à chaque fois pour pourrir la situation sinon tu vas voir ailleurs.

Concernant l'injustice Woerth avait l'honnêteté, lui, de la reconnaître en expliquant d'autres ressorts, en outre il légitime mon opinion sur le populisme de la réforme en expliquant qu'une refonte plutôt qu'une suppression aurait été nécessaire et fondamentalement plus juste que la réforme proposée par le gouvernement tenant compte notamment de l'impact sur les collectivités territoriales.

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Invité PINOCCHIO
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Invité PINOCCHIO
Invité PINOCCHIO Invités 0 message
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il y a une heure, LAKLAS a dit :

Mettre une taxe d'habitation sur les camping-car moins de pollution et moins de bordel sur les routes !! :hehe:

Même pas ,mauvaise langue , à part ceux qui s'installent sur les aires en déballant le matos, là il faut les faire casquer :D

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Membre, Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis, 52ans Posté(e)
DroitDeRéponse Membre 86 815 messages
52ans‚ Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis,
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il y a 42 minutes, fx. a dit :

Non, tu débats des arguments sans cristalliser les personnes comme tu le fais à chaque fois pour pourrir la situation sinon tu vas voir ailleurs.

Ta réponse est en soi une cristallisation à vue de pourrir . Je réponds à fx. PLS. et Ines. puisque le propos sybillin de l'évidence est de toi approuvé par les deux autres , en conséquence c'est à vous que je réponds et pas à Hybridex sur cette thématique .

il y a 42 minutes, fx. a dit :

Concernant l'injustice Woerth avait l'honnêteté, lui, de la reconnaître en expliquant d'autres ressorts, en outre il légitime mon opinion sur le populisme de la réforme en expliquant qu'une refonte plutôt qu'une suppression aurait été nécessaire et fondamentalement plus juste que la réforme proposée par le gouvernement tenant compte notamment de l'impact sur les collectivités territoriales.

Sauf que le rapport Bur / Richard propose plusieurs pistes dont une passe bien par une refonte .

https://www.gouvernement.fr/partage/10180-rapport-de-dominique-bur-et-alain-richard-sur-la-refonte-de-la-fiscalite-locale

Or il se trouve qu'il a été remis le 9 mai et que cette commission a étudié le dossier sur la demande du gouvernement et du président . Je n'ai à ce jour rien lu de la réforme dont parle Woerth et attends donc les suites données au rapport Bur / Richard . Mais si toi ou Woerth avez la proposition de loi n'hésitez pas à nous la communiquer , pour ma part c'est la seconde fois que je publie sur la commission sans avoir besoin d'un quelconque intermédiaire dont le propos me plait sur la forme sans finalement m'attacher au fond puisque sauf preuve du contraire tu seras bien en peine de nous sortir une quelconque proposition de loi .

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Membre, Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis, 52ans Posté(e)
DroitDeRéponse Membre 86 815 messages
52ans‚ Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis,
Posté(e)

https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/document/document/2018/05/rapport_sur_la_refonte_de_la_fiscalite_locale_-_09.05.2018.pdf

Ce rapport ne me semble en rien être populiste pas plus que les objectifs fixés par le gouvernement prenant en compte les contraintes d'équité et de budget .

Je vous invite toi , Inès et PLS a me faire part de vos évidences non pas à propos de ce que dit Woerth de la réforme, mais de ce que propose la commission nommée dès Juillet, juste après l'élection  par Macron et le gouvernement. Après ne connaissant par les arbitrages du gouvernement et de l'AN et encore une fois n'ayant pas la boule de cristal de Woerth j'attends la suite .

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Invité fx.
Invités, Posté(e)
Invité fx.
Invité fx. Invités 0 message
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il y a 7 minutes, DroitDeRéponse a dit :

https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/document/document/2018/05/rapport_sur_la_refonte_de_la_fiscalite_locale_-_09.05.2018.pdf

Ce rapport ne me semble en rien être populiste pas plus que les objectifs fixés par le gouvernement prenant en compte les contraintes d'équité et de budget .

