CICE et Small Business Act

Bonjour ,

Il m'arrive de remplir des fiches pour le CICE. Ma vision du truc est que l'idée est bonne mais qu'à l'heure actuelle il manque un véritable Small Business Act à l''américaine ( pas le zinzin de Macron ) pour allouer ce CICE très majoritairement aux PMEs .

Comité de suivi du CICE :

http://www.strategie.gouv.fr/publications/rapport-2015-comite-de-suivi-credit-dimpot-competitivite-lemploi

Le CICE etait programmé pour se finir en 2015 avec en remplacement un nieme allègement de charges :

http://www.secef.org/UserFiles/File/cice-2015-a-2107.pdf

http://www.atlantico.fr/decryptage/pourquoi-cice-ne-profite-absolument-pas-ceux-qui-en-ont-besoin-preuve-chiffres-olivier-passet-1024768.html

Atlantico : Les plus gros bénéficiaires du CICE sont des entreprises dont la capacité d'innovation n'apparaît pas évidente (La Poste bénéficiera ainsi de plus de 400 millions d'euros d'aide en 2014, selon le Journal du net). Quel est alors son intérêt réel pour l'économie française ?

Olivier Passet : C’est toute l’ambiguïté du CICE. C’est à la fois un outil de soutien à l’emploi et à la compétitivité, qui passe par une baisse généralisée des coûts du travail pour tout salarié payé moins de 2,5 smic. Formaté tel qu’il l’a été, il favorise surtout les secteurs intenses en main d’œuvre relativement peu qualifiée : essentiellement les secteurs de service aux particuliers, le grand commerce, l’hôtellerie ou la restauration, la construction ou une grande entreprise comme la Poste, autant d’activités qui n’incarnent pas véritablement l’avant-garde de l’économie exposée à la concurrence, c’est un euphémisme.

Il délaisse partiellement les industries plus capitalistiques ou les secteurs de service qui investissement dans les compétences de haut niveau, comme les SSII, dont les salariés sont majoritairement rémunérés plus de 2,5 SMIC… C’est-à-dire ceux qui ont vocation à exporter, à créer de la valeur et à gagner des parts de marché.

En fait, avec ce seuil des 2,5 smic, le CICE est surtout un outil de soutien à l’emploi peu ou moyennement qualifié… Et donc de soutien à la consommation à fort contenu en biens importés. Son efficacité pour le rééquilibrage de la balance commerciale est donc très contestable.

Pourquoi le CICE est-il très majoritairement capté par les grosses entreprises alors qu'il est pourtant ouvert à tous ? En quoi sa conception est-elle biaisée dans ce domaine ?

Il n’est pas tout à fait exact de dire qu’il est capté surtout par les grandes entreprises. L’article du Journal du net que vous mentionnez chiffre en effet les crédits destinés à 16 grandes entreprises du CAC40 à près de 830 millions, c’est-à-dire à 8,3 % de l’enveloppe du CICE budgétée cette année.

Premièrement, ce poids n’est pas à ce point disproportionné par rapport à la part du CAC dans l’emploi marchand (environs 10 %). Deuxièmement, en prenant comme dénominateur l’enveloppe budgétée cette année par le gouvernement, c’est-à-dire 10 milliards, le papier sous-estime le montant en année pleine. Il aurait été plus exact de rapporter les 830 millions à 13,3 milliards (les 2/3 de l’enveloppe totale des 20 milliards du CICE), car le crédit d’impôt est de 4% des salaires brut cette année sur les 6% que prévoit la réforme quand elle sera totalement mise en œuvre. Autrement dit, les 16 grandes entreprises captent plus vraisemblablement 6,2 % du crédit d’impôt.

En revanche, c’est vrai que les grands perdants de la réforme sont les artisans et libéraux sans salariés qui sortent du champ du CICE. C’est au final moins la question du partage entre grandes et petites entreprises qui pose problème, que celle de la répartition du crédit entre activités à forte ou à faible densité en capital humain. C’est en définitive le seuil des 2,5 SMIC qui biaise le partage et réduit l’efficacité de l’outil fiscal comme instrument soutien à la compétitivité et aux secteurs d’avenir.

