Aulnay : la famille de Théo L. visée par une enquête financière

il y a une heure, DroitDeRéponse a dit :

L'URSSAF c'est après , en théorie on touche les subventions , on embauche et on affilie à l'URSSAF .

Lorsque la subvention est affectée à une dépense déterminée, l'association doit fournir à l'administration ou l'organisme qui l'a accordée, dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée, un compte rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention.

https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F3180

Aide de l’Etat et conditions

Important

L’embauche sous CUI-CAE ne peut avoir lieu avant l’attribution de l’aide.
De même, le bénéfice de l’exonération applicable au CUI-CAE est lié à l’obtention de la décision d’attribution de l’aide.

Ainsi, l’employeur qui souhaite recruter un jeune dans le cadre d’un emploi d’avenir prend contact avec son agence Pôle emploi, la mission locale ou le cap emploi (pour le recrutement d’un travailleur handicapé).

Si les conditions sont réunies, le prescripteur, le salarié et l’employeur formalisent leurs engagements respectifs dans le dossier d’engagement et de suivi.
L’employeur remplit ensuite une demande d’aide (cerfa n° 14830*02) disponible sur le site vosdroits.service-public.fr puis l’adresse au prescripteur.

La signature du prescripteur apposée sur le formulaire cerfa vaut décision d’attribution de l’aide.
Une fois la demande d’aide signée par le prescripteur, l’employeur et le salarié peuvent signer le contrat de travail.

L’aide ne peut être attribuée lorsque l’employeur n’est pas à jour du versement des cotisations et contributions sociales.

https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/beneficier-dune-exoneration/exonerations-ou-aides-liees-a-la/le-contrat-unique-dinsertion-cui/les-emplois-davenir/aide-de-letat-et-conditions.html#FilAriane

Déclaration préalable à l’embauche (DPAE)

Les titulaires d’un CUI-CAE doivent faire l’objet d’une déclaration préalable à l’embauche (DPAE) dans les 8 jours qui précèdent l’embauche.

https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/beneficier-dune-exoneration/exonerations-ou-aides-liees-a-la/le-contrat-unique-dinsertion-cui/les-emplois-davenir/forme-nature-et-duree-du-contrat.html#FilAriane

Ces associations ont duré pendant deux ans et apparemment, le contrôle ne s'est fait qu'après suite à leur liquidation judiciaire. Il y a une dette importante de l'urssaf et pourtant il est dit qu'il n'y avait pas de salariés, il y a quelque chose qui ne colle pas d'autant que les contrats d'avenir sont exonérés des charges patronales d'urssaf. Alors oui l'aide va être accordée avant l'embauche du salarié mais le versement peut se faire plus tard et cela n'empêche pas d'envoyer des justificatifs ou que ceux-ci soient demandés après comme il est dit dans l'article si l'employeur n'est pas à jour de ses cotisations, ils peuvent ne pas attribuer l'aide. Quand il y a une demande d'aide, il n'y pas que l'employeur qui fait la démarche, le contrat doit être signé par l'employeur, le salarié et mission locale ou autres donc il peut aussi y avoir responsabilité de ces autres personnes...

Il y a 6 heures, samira123 a dit :

Lorsque la subvention est affectée à une dépense déterminée, l'association doit fournir à l'administration ou l'organisme qui l'a accordée, dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée, un compte rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention.

https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F3180

Aide de l’Etat et conditions

Important

L’embauche sous CUI-CAE ne peut avoir lieu avant l’attribution de l’aide.
De même, le bénéfice de l’exonération applicable au CUI-CAE est lié à l’obtention de la décision d’attribution de l’aide.

Ainsi, l’employeur qui souhaite recruter un jeune dans le cadre d’un emploi d’avenir prend contact avec son agence Pôle emploi, la mission locale ou le cap emploi (pour le recrutement d’un travailleur handicapé).

Si les conditions sont réunies, le prescripteur, le salarié et l’employeur formalisent leurs engagements respectifs dans le dossier d’engagement et de suivi.
L’employeur remplit ensuite une demande d’aide (cerfa n° 14830*02) disponible sur le site vosdroits.service-public.fr puis l’adresse au prescripteur.