Je vous invite toi , Inès et PLS a me faire part de vos évidences non pas à propos de ce que dit Woerth de la réforme, et ce que dit la commission nommée dès Juillet, juste après l'élection  par Macron et le gouvernement. Après ne connaissant par les arbitrages du gouvernement et de l'AN et encore une fois n'ayant pas la boule de cristal de Woerth j'attends la suite .

Le rapport est postérieur à la promesse de campagne populiste, on est dans la démerde face aux critiques pas dans l'application d'une mesure étudiée auparavant. La rapidité de rédaction d'un programme électoral qui n'en a que le nom en atteste. Nomme encore les gens pour provoquer pour voir ...

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Membre, Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis, 52ans Posté(e)
DroitDeRéponse Membre 86 815 messages
52ans‚ Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis,
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il y a 2 minutes, fx. a dit :

Le rapport est postérieur à la promesse de campagne populiste, on est dans la démerde face aux critiques pas dans l'application d'une mesure étudiée auparavant. La rapidité de rédaction d'un programme électoral qui n'en a que le nom en atteste.

La promesse de campagne fixait l’objectif et la contrainte . La commission a été chargée d’etudier Les modalités tenant l’objectif et la contrainte , ce immédiatement après l’election , après 9 mois d’analyse il propose les modalités . Je ne vois pas bien ce qu’il y aurait de populiste là dedans mais si tu nous expliques en quoi cette démarche est populiste on peut en débattre .

Sinon tu as un topic sur les populistas, mais aucune ne fixe un objectif et des contraintes budgétaires . Contrainte budgétaire intégrée dans le chiffrage lors de la campagne .

 

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Suppression de la taxe d’habitation, une mesure de justice fiscale ?

 

De nombreux marcheurs crient haut et fort que la suppression de la taxe d’habitation est une mesure de justice fiscale.

Mais est-ce vraiment le cas ?

La taxe d’habitation est considérée depuis des années comme une taxe injuste. En effet, le calcul de cet impôt se base sur des valeurs locatives fixées en 1970. Depuis 50 ans, des quartiers entiers ont muté. Aujourd’hui, des habitants d'immeubles défraîchis des années 1960 payent davantage d’impôts que ceux des centres-villes rénovés. Une réforme juste serait de revoir les bases de cet impôt.

Le Président Macron vient d’annoncer la suppression de la taxe d’habitation à l’horizon de la fin du quinquennat, sous prétexte qu’elle n’était pas juste. Afin de calmer les collectivités, il leur propose un remboursement par l’Etat des recettes non-perçues de l’impôt supprimé.

La réforme du gouvernement est-elle une réforme juste pour autant ?

Non, et pour au moins trois raisons.

  1. C’est une réforme qui grave dans le marbre les inégalités fiscales entre communes. Les communes comme Brest avec un potentiel fiscal faible auront une compensation plus faible (ramenée au nombre d’habitants) que les communes riches.
  2. C’est une réforme qui récompense les collectivités les moins vertueuses en matière de maîtrise de leur fiscalité (et donc de leurs dépenses publiques, cela va souvent avec). Comme Brest, les communes qui n’ont pas augmenté leurs impôts depuis des années percevront moins que celles qui ont fortement augmenté leurs impôts ces dernières années.
  3. C’est une réforme qui réduit une fois de plus l’autonomie des collectivités territoriales puisqu’elles ne disposeront plus d’une recette directe, mais d’une dotation supplémentaire. Ces dotation que les gouvernements successifs considèrent comme des charges et qu’ils rognent année après année pour faire baisser les déficits publics nationaux.

Enfin, le Président assure que cette mesure de son programme sera sans impact sur les budgets des collectivités publiques puisqu’il propose de la compenser. On peut voir cela très différemment.

La loi de finances 2018 exigent des budgets des 340 plus grandes collectivités de faire baisser de 13 milliards d’euros le déficit public national sur le mandat. Or la suppression de la taxe d’habitation devrait coûter plus de 10 milliards d’euro à l’Etat en compensation vers les collectivités.

