Lingots, pièces d'or… Jean-Marie Le Pen accusé d'avoir dissimulé 2,2 M€ en Suisse

Lequel ?

Celui daté du

27 Avril 2015, 16h38

Et vous seriez bien aimable de ne pas répondre à des questions qui ne vous concerne pas surtout pour répondre n'importe quoi.

:smile2:, l'info est là, sous tes yeux :p

C'est incroyable ce poste. Mais ça ne m'étonne pas de dinosaure.

Pour l'instant l'information n'a pas été confirmée, il s'agit juste d'une rumeur.

Je lis les articles suivant et j'y trouve ceci :

- Le Pen : un compte "caché" en Suisse de 2 millions d'euros ? (point d'interrogation)

http://www.lepoint.fr/politique/le-pen-un-compte-cache-en-suisse-de-2-millions-d-euros-27-04-2015-1924619_20.php

- Le président d'honneur du FN aurait détenu un compte caché chez HSBC

http://tempsreel.nouvelobs.com/politique/20150427.OBS8022/2-2-millions-d-euros-et-de-lingots-le-tresor-cache-de-jean-marie-le-pen.html

- Jean-Marie Le Pen aurait placé de l’argent en Suisse

http://www.lesechos.fr/politique-societe/politique/02133993368-jean-marie-le-pen-aurait-place-de-largent-en-suisse-1114848.php

Etc... Etc...

L'information n'est pour l'instant qu'une rumeur et même si elle était confirmée il me semble qu'il a tout à fait le droit d'avoir des lingots d'or et des pièces sans les déclarer au fisc.

Haro sur le loup, les médias s'en donnent à cœur joie :smile2:

Sinon pour ceux qui le savent pas, avoir de l'argent en Suisse n'est pas un crime du moment que le compte est déclaré.

Enfin ici ils parlent pas d'argent mais de lingots et de pièces d'or.

Il est dans son droit d'avoir dans un coffre des lingots et des pièces d'or sans l'avoir déclaré à l'avance. Pour les lingots et les pièces d'or, il faut normalement les déclarer à la vente et non à l'achat.

Pour rappel, selon l’Article 298 sexdecies A du Code général des impôts, est considéré comme or d’investissement :

- L’or sous la forme d’une barre, d’un lingot ou d’une plaquette et dont la pureté est égale ou supérieure à 995 millièmes, représenté ou non par des titres ;

- Les pièces d’une pureté égale ou supérieure à 900 millièmes qui ont été frappées après 1800, ont ou ont eu cours légal dans leur pays d’origine et dont le prix de vente n’excède pas de plus de 80 % la valeur de l’or qu’elles contiennent.

Autrement dit, sont considérées comme pièces d’investissement toutes les « pièces bullions » ou pièces-lingot telles que le Krugerrand, le Panda chinois, l’Eagle américain, la Maple Leaf canadienne, le Nugget australien, la Philharmonique de Vienne ou encore la Vera Valor… Viennent s’ajouter des pièces moins récentes, plus « traditionnelles » telles que la Marianne Coq, le Souverain britannique, la Lire or ou la Pesos mexicaine.

La TVA

De manière générale, la TVA n’est pas appliquée pour les achats/ventes liés à l’or d’investissement.

Article 298 sexdecies A (Code général des impôts)

Créé par Loi – art. 15 (V) JORF 31 décembre 1999

Sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée :

a. Les livraisons, les acquisitions intracommunautaires et les importations d’or d’investissement, y compris lorsque l’or d’investissement est négocié sur des comptes or ou sous la forme de certificats ou de contrats qui confèrent à l’acquéreur un droit de propriété ou de créance sur cet or ;

b. Les prestations de services rendues par les assujettis qui interviennent au nom et pour le compte d’autrui dans les opérations visées au a.

Vous pouvez également lire le Bulletin Officiel 3 L-1-00 à propos de la Taxe sur la Valeur Ajoutée appliquée à l’or d’investissement.

NB : la prime d’une pièce d’or n’a rien à voir avec une quelconque taxe.