La signature du prescripteur apposée sur le formulaire cerfa vaut décision d’attribution de l’aide.
Une fois la demande d’aide signée par le prescripteur, l’employeur et le salarié peuvent signer le contrat de travail.

L’aide ne peut être attribuée lorsque l’employeur n’est pas à jour du versement des cotisations et contributions sociales.

https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/beneficier-dune-exoneration/exonerations-ou-aides-liees-a-la/le-contrat-unique-dinsertion-cui/les-emplois-davenir/aide-de-letat-et-conditions.html#FilAriane

Déclaration préalable à l’embauche (DPAE)

Les titulaires d’un CUI-CAE doivent faire l’objet d’une déclaration préalable à l’embauche (DPAE) dans les 8 jours qui précèdent l’embauche.

https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/beneficier-dune-exoneration/exonerations-ou-aides-liees-a-la/le-contrat-unique-dinsertion-cui/les-emplois-davenir/forme-nature-et-duree-du-contrat.html#FilAriane

Ces associations ont duré pendant deux ans et apparemment, le contrôle ne s'est fait qu'après suite à leur liquidation judiciaire. Il y a une dette importante de l'urssaf et pourtant il est dit qu'il n'y avait pas de salariés, il y a quelque chose qui ne colle pas d'autant que les contrats d'avenir sont exonérés des charges patronales d'urssaf. Alors oui l'aide va être accordée avant l'embauche du salarié mais le versement peut se faire plus tard et cela n'empêche pas d'envoyer des justificatifs ou que ceux-ci soient demandés après comme il est dit dans l'article si l'employeur n'est pas à jour de ses cotisations, ils peuvent ne pas attribuer l'aide. Quand il y a une demande d'aide, il n'y pas que l'employeur qui fait la démarche, le contrat doit être signé par l'employeur, le salarié et mission locale ou autres donc il peut aussi y avoir responsabilité de ces autres personnes...

La famille de Theo n'était pas embauche sous contrat d'avenir. 

Le frere de theo s'est fait repérer quelques mois après le début des aides .  Après bien sûr on peut faire plus de controle , mais s'il faut vérifier tous les mois , vu le nombre d'assoces quel surcoût ?

Si l'administration doit embaucher des milliers d'agents pour vérifier tous les mois les assoces de France et de Navarre , autant ne plus passer par des assoces et en créer directement avec des fonctionnaires non ?

Le système necessite un minimum de confiance avec un controle annuel . Si Mr Luhaka a abusé de cette confiance , il est seul responsable , à la justice d'éclaircir .

Faut être naïf pour avoir confiance avec ces gens-là.

il y a 56 minutes, Dan229 a dit :

Faut être naïf pour avoir confiance avec ces gens-là.

L'état français est un Etat de droit . "Ces gens là" Ca ne veut rien dire . Il y a les criminels et les autres du point de vue du droit .

il y a une heure, DroitDeRéponse a dit :

La famille de Theo n'était pas embauche sous contrat d'avenir. 

Le frere de theo s'est fait repérer quelques mois après le début des aides .  Après bien sûr on peut faire plus de controle , mais s'il faut vérifier tous les mois , vu le nombre d'assoces quel surcoût ?

Si l'administration doit embaucher des milliers d'agents pour vérifier tous les mois les assoces de France et de Navarre , autant ne plus passer par des assoces et en créer directement avec des fonctionnaires non ?

Le système necessite un minimum de confiance avec un controle annuel . Si Mr Luhaka a abusé de cette confiance , il est seul responsable , à la justice d'éclaircir .

Mais je ne parle pas de la famille de Théo, il est bien dit qu'il y a eu des aides pour des contrats d'avenir et qu'ils ont constaté que pas de salariés.  350 000 dette urssaf avec 678 000 d'aide de subvention pour des contrats d'aide, en quelques mois, ça parait énorme. Ce n'est pas une question de vérifier en employant plus d'agents mais d'avoir les justificatifs comme il est dit, l'aide ne peut être versé si l'employeur ne paie ses cotisations à l'Urssaf...Je ne te parle pas de faire plus de contrôle mais de ne pas verser ou rompre tous versements s'il n'y a pas les jusficatifs. Non il ne sera pas forcément seul responsable si d'autres ont commis des erreurs...