Une autre lecture possible pourrait être que l’Etat compense de 10 milliards d’euro d’un coté, en demandant de réduire les dépenses de 13 milliard d’euro de l’autre. Finalement, les collectivités font plus que se payer cette suppression de la taxe d’habitation.

Loin d’être une réforme juste comme martelé par les élus marcheurs, la suppression de la taxe d’habitation proposée par le candidat Macron dans son programme fut d’abord une mesure populiste électoraliste. Elle devient aujourd’hui une mesure injuste, consolidant les inégalités entre les territoires et limitant encore un peu plus leur autonomie vis-à-vis d’un pouvoir toujours plus centralisé.

 

http://thierry-fayret.typepad.fr/accueil/2018/04/la-suppression-de-la-taxe-dhabitation-est-elle-une-mesure-de-justice-fiscale-.html

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Membre, Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis, 52ans Posté(e)
DroitDeRéponse Membre 86 815 messages
52ans‚ Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis,
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Sinon pour ceux souhaitant des faits plutôt que l'opinion choisie de Thierry Fayret sur une réforme dont les modalités ne sont pas encore actée , les propositions de refonte se trouvent dans le rapport juste au dessus , ces propositions se basant sur le travail de 10 mois d'une commission sur ce sujet spécifique

 

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Membre, 75ans Posté(e)
Scrongneugneu Membre 5 878 messages
Forumeur vétéran‚ 75ans‚
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Il y a 3 heures, Ink 82 a dit :

Bonjour, ce ne sont pas les gens qui protestent qui ont proposé de supprimer la taxe d'habitation. Les tentatives de noyer le poisson de pieux soutiens gouvernementaux n'enlèvent pas les difficultés bien réelles rencontrées par Alain Richard et Dominique Bur mandatés par Edouard Philippe pour trouver des compensations. Si vous mettez juste une petite seconde la mauvaise foi de côté, vous intégrerez que la taxe d'habitation est un financement local qui n'a pas grand rapport avec les grèves nationales. Si toutefois cela vous intéresse, dès que vous aurez deux minutes entre deux salves d'agressivité envers Air France et les cheminots, jetez un oeil aux réflexions sur le sujet. Elles partent dans deux directions principales. D'abord retirer la taxe foncière sur les propriétés bâties aux départements au bénéfice des communes. Il n'aura alors pas échappé à votre sagacité que les départements devront recevoir compensation, que l'on imagine par la CSG et l'augmentation de la TVA. L'autre piste est de prendre sur un impôt national, en revenant donc sur des principes de la décentralisation puisque les maires ne décideraient plus de leurs taux. Cela signifie aussi que l'impôt sur le revenu augmenterait, tandis que son assiette est moins large que la TVA. Les regards se tournent donc vers la première solution, sans grande conviction que cela fonctionne, y compris chez les députés EM versés sur la question. En effet, cette solution s'appuie sur une croissance en forme. Or, les nuages économiques s'amoncèlent. La BCE continue de sacrifier les épargnants sur l'autel de la relance par une inflation basse qui crée une bulle immobilière qu'on annonce céder dans moins d'un an. La probable guerre commerciale avec les USA va peser lourd sur notre économie : rien que nos projets en Iran entrent en suspend. Il y a aussi la question de l'accord sur l'aluminium et l'acier, entre autres détonateurs. Depuis deux mois, l'activité de nos usines ralentit, la dynamique du secteur des services s'érodent, le pétrole augmente, au point que la banque de France estime que la croissance ne dépassera pas 0,2% au troisième trimestre. Ce sont ces mécanismes qui sont très préoccupants, parce qu'ils regardent au premier chef les financements de l'Etat.

Ce n'est que du vent et des suppositions sur l'avenir. La finance, qui bien entendu est un fric que l'on a pas, mais que l'on voudrait bien mettre dans sa poche, nous ne la maîtrisons pas, et les aléas internationaux non plus. Pétrole, guerre, surpopulation sont les défis. 