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Les six plus gros bénéficiaires sont des entreprises publiques. Sont-elles favorisées par le dispositif (et si oui, en quoi ?) ? Y a-t-il, à l'inverse, une tendance des entreprises privées à ne pas s'intéresser outre mesure aux dispositifs publiques de financement de l'innovation ?

Nos gros paquebots publics ou plus exactement, les grosses entreprises d’Etat, même lorsqu’elles sont privatisées, bénéficient fortement du CICE de façon automatique, du fait des règles qui ont été fixées. Les entreprises privées, celles du grand commerce notamment en bénéficient tout autant pour les mêmes raisons, qui tiennent à la structure des qualifications. Beaucoup d’entreprises privées découvrent seulement aujourd’hui, même lorsqu’elles s’en sont désintéressées, l’importance du chèque dont elles bénéficient. La faute revient plutôt ici à l’Etat qui demeure toujours partagé entre des objectifs d’emploi, plus faciles à produire en nombre dans les secteurs protégés, et les objectifs de compétitivité, dont les résultats sont nécessairement plus lents à obtenir.

Ce dispositif est-il améliorable ou définitivement voué à être dévoyé ? Que faudrait-il faire pour qu'il soit un outil efficace dans le financement de l'innovation ?

La réponse est déjà contenue dans les réponses précédentes. Le dispositif pourrait être amélioré si l’administration revenait sur sa préférence pour le subventionnement de l’emploi peu qualifié. Cette stratégie avait du sens quand la France avait plus de non diplômés que de diplômés du supérieur dans sa population. C’était encore le cas au début des années 90. Ce n’est plus le cas aujourd’hui. En en ne changeant pas son logiciel d’action, il sape toujours plus la productivité. De ce point de vue, la proposition de François Hollande de supprimer les cotisations familiales pour toutes les entreprises et tous les salariés allait dans la bonne direction. La mesure avait l’avantage de rendre notre système de cotisations plus neutres en fonction des qualifications. D’autant plus que les cotisations familiales ont déjà été supprimées au niveau du SMIC. Malheureusement, la négociation du pacte de responsabilité n’a pas pris ce chemin, avec l’assentiment du MEDEF dont les fédérations de service prennent de plus en plus l’ascendant en interne.

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Mais regardons au dela du public :

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http://www.journaldunet.com/economie/magazine/1157975-cice-2014-des-grandes-entreprises-francaises/

Plus de 20 milliards d'euros ont été distribués aux sociétés tricolores sous forme de Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi l'an dernier. Le secret est de moins en moins honteux mais il n'en reste pas moins bien gardé. Alors que l'an passé seules 16 entreprises sur 49 sollicitées avaient accepté de communiquer au JDN le montant du Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (CICE) qui leur avait été accordé en 2013, elles sont cette année 24 sur 50 à avoir répondu favorablement à nos incessantes relances. Etonnamment, certaines n'ont pas souhaité actualiser les données transmises l'année dernière : Auchan, EDF, Sanofi et Veolia Environnement.

AccorHotels : 19 millions d'euros de CICE en 2014

[/url] Voir le dossier Le CICE d'AccorHotels a augmenté de 79% en 2014. © JDN Résultat des courses : les 24 grands groupes qui ont joué le jeu de la transparence ont bénéficié en 2014 de 1,6 milliard d'euros sous forme de Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi. Petit rappel : le CICE existe depuis le 1^er janvier 2013. Indexé sur les effectifs et la masse salariale des entreprises, il est censé encourager les recrutements.

