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Déclaration Universelle des Droits de l'Homme 1948


Invité _Films_

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Invité _Films_
Invités, Posté(e)
Invité _Films_
Invité _Films_ Invités 0 message
Posté(e)

Parce que vous vous révélez incapable d'y répondre?

Si ça peut vous satisfaire, d'accord je suis incapable d'y répondre.

C'est aussi, parce que je ne suis pas du tout obligée de répondre à des âneries qui ne m'intéressent pas, tout simplement.

Bonne nuit monsieur.

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Membre, 59ans Posté(e)
Compagnon Membre 1 845 messages
Baby Forumeur‚ 59ans‚
Posté(e)

"Tu pense, donc je suis"

Non.

Quand cela? Aux calendes grecques?

Vous avez oublié "Catholique" dans l'intitulé.

Et puis-je me permettre de vous rappeler que les idées reçues et autres produits de l'indéducation nationale ne sont pas forcément bons pour la santé intellectuelle?

Et sinon, quelque chose à dire sur ce que je poste plus haut? Votre opposition aveugle est assez évidente. Je me contente de dire que les sentiments ne font pas tout, et vous partez en délire sur autre chose. Assez révélateur.

Je pense donc je suis !

Je pense que l'église catholique est ignoble dictature !

Comparons ! D'un côté, les droits de l'homme, reconnaissant la dignité de l'être humain !

Et de l'autre côté, une ignoble idéologie religieuse qui rabaisse l'humanité au niveau d'un troupeau de mouton !!!!

Bééé! Bééé! "Le seigneur est mon berger !" Bééé ! Bééé ! Dis le catho , en suivant le troupeau !

J'ai beau prendre la comparaison dans tous les sens, le catholicisme est une ignoble dictature, qui ne reconnait même pas à un être humain, le droit de pouvoir disposer de son propre corps, de sa propre vie, "puisqu'il appartient à Dieu" !

Selon les cathos, l'homme serait un mouton, propriété privé de "Yahvé" !

J'aime les droits de l'homme !

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Membre, 59ans Posté(e)
Compagnon Membre 1 845 messages
Baby Forumeur‚ 59ans‚
Posté(e)

Parce que vous vous révélez incapable d'y répondre?

Tout comme Films, je n'ai pas trouvé le mot "inducation" dans le dictionnaire.

Mais bon parlons de l'école ! (car je suppose que, c'est de cela dont vous parlez)

D'un côté l'école public, l'école de la République.

D'un autre côté, des institutions religieuses, tenus par de "gentils" prêtres pédophiles.

Puisque les droits de l'Homme me garantissent la liberté de choix, j'ai choisit.... l'école publique !

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Membre, Marchombre, 34ans Posté(e)
Serguei Zoubatov Membre 4 440 messages
34ans‚ Marchombre,
Posté(e)

Si ça peut vous satisfaire, d'accord je suis incapable d'y répondre.

Non, ça ne me satisfait pas. Je ne vais pas être satisfait parce que vous êtes bloquée. Ce qui est intéressant dans une discussion, c'est de voir le fondement philosophique des opinions de l'autre.

Je pense donc je suis !

Vous auriez au moins pu reconnaître la référence... Je m'étais même donné la peine de mettre l'image de l'ouvrage...

Je pense que l'église catholique est ignoble dictature !

Et cela montre juste que vous pensez mal et ignorez à la fois ce qu'est une dictature et ce qu'est l'Eglise. C'est tout.

Comparons ! D'un côté, les droits de l'homme, reconnaissant la dignité de l'être humain !

Et de l'autre côté, une ignoble idéologie religieuse qui rabaisse l'humanité au niveau d'un troupeau de mouton !!!!

Puis-je vous apprendre que le concept de dignité de l'être humain est un héritage du christianisme?

Ca va, vous ne vous étouffez pas de rage?

Selon les cathos, l'homme serait un mouton, propriété privé de "Yahvé" !

J'aime les droits de l'homme !

Et de toute évidence, vous aimez aussi l'ignorance.

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Membre, 59ans Posté(e)
Compagnon Membre 1 845 messages
Baby Forumeur‚ 59ans‚
Posté(e)

.....

Vous auriez au moins pu reconnaître la référence... Je m'étais même donné la peine de mettre l'image de l'ouvrage...