Ce n'est pas après quelques mois qu'il y a eu contrôle puisque l'entreprise a duré deux ans et c'est depuis le contrôle que l'association a mis la clef sous la porte. 

Elle fait suite à un contrôle de l’Inspection du travail d’Ile de France mené en 2015 concernant l’association Aulnay Events

Toujours selon Le Parisien, plus de 350 000 euros de cotisation sociales, notamment URSAFF, n’auraient pas été réglées. Et depuis ce contrôle, l’association a mis la clef sous la porte.

http://www.ladepeche.fr/article/2017/02/23/2522964-famille-theo-aurait-detourne-plus-680-000-euros-fonds-publics.html

il y a 14 minutes, DroitDeRéponse a dit :

L'état français est un Etat de droit . "Ces gens là" Ca ne veut rien dire . Il y a les criminels et les autres du point de vue du droit .

A la différence près que ces gens-là sont récurrents.

il y a 13 minutes, Dan229 a dit :

 

A la différence près que ces gens-là sont récurrents.

Chiffres des fraudes associatives ?

il y a 14 minutes, samira123 a dit :

Mais je ne parle pas de la famille de Théo, il est bien dit qu'il y a eu des aides pour des contrats d'avenir et qu'ils ont constaté que pas de salariés.  350 000 dette urssaf avec 678 000 d'aide de subvention pour des contrats d'aide, en quelques mois, ça parait énorme. Ce n'est pas une question de vérifier en employant plus d'agents mais d'avoir les justificatifs comme il est dit, l'aide ne peut être versé si l'employeur ne paie ses cotisations à l'Urssaf...Je ne te parle pas de faire plus de contrôle mais de ne pas verser ou rompre tous versements s'il n'y a pas les jusficatifs. Non il ne sera pas forcément seul responsable si d'autres ont commis des erreurs...

Ce n'est pas après quelques mois qu'il y a eu contrôle puisque l'entreprise a duré deux ans et c'est depuis le contrôle que l'association a mis la clef sous la porte. 

Toujours selon Le Parisien, plus de 350 000 euros de cotisation sociales, notamment URSAFF, n’auraient pas été réglées. Et depuis ce contrôle, l’association a mis la clef sous la porte.

http://www.ladepeche.fr/article/2017/02/23/2522964-famille-theo-aurait-detourne-plus-680-000-euros-fonds-publics.html

Donc il faudrait vérifier chaque mois ...

On en revient à la même chose samira ....

Par ailleurs c'est l'assoce qui est juridiquement responsable . Mr luhaka avait plusieurs entités juridiques...

Je te donne de quoi lire :

https://www.google.fr/search?q=fraudes+associations&spell=1&sa=X&ved=0ahUKEwjw5LS5upLWAhWiKMAKHU4yDH4QBQgjKAA&biw=1366&bih=659

il y a 9 minutes, Dan229 a dit :

Je te donne de quoi lire :

https://www.google.fr/search?q=fraudes+associations&spell=1&sa=X&ved=0ahUKEwjw5LS5upLWAhWiKMAKHU4yDH4QBQgjKAA&biw=1366&bih=659

CQFD , rien sur "ces gens là" . Un lien sur J.Brel etait aussi argumentatif.

à l’instant, DroitDeRéponse a dit :

CQFD , rien sur "ces gens là" . Un lien sur J.Brel etait aussi argumentatif.

T'as déjà tout lu.

Waouh ! T'es supersonic, toi.

il y a 10 minutes, Dan229 a dit :

T'as déjà tout lu.

Waouh ! T'es supersonic, toi.

Yo man , pas de chiffres sur ces "gens là" en milieu associatif . Ton lien est un noyage de poisson  

il y a 4 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Chiffres des fraudes associatives ?

 

Donc il faudrait vérifier chaque mois ...

On en revient à la même chose samira ....

