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Fin de contrat apprentissage


Apocalyptica33

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Membre, 31ans Posté(e)
Apocalyptica33 Membre 15 messages
Baby Forumeur‚ 31ans‚
Posté(e)

Bonjour a tous,

Une question me trotte et je n'arrive pas a trouver qui a raison sur le net.

Je m'explique.

Apres avoir discuté avec un ancien camarade de classe avec qui j'ai passé un bac professionnel MVA cette année, nous discutons des primes qu'il a eu dans son entreprise suite a la réussite de son diplome.

A savoir :

- Prime de fin contrat d'apprentissage- Prime de reussite à l'examen. Info ou intox, j'aimerai evidement savoir si j'ai droit egalement a ces avantages. Je precise avour obtenus mon diplôme moi aussi.

Comment savoir si ces primes existent, et sous quelles conditions y avoir accès ?

Mon contrat d'apprentissage se termine le 18/08 donc bientôt...

Merci a tous de votre participation.

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VIP, 36ans Posté(e)
MacGyver VIP 3 990 messages
Forumeur en herbe ‚ 36ans‚
Posté(e)

https://www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance/jcms/form_6202/faq/contrat-apprentissage#form_6191

14. À la fin du contrat d’apprentissage l’employeur doit-il verser une prime de fin de contrat ?

Lorsque le contrat d'apprentissage est conclu pour une durée limitée, aucune prime de fin de contrat n'est légalement dûe.

Toutefois, certains accords collectifs peuvent en prévoir. Il vous appartient donc de vérifier si votre entreprise applique un tel texte.

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Membre, 31ans Posté(e)
Apocalyptica33 Membre 15 messages
Baby Forumeur‚ 31ans‚
Posté(e)

C'est clair et precis ! Merci.

Concernant la prime de reussite ?

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Membre, Greuh, 41ans Posté(e)
The_Dalek Membre 21 012 messages
41ans‚ Greuh,
Posté(e)

Il faut se reporter a deux documents, le code du travail et la convention collective du secteur concerné mais a ma connaissance, une fois le contrat d'apprentissage terminé, l'employeur n'a rien a verser de plus que le solde du salaire

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Membre, 31ans Posté(e)
Apocalyptica33 Membre 15 messages
Baby Forumeur‚ 31ans‚
Posté(e)

Je suis d'accord.

Seulement à l'époque lorsque j'ai commencé l'apprentissage on nous parlait également de la prime de réussite.

Elle était mentionnée sur la grille des salaires en fonction de l'age de l'apprenti et de son année de formation.

J'ai retrouvé une feuille similaire à celle que j'avais mais sur une autre région et actualisée, cette prime n’existe plus apparemment.

En tout cas lorsque j'ai commencé elle était en vigueur.

http://www.cma-41.fr/portals/29/artisans/A-auto.pdf

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Membre, Greuh, 41ans Posté(e)
The_Dalek Membre 21 012 messages
41ans‚ Greuh,
Posté(e)

ah ben la c'est noir sur blanc

pas de prime

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