Je n'ai pas eu besoin de vous et de votre arrogance imbécile, pour reconnaître Descartes !

Et cela montre juste que vous pensez mal et ignorez à la fois ce qu'est une dictature et ce qu'est l'Eglise. C'est tout.

"je pense mal", car bien sûr, vous êtes le seul a bien penser ! Vous pouvez dire tout ce que vous voulez, il me suffit d'ouvrir un livre d'histoire, pour sentir la puanteur de la doctrine catholique !

Puis-je vous apprendre que le concept de dignité de l'être humain est un héritage du christianisme?

Ca va, vous ne vous étouffez pas de rage?

"La dignité de l'être humain", un concept inventer par l'église ??? Entre deux chasses aux sorcières ?

Et de toute évidence, vous aimez aussi l'ignorance.

Parce que bien sûr le savoir, c'est vous !!!

Prétentieux ! Vous êtes un prétentieux, dont le "savoir" est construit de mensonge, puisque la religion est la culture du mensonge !

Vous confondez croire et savoir !

Vous faites le "savant", car vous avez lu trois livres !

Vous êtes à ce point prétentieux, que je vous soupçonnes, d'avoir pour passe-temps préféré, le saut à pieds joints, tant vous avez à coeur de "péter plus haut que votre, c...." !!!

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Membre, 59ans Posté(e)
Compagnon Membre 1 845 messages
Baby Forumeur‚ 59ans‚
Posté(e)

Vous dites que la puante église catholique a inventé le concept de dignité humaine ?!

Menteur !

L'église considère que l'humain est l'animal domestique de Dieu.

"Le seigneur est mon berger", Bêêê !

"Il faut aller à la chasse aux brebis égarées", Bêêê !

Si la doctrine catholique respectes la dignité de l'être humain (???!), comment expliquer cette comparaison ignoble avec un animal domestique, le mouton !

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Membre, Marchombre, 34ans Posté(e)
Serguei Zoubatov Membre 4 440 messages
34ans‚ Marchombre,
Posté(e)

Je n'ai pas eu besoin de vous et de votre arrogance imbécile, pour reconnaître Descartes !<br style="color: rgb(28, 40, 55); font-family: Tahoma, 'Lucida Grande', Helvetica, Verdana, FreeSans, sans-serif; line-height: 20.3999996185303px; background-color: rgb(243, 249, 246);">

Ce n'était pas Descartes mais Obélix à Astérix quand ils planifient de cambrioler une banque dans l'affaire du Chaudron.

"je pense mal", car bien sûr, vous êtes le seul a bien penser !

Je ne suis pas le seul à penser, mais il est évident que vous même ne faites pas usage de votre raison. La preuve en est la montagne de lieux communs que vous étalez sans honte en ces lieux.

Vous pouvez dire tout ce que vous voulez, il me suffit d'ouvrir un livre d'histoire, pour sentir la puanteur de la doctrine catholique !

Livres édités par le Parti Communiste, je présume?

Parce que bien sûr le savoir, c'est vous !!!

Non, JE ne suis pas le savoir. Mais moi, j'ai à coeur d'entretenir mon intelligence avec autre chose que des idées reçues et des délires bolchévisant.

Vous faites le "savant", car vous avez lu trois livres !

En fait, j'en ai lu 4. dev.gif

Vous dites que la puante église catholique a inventé le concept de dignité humaine ?!

Tout à fait, monsieur. Parce que l'homme a été créé à l'image de Dieu, que celui-ci nous a voulu libre et qu'il nous aime tellement qu'il est allé jusqu'à sacrifier son Fils pour nous sauver de la mort et du péché, la vie de l'homme a en elle-même une valeur inestimable. On ne peut pas la réduire à rien et en faire ce que l'on veut.

Ce sont des notions de bases de théologie.

Menteur !

L'église considère que l'humain est l'animal domestique de Dieu.

Je vous incite à prouver vos éternels délires. Auriez-vous le passage de l'enseignement catholique (contenu dans le catéchisme) qui indique une telle chose?

"Le seigneur est mon berger", Bêêê !

"Il faut aller à la chasse aux brebis égarées", Bêêê !

Vous savez ce que c'est qu'une parabole? On ne dirait guère.