Fiscalité de l’or à la vente

En France et dans l’Union Européenne

C’est lorsqu’il effectue une vente que le résident fiscal français aura à payer soit une taxe forfaitaire ou sur les plus-values (dégressive), au choix, en fonction de l’opportunité qui l’avantage le plus.

D’après la loi, lors de la vente d’objets et de métaux précieux (bijoux, or physique, objets d’art…) ou de leur exportation hors Union Européenne, les résidents fiscaux français sont tenus de verser une taxe forfaitaire de 10.5% du prix de cession ou de la valeur en douane (6,5% pour les objets d’art).

Ou, s’il le souhaite, le contribuable peut opter pour le régime de taxation des plus-values sur les biens meubles au lieu de cette première taxe forfaitaire. Ce n’est alors plus le prix de vente ou la valeur en douane qui est imposée mais la plus-value réalisée. Elle est soumise à un taux global de 34,5%, soit un taux de 19% et 15,5% de contributions sociales. Mais cette plus-value imposable bénéficie d’un abattement de 5% par année de détention dès la 3ème année de détention, ce qui revient à une exonération totale après 22 années de détention*.

Pour une vente réalisée en France, c’est à l’intermédiaire de collecter les taxes. Le prélèvement est effectué lors de la vente. Attention, dans certains pays de l’Union Européenne comme en Belgique, en Allemagne ou en Espagne, les intermédiaires ne se chargent pas de collecter la taxe. C’est donc au vendeur français de déclarer lui-même la vente réalisée et d’opérer de manière spontanée le dépôt de taxe sous peine d’un redressement fiscal rétroactivement !

Si vous optez pour la taxe forfaitaire libératoire de 10.5%, il faut compléter le formulaire 2091 qui sera ensuite envoyé au centre des Impôts, accompagné de la taxe.

Dans le cas de la taxe sur les plus-values, il faut compléter le formulaire 2092 en indiquant que votre intermédiaire vous a bien donné le choix entre les deux types de taxes. Le formulaire 2092 vous dispense de fournir la déclaration 2048M.

En cas de moins-value ou de plus-value non imposable (au-delà de 22 ans de détention), la déclaration est inutile, il n’y a pas de taxe.

En Suisse et en dehors de l’Union Européenne

Si toute vente, toute transaction effectuée en dehors de l’Union Européenne (Etats-Unis, Suisse…) est exonérée de taxes, les plus-values réalisées elles, sont imposables, selon le régime d’imposition des plus-values sur biens meubles (BOI-RPPM-PVBMC-10).

Remarque : avant le 12 septembre 2012, étant donné que le régime d’imposition de la plus-value était applicable seulement sur option (article 150 VL du CGI), on considérait qu’il n’avait pas à être appliqué en l’absence d’option. Mais l’administration fiscale française a tranché en faveur du régime le plus avantageux en dehors de l’Union Européenne, légitimant officiellement le stockage d’or en coffres suisses. Ainsi, contrairement aux ventes de métaux précieux réalisées en France, il n’y a pas de taxe forfaitaire libératoire après chaque opération, mais une imposition sur les plus-values éventuellement dégagées selon de régime qui s’applique aux valeurs mobilières (34,5%).

En clair, toute vente d’or hors Union Européenne est nécessairement imposable selon le régime des plus-values au taux global de 34,5% (19% + 15,50% de prélèvements sociaux) avec un abattement de 5% par année de détention à partir la 3ème année de détention, ce qui revient à une exonération totale au bout de 22 ans de détention*.

La Suisse bénéficie enfin officiellement des mêmes avantages que la France, à savoir qu’après 22 ans de détention, l’imposition sur les plus-values tombe à 0%. Cela ne fait qu’asseoir la position de valeur refuge de l’or, produit d’épargne sur le long terme.

