Loi Sapin ii : du positif

http://www.msn.com/fr-fr/actualite/france/la-loi-sapin-ii-contre-la-corruption-arrive-%c3%a0-l%e2%80%99assembl%c3%a9e-nationale/ar-BBtUfBP?ocid=spartandhp

Lutte contre la corruption, lanceurs d’alerte, salaires des grands patrons… Le projet de loi Sapin II, – en référence à un premier texte de loi anticorruption porté en1993 par le ministre des finances – sera débattu en séance à partir du lundi 6juin à l’Assemblée nationale. Il propose une série de mesures notamment destinées à améliorer la transparence de la vie économique et à la moderniser.

Près de 1500 amendements ont été déposés sur ce texte de 57 articles, globalement bien accueilli par les groupes de gauche mais qui divise à droite. Avec ce projet de loi, la France entend se mettre aux standards de la lutte anticorruption, notamment dans les opérations commerciales transnationales. En2014, l’OCDE n’avait pas trouvé à la hauteur l’arsenal de lutte contre la corruption d’agents publics étrangers issu notamment de la loi Sapin I, et épinglé le peu d’allant pour poursuivre les entreprises nationales s’en rendant coupables.

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Meilleure protection pour les lanceurs d’alerte

Le texte prévoit aussi de donner des garanties aux lanceurs d’alerte, qui dénoncent des faits jugés répréhensibles au sein de leur secteur ou de leur entreprise. Ces derniers bénéficieront à l’avenir d’une meilleure protection par l’Etat. L’alerte pourra être donnée au sein de l’entreprise ou de l’administration concernée, ou auprès d’interlocuteurs externes (justice, Défenseur des droits, ordres professionnels, associations), voire être rendue publique en l’absence de réaction ou en cas d’urgence. L’affaire des Panama Papers ou celle des Luxleaks ont mis en lumière récemment le rôle crucial des lanceurs d’alerte, mais aussi les risques professionnels et personnels encourus.

Rémunérations des dirigeants

Du côté des entreprises, les assemblées générales d’actionnaires devront désormais donner leur feu vert aux rémunérations des dirigeants. Le gouvernement a en effet décidé de légiférer sur ce sujet, notamment après les polémiques concernant les salaires de Carlos Ghosn (Renault) ou Carlos Tavares (PSA). Par ailleurs, afin d’améliorer le respect par les entreprises des délais de paiement, la loi prévoit d’augmenter le plafond de la sanction financière en cas de retard, qui passera de 375000 euros à deux millions d’euros. Les amendes seront cumulatives et systématiquement rendues publiques.

Le lobbying plus encadré

Le texte s’intéresse aussi au monde des lobbyistes. Un répertoire national des «représentants d’intérêt», consultable sur Internet, va être créé. Ces représentants d’intérêt (les lobbyistes professionnels mais aussi les chambres de commerce, les organisations patronales, certains établissements publics, les associations cultuelles, etc.) devront s’enregistrer s’ils veulent rencontrer des ministres (et leur cabinet), des parlementaires (et leurs collaborateurs), des hauts fonctionnaires, des élus locaux ou certains fonctionnaires territoriaux. Ils auront l’obligation de fournir des informations détaillées sur leurs activités et de divulguer le nom de leurs clients.

Polémique sur l’artisanat

Le texte va en outre assouplir les règles d’entrée dans certains métiers. Ces mesures prévoient de réduire le nombre d’activités soumises à l’obligation de qualification, afin de les ramener à celles présentant des «risques pour la santé et la sécurité des consommateurs». Ce point fait craindre à l’artisanat «nivellement par le bas» et «concurrence déloyale».

Il n’est pas sûr cependant que cet article du projet de loi sorte indemne de l’hémicycle. L’Union professionnelle artisanale (UPA) en a effet trouvé aussi du soutien à gauche où l’ex-ministre de l’artisanat Sylvia Pinel (radicale de gauche) a l’intention de demander sa suppression.

Ce qui est hallucinant surtout, c'est que la France qui se permet de donner des leçons à la terre entière, soit obligée de légiférer sur la corruption. On critique même les républiques bananières dont il semble que nous soyons aussi les imitateurs.

Des noms ?