Et puis... Quels étaient vos termes, déjà? Ah, oui: Ainsi on se comporte, ainsi l'on est. Seriez-vous un mouton, à bêler de manière récurrente?

Si la doctrine catholique respectes la dignité de l'être humain (???!), comment expliquer cette comparaison ignoble avec un animal domestique, le mouton !

Je vous conseille d'aller lire les évangiles en entier, et pas juste trois phrases tirés de leur contexte. En l'occurrence, la figure utilisée dans les paraboles pointées n'est pas celle du mouton mais celle du berger. Le Christ dit par là qu'il est tel un berger: il s'inquiète pour ses brebis perdues. Il s'inquiète pour les hommes qui se perdent.

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Membre, 59ans Posté(e)
Compagnon Membre 1 845 messages
Baby Forumeur‚ 59ans‚
Posté(e)

Je vous conseille d'aller lire les évangiles en entier, et pas juste trois phrases tirés de leur contexte. En l'occurrence, la figure utilisée dans les paraboles pointées n'est pas celle du mouton mais celle du berger. Le Christ dit par là qu'il est tel un berger: il s'inquiète pour ses brebis perdues. Il s'inquiète pour les hommes qui se perdent.

Je n'ai que trop lu les évangiles, puisque certains m'ont imposé cette lecture à grands coups de règle sur les doigts, à grands coups de pied et à coups de claques ! Oh oui ! Je ne les ai que trop lus ! C'est pourquoi, j'en connait tous les côtés ignobles !

Le berger est celui qui s'occupe des moutons, aussi celui qui se prend pour le "berger de l'humanité" voit cette dernière comme un troupeau....de moutons ! Le mouton ! Animal sacrificiel ! Celui là même que le religieux égorge au nom de Dieu !

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Invité _Films_
Invités, Posté(e)
Invité _Films_
Invité _Films_ Invités 0 message
Posté(e)

Bonjour,

Naufrage-a-Lampedusa-le-renflouement-du-navire-envisage_article_popin.jpg

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Membre, 31ans Posté(e)
maxime0805 Membre 767 messages
Baby Forumeur‚ 31ans‚
Posté(e)

Et c'est bien pourquoi Jean Madiran soutien que la démocratie moderne est d'essence totalitaire. Elle prétend être le seul régime légitime.

Dans ce cas, tous les régimes sont totalitaires ; je ne connais pas de régime politique qui prétend être moins légitime qu'un autre.

Votre manière de "défendre" la démocratie tient du bolchévisme. Par ailleurs, la démocratie moderne est d'essence totalitaire puisqu'elle prétend pouvoir tout définir, tout régenter.

Là aussi, en quoi cela diffère-t-il des autres régimes? L'État tend à prétendre tout définir et régenter, peu importe le régime politique qui le constitue.

Menteur !

Mais... Mais... c'est tout ce que t'as à lui répondre?

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Membre, 59ans Posté(e)
Compagnon Membre 1 845 messages
Baby Forumeur‚ 59ans‚
Posté(e)

Mais... Mais... c'est tout ce que t'as à lui répondre?

Je fait ce que je peux ! :blush:

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Membre, 65ans Posté(e)
pilgrim Membre 1 003 messages
Baby Forumeur‚ 65ans‚
Posté(e)

Article 31 liberté des armes.

article 32 droit de ne pas avoir de nationalité.

article 33 suppression dela loi gayssot qui justement empèche la liberté d'expression.

article 34 un sérum contre le venin socialiste.

article 35 on flingue l'Union européenne et l'euro.

article 36 on désingue l'OMC, la banque mondiale, le FMI.

article 36 la liberté monétaire.

article 37 on réduit les fonctionnaires aux fonctionaire régaliens, c'est à dire la justice, la sécurté et l'armée, le reste on privatise.

article 38 on efface les articles de 1 à 30.

article 39 vive l'arnachie capitaliste.

article 40 on abolie la gauche et la droite. :D

article 41 on suprime les impôts pour que la France passe de l'enfer fiscal au paradie fiscal. :France:

article 42 la censure est suprimé

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Membre, 59ans Posté(e)
Compagnon Membre 1 845 messages
Baby Forumeur‚ 59ans‚
Posté(e)

Ouf !

Tu devrais essayer l'infusion Tilleul-verveine, c'est bon pour tes petits nerfs.