Pour les ventes effectuées hors Union Européenne, c’est au cédant de faire lui-même sa déclaration. Le cédant doit déclarer dans le mois de la vente le montant de la plus-value réalisée sur le formulaire 2048-M-SD (Cerfa n°12358*07) auprès du centre d’impôt, payer celui-ci lors du dépôt de la déclaration. De plus, le cédant doit reporter ce montant dans sa déclaration de revenus globale.

En cas de moins-value ou de plus-value non imposable (au-delà de 22 ans de détention), la déclaration est inutile, il n’y a pas de taxe.

Par ailleurs, l’or d’investissement étant considéré comme un bien meuble, un particulier qui détient de l’or en Suisse n’a pas à déclarer spontanément sa possession (sauf déclaration ISF), contrairement à ceux qui ont des comptes bancaires et doivent en faire la déclaration d’existence. Il faut juste déclarer les plus-values dégagées lorsqu’il y en a.

En revanche, pour toute transaction de vente de bien meuble dont le prix de cession est inférieur ou égal à 5 000 euros, il y a exonération de taxation.

Dans le contexte d’instabilité et de suspicion autour de la santé des pays de la zone euro, des risques de confiscation, etc., la conservation en coffres suisses surtout pour des placements à long terme est un choix évident pour l’or.

http://www.loretlargent.info/guides/la-fiscalite-des-pieces-dor/

Va falloir en ouvrir un autre avec tous les procès en diffamation en cours et à venir (dont 4 contre Soral à lui-seul). Quelques rentrées de flouse non négligeables.

On va même concurrencer le MRAP et l'UEJF si ça continue en rentes de justice.

Apparemment Jean-Marie Le Pen contournerait l'ISF, si c'est toujours le cas, il est entièrement dans son droit. L'on doit déclarer l'or que lorsque l'on est assujetti à l'ISF.

http://www.midilibre.fr/2012/04/07/combien-gagne-jean-luc-melenchon,483070.php

il suffit de demandé !

extrait

ean-Marie Le Pen contourne l'ISF : moins d'un million d'euros de patrimoine déclaré

Depuis 25 ans, Jean-Marie Le Pen a des ennuis avec le fisc. En effet, depuis qu'il a acquis son manoir à Saint-Cloud, il a eu la bonne idée de créer une société civile immobilière (SCI) où il détient la quasi-totalité des parts. La création de cette société lui permet d'éviter d'inclure le manoir de Saint-Cloud dans sa déclaration de patrimoine (une société n'est pas un patrimoine) et donc de payer un montant élevé d'Impôt sur la Fortune. Il n'est donc pas propriétaire direct du manoir et se verse à lui-même (à la SCI) un loyer très peu élevé. Pour tromper le fisc et réduire le montant de l'ISF, il est le locataire du manoir et ne paie que 750 euros par mois ! Ce détournement lui a valu plusieurs redressements fiscaux. En 1992, la SCI a dû reverser 847 636 francs aux impôts pour les seules années de 1989 à 1991. En décembre 2005, le Conseil d'Etat estime que Le Pen est coupable non seulement de détournement du système fiscal mais aussi de mauvaise foi, lui qui a une ardoise fiscale estimée en fin d'année 2004 à 750 000 euros. En juin 2006, le médiateur de Bercy décide d'effacer l'ardoise de Le Pen.

En 2001, le Conseil d'Etat avait aussi épinglé Le Pen pour avoir oublié de déclarer un gain de 754 361 francs gagné en Bourse en 1979 et 1980. A cette même époque, Le Pen aurait perçu une somme en liquide 591 500 francs sur son compte bancaire. Cet argent proviendrait de dons de militants recueillis au cours des meetings pour financer le Parti national.

http://www.politique.net/2007122602-enquete-sur-la-fortune-de-le-pen.htm

et

Depuis une vingtaine d’années, Jean-Marie usait et abusait des services gracieux d’un brillant avocat, Maître André Guibert, qui réussit l’étonnante performance de gagner trente-trois procès dans l’année contre Philippe Lambert, qui se jugeait injustement dépouillé par le testament.

