Et si on pouvait récupérer des sous !

Non, seulement 40 % des intérêts du contrat d'assurance vie..

Sur 200 000 E empruntés sur 20 ans, on peut récupérer entre 1500 et 2000 euros...

Pas négligeable tout de même....

Si c'est une assurance sur un prêt à la consommation le pourcentage récupéré est de 70%....

ha ok merci ^^

Vous pouvez toujours demander à votre banque si vous avez une totale confiance en votre conseillé....

Allez voir sur le site de Actioncivile.com ils expliquent ce à quoi on peut prétendre..Il y a même une simulation....

Chaque cas est différent..Pour moi mon prêt immobilier vient de s'arrêter et d'après Actioncivile je peux récupérer 40 % des intérêts capitalisés par mon assurance vie..Je n'ai pas fait le calcul encore mais je pense récupérer autour de 1500E et le site Actioncivile me prendra 10% pour son action collective, si je gagne...

Je vais dans un premier temps allez voir ma conseillère à ma banque...qui vivra verra !!!

Le conseiller (ère) est toujours un ambitieux au service de la banque et de sa carrière. Donc, pas de miracle, si tu ne connait rien à la finance comme 90% d'entre nous (mais qui sont capables de donner des leçon d'économie, du genre "des sous y en a"), tu te fairas avoir. Les témoignages ne manquent pas. En revanche, si tu arrives avec quelques billes et des questions du genre "comment se fait-il que" ou "pourquoi n'y ai-je pas droit" et "oui, mais j'ai pas compris", le conseiller risque de vraiment te guider, car d'autres oies ou dindons sont à plumer.

Scrongneuneu..

Le conseiller était de l'humour...

Mais on peut toujours lui faire du chantage si on a pas mal de deals avec lui..Tout dépend de la relation que l'on a avec sa banque....

Justement, hier l'émission "c'est au programme" sur la 2,(rubrique droit) c'est une loi de 1965 et je suis sûre que la plupart des citoyens lambda n'en a jamais entendu parler. La première fois, hier :blush:

Comme quoi, on se fait tondre comme des moutons tous les jours par tout le système financier.

Sur ce, je vais croquer dans un "financier", un vrai fait maison :p

Il y a des centaines de textes, ( ou de choses) dont les gens n'ont jamais entendu parler. Il n'y a qu'à regarder le nombre de lois ou de règlements votés ou modifiés chaque année !

Justement, hier l'émission "c'est au programme" sur la 2,(rubrique droit) c'est une loi de 1965 et je suis sûre que la plupart des citoyens lambda n'en a jamais entendu parler. La première fois, hier :blush:

Comme quoi, on se fait tondre comme des moutons tous les jours par tout le système financier.

Sur ce, je vais croquer dans un "financier", un vrai fait maison :p

Il n'y a techniquement et juridiquement que le terme "assurance-vie "( cf. loi du 13 07 1930 et Code des Assurances ) tout le reste et le langague moderne ne sont que des moyens marketing. A l'origine on parlait "d'assurance sur la vie humaine". Cela dit il y a des tas de contrats bien différents qui existent à ce jour, mais ce ne sont que des assurances-vie.

La banque a l'obligation de traiter votre demande et de transmettre le courrier à sa compagnie, mais pour les questions casse pieds, ou méconnues, bizarrement parfois la lettre reste à la banque.... non non ca n'arrive jamais.... suivez mon regard.

Le conseiller (ère) est toujours un ambitieux au service de la banque et de sa carrière. Donc, pas de miracle, si tu ne connait rien à la finance comme 90% d'entre nous (mais qui sont capables de donner des leçon d'économie, du genre "des sous y en a"), tu te fairas avoir. Les témoignages ne manquent pas. En revanche, si tu arrives avec quelques billes et des questions du genre "comment se fait-il que" ou "pourquoi n'y ai-je pas droit" et "oui, mais j'ai pas compris", le conseiller risque de vraiment te guider, car d'autres oies ou dindons sont à plumer.

Envoyez une lettre recommandée à la banque avec comme destinataire la compagnie d'assurances, car JURIDIQUEMENT vous avez contracté l'assurance avec une compagnie d'assurances, pas une banque, qui ne se contente que de DISTRIBUER un contrat de sa filiale ou de sa compagnie partenaire.

En ce sens : Selon l’article L. 331-3 du code des assurances, "les entreprises d’assurance sur la vie ou de capitalisation doivent faire participer les assurés aux bénéfices techniques et financiers qu’elles réalisent, dans les conditions fixées par arrêté du ministre de l’économie et des finances".

Si l'assurance était de la compétence de la banque alors elle serai régie par le Code Monétaire et Financier, or l'assurance des banque est régit par le Code des Assurances, donc c'est bien la Compagnie d'assurances avec