les mandataires d'entreprises

Faut-il remplacer nos modes de délégations intersyndicales d'établissements d'entreprise par une élection par la voie d'une mandature d'entreprise révocatoire de nos délégués syndicaux

pour chaque branche d'activités interprofessionnelles de chaque entreprise afin de générer moins de coûts de fonctionnement pour nos organisations intersyndicales reposant sur nos salaires par le payement de nos cotisations sociales et freinant l'embauche sur le marché du travail de nouveaux salariés en CDI à défaut de manque de financement de nos entreprises françaises  du fait de la lourdeur de leur masse salariale ?Nos mandataires d'entreprises disposeraient ainsi d' un pouvoir de recommandation de gestion d'entreprise sous une forme d' autogestion d'entreprises françaises en sections. Visant à  adopter  par conséquence(de peur d'avoir une action de groupe devant les prud'hommes ) des modes de management positif variés et adaptés à la vie sociale quotidienne de nos employées et de nos employeurs. Et d'une de prise en considération de nos entreprises françaises d'une innovation d'entreprise par un veto d'initiative salariale dans tous les secteurs de l'entreprise redirigée vers la direction de nos entreprises françaises de manière à leurs redonner plus de croissance organique dans leur fonctionnement interne. ces mandataires d'entreprise consulaires (réunis en conseil électoral au soufrage universel indirect des travailleurs actifs suivi d'une nomination finale de nos travailleurs actifs par un vote référendum numérique) pourraient par ailleurs être consultés dans leurs domaines d'expertises par nos collectivités territoriales lors de d'une prise de décision d'un projet locale. Par une procédure de consultation obligatoire avec avis facultatif. Comme par exemple:

1) sur l'impact de la faisabilité de performance économique  en terme d'accès à l'emploi d'un plan de réaménagement urbain ,

2) l'accessibilité à la mobilité professionnelle du handicap par l'adoption de systèmes d'assistanat sociale de nos politiques publiques locales d'accompagnement à l'emploi par l'intégration sociale  ,

2)des moyens de l'efficacité de l'organisation sectorielle de nos  service public de transports collectifs facilitant l'accès au transport de trajet de travail des usagers  indépendamment de toutes négociations de conventions collectives entre partenaires sociaux  .....Notamment liées à la transition écologique des moyens de transports collectifs fonctionnelles 

3)de la transformation de l'économie des banlieues  ( notamment par des regroupements d'établissements de ZEP d'excellence, le développement d'une traçabilité d'une économie sociale et solidaire de "brassage culturel" digitalisée etc.....),

4)le traitement de la restructuration de la dette sociale des collectivités  locales de la métropole  devant l'égalité devant l'impôt et par l'impact en termes de conditions de travail statutaires salariales, du rapport entre l'évolution 

5)la mutation de l'emploi et de l'économie de la transformation de l'intelligence artificielle (notamment dans le domaine des urgences médicales etc....) dans la gestion de l'économie des zones territoriales désertées .

6)De l'intégration des immigrées régularisés dans le monde du travail.

etc....Suivi d'une concertation citoyenne de leurs habitants etc.... Voir du droit d'avoir un pouvoir de  réviser les conventions collectives que nos partenaires sociaux admis y compris à des contrats de travail en cours d'exécution . Notamment en terme de délivrance d'une formation continue sur une revalorisation des compétences de nos employés et employeurs en fessant la demande de manière raisonnable 

Il est en effet aussi nécessaire d'ouvrir un droit à un jugement privé par un tribunal arbitral avec un principe contradictoire du salarié licencié à sa demande dans l'arbitre est désigné par les mandataires d'entreprises pour chaque entreprise. (c'est un simple avis personnel)

il y a 53 minutes, mig72 a dit :