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Invité _Films_
Invités, Posté(e)
Invité _Films_
Invité _Films_ Invités 0 message
Posté(e)
Compagnon

:bo: :smile2: :smile2: :smile2:

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Invité _Films_
Invités, Posté(e)
Invité _Films_
Invité _Films_ Invités 0 message
Posté(e)

Bonjour,

Reçu ce mail sur ce matin sur mon e-mail perso, je transmets.

Toujours pour info et gentiment

(continuons dans les journées gentillesses, je trouve ça meilleur... et je ne me disculpe point, moi-même suis loin d'être aimable à chaque minute que Dieu fait... oupssss je parle de Dieu, pourtant des moments et selon les circonstances vitales, il y a de quoi.

Ne dit-on pas alors:

"Mon Dieu!" ?

Moi je préfèrerai évidemment un Dieu de Paix, de Tolérance, de Bonheur, d'Amour et d'Amitié, mais ça...?)

Je pense que c'est une très bonne idée:

Egaux trip : Comment lutter ensemble contre les discriminations? - Expression novembre 2014

Remarque : La participation à ces sessions de formation est gratuite.

"Expression - Formation et Intervention Psychosociologique" a de nouveau été retenue pour l'animation des formations-action « Lutter contre les discriminations, agir pour la diversité, construire l'égalité réelle » proposée et financée par le Conseil Régional d'Île de France de 2015 à 2017. Ce dispositif est ouvert à tous les Franciliens qui souhaitent, à titre personnel, professionnel ou associatif, individuel ou collectif, consacrer du temps à une réflexion mutuelle sur les discriminations, mettre en œuvre une action sur le terrain et contribuer à la création de méthodes, de pratiques, d'expériences concrètes en matière de lutte contre les discriminations.

Ce que nous croyons être l'intérêt, la sincérité et l'originalité de cette formation-action, c'est son inscription dans la réalité des faits discriminatoires, dans la complexité de leurs fonctionnements et dans la reconnaissance de nos pouvoirs d'agir. Nous vous demanderons de décrire, de relater les discriminations qui traversent vos expériences, nous décortiquerons les processus discriminatoires à l'œuvre et nous vous accompagnerons dans la réalisation d'une action concrète, dans sa restitution orale et écrite. Il s'agira d'analyser et d'éprouver ensemble comment nous vivons les discriminations, comment nous pouvons les repérer et comment nous pouvons contribuer à les faire reconnaître, à les faire reculer, à les prévenir, à les sanctionner, à les désamorcer, à les contester, à les neutraliser. Il s'agira ensuite de tenter quelque chose, une action, une expérience, une méthode, un changement, une démarche possible, un mode de fonctionnement, un essai pour l'égalité et pour la diversité. Il s'agira enfin de raconter cette tentative, de la transmettre, de la partager. De donner envie à d'autres de tenter quelque chose.

Les sessions de formation-action, d'une durée de cinq journées et demie, pourront revêtir deux formes : inter ou intra. Vous pouvez vous inscrire individuellement, en duo ou en trio et rejoindre une session inter au sein de laquelle vous travaillerez en compagnie de personnes provenant de contextes professionnels et associatifs très variés. Vous pouvez également solliciter par une session collective, en intra, pouvant rassembler une équipe de professionnels, les membres d'une association, d'une institution ou d'un réseau d'actrices et d'acteurs ayant l'habitude de travailler ensemble.

De 2015 à 2017, vingt sessions pourront avoir lieu. Dans chacune d'entre elles, vous pourrez proposer et réaliser une action et contribuer à l'élaboration de celles des autres. Dans chaque session, vous pourrez bénéficier également d'un temps d'atelier d'écriture afin de produire un écrit relatant votre expérience. Si vous avez besoin d'un coup de main pour passer à l'écrit, nous vous donnerons un coup de plume.

L'enjeu sera de publier toutes vos tentatives, de les donner à voir, de suggérer une multitude de possibilités de lutter contre les discriminations, d'agir pour la diversité, de construire l'égalité réelle. Vingt sessions, ça fait du monde. Surtout que tout le monde y est bienvenu.

L'équipe d'Expression

C O, psychologue

B C, anthropologue

F M, avocat

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Membre, 59ans Posté(e)
Compagnon Membre 1 845 messages
Baby Forumeur‚ 59ans‚
Posté(e)

Bonjour,

Reçu ce mail sur ce matin sur mon e-mail perso, je transmets.