 

Un contrôle peut être suite à une plainte, parce qu'ils s'aperçoivent qu'il y a des incohérences dans le dossier ou tout simplement  parce qu'il arrive qu'ils font des contrôles....donc  non ce n'est pas du tout pareil, je te parle de justificatifs à fournir quand il y a subvention accordé comme par exemple pour le contrat d'insertion voir ci-dessous :

L’aide est versée à l’employeur par l’Agence de services et de paiement (ASP), sur la base des attestations de présence du bénéficiaire du contrat.

L’employeur communique aux organismes mentionnés ci-dessus les justificatifs attestant de l’effectivité de l’activité du salarié. Depuis la mise en service du téléservice SYLAé, lorsque l’ASP est chargée du versement de l’aide à l’insertion professionnelle, et sauf impossibilité technique, l’employeur s’acquitte de l’obligation de communiquer les justificatifs attestant de l’effectivité de l’activité du salarié au moyen d’une déclaration sur l’honneur effectuée mensuellement par voie électronique et enregistrée dans cette application (renseignements complémentaires sur le téléservice SYLAé sur le site de l’ASP.

http://travail-emploi.gouv.fr/emploi/insertion-dans-l-emploi/contrats-aides/cui-cie

Contrat emploi avenir : 

L’employeur doit communiquer à l’ASP les justificatifs attestant l’effectivité de l’activité du salarié. Il remplit cette obligation mensuellement et par voie électronique, sauf impossibilité technique.

Il doit y avoir un suivi régulier du salarié par la mission locale ou autres, entretiens...

il y a 13 minutes, samira123 a dit :

Un contrôle peut être suite à une plainte, parce qu'ils s'aperçoivent qu'il y a des incohérences dans le dossier ou tout simplement  parce qu'il arrive qu'ils font des contrôles....donc  non ce n'est pas du tout pareil, je te parle de justificatifs à fournir quand il y a subvention accordé comme par exemple pour le contrat d'insertion voir ci-dessous :

 

L’aide est versée à l’employeur par l’Agence de services et de paiement (ASP), sur la base des attestations de présence du bénéficiaire du contrat.

L’employeur communique aux organismes mentionnés ci-dessus les justificatifs attestant de l’effectivité de l’activité du salarié. Depuis la mise en service du téléservice SYLAé, lorsque l’ASP est chargée du versement de l’aide à l’insertion professionnelle, et sauf impossibilité technique, l’employeur s’acquitte de l’obligation de communiquer les justificatifs attestant de l’effectivité de l’activité du salarié au moyen d’une déclaration sur l’honneur effectuée mensuellement par voie électronique et enregistrée dans cette application (renseignements complémentaires sur le téléservice SYLAé sur le site de l’ASP.

http://travail-emploi.gouv.fr/emploi/insertion-dans-l-emploi/contrats-aides/cui-cie

Contrat emploi avenir : 

L’employeur doit communiquer à l’ASP les justificatifs attestant l’effectivité de l’activité du salarié. Il remplit cette obligation mensuellement et par voie électronique, sauf impossibilité technique.

Il doit y avoir un suivi régulier du salarié par la mission locale ou autres, entretiens...

Attestation sur l'honneur...

il y a 35 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Attestation sur l'honneur...

Si c'est juste une déclaration sur l'honneur, ce n'est pas suffisant. 

L'aide est versée tous les mois. Pour cela, l'employeur doit communiquer à l'Agence de services et de paiement ou au département les justificatifs attestant de l'effectivité de l'activité du salarié, c'est-à-dire les bulletins de salaire et états de présence.

il y a 17 minutes, samira123 a dit :

Si c'est juste une déclaration sur l'honneur, ce n'est pas suffisant. 

 

L'aide est versée tous les mois. Pour cela, l'employeur doit communiquer à l'Agence de services et de paiement ou au département les justificatifs attestant de l'effectivité de l'activité du salarié, c'est-à-dire les bulletins de salaire et états de présence.

L’aide est versée à l’employeur par l’Agence de services et de paiement (ASP), sur la base des attestations de présence du bénéficiaire du contrat.