Faut-il remplacer nos modes de délégations intersyndicales d'établissements d'entreprise par une élection par la voie d'une mandature d'entreprise révocatoire de nos délégués syndicaux

pour chaque branche d'activités interprofessionnelles de chaque entreprise afin de générer moins de coûts de fonctionnement pour nos organisations intersyndicales reposant sur nos salaires par le payement de nos cotisations sociales et freinant l'embauche sur le marché du travail de nouveaux salariés en CDI à défaut de manque de financement de nos entreprises françaises  du fait de la lourdeur de leur masse salariale ?Nos mandataires d'entreprises disposeraient ainsi d' un pouvoir de recommandation de gestion d'entreprise sous une forme d' autogestion d'entreprises françaises en sections. Visant à  adopter  par conséquence(de peur d'avoir une action de groupe devant les prud'hommes ) des modes de management positif variés et adaptés à la vie sociale quotidienne de nos employées et de nos employeurs. Et d'une de prise en considération de nos entreprises françaises d'une innovation d'entreprise par un veto d'initiative salariale dans tous les secteurs de l'entreprise redirigée vers la direction de nos entreprises françaises de manière à leurs redonner plus de croissance organique dans leur fonctionnement interne. ces mandataires d'entreprise consulaires (réunis en conseil électoral au soufrage universel indirect des travailleurs actifs suivi d'une nomination finale de nos travailleurs actifs par un vote référendum numérique) pourraient par ailleurs être consultés dans leurs domaines d'expertises par nos collectivités territoriales lors de d'une prise de décision d'un projet locale. Par une procédure de consultation obligatoire avec avis facultatif. Comme par exemple:

1) sur l'impact de la faisabilité de performance économique  en terme d'accès à l'emploi d'un plan de réaménagement urbain ,

2) l'accessibilité à la mobilité professionnelle du handicap par l'adoption de systèmes d'assistanat sociale de nos politiques publiques locales d'accompagnement à l'emploi par l'intégration sociale  ,

2)des moyens de l'efficacité de l'organisation sectorielle de nos  service public de transports collectifs facilitant l'accès au transport de trajet de travail des usagers  indépendamment de toutes négociations de conventions collectives entre partenaires sociaux  .....Notamment liées à la transition écologique des moyens de transports collectifs fonctionnelles 

3)de la transformation de l'économie des banlieues  ( notamment par des regroupements d'établissements de ZEP d'excellence, le développement d'une traçabilité d'une économie sociale et solidaire de "brassage culturel" digitalisée etc.....),

4)le traitement de la restructuration de la dette sociale des collectivités  locales de la métropole  devant l'égalité devant l'impôt et par l'impact en termes de conditions de travail statutaires salariales, du rapport entre l'évolution 

5)la mutation de l'emploi et de l'économie de la transformation de l'intelligence artificielle (notamment dans le domaine des urgences médicales etc....) dans la gestion de l'économie des zones territoriales désertées .

6)De l'intégration des immigrées régularisés dans le monde du travail.

etc....Suivi d'une concertation citoyenne de leurs habitants etc.... Voir du droit d'avoir un pouvoir de  réviser les conventions collectives que nos partenaires sociaux admis y compris à des contrats de travail en cours d'exécution . Notamment en terme de délivrance d'une formation continue sur une revalorisation des compétences de nos employés et employeurs en fessant la demande de manière raisonnable 

Il est en effet aussi nécessaire d'ouvrir un droit à un jugement privé par un tribunal arbitral avec un principe contradictoire du salarié licencié à sa demande dans l'arbitre est désigné par les mandataires d'entreprises pour chaque entreprise. (c'est un simple avis personnel)

Il s'agit de restaurer le dialogue sociale par les branches d'activités professionnelles intersyndicales:

1) au moyen d'une représentation de l'ensemble du personnel d'une entreprise publique ou privées française par une mandature d'entreprise pour toutes les branches interprofessionnelles constituées au sein de l'entreprise en cause plutôt qu'une délégation syndicale établit dans chacun des établissements où l'entreprise exerce son activité professionnelle en nommant si nécessaire des auxiliaires par intermittence : le contentieux juridique portant sur les conventions collectives de travail s'exerçant par un jugement devant un tribunal arbitral dans les modalités  de garanties des libertés individuelles ou d'exercice et de désignation de l'arbitre seraient fixées par des conventions collectives de branches d'intersyndicales. Dans ce cas, le contrat de travail du salarié serait suspendu pendant la procédure sans contrepartie de prestation de travail du salarié. Voir il serait mis au chômage technique si l'entreprise en question ne peut que difficilement en supporter les coûts sur production de justifications . En cas de rejet de ses prétentions, le salarié pourrait alors recourir à la procédure judiciaire des  Prud'hommes.