Montant du crédit d'impôt compétitivité emploi de 24 grandes entreprises françaises Entreprise Secteur CICE au titre de 2014 (millions €) CICE au titre de 2013 (millions €) % du résultat net en 2014 AccorHotels Hôtellerie 18,8 10,5 8,4 Air France Transport 66 43 N.P. (perte)* Alstom Industrie 11 N.C. 1,5 Axa Finance 15,9 10,7 0,3 BNP Paribas Finance 39 26 7,7 BPCE Finance 107 71 3,7 Canal + Audiovisuel 0,5 0,4 N.C. Carrefour Distribution 120 79 8,6 Engie (GDF Suez) Energie 90 62 3 Foncière Euris Finance 97 76 13,6 La Poste Services 350 297 48,7 Lafarge Industrie 5,8 3,8 2,1 L'Oréal Industrie 11 8 0,2 Orange Communication 110 79 9,2 Pernod-Ricard Agroalimentaire 2,6 1,7 0,2 PSA Automobile 66,1 80 N.P. (perte)* Renault Automobile 36 50 1,8 Safran Industrie 39 26 3,2 SNCF Transport 318 180 51 Sodexo Services 38 17 7,5 Technip Services 3,2 1,5 0,7 Total Energie 29 19 0,7 Valeo Industrie 15 10 8,6 Vivendi Médias 5 N.C. 0,1 * Non pertinent en raison du résultat net négatif Le 1,6 milliard d'euros de nos 24 entreprises représente 7,9% du montant total du CICE l'an dernier, la mesure ayant été chiffrée à 20,3 milliards d'euros par le gouvernement. C'est 0,4 point en dessous de 2013, alors même que 8 entreprises de plus ont accepté de répondre cette année. A cela, deux premières explications sont possibles : soit les firmes se sont séparées d'une partie de leurs salariés, soit leur masse salariale a évolué via une augmentation des rémunérations. Mais surtout, l'enveloppe consentie par l'Etat a fortement grossi sur la période, de 13 milliards d'euros en 2013 à 20,3 milliards en 2014.

Deux des 24 sociétés, Alstom et Vivendi, n'ont pas indiqué le montant de leur CICE au titre de 2013. Si l'on resserre le périmètre aux 22 entreprises qui ont transmis le montant de leur crédit d'impôt au titre des deux exercices, le total passe à 1,58 milliard en 2014, contre 1,15 milliard en 2013, soit une hausse de 37%. Ce bond se justifie notamment par la hausse du taux du CICE, passé de 4% des rémunérations versées au titre de 2013 à 6% à partir du 1^er janvier 2014.

Parmi les répondants, les groupes industriels sont majoritaires, mais il a fallu en interroger 13 pour obtenir 5 chiffres. Alors que l'an passé les trois banques contactées avaient répondu par la négative, deux ont cette fois divulgué leur CICE : BNP Paribas et BPCE. Elles ont récupéré à elles deux un crédit d'impôt de 146 millions d'euros, soit 9% du montant total des 24 entreprises.

En 2013, les six premiers bénéficiaires étaient des entreprises publiques ou avec une forte présence de l'Etat au capital. Ce n'est plus le cas en 2014, même si La Poste arrive toujours en tête, avec une baisse d'impôts de 350 millions d'euros, soit 17,8% de plus qu'en 2013. Et la SNCF (y compris les filiales) conserve sa seconde place avec 318 millions d'euros, soit une augmentation de 76,7% par rapport à 2013. Orange est désormais quatrième avec 110 millions d'euros de crédit d'impôt, Engie (ex GDF-Suez, 90 millions d'euros) s'arroge la 7^e position, PSA Peugeot-Citroën (66,1 millions d'euros, soit 17,4% de moins qu'en 2013) occupe le 8^e rang et Air France-KLM (66 millions d'euros) le 10e.

A noter que les groupes dans lesquels l'Etat détient une participation se sont montrés à nouveau plus coopératifs que les structures 100% privées. Les premiers ont répondu à 78% contre seulement 41% pour les secondes, ce qui représente malgré tout 16 points de plus que l'année dernière.

Autre fait notable parmi les entreprises répondantes : deux d'entre elles ont vu le montant de leur CICE diminuer entre 2013 et 2014. Il s'agit des deux constructeurs automobiles interrogés. Le recul atteint 17,4% pour PSA, 28% pour Renault. On y verra davantage une conséquence de la baisse des effectifs que celle d'une augmentation générale des salaires. A l'inverse, l'équipementier automobile Valeo a, lui, vu son CICE grimper de 50%.