L’employeur communique aux organismes mentionnés ci-dessus les justificatifs attestant de l’effectivité de l’activité du salarié. Depuis la mise en service du téléservice SYLAé, lorsque l’ASP est chargée du versement de l’aide à l’insertion professionnelle, et sauf impossibilité technique, l’employeur s’acquitte de l’obligation de communiquer les justificatifs attestant de l’effectivité de l’activité du salarié au moyen d’une déclaration sur l’honneur effectuée mensuellement par voie électronique et enregistrée dans cette application (renseignements complémentaires sur le téléservice SYLAé sur le site de l’ASP.

il y a 5 minutes, DroitDeRéponse a dit :

L’aide est versée à l’employeur par l’Agence de services et de paiement (ASP), sur la base des attestations de présence du bénéficiaire du contrat.

L’employeur communique aux organismes mentionnés ci-dessus les justificatifs attestant de l’effectivité de l’activité du salarié. Depuis la mise en service du téléservice SYLAé, lorsque l’ASP est chargée du versement de l’aide à l’insertion professionnelle, et sauf impossibilité technique, l’employeur s’acquitte de l’obligation de communiquer les justificatifs attestant de l’effectivité de l’activité du salarié au moyen d’une déclaration sur l’honneur effectuée mensuellement par voie électronique et enregistrée dans cette application (renseignements complémentaires sur le téléservice SYLAé sur le site de l’ASP.

Vu sur le site : 

La dématérialisation partielle (SYLAé Basic). Vous saisissez vos états de présence et les imprimez. Accompagnés des justificatifs habituels (bulletins de salaire de chacun de vos salariés), vous transmettez le tout par voie postale à l’ASP.

https://www.asp-public.fr/portail-employeurs-pour-les-contrats-aides

il y a 10 minutes, samira123 a dit :

Vu sur le site : 

La dématérialisation partielle (SYLAé Basic). Vous saisissez vos états de présence et les imprimez. Accompagnés des justificatifs habituels (bulletins de salaire de chacun de vos salariés), vous transmettez le tout par voie postale à l’ASP.

https://www.asp-public.fr/portail-employeurs-pour-les-contrats-aides

Ma phrase en gras vient aussi de votre CC Samira . Par ailleurs l'ASP vérifie t'elle tous les mois ?

Par ailleurs il avait bien des employés aussi à déclarer :

http://www.leparisien.fr/faits-divers/aulnay-sous-bois-l-enquete-financiere-sur-la-famille-de-theo-confiee-a-un-juge-06-09-2017-7239150.php

« Quand j’ai présenté le projet à la mission locale, je n’ai jamais caché que mes frères et sœurs interviendraient dans l’association. Ils ont été déclarés en CDI en tant qu’animateurs. Théo, Grégory, Eléonor faisaient partie des 30 salariés. Au même titre que les autres, ils ont bénéficié des contrats aidés. »

Il fait aussi dans l'organisation religieuse, passionnant 3 affaires toutes dénoncées par l'inspection du travail qui fait donc bien son boulot ....

A l'évidence l'administration fait mieux son travail que lui non ?

il y a 38 minutes, DroitDeRéponse a dit :

1 Ma phrase en gras vient aussi de votre CC Samira . Par ailleurs l'ASP vérifie t'elle tous les mois ?

Par ailleurs il avait bien des employés aussi à déclarer :

http://www.leparisien.fr/faits-divers/aulnay-sous-bois-l-enquete-financiere-sur-la-famille-de-theo-confiee-a-un-juge-06-09-2017-7239150.php

« Quand j’ai présenté le projet à la mission locale, je n’ai jamais caché que mes frères et sœurs interviendraient dans l’association. Ils ont été déclarés en CDI en tant qu’animateurs. Théo, Grégory, Eléonor faisaient partie des 30 salariés. Au même titre que les autres, ils ont bénéficié des contrats aidés. »

Il fait aussi dans l'organisation religieuse, passionnant 3 affaires toutes dénoncées par l'inspection du travail qui fait donc bien son boulot ....

2 A l'évidence l'administration fait mieux son travail que lui non ?

1 Oui mais la déclaration  sur l'honneur n'empêche pas de communiquer les justificatifs ensuite car ils sont demandé à un moment donné, si ce n'est pas tous les mois, c'est au moins par trimestre d'où un versement ne peut être effectué ou s'arrête si pas de justificatifs  et à un mois ou trois mois, ça ne permet pas d'avoir autant de dettes. 