2) D'un veto d'innovation d'initiative salariale, c'est-à-dire d'un vote de participation référtundaire numérique portant sur  une demande d'innovation salariale dans tels ou tels domaines de sa spécialité redirigée ensuite vers la direction de l'entreprise en question

3) D'une demande par tel ou tel mandataire d'entreprise à participer à l'autogestion de son entreprise selon la nécessité d'invoquer des recommandations en donnant tel ou tel avis sur le rapport de management de l'entreprise et les conditions de pénibilité de travail des salariées afin d'inciter les employeurs à prendre des mesures stratégiques de management "positif "variées visant à plus de productivisme de leurs employés .

4) D'émettre sur simple recours administratif auprès des collectivités territoriales tels ou tels expertises sur telles ou telles délibérations de nos conseils d'administrations prises par nos collectivités territoriales pour nos mandataires d'entreprise consulaires.

5) De renforcer le dialogue social sur la restructuration de la dette sociale locale de nos collectivités territoriales ayant un impact sur la gestion fiscale par nos collectivités territoriales à l'accès à l'emploi.

Oooooh !

"Tu connais l'histoire du disque rayé ?"

"Tu connais l'histoire du disque rayé ?"

"Tu connais l'histoire du disque rayé ?"

"Tu connais l'histoire du disque rayé ?"...

Il faut organiser une zob cession.

Il y a 23 heures, mig72 a dit :

Il s'agit de restaurer le dialogue sociale par les branches d'activités professionnelles intersyndicales:

1) au moyen d'une représentation de l'ensemble du personnel d'une entreprise publique ou privées française par une mandature d'entreprise pour toutes les branches interprofessionnelles constituées au sein de l'entreprise en cause plutôt qu'une délégation syndicale établit dans chacun des établissements où l'entreprise exerce son activité professionnelle en nommant si nécessaire des auxiliaires par intermittence : le contentieux juridique portant sur les conventions collectives de travail s'exerçant par un jugement devant un tribunal arbitral dans les modalités  de garanties des libertés individuelles ou d'exercice et de désignation de l'arbitre seraient fixées par des conventions collectives de branches d'intersyndicales. Dans ce cas, le contrat de travail du salarié serait suspendu pendant la procédure sans contrepartie de prestation de travail du salarié. Voir il serait mis au chômage technique si l'entreprise en question ne peut que difficilement en supporter les coûts sur production de justifications . En cas de rejet de ses prétentions, le salarié pourrait alors recourir à la procédure judiciaire des  Prud'hommes.

2) D'un veto d'innovation d'initiative salariale, c'est-à-dire d'un vote de participation référtundaire numérique portant sur  une demande d'innovation salariale dans tels ou tels domaines de sa spécialité redirigée ensuite vers la direction de l'entreprise en question

3) D'une demande par tel ou tel mandataire d'entreprise à participer à l'autogestion de son entreprise selon la nécessité d'invoquer des recommandations en donnant tel ou tel avis sur le rapport de management de l'entreprise et les conditions de pénibilité de travail des salariées afin d'inciter les employeurs à prendre des mesures stratégiques de management "positif "variées visant à plus de productivisme de leurs employés .

4) D'émettre sur simple recours administratif auprès des collectivités territoriales tels ou tels expertises sur telles ou telles délibérations de nos conseils d'administrations prises par nos collectivités territoriales pour nos mandataires d'entreprise consulaires.

5) De renforcer le dialogue social sur la restructuration de la dette sociale locale de nos collectivités territoriales ayant un impact sur la gestion fiscale par nos collectivités territoriales à l'accès à l'emploi.