Si l'on se penche sur les secteurs d'activité restants, sans surprise, les spécialistes du luxe Kering et LVMH sont toujours aussi muets. A contrario, les deux géants du transport Air France-KLM et SNCF ont bien voulu de nouveau indiquer au JDN le montant du crédit d'impôt qui leur était accordé.

Et leurs homologues de l'énergie ont été cette fois parfaitement transparents : même Engie, qui avait a refusé de nous communiquer son CICE en 2014, a changé d'avis. Une nouvelle preuve que, petit à petit, les langues se délient.

Méthodologie

Les entreprises interrogées pour ce dossier sont celles du Cac 40 ainsi que les sociétés non cotées présentes dans le classement Global 500 du magazine américain Fortune.

Les 26 entreprises n'ayant pas souhaité communiquer le montant de leur CICE au titre de 2014 sont les suivantes, classées par ordre alphabétique : Auchan, Air Liquide, Airbus Group, Alcatel-Lucent, ArcelorMittal, Bouygues, Capgemini, CNP Assurances, Crédit agricole, Danone, EDF, Essilor International, Gemalto, Kering, Legrand, LVMH, Michelin, Publicis Groupe, Saint-Gobain, Schneider Electric, Société générale, Solvay, Unibail-Rodamco, Vallourec, Veolia Environnement, Vinci.

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Carrefour AXA BPCE et BNP Paribas développent effectivement la recherche , mais laquelle ? :D

Ont elles vraiment besoin de fonds publics, le fast trading ne peut il pas être développé en fond propre ?

Le small business act américain permet lui réellement de favoriser les PMEs américaines

http://www.senat.fr/rap/r96-374/r96-3741.html

Un certain nombre de marchés publics leurs sont réserves notamment militaire, il permet donc une véritable protection de ces entreprises et permet de les développer tout en favorisant la recherche .

Pourquoi ne pas remplacer le CICE par un véritable SBA cela permettrait

1-de favoriser la recherche dont l'état a besoin car aux us les sujets sont imposes sur le portail sba et les TPE peuvent bidder, ça évite de financer la recherche chez carrefour

2-ça met plus ou moins à l'abri les jeunes pousses, leur rachat se traduit par la perte de l'accès à ces marchés

3-à l'échelle d'une TPE les montants des contrats peuvent être très significatifs 10ME pour carrefour c'est de l'argent jeté par les fenêtres , pour une TPE c'est un levier puissant et une garantie pour plusieurs années .

il est clair que le CICE profite le plus à ceux qui en avaient le moins besoin... depuis le début, c'est aux PME, qu'il fallait le réserver...

... mais il parait que c'est une telle usine à gaz que bon nombre d'entre elles y ont renoncé...

Mon entreprise en bénéficie, ce n'est pas si complexe .

Mais quand on est une entreprise privée il est de bon ton de dénoncer l'usine à gaz et de parasiter le système .

Les vrais chiffres sur le CICE

http://www.alterecoplus.fr/economie/les-vrais-chiffres-sur-le-cice-201510291200-00002432.html

Les vrais chiffres sur le CICE

http://www.alterecop...0-00002432.html

Les chiffres ne sont pas si mauvais, quant à l'idée d'alléger le coût des bas salaires, l'idée n'est pas vraiment nouvelle avec les résultats que l'on sait

Je retiens surtout ces phrases là:

"Et que le gouvernement risque d’avoir une mauvaise surprise, car il se pourrait que les entreprises aient profité du CICE pour augmenter les salaires."

"Nous l’avons vu, le CICE a été financé essentiellement par un choc fiscal sur les ménages, notamment via la hausse de la TVA. Si les entreprises orientent leur crédit d’impôt vers une hausse des salaires les plus élevés, cela rend la mesure anti-redistributive. C’est-à-dire que ce sont les ménages qui financeront les hausses de salaires des mieux rémunérés aujourd’hui."

"Oui, le CICE revient beaucoup plus cher par emploi créé que les 35 heures !"

"Au final, le CICE n'est pas une mauvaise politique, mais on aurait pu faire mieux pour un coût identique!"

Je tiens à rassurer les inquiets : les grandes entreprises n'ont pas utilisé le CICE pour augmenter les salaires.