2 Mais je ne remets pas en cause les contrôles de l'inspection du travail ou autres, juste que je suis étonnée de tant de montants à devoir alors qu'il est demandé des justificatifs, si ce n'est pas tous les mois, c'est par trimestre...Oui il avait des employés mais ce qui est remis en cause, c'est les aides pour des salariés non présents après ce n'est pas juste deux ou trois de la famille qui suffisent à justifier de ces montants redevables excessifs alors que pourtant si pas de justificatifs, l'aide n'est pas versé même si c'est par trimestre, ça  ne peut correspondre à autant de dettes. En fait, on demande des justificatifs, contrat signé avec pôle emploi, mission locale, accompagnement régulier des salariés...Donc oui, je me demande comment c'est possible de passer au travers et des montants aussi importants de dettes urssaf, subvention...

Mode d'emploi du SYLAE : 

...

A ce stade, vous imprimerez cet état et enverrez daté, signé et cacheté à l’ASP (adresse figurant sur le document) avec la copie des bulletins de salaire de la personne concernée sur la période concernée (ici janvier + février + mars 2016)

https://www.lafoliedespapiers.com/conseils/sylae-aide-embauche-pme-2016/

Il y a 1 heure, samira123 a dit :

1 Oui mais la déclaration  sur l'honneur n'empêche pas de communiquer les justificatifs ensuite car ils sont demandé à un moment donné, si ce n'est pas tous les mois, c'est au moins par trimestre d'où un versement ne peut être effectué ou s'arrête si pas de justificatifs  et à un mois ou trois mois, ça ne permet pas d'avoir autant de dettes. 

2 Mais je ne remets pas en cause les contrôles de l'inspection du travail ou autres, juste que je suis étonnée de tant de montants à devoir alors qu'il est demandé des justificatifs, si ce n'est pas tous les mois, c'est par trimestre...Oui il avait des employés mais ce qui est remis en cause, c'est les aides pour des salariés non présents après ce n'est pas juste deux ou trois de la famille qui suffisent à justifier de ces montants redevables excessifs alors que pourtant si pas de justificatifs, l'aide n'est pas versé même si c'est par trimestre, ça  ne peut correspondre à autant de dettes. En fait, on demande des justificatifs, contrat signé avec pôle emploi, mission locale, accompagnement régulier des salariés...Donc oui, je me demande comment c'est possible de passer au travers et des montants aussi importants de dettes urssaf, subvention...

Mode d'emploi du SYLAE : 

...

A ce stade, vous imprimerez cet état et enverrez daté, signé et cacheté à l’ASP (adresse figurant sur le document) avec la copie des bulletins de salaire de la personne concernée sur la période concernée (ici janvier + février + mars 2016)

https://www.lafoliedespapiers.com/conseils/sylae-aide-embauche-pme-2016/

Qui vous dit qu'il n'a pas envoyé des justificatifs ou une derog en se contentant d'une attestation ?

L'inspection du travail s'est déplacée , pourquoi ?

Que l'inspection se deplace dans une assoce n'est pas si courant , l'ASP n'a t'elle pas signalé ? Quelle est la procedure à suivre s'il manque des papiers ? Arrêt immédiat des aides , Vous êtes sûre ?

à l’instant, DroitDeRéponse a dit :

Qui vous dit qu'il n'a pas envoyé des justificatifs ou une derog en se contentant d'une attestation ?

L'inspection du travail s'est déplacée , pourquoi ?

Que l'inspection se deplace dans une assoce n'est pas si courant , l'ASP n'a t'elle pas signalé ? Quelle est la procedure à suivre s'il manque des papiers ? Arrêt immédiat des aides , Vous êtes sûre ?

 

L'attestation ne suffit pas pour verser des aides d'après les divers articles que j'ai pu lire et c'est d'ailleurs noté sur divers documents que j'ai mit sur ce topic, oui pas de versements si pas de justificatifs ou arrêt des versements.