1)Il s'agit de redonner du pouvoir aux partenaires sociaux dont les délégués syndicaux représentant actuellement le personnel des branches ou secteurs interprofessionnels de l'entreprise privée ou publique française, et ceci,  dans chaque établissement où elles exercices de son activité sociétaire. Par l'élection par une mandature d'entreprise  d'interbranches professionnelles de représentant de l'ensemble des employés et des employeurs de cette même entreprise privée ou public française dans leurs secteurs d'activités qui leurs sont propres. Et de recourir le plus souvent possible à un tribunal arbitral avant saisine du tribunal des prud'hommes en cas de contentions portant sur des conventions collectives de travail. Et de surcroît de leur donner par un moyen de recours administratif un pouvoir d'avis facultatif intersyndical de recommandations rentrant dans le cadre d'une expertise sur des délibérations de nos conseils d'administration de nos collectivités territoriales . Mais aussi, un veto de propositions de lois d'initiative populaire verticale de nos partenaires sociaux (étendu aux collectivités territoriales) et aux recours à la jurisprudence du conseil constitutionnel à la QPC autrement composé d'un turnover de ses membres en cas de vote intercitoyen référtundaire révocatoire à la majorité qualifiée de ses membres actuels(prises en compte des zones sensibles et désertées) par des magistrats notoirement réputé.   

2) De plus, organiser un vote d'innovation sur initiative salariale sectorielle  redirigée vers la direction de l'entreprise et redistribuer partiellement les bénéfices tirés de l'exploitation du droit de propriété intellectuel par les entreprises concurrentes  du dépôt de brevets d'innovation déposé par leurs entreprises.

3)  Relancer le secteur de l'intérim par des abattements fiscaux.

4) Faire une défiscalisation partielle de l'épargne salariale et de la masse salariale brute en différant les prélèvements de cotisations sociales  reposant sur les salaires, notamment lors d'un prélèvement à la source sur justification de l'employeur

5) Encourager l'épargne fiscale des collectivités locales .

6) délivrer des licences d'exploitation d'activité financière régionale

7) Assurer un système d'assistanat local etc....

Pour renforcer le dialogue social intercommunale par des élections régionales (révocatoires)  des mandataires d'entreprises qui seraient mandatés comme des représentant du personnel aux seins de chaque branche intersyndicale et non pas  par une délégation syndicale de représentation du personnel d'établissements d'entreprises  

Le ‎09‎/‎04‎/‎2018 à 17:37, mig72 a dit :

Pour renforcer le dialogue social intercommunale par des élections régionales (révocatoires)  des mandataires d'entreprises qui seraient mandatés comme des représentant du personnel aux seins de chaque branche intersyndicale et non pas  par une délégation syndicale de représentation du personnel d'établissements d'entreprises  

Il s'agit en réalité  de mandater un collège de représentants élus de mandataires de la fonction publique provenant de la haute magistrature administrative française en toute transparence :magistrats de réputation notoire issus du Conseil d'Etat etc....).Ce collège de magistrature élus serait limité en nombre par un système  préalable de plébiscite ou de référendum populaire de nomination à la majorité qualifiée avec un seuil minimum de voix référendaires populaires issues de la société civile.   Et pouvant siéger sous le volontariat au sein du Conseil constitutionnel lorsque celui-ci opère un contrôle de constitutionalité par rapport une norme législative française (ou lors de l'adoption d'une jurisprudence d'OVC). Tout en conservant leurs statuts d'indépendance issus de la haute magistrature. Qui viendrait de surcroît s'ajouter au système actuel de la jurisprudence de notre Conseil d'Etat sur le contrôle des actes administratifs réglementaires pris par le gouvernement. Cela pourrait permettre de renforcer nos institutions publiques françaises instituées par notre Vème République. En  permettant par exemple de procéder à une analyse judiciaire  en profondeur de l'opportunité donnée à la jurisprudence du Conseil Constitutionnel d' une  saisie par une QPC par la cour de Cassation ou le Conseil d'Etat lors du dernier derniers recours d'un requérant au même titre que la question préjudicielle communautaire . Je pense de plus que la saisie de la QPC devrait être également  étendue aux collectivités territoriales  qui sont réellement encrées quotidiennement sur les territoires provinciaux de nos différents zones géographiques locales.En plus de pouvoir bénéficier d'un recours en référé législatif et d'un référé constitutionnel  exercées par nos collectivités territoriales et de notre syndicalisme français en vue de le rendre beaucoup plus réformiste politiquement et socialement sur le fond (simple avis) . C'est-à-dire à en examiner en priorité par le Sénat et le Conseil constitutionnel après un vote auto-référendaire de nos collectivités territoriales sur une proposition de loi pour laquelle elle émane de l'une d'entre-elles.