Maître Guibert l’accompagna, nanti du testament l’instituant légataire universel, pour faire valoir ses droits chez MM. Broccard, père et fils, gestionnaires d’une fiduciaire, Grand-Palace à Fribourg, lesquels leur révélèrent l’existence de la « Fondation Saint-Julien ».

Le principe des « fondations » est qu’il libère les héritiers de tous droits successoraux.

Pour ce faire, il est nécessaire d’avoir recours à un notaire.

Jean-Marie choisit le plus averti, le plus célèbre de Genève : Maître Zyclounov, qui le remit entre les mains de Pierre Jaccoud (…), homme affable et sympathique. De surcroît fort efficace, il sut régler toutes les péripéties sans encombre et à notre avantage. Le capital de la « Fondation Saint-Julien » était composé de titres et de valeurs, d’actions, qui furent vendues dans d’excellentes conditions par des spécialistes au niveau de quatre milliards de centimes (1977) [environ 20 millions d’euros, ndlr], et le dépôt fut effectué à l’Union des Banques Suisses (…)

https://www.bakchich.info/france/2010/06/10/le-pen-la-part-cachee-de-l-heritage-lambert-57932

et

Le vent qui se lève sur le secret bancaire en Suisse, attisé par les médias et le Offshore Leaks, a obligé la famille Le Pen à se plonger dans de douloureux souvenirs de famille et à avoir à répondre d'un vieil ami, Jean-Pierre Mouchard, longtemps trésorier de l'association de financement du Front, la Cotolec, et amateur de montages fiscaux paradisiaque.

Comme l'a rappelé Médiapart, Mouchard ouvre en 1981 un compte à l'Union des banques suisses de Genève (UBS) en agissant au nom de Papa Le Pen selon les documents exhumés par le site; compte approvisionné de deux millions de francs suisses entre 1984 et 1986.

....(.....)......

Les «petits nègres» de Jean-Marie

Pour défendre le paternel, Marine joue une mélopée un peu dissonnante, affirmant qu'il s'agit d'un emprunt tout à fait légal,argutie à laquelle Jean-Marie se rallie finalement sur RTL…

.........(.........................)....................

Et Le Canard enchaîné (10/04) d'en rajouter une couche en rappelant au bon souvenir du FN les confidences de Maman Pierrette ex-Le Pen, qui a au début des années 90 décrit comment son mari d'alors a dissimulé au fisc une part de son magot

en entier sur

https://www.bakchich.info/france/2013/04/10/cacophonie-bancaire-chez-les-le-pen-62333

tête haut etc.........

'Jean-Pierre Mouchard'

:smile2:

Une barre dans le ventre.

http://www.metronews.fr/info/lingots-pieces-d-or-jean-marie-le-pen-accuse-d-avoir-dissimule-2-2-millions-d-euros-en-suisse/modA!80ITIV766oGvo/

Tête haute et main dans la boîte de chocolats (suisses évidemment)

Puisqu'on vous dit que le FHaine est un parti comme les autres !

"Le Pen, a été le bénéficiaire d'un trust hébergé en Suisse et doté de 2,2 millions"

2,2 millions, est-ce vraiment un trust ?

Je n'aime pas le FN et son président de dé-shonneur, mais méfions-nous des infos de Médiapart qui raconte beaucoup de choses, parfois des vraies qui font mouche mais aussi des fausses dont on ne parle plus.

N'oublions pas non plus que Médiapart est mal placé pour faire la leçon, Médiapart ayant depuis un certain temps de gros des soucis fiscaux et de TVA...

il suffit de demandé !

extrait

ean-Marie Le Pen contourne l'ISF : moins d'un million d'euros de patrimoine déclaré