Toujours pour info et gentiment

(continuons dans les journées gentillesses, je trouve ça meilleur... et je ne me disculpe point, moi-même suis loin d'être aimable à chaque minute que Dieu fait... oupssss je parle de Dieu, pourtant des moments et selon les circonstances vitales, il y a de quoi.

Ne dit-on pas alors:

"Mon Dieu!" ?

Moi je préfèrerai évidemment un Dieu de Paix, de Tolérance, de Bonheur, d'Amour et d'Amitié, mais ça...?)

Je pense que c'est une très bonne idée:

Egaux trip : Comment lutter ensemble contre les discriminations? - Expression novembre 2014

Remarque : La participation à ces sessions de formation est gratuite.

"Expression - Formation et Intervention Psychosociologique" a de nouveau été retenue pour l'animation des formations-action « Lutter contre les discriminations, agir pour la diversité, construire l'égalité réelle » proposée et financée par le Conseil Régional d'Île de France de 2015 à 2017. Ce dispositif est ouvert à tous les Franciliens qui souhaitent, à titre personnel, professionnel ou associatif, individuel ou collectif, consacrer du temps à une réflexion mutuelle sur les discriminations, mettre en œuvre une action sur le terrain et contribuer à la création de méthodes, de pratiques, d'expériences concrètes en matière de lutte contre les discriminations.

Ce que nous croyons être l'intérêt, la sincérité et l'originalité de cette formation-action, c'est son inscription dans la réalité des faits discriminatoires, dans la complexité de leurs fonctionnements et dans la reconnaissance de nos pouvoirs d'agir. Nous vous demanderons de décrire, de relater les discriminations qui traversent vos expériences, nous décortiquerons les processus discriminatoires à l'œuvre et nous vous accompagnerons dans la réalisation d'une action concrète, dans sa restitution orale et écrite. Il s'agira d'analyser et d'éprouver ensemble comment nous vivons les discriminations, comment nous pouvons les repérer et comment nous pouvons contribuer à les faire reconnaître, à les faire reculer, à les prévenir, à les sanctionner, à les désamorcer, à les contester, à les neutraliser. Il s'agira ensuite de tenter quelque chose, une action, une expérience, une méthode, un changement, une démarche possible, un mode de fonctionnement, un essai pour l'égalité et pour la diversité. Il s'agira enfin de raconter cette tentative, de la transmettre, de la partager. De donner envie à d'autres de tenter quelque chose.

Les sessions de formation-action, d'une durée de cinq journées et demie, pourront revêtir deux formes : inter ou intra. Vous pouvez vous inscrire individuellement, en duo ou en trio et rejoindre une session inter au sein de laquelle vous travaillerez en compagnie de personnes provenant de contextes professionnels et associatifs très variés. Vous pouvez également solliciter par une session collective, en intra, pouvant rassembler une équipe de professionnels, les membres d'une association, d'une institution ou d'un réseau d'actrices et d'acteurs ayant l'habitude de travailler ensemble.

De 2015 à 2017, vingt sessions pourront avoir lieu. Dans chacune d'entre elles, vous pourrez proposer et réaliser une action et contribuer à l'élaboration de celles des autres. Dans chaque session, vous pourrez bénéficier également d'un temps d'atelier d'écriture afin de produire un écrit relatant votre expérience. Si vous avez besoin d'un coup de main pour passer à l'écrit, nous vous donnerons un coup de plume.

L'enjeu sera de publier toutes vos tentatives, de les donner à voir, de suggérer une multitude de possibilités de lutter contre les discriminations, d'agir pour la diversité, de construire l'égalité réelle. Vingt sessions, ça fait du monde. Surtout que tout le monde y est bienvenu.

L'équipe d'Expression

C O, psychologue

B C, anthropologue

F M, avocat

Chère Films,

Si vous n'existiez pas, il faudrait vous inventer !

Fraternité.

Claude, compagnon d'Emmaüs et fier de l'être !

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Invité _Films_
Invités, Posté(e)
Invité _Films_
Invité _Films_ Invités 0 message
Posté(e)

Merci Compagnon.

Je continue ici mon petit boulot.

