La révision constitutionnelle c'est PAS maintenant

Accidentellement grâce à une femme de ménage d'un hôtel de luxe de New-York. D'ailleurs, il aurait au moins pu lui filer la légion d'honneur, l'ingrat.

Il y a eu certes les USA , mais il vient aussi de faire faillite , Donc il est comme tous les politiques incompétent point...Seuls de crétins peuvent espérer le contraire...

C'est bien dommage...

On ne peut pas dissoudre l'assemblée à moins d'un an d'une réélection

Je suis certain ( à part le chômage bien sûr ) celui qui reprend la thématique de la déchéance dans son programme pour 2017 pourra faire la différence :blush:

Celle là ,est les autres , les reculades de Hollande qui brigue un deuxième mandat

http://www.leparisie...016-5675111.php

Il tenait aux sénateurs Majoritairement de DROITE a faire que cette lois soit Votée........................FH les as biens eues

Et jamais cette Loi ne seras votée,ni par la Droite ni par aucun des partis Politiques en France

Car il ne peut y avoir discrimination pour les Binationaux,ni Apatride pour les Mononationaux

Il tenait aux sénateurs Majoritairement de DROITE a faire que cette lois soit Votée........................FH les as biens eues

Et jamais cette Loi ne seras votée,ni par la Droite ni par aucun des partis Politiques en France

Car il ne peut y avoir discrimination pour les Binationaux,ni Apatride pour les Mononationaux

Pourtant la déchéance de nationalité existe déjà, lit l'article 25 du Code Civil:

"L'individu qui a acquis la qualité de Français peut, par décret pris après avis conforme du Conseil d'Etat, être déchu de la nationalité française, sauf si la déchéance a pour résultat de le rendre apatride."

Pourtant la déchéance de nationalité existe déjà, lit l'article 25 du Code Civil:

"L'individu qui a acquis la qualité de Français peut, par décret pris après avis conforme du Conseil d'Etat, être déchu de la nationalité française, sauf si la déchéance a pour résultat de le rendre apatride."

Et Encore?

Avis du Conseil d'État

Le 11 décembre 2015, le Conseil d'État, saisi pour avis juridique, confirme le risque d'inconstitutionnalité imposant une modification de la constitution. Sous les plus expresses réserves, il considère que :

• La mesure envisagée par le Gouvernement pourrait se heurter à un éventuel principe fondamental reconnu par les lois de la République interdisant de priver les Français de naissance de leur nationalité et qu'elle poserait la question de sa conformité au principe de la garantie des droits proclamé par l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
• La Cour de justice de l'Union européenne pourrait être conduite à se prononcer sur la conformité au droit de l'Union des règles nationales prises en la matière.
• La Cour européenne des droits de l'homme pourrait être amenée à contrôler les mesures individuelles d'application au regard de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; elle pourrait juger par ailleurs que, dans certains cas, la déchéance de la nationalité française ou l'expulsion de la personne ainsi sanctionnée porte une atteinte excessive à sa vie privée ou familiale ou qu'elle expose cette personne à subir des traitements inhumains ou dégradants dans l'État dont elle aurait conservé la nationalité

je parle d'un article déjà présent dans le code Civil, l'article 25 du Code Civil

Et c est CA qui a la prétention de nous gouverner: incapable de definir l ennemi et de l exclure de la communauté nationale !!! Quelle honte pour ce pays.

je parle d'un article déjà présent dans le code Civil, l'article 25 du Code Civil

Oui je sais ,et c"était largement suffisant,il n’était pas nécessaire de faire tout ce Ramdam avec la Modification de la Constitution a ce sujet

Combien cette Plaisanterie a coûté aux Contribuables que nous sommes Tous....................Pour finalement Rien?

J'ai été des la première heure de ce Débat,pour dire mon Opposition a cette Mesure inique et absurde

Oui je sais ,et c"était largement suffisant,il n’était pas nécessaire de faire tout ce Ramdam avec la Modification de la Constitution a ce sujet

Combien cette Plaisanterie a coûté aux Contribuables que nous sommes Tous....................Pour finalement Rien?

J'ai été des la première heure de ce Débat,pour dire mon Opposition a cette Mesure inique et absurde

Tout ce cirque décrédibilise toute la classe politique dans son ensemble, pendant ce temps là d'autres problèmes ne sont plus évoqués.