Depuis 25 ans, Jean-Marie Le Pen a des ennuis avec le fisc. En effet, depuis qu'il a acquis son manoir à Saint-Cloud, il a eu la bonne idée de créer une société civile immobilière (SCI) où il détient la quasi-totalité des parts. La création de cette société lui permet d'éviter d'inclure le manoir de Saint-Cloud dans sa déclaration de patrimoine (une société n'est pas un patrimoine) et donc de payer un montant élevé d'Impôt sur la Fortune. Il n'est donc pas propriétaire direct du manoir et se verse à lui-même (à la SCI) un loyer très peu élevé. Pour tromper le fisc et réduire le montant de l'ISF, il est le locataire du manoir et ne paie que 750 euros par mois ! Ce détournement lui a valu plusieurs redressements fiscaux. En 1992, la SCI a dû reverser 847 636 francs aux impôts pour les seules années de 1989 à 1991. En décembre 2005, le Conseil d'Etat estime que Le Pen est coupable non seulement de détournement du système fiscal mais aussi de mauvaise foi, lui qui a une ardoise fiscale estimée en fin d'année 2004 à 750 000 euros. En juin 2006, le médiateur de Bercy décide d'effacer l'ardoise de Le Pen.

En 2001, le Conseil d'Etat avait aussi épinglé Le Pen pour avoir oublié de déclarer un gain de 754 361 francs gagné en Bourse en 1979 et 1980. A cette même époque, Le Pen aurait perçu une somme en liquide 591 500 francs sur son compte bancaire. Cet argent proviendrait de dons de militants recueillis au cours des meetings pour financer le Parti national.

http://www.politique.net/2007122602-enquete-sur-la-fortune-de-le-pen.htm

et

Depuis une vingtaine d’années, Jean-Marie usait et abusait des services gracieux d’un brillant avocat, Maître André Guibert, qui réussit l’étonnante performance de gagner trente-trois procès dans l’année contre Philippe Lambert, qui se jugeait injustement dépouillé par le testament.

Maître Guibert l’accompagna, nanti du testament l’instituant légataire universel, pour faire valoir ses droits chez MM. Broccard, père et fils, gestionnaires d’une fiduciaire, Grand-Palace à Fribourg, lesquels leur révélèrent l’existence de la « Fondation Saint-Julien ».

Le principe des « fondations » est qu’il libère les héritiers de tous droits successoraux.

Pour ce faire, il est nécessaire d’avoir recours à un notaire.

Jean-Marie choisit le plus averti, le plus célèbre de Genève : Maître Zyclounov, qui le remit entre les mains de Pierre Jaccoud (…), homme affable et sympathique. De surcroît fort efficace, il sut régler toutes les péripéties sans encombre et à notre avantage. Le capital de la « Fondation Saint-Julien » était composé de titres et de valeurs, d’actions, qui furent vendues dans d’excellentes conditions par des spécialistes au niveau de quatre milliards de centimes (1977) [environ 20 millions d’euros, ndlr], et le dépôt fut effectué à l’Union des Banques Suisses (…)

https://www.bakchich.info/france/2010/06/10/le-pen-la-part-cachee-de-l-heritage-lambert-57932

et

Le vent qui se lève sur le secret bancaire en Suisse, attisé par les médias et le Offshore Leaks, a obligé la famille Le Pen à se plonger dans de douloureux souvenirs de famille et à avoir à répondre d'un vieil ami, Jean-Pierre Mouchard, longtemps trésorier de l'association de financement du Front, la Cotolec, et amateur de montages fiscaux paradisiaque.

Comme l'a rappelé Médiapart, Mouchard ouvre en 1981 un compte à l'Union des banques suisses de Genève (UBS) en agissant au nom de Papa Le Pen selon les documents exhumés par le site; compte approvisionné de deux millions de francs suisses entre 1984 et 1986.

....(.....)......

Les «petits nègres» de Jean-Marie

Pour défendre le paternel, Marine joue une mélopée un peu dissonnante, affirmant qu'il s'agit d'un emprunt tout à fait légal,argutie à laquelle Jean-Marie se rallie finalement sur RTL…

.........(.........................)....................

Et Le Canard enchaîné (10/04) d'en rajouter une couche en rappelant au bon souvenir du FN les confidences de Maman Pierrette ex-Le Pen, qui a au début des années 90 décrit comment son mari d'alors a dissimulé au fisc une part de son magot

en entier sur

https://www.bakchich.info/france/2013/04/10/cacophonie-bancaire-chez-les-le-pen-62333

tête haut etc.........

