Aller au contenu

Convocation au tribunal d'instance


Brayhart

Messages recommandés

Membre, Posté(e)
Brayhart Membre 126 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Non moi je paierai rien si il me donne pas de preuve de ma vitesse cest trop facile de donner sans rétorquer 

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Annonces
Maintenant
Membre, Ker m'oco, Posté(e)
Sexophone Membre 2 935 messages
Ker m'oco,
Posté(e)

Tu es comme un tout petit enfant :chante:qui ne veut pas comprendre.

 

Si jamais tu es condamnée et que tu n'as pas payé l'amende : tu paieras l'amende + les intérêts.

Si Amende = 100€ & Intérêts = 25€

(Donc -125€ sur ton compte en banque [perte]) :han:

 

Si tu es innocentée : on te remboursera l'amende.

Si Amende =100€ & Remboursement = 100€

(Donc 0€ [opération nulle]) :mouai:

 

 

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, Posté(e)
Brayhart Membre 126 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

J'hallucine j'ai revu un appel du tribunal de police qui me disait qu'il avait bien reçu mon courrier par rapport à d'autres amendes que j'ai reçu et dont je fais opposition et la personne qu'est ce que elle trouve à me dire vous vous opposez :gurp: si j'envoie des courriers pour dire que je ne règlerai pas cest que je conteste non 

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Modérateur, A ghost in the shell, 50ans Posté(e)
Nephalion Modérateur 32 677 messages
50ans‚ A ghost in the shell,
Posté(e)

Doublon:

 

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.
×