En revanche, entre nous c'est suffisant pour s'auto-couler. Liberté ? Des bloqueurs estiment légitime d'empêcher la liberté de circuler et de vivre comme on l'entend. Egalité ? Régimes spéciaux, fonctionnaires, privés, nul n'a les mêmes droits et avantages sociaux. Fraternité ? Que les autres se démerdent, du moment que soit a ce qu'il faut. Suffit de rajouter égoïsme et casseurs, le tour est complet.

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Membre, 75ans Posté(e)
Gaetane Membre 414 messages
Forumeur accro‚ 75ans‚
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ils se rattraperont sur la taxe foncière 

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Invité Ink 82
Invités, Posté(e)
Invité Ink 82
Invité Ink 82 Invités 0 message
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il y a 55 minutes, Scrongneugneu a dit :

Ce n'est que du vent et des suppositions sur l'avenir. La finance, qui bien entendu est un fric que l'on a pas, mais que l'on voudrait bien mettre dans sa poche, nous ne la maîtrisons pas, et les aléas internationaux non plus. Pétrole, guerre, surpopulation sont les défis. 

En revanche, entre nous c'est suffisant pour s'auto-couler. Liberté ? Des bloqueurs estiment légitime d'empêcher la liberté de circuler et de vivre comme on l'entend. Egalité ? Régimes spéciaux, fonctionnaires, privés, nul n'a les mêmes droits et avantages sociaux. Fraternité ? Que les autres se démerdent, du moment que soit a ce qu'il faut. Suffit de rajouter égoïsme et casseurs, le tour est complet.

Si le sujet ne vous intéresse pas, pourquoi y participez-vous ? Ne serait-il pas plus judicieux de vous reporter sur les fils dédiés aux thèmes qui vous tiennent à coeur, plutôt que de faire dévier la conversation ?

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Invité fx.
Invités, Posté(e)
Invité fx.
Invité fx. Invités 0 message
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La suppression de la taxe d'habitation sera-t-elle le boulet d'Emmanuel Macron ?

 

Utile pour se distinguer pendant la campagne, cette promesse pose désormais plusieurs difficultés.

Souvenez-vous, c'était une promesse de campagne marquante, concrète, sonnante et trébuchante. La fin de la taxe d'habitation pour 80% des ménages les plus modestes. La proposition "cochait toutes les cases" : une mesure de justice sociale, favorable au pouvoir d'achat, innovante. Parmi les promesses d'Emmanuel Macron, elle fut la plus identifiée, la plus mémorisée. Et pourtant, à l'épreuve du pouvoir, cette promesse est devenu un boulet. 

En cela, elle fait penser à la taxe à 75% sous François Hollande, ou au bouclier fiscal sous Nicolas Sarkozy. Un coup de génie pendant la campagne, qui polarise les débats autour de vous. Un coup de mou une fois à l’Élysée, quand il faut passer des paroles aux actes. D'ailleurs, Nicolas Sarkozy et François Hollande avaient été contraints, avant la fin de leur mandat, à renoncer à leur mesure. En ira-t-il de même pour la taxe d'habitation ?

Déjà, après seulement un an de présidentielle, on peut s'apercevoir que la mesure n'est plus tout à fait celle qui avait été "vendue" pendant la campagne. Le 12 avril 2018, le chef de l’État a confirmé que les 20% des ménages les plus riches seraient également exonérés de la "TH" : 

"Oui. C'est l'objectif que je remplis. Parce que si un impôt n'est pas bon pour 80% des Français, il n'est pas bon pour tous". 

Alors cela fera sans doute des heureux autour de vous, Guillaume Erner, au Festival de Cannes. Il n'empêche : la mesure, conçue comme un modèle de justice fiscale, n'est plus conforme à cette idée originelle. Par ailleurs, cette exonération pour les foyers les plus aisés coûte cher. Au moins 10 milliards d'euros non prévus. Ce qui porte la facture totale de la réforme à 26 milliards par an, selon les chiffres du rapport Richard-Bur présenté cette semaine au gouvernement. Soit la moitié du budget de l'éducation nationale. D'où la question : où trouver l'argent et qui va payer ? 