Les dividendes en revanche ...

Je retiens surtout ces phrases là:

"Et que le gouvernement risque d’avoir une mauvaise surprise, car il se pourrait que les entreprises aient profité du CICE pour augmenter les salaires."

"Nous l’avons vu, le CICE a été financé essentiellement par un choc fiscal sur les ménages, notamment via la hausse de la TVA. Si les entreprises orientent leur crédit d’impôt vers une hausse des salaires les plus élevés, cela rend la mesure anti-redistributive. C’est-à-dire que ce sont les ménages qui financeront les hausses de salaires des mieux rémunérés aujourd’hui."

"Oui, le CICE revient beaucoup plus cher par emploi créé que les 35 heures !"

"Au final, le CICE n'est pas une mauvaise politique, mais on aurait pu faire mieux pour un coût identique!"

Pour rappel :

Le taux normal de TVA, qui s'applique à la plupart des biens et services, passe de 19,6% à 20%.

Le taux intermédiaire, appliqué à l'hôtellerie, à la restauration ou aux transports publics, passe de 7% à 10%. C'est la hausse qui risque de faire le plus mal au pouvoir d'achat. Ce taux concerne également les médicaments non remboursables, les musées, la vente d'oeuvres d'art et les produits agricoles non transformés. Il s'applique aussi aux engrais agricoles d'origine organique.

PUBLICITÉ Enfin, le taux réduit sur les produits de première nécessité reste à 5,5%, alors que le gouvernement envisageait initialement de le ramener à 5% pour faire passer la pilule de la hausse globale. C'est le cas concrètement des produits alimentaires (sauf confiserie, boissons alcooliques, chocolat et matières grasses), les abonnements au gaz et à l'électricité, des cantines scolaires mais également des livres, des tickets de cinéma et du spectacle vivant.

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Est ce réellement un choc fiscal ?

Concernant dino , il a raison, comme mentionné en début de topic le CICE manque sa cible avec les grandes entreprises

il est clair que le CICE profite le plus à ceux qui en avaient le moins besoin... depuis le début, c'est aux PME, qu'il fallait le réserver...

... mais il parait que c'est une telle usine à gaz que bon nombre d'entre elles y ont renoncé...

Ah mais non ma brave dame ! !

Avec les socialos, les premiers à trinquer, à se faire pressurer de partout restent les PME !

Et tant pis si les PME représentent 65% de l'emploi salarié privé en France !

Voilà ce qu'il se passe quand on laisse des incompétents en économie aux manettes du pays. Au final, ce sont les très grands groupes et les multi-millionnaires qui profitent le plus du CICE, alors même que leur compétitivité provient largement de leurs sous-traitants des PME.

Et voilà comment non seulement on réduit les recettes fiscales de l'Etat, mais en plus on permet à ceux qui en ont le moins besoin de bénéficier des largesses d'un état qui ferait mieux de revoir ses priorités en matière de soutien aux entreprises !

Les chiffres ne sont pas si mauvais...

tu trouves ?

Dans une note réalisée début septembre, Patrick Artus de Natixis cherche à déterminer ce que les entreprises françaises font de leurs marges de manœuvre en progression. On ne trouve pas d’effet sur l’investissement, ni sur la constitution de stocks, ni sur l’emploi, ni sur les salaires, ni sur une baisse des prix de vente pour gagner en compétitivité, ni sur une stratégie de désendettement.

Les entreprises remplissent leur porte-monnaie et leurs comptes courants, et n’en font rien

On trouve une légère augmentation des dividendes et, surtout, une forte progression de l’accumulation de réserves de cash inutilisées. Elles augmentent de l’équivalent de 2 points de PIB en valeur depuis 2013 : les entreprises remplissent leur porte-monnaie et leurs comptes courants, et n’en font rien. Encéphalogramme plat du dynamisme entrepreneurial. (source)

tu trouves ?

Je réponds sur la base de l'article de renard :)

Si vous vous reportez à la tête de topic mon point de vue est autre ...

Pour moi la mesure est bonne mais n'a pas le bon public .