Il est question de corruption pour remporter des contrats à l'export .... Genre les frégates de Taiwan .

Monsieur Bismut échappa à un procès, mais le couple Balkany ou le sénateur Kaltenbach non...

La loi passera tant elle est consensuelle et superficielle sans apporter crédit au gouvernement, sauf si elle tombe dans le même rejet que la loi El Khomri, ce qui semble en prendre le chemin. Elle botte en touche sur une réelle limitation des salaires patronaux et elle ne crée pas d'assurance solide pour les entreprises dans leurs paiements (rôle qu'aurait pu jouer la caisse des dépôts) ; mesure qui regarde essentiellement les PME aux reins frêles. En dérégulant des branches d'artisanat, par ailleurs, le gouvernement dévalorise des savoir-faire et va inévitablement réduire les places pour les apprentis. C'est une nouvelle étape vers la disparition des métiers au profit des compétences, la suite logique avec l'affaiblissement des accords de branche au profit de l'entrepreneur.

Je suppose que l'OCDE va faire livrer une caisse de Champagne supplémentaire à Matignon ^^'

Quasiment tous les partis français ont votés pour la loi européenne sur le secret des affaires, qui n'a d'autre but que de favoriser l'évasion fiscale.

Quand sera t-il lorsqu'un lanceur d'alerte deballera une affaire,c'est la loi Sapin qui va prévaloir ? le doute m'habite :cool:

Concernant l'artisanat, j'y suis assez favorable car beaucoup d'activités peuvent êtres pratiquées sans nécessairement un diplôme, mais là aussi, dans un pays où les lobbys ont un poids considérables, il y'a fort à parier que la proposition tombe à l'eau.

http://lentreprise.lexpress.fr/actualites/1/actualites/loi-sapin-ii-les-artisans-lancent-une-campagne-pour-defendre-leurs-qualifications_1796202.html

Paris, 27 mai 2016 - L'Union professionnelle artisanale (UPA) a lancé vendredi une campagne contre la loi Sapin II, qui sera débattue au Parlement à partir du 6 juin, pour dénoncer la réforme des qualifications pour certains métiers prévue par le texte. "En supprimant l'exigence de qualification, le gouvernement adresse en effet un message extrêmement dévalorisant" aux artisans concernés, ainsi qu'aux "400.000 apprentis que compte le pays", souligne l'organisation dans un communiqué.

En outre, il "ouvre grand la porte de la concurrence déloyale, du nivellement de la qualité par le bas et de la perte des savoir-faire artisanaux qui font la renommée de notre pays", ajoute l'UPA, par la voix de son président Jean-Pierre Crouzet.

L'organisation précise avoir envoyé, pour se faire entendre, des "kits personnalisés" à six ministres, dont Emmanuel Macron, Myriam El Khomri et Michel Sapin, comportant des fiches métiers et "des outils en plastique pour s'improviser artisan".

Quelque 500 centres de formation d'apprentis (CFA) et lycées professionnels vont également être sensibilisés, notamment par courrier, indique l'UPA, pour qui "les enjeux sont cruciaux pour l'avenir du commerce de proximité".

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Bref comme dab trop de problématiques abordées d'un coup

Un encadrement légal des agents de la CIA dénoncant des pratiques ne profitant pas à l'économie américaine.

J'ai dit "agent de la CIA" ? Je voulais dire "lanceur d'alerte".

Oui quand un vrai lanceur d'alerte lance une vraie alerte ça se reconnait à ce que le gouvernement américain essaye de l'assassiner par tous les moyens y compris en abattant l'avion d'un président sud américain via des avions de combat français.

Une loi pour enfin être soumis à tous les coups de nos ennemis sans pouvoir y réagir, impératif de la passer avant le prochain mandat sans quoi cette nouvelle trahison des intérêts nationaux risquerait de ne pas se réaliser si facilement.

Pour faire bonne mesure une ouverture sur la mafia pour que l'économie parallèle prenne le pas sur les entrepreneurs légitimes via leboncoin et d'autres plateformes d'échanges sur internet.

Cette loi c'est le top du top, si avec ça Hollande ne se met pas tous les investisseurs-criminels du monde dans la poche c'est à ne plus rien comprendre.