Un PV payé trop vite ? Et hop, c'est fois 10 !

Le 27/09/2017 à 14:45, Bounty067 a dit :

Bonjour, je découvre cette histoire :

http://www.dna.fr/actualite/2017/09/27/il-recoit-un-pv-de-450-pour-avoir-paye-une-amende-trop-vite

Petit résumé : c'est un entrepreneur, flashé lui-même au guidon d'une moto de sa société.

Recevant l'avis de contravention, et s'en souvenant (il n'a pas fait de déni) il a tout de suite payé en ligne les 45€.

Mais il a oublié de satisfaire à une nouvelle obligation apparue cette année, celle de dénoncer d'abord le salarié conducteur, même si c'est lui - puis payer.

Et cela lui coûte donc 450€ de +, une nouvelle amende au motif de l'infraction qui est la non-dénonciation de l'auteur de l'excès de vitesse !!!

C'est quand même terrible des trucs comme ça...

 

Alors, si vous connaissez des (petits ou non) entrepreneurs, racontez-leur cette histoire pour les prévenir.

 

Oui ça existe depuis longtemps , mais nous n'étions pas obligé de dénoncer , par exemple dans une entreprise de transport , un conducteur reçoit une contravention , le responsable pouvait payer sans dénoncer , ainsi pas de perte de points pour le conducteur , mais ça c'était avant !!

 plus sérieusement , ils souhaitent responsabiliser tout le monde et c'est normal car peut être certains peuvent relâcher leurs attention en sachant que le véhicule ne leurs appartient pas !!

il y a 27 minutes, CoCoCraZy a dit :

Oui ça existe depuis longtemps , mais nous n'étions pas obligé de dénoncer , par exemple dans une entreprise de transport , un conducteur reçoit une contravention , le responsable pouvait payer sans dénoncer , ainsi pas de perte de points pour le conducteur , mais ça c'était avant !!

 plus sérieusement , ils souhaitent responsabiliser tout le monde et c'est normal car peut être certains peuvent relâcher leurs attention en sachant que le véhicule ne leurs appartient pas !!

C'est toujours possible, mais le montant de l'amende fait que c'est relativement dissuasif. Mon patron ne dénonce toujours pas, mais quand tu as une grosse flotte de véhicules tu es obligé à un moment ou à un autre de le faire.

Un vrai régime de Vichy....