Fraternité à vous aussi.

France: Droits des étrangers

Entrée et séjour

Pour les étrangers, le silence de l'administration n'est toujours pas d'or

Les décrets relatifs aux « exceptions " à l'application du principe « silence vaut acceptation » ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites » ont été publiés par chaque ministère au Journal officiel du 1er novembre 2014. Au regard des annexes des trois décrets publiés par les ministères de l'intérieur et des affaires étrangères, le droit des étrangers reste un droit largement dérogatoire, l'essentiel des décisions rendues continuant à obéir au principe selon lequel le silence de l'administration vaut décision implicite de rejet après deux mois. Ces mêmes annexes détaillent certains délais particuliers à l'expiration desquels la décision est acquise.

D. n° 2014-1267, 23 oct. 2014 : JO, 1er nov. 2014

D. n° 2014-1292, 23 oct. 2014 : JO, 1er nov. 2014

D. n° 2014-1294, 23 oct. 2014 : JO, 1er nov. 2014

Intérêt de l'enfant : la mère de l'enfant réfugié doit bénéficier d'un titre de séjour

Dans un arrêt illustrant la solution retenue par le Conseil d'Etat le 25 juin 2014, la cour administrative d'appel de Bordeaux juge que la décision refusant de délivrer un titre de séjour à la mère d'un enfant mineur reconnu réfugié en France affecte « de manière suffisamment directe et certaine » la situation de cet enfant. Une telle décision est « contraire à l'intérêt supérieur de l'enfant » et méconnait l'article 3-1 de Convention internationale des droits de l'enfant. La décision du préfet est donc annulée et il lui est enjoint de délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » à la mère de l'enfant.

CAA Bordeaux, 21 oct. 2014, n° 14BX00912

Commission du titre de séjour : quand l'absence de consultation ne prive l'étranger d'aucune garantie

En cas de demande d'admission exceptionnelle au séjour d'un étranger en France depuis plus de dix ans, le préfet qui ne saisit pas la commission du titre de séjour commet une irrégularité... qui n'entache sa décision d'illégalité que si elle prive le requérant d'une garantie.

Lorsque le préfet est saisi d'une demande d'admission exceptionnelle au séjour sur le fondement de l'article L. 313-14 du Ceseda, l'article L. 312-2 lui impose de saisir, pour avis, la commission du titre de séjour lorsque le requérant justifie par tout moyen résider en France habituellement depuis plus de dix ans. A défaut, il commet une irrégularité.

Toutefois, selon la cour administrative d'appel de Bordeaux, cette irrégularité n'entache par la décision de refus du préfet d'illégalité si, antérieurement, l'étranger avait déposé une demande identique et que la commission avait à cette date déjà rendu un avis négatif.

CAA Bordeaux, 15 juill. 2014, n° 14BX00254

Commerçant Algérien : le renouvellement du titre exige seulement des ressources suffisantes

CAA Lyon, 18 sept. 2014, n° 14LY00104

Retrait du titre de séjour pour fraude : la vie privée et familiale doit toujours être prise en compte

Lorsque l'administration envisage de retirer un titre de séjour pour fraude, elle doit s'assurer, notamment en prenant en compte les circonstances postérieures à la fraude, que cette mesure ne porte pas une atteinte disproportionnée à la vie privée et familiale de l'étranger.

CE, 17 oct. 2014, n° 358767

Preuve du séjour : le document établi sous une fausse identité ne peut être rejeté d'office

Pour apprécier la réalité du séjour de l'étranger et la consistance de ses liens personnels et familiaux, le juge administratif doit tenir compte de l'ensemble des documents produits. Il ne peut rejeter certains d'entre eux au seul motif qu'ils mentionnent une identité usurpée.

CE, 17 oct. 2014, n° 365325

CE, 17 oct.2014, n° 358767, 358788

Travail

CST « salarié » : la situation de l'emploi peut être opposable à l'étudiant mauricien

Pour poursuivre une activité professionnelle en France, le Mauricien qui a complété un cycle d'études doit obtenir un titre de séjour « salarié ». C'est seulement s'il a auparavant détenu une APS au titre de l'accord franco-mauricien que la situation de l'emploi ne lui sera pas opposable.