Pour l'instant, le gouvernement assure qu'il fera "davantage d'économies", sans vraiment préciser lesquelles. Dans le journal le Parisien, il y a deux semaines, le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin mentionnait sans plus de précisions le "champ social". En lisant Les Echos cette semaine, on en apprend un peu plus. Il est question, nous dit-on, de "simplifier", d'"harmoniser" les règles des prestations sociales. En termes plus clairs, les conditions pour toucher des aides vont parfois changer. Par exemple, le revenu de référence sera celui de l'année en cours, et non celui d'il y a deux ans. L’État espère économiser 1 milliard d'euros. Au risque du bonneteau fiscal, où ce qui entre par une poche sortira par l'autre. 

Mikado

Une promesse-boulet, enfin, vis à vis des collectivités locales. Comment dédommager les communes qui percevaient jusqu'ici le produit de la taxe d'habitation ? On entre ici dans le maquis de la fiscalité locale, et mieux vaut avoir une bonne boussole. Par exemple, la taxe foncière sur le bâti est perçue par les communes et les départements. La taxe sur la valeur ajoutée des entreprises, elle, va aux communes, aux départements et aux régions. Comment boucher un trou sans en creuser d'autres ? Autrement dit, tout se tient. Cela fait penser au jeu de mikado, où vous devez enlever une petite baguette sans faire bouger le reste du tas. Les prochains mois montreront si le gouvernement est un joueur habile. 

https://www.franceculture.fr/emissions/le-billet-politique/le-billet-politique-du-vendredi-11-mai-2018

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Membre, Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis, 52ans Posté(e)
DroitDeRéponse Membre 86 815 messages
52ans‚ Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis,
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il y a 30 minutes, fx. a dit :

Je comprend que rapport est ton ultime argument face à des réserves énoncées, elles.

Ce ne sont pas des réserves ni du conditionnel, mais des affirmations, factuellement fausse comme démontré . C’est avec plaisir que nous pourrons en débattre quand les modalités de la suppression de cet  impôt très injuste ( ce que tes intervenants ne contredisent pas .... ) seront proposées. Discuter de ce qui n’existe pas me paraît difficile...

 

 

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il y a 10 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Ce ne sont pas des réserves ni du conditionnel, mais des affirmations, factuellement fausse comme démontré . C’est avec plaisir que nous pourrons en débattre quand les modalités de la suppression de cet  impôt très injuste ( ce que tes intervenants ne contredisent pas .... ) seront proposées. Discuter de ce qui n’existe pas me paraît difficile...

 

 

C'est avec effectivement avec plaisir que j'attends des démonstrations qui tiennent en autre chose qu'en un mot, à défaut le silence devrait être de mise faute d'avoir démontré quoi que ce soit.

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Membre, 74ans Posté(e)
Pales Membre 23 646 messages
Maitre des forums‚ 74ans‚
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il y a 5 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Ce ne sont pas des réserves ni du conditionnel, mais des affirmations, factuellement fausse comme démontré . C’est avec plaisir que nous pourrons en débattre quand les modalités de la suppression de cet  impôt très injuste ( ce que tes intervenants ne contredisent pas .... ) seront proposées. Discuter de ce qui n’existe pas me paraît difficile...

 

 

Alors pourquoi en Discuter...................Maintenant?

 

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Suppression de la taxe d'habitation : qui va payer les 26 milliards manquants ?

 

FISCALITE - Le rapport remis mercredi au gouvernement par Alain Richard et Dominique Bur donnent des pistes pour compenser les 26 milliards d'euros de pertes liées à la suppression de la taxe d'habitation à l'horizon 2020. Si une partie des recommandations visent à redéployer la fiscalité existante, certaines pistes impacteraient une partie des contribuables, malgré l'engagement de ne pas augmenter les impôts.