Tout ceci c'est bien et je l'avais déjà lu. Cependant ça ne change rien, si J-M le Pen ne paie pas à l'heure actuelle d'impôts sur la fortune, il a le droit d'avoir de l'or en Suisse sans le déclarer.

un tas d'infos sur ce lien

http://www.isere-antifascisme.org/au-fn-on-veut-des-frontieres-partout-mais-on-fait-ouvrir-des-comptes-en-suisse

et

En 1991, Mouchard devient trésorier de deux associations de collecte de fonds (Cotelec et Cotelec-JM Le Pen) du FN. C'est en 1992 qu'il fait son entrée dans le monde du gazole au sein d'Ecotec. Un beau-frère chez Elf-Aquitaine l'aidera à vendre le brevet du gazole allégé au groupe pétrolier. Des fonds importants circulent entre les sociétés d'édition, Ecotec et de mystérieuses sociétés panaméennes. Discrétion des affaires obligent, Mouchard espérait éviter l'ouverture d'une information judiciaire sur Ecotec. «Un bon accord vaut toujours mieux qu'un bon procès», déclarait-il au Journal de Genève. LASKE Karl

en entier sur

http://www.liberation.fr/societe/1999/05/14/jean-pierre-mouchard-le-compagnon-d-edition-il-dirigeait-la-societe-visee-par-l-enquete_272977

marine le pen et les fraudeurs, ceux qui ne paient pas d'impôts en france =

:smile2:

Je savais pas que Marine c'était Jean-Marie.

D'ailleurs, c'est bien pour ceci qu'il y a de l'eau dans le gaz non ?

:smile2:

et c 'est aux pognons de qui que jeanmarine a fait des études d'avocat, a vécu dans le luxe se saint cloud jusque l'an dernier ??

est ce du recel de fraudes fiscales ou pas ???

toi qui t'y connait, donnes nous une réponse !

Les Le Pen famille d'escrocs !!!

Et dire que des benêts militent pour ces gens là c'est triste !!

Comme d'autres militent pour d'autres escros . Je préfère qu'on dise qu'ils sont tous pareils !

Compte en Suisse, détournement de fonds publics, fraude fiscale, fonds russes ...

Ils sont beaux les patriotes en peau de lapin !

C'est décevant , qu'on le balaye !

Compte en Suisse, détournement de fonds publics, fraude fiscale, fonds russes ...

Ils sont beaux les patriotes en peau de lapin !

Je vous aime Dinosaure car vous avez l'art de rajouter des éléments qui n'ont pas lieu d'être.

Avoir un compte en Suisse n'est pas interdit. Et faire un prêt dans une banque russe non plus.

Il faut voir si c'est vrai tout ça

:smile2:

et c 'est aux pognons de qui que jeanmarine a fait des études d'avocat, a vécu dans le luxe se saint cloud jusque l'an dernier ??

est ce du recel de fraudes fiscales ou pas ???

toi qui t'y connait, donnes nous une réponse !

La réponse sera donnée par la justice. Si Jean-Marie et Marine le Pen ont pu bénéficier du "luxe de Saint Cloud" c'est qu'ils en avaient le droit.

Dans les journaux 1/3 des écrits sont du faux surtout quand il s'agit d'impôts, chose qui normalement ne quitte pas les centres administratifs. Aussi bizarre que ceci puisse paraitre, ce sont des journalistes qui sortent les informations.

Avant de me positionner je préfère avoir des faits et non des suppositions, cet article offert par Dino est purement fait de suppositions, rien n'est prouvé pour le moment et comme je l'ai dit ça se trouve JM Le Pen est entièrement dans son droit. Avoir un compte en Suisse et je le redis n'est pas un crime, avoir un coffre en Suisse non plus.

Quand à Marine, elle a fait des études d'avocat, oui et c'est un crime ?