Uber contre les taxis: quand la justice européenne s'en mêle

L’étoile européenne d’Uber continue de pâlir. Le 10 avril 2018, la Cour de justice de l’Union européenne a donné une nouvelle fois tort à l’entreprise américaine qui contestait la législation française. Une nouvelle fois car, le 20 décembre dernier, la justice européenne avait déjà infligé un premier revers à Uber en qualifiant son activité de service de transport.

Rien d'étonnant de prime abord, sauf qu'Uber s’affirmait jusqu’alors comme un service internet de mise en relation, une simple application qui relèverait de la législation applicable à une société de l’information et non à une entreprise de taxis ou de voitures de transport avec chauffeur (VTC).

La Cour de justice de l’Union européenne a refusé d’adopter ce point de vue et a repris l’argumentation de l’avocat général, Maciej Szpunar, selon lequel Uber ne peut "être considéré comme un simple intermédiaire entre les chauffeurs et les passagers (...), c'est indubitablement le transport qui est la principale prestation et qui lui confère son sens économique".