...

Résidences secondaires et logements vacants dans le viseur

Une seconde piste vise en revanche directement une partie des contribuables, à savoir les propriétaires de résidences secondaires (10% du parc de logement selon l'Insee) et de logements vacants (8% du parc) ou sous-occupés, c'est-à-dire loués moins de six mois par an. Dans leur cas, la taxe d'habitation ne serait pas maintenue sous ce nom, mais compensée par une "surtaxe foncière" équivalent au taux de taxe d'habitation actuellement acquitté. Sachant que dans certaines communes, comme Paris, les municipalités ont déjà fait part de leur intention d'alourdir la taxe existante sur les résidences secondaires et les logements vacants, après avoir mis en place une surtaxe.

Suppression de niches fiscales

Le rapport préconise également de trouver des recettes supplémentaires en rabotant de nouvelles "niches" fiscales, dont celles liées à la TVA, et en supprimant certains allègements fiscaux "déjà intégrés à la trajectoire des finances publiques". Sans ambiguïté, les auteurs estiment "légitime de faire peser sur les 20% de contribuables bénéficiaires de la suppression finale de la taxe d'habitation, une partie au moins du coût budgétaire de cette réforme". A charge, pour le gouvernement, de trancher sur cette question sensible. 

Mesures d'économie

Le rapport souligne enfin qu'une part "substantielle" de la compensation à réaliser doit "provenir de nouvelles mesures d'économie" que l'Etat devra arbitrer. Ce que confirmait jeudi matin le député Gilles Le Gendre, sans détailler sur quels postes pèseront ces nouveaux coups de rabot, mais garantissant que cela n'impacterait ni les secteur de la santé, ni celui de l'éducation, ni celui de la sécurité...

 

https://www.lci.fr/politique/suppression-de-la-taxe-d-habitation-qui-va-payer-les-26-milliards-manquants-2086897.html

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Il y a 3 heures, DroitDeRéponse a dit :

https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/document/document/2018/05/rapport_sur_la_refonte_de_la_fiscalite_locale_-_09.05.2018.pdf

Ce rapport ne me semble en rien être populiste pas plus que les objectifs fixés par le gouvernement prenant en compte les contraintes d'équité et de budget .

Je vous invite toi , Inès et PLS a me faire part de vos évidences non pas à propos de ce que dit Woerth de la réforme, mais de ce que propose la commission nommée dès Juillet, juste après l'élection  par Macron et le gouvernement. Après ne connaissant par les arbitrages du gouvernement et de l'AN et encore une fois n'ayant pas la boule de cristal de Woerth j'attends la suite .

Non merci, pas aujourd’hui. J’ai déjà mal à la tête. Alors tenter d’expliquer en quoi c’est du populisme, quand tu le sais très bien, mais que tu ne veux pas le reconnaître. Je ne vois pas bien à quoi ça pourrait servir. Débats foireux/foiré dès le départ. 

Édit, j’approuve les commentaires que je veux ne t’en déplaise. 

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Membre, Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis, 52ans Posté(e)
DroitDeRéponse Membre 86 815 messages
52ans‚ Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis,
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il y a 19 minutes, fx. a dit :

C'est avec effectivement avec plaisir que j'attends des démonstrations qui tiennent en autre chose qu'en un mot, à défaut le silence devrait être de mise faute d'avoir démontré quoi que ce soit.

Mais tu n’as rien démontré , tu ne t’imposes pourtant pas le silence . Thierry F. Et Éric W. Pas plus puisqu’ils critiquent une modalité de la réforme qui n’existe pas , et ça c’est démontré :)

 

il y a 18 minutes, Pales a dit :

Alors pourquoi en Discuter...................Maintenant?

 

Parce qu'il était important :

1- De mentionner le rapport Bur Richard , étrangement absent de ce topic pourtant sur la TH .

2- De démontrer que Eric W. et Thierry F. discourent de ce qui n'existe pas .

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