CE, 8 oct. 2014, n° 375254

Eloignement

Pour la notification de l'OQTF, mieux vaut la voie administrative

Pour la cour administrative d'appel de Paris « la notification par lettre recommandée (LRAR) avec avis de réception d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) sans délai ne présente pas les mêmes garanties que sa notification par voie administrative ». Seule cette dernière permet de « s'assurer que l'étranger a eu connaissance personnellement de la mesure d'éloignement, ce qui permet de mieux garantir son droit à un recours effectif contre cette mesure mais également la décision relative au séjour ». Aussi, lorsqu'une OQTF a été notifiée par LRAR, le délai de recours contentieux de quarante-huit heures prévu par le II de l'article L. 512-1 ne court pas.

CAA Paris, 10 juin 2014, n° 14PA00037

Reconduite « d'office » : la procédure diffère selon le degré de liberté laissé à l'étranger

Ce n'est que si l'étranger est placé en rétention ou assigné à résidence que le recours formé contre une mesure de reconduite à la frontière au titre de l'article L. 531-1 du Ceseda pourra être jugé selon la procédure de l'article L. 512-1, III.

CAA Nancy 2 oct. 2014, n° 13NC02188

CAA Marseille, 9 oct. 2014, n° 13MA00092

Ebola : les risques d'exposition au virus font obstacle à l'éloignement vers la Guinée

Dans un arrêt du 26 août 2014, le tribunal administratif de Nancy estime qu'eu égard à l'actuelle situation épidémique en Guinée, notamment dans la ville de Conakry, « au caractère diffus [du virus Ebola], au nombre important de malades non répertoriés et à l'absence de traitement disponible », l'éloignement de l'étranger vers ce pays constitue une menace pour sa vie et méconnait l'article L. 513-2 du Ceseda.

TA Nancy, 26 août 2014, n° 1402158

Source : dictionnaire permanent – éditions législatives

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Invité yakapufair
Invités, Posté(e)
Invité yakapufair
Invité yakapufair Invités 0 message
Posté(e)

c,est y qu,il y a encore des gens qui croient,dans ces balivernes,*selon que tuseras riche ou pauvre.......*

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Membre, 59ans Posté(e)
Compagnon Membre 1 845 messages
Baby Forumeur‚ 59ans‚
Posté(e)

Tu ne crois bien en la haine !

Laisses nous croire en la justice !

Article 18

Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion

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Invité _Films_
Invités, Posté(e)
Invité _Films_
Invité _Films_ Invités 0 message
Posté(e)

PARLOIR SAUVAGE SAMEDI 15 h ACTION NATIONALE CRA

© Le Télégramme - Plus d’information sur Saint-Jacques-de-la-Lande. « Parloir sauvage » avec les sans-papiers

Saint-Jacques-de-la-Lande. « Parloir sauvage » avec les ...

Dans le cadre d'une mobilisation nationale organisée, hier, contre les Centres de rétention administrative (CRA), une quarantaine de personnes se...

Afficher sur www.letelegramme.fr ) = un autre Petit Journal local breton

Le Vendredi 14 novembre 2014 14h39, C N a écrit :

Rappel pour rassemblement demain:

Dans le cadre de l'appel national contre les centres de rétention, parloir sauvage au CRA à 15h (voir ci-dessous).

Le Mardi 11 novembre 2014 22h24, X D a écrit :

Dans la série, la journée du samedi 15 novembre ne sera pas finie à midi, n'oubliez pas que le collectif de soutien aux personnes sans-papiers (relayé par d'autres organisations en particulier le MRAP) appelle à un :

PARLOIR SAUVAGE

AU CENTRE DE RETENTION DE ST JACQUES DE LA LANDE

SAMEDI 15 NOVEMBRE

(RV à 15 h devant le centre de rétention).

L'action consistera à garer nos voitures (ou à arriver à pied depuis l'arrêt de bus "parc des expositions"), à sortir nos échelles et escabeaux, à aller sur le côté du centre, à déployer nos échelles au-dessus des bâches fascistes qui nous empêchent depuis quelques mois de voir les retenu-e-s, à discuter avec les retenu-e-s, à écouter leurs doléances, à éventuellement envisager des suites...

Cette action s'inscrit dans un cadre national car, dans plusieurs centres de rétention, des actions vont avoir lieu (voir dernier mail d'A).

Allez, on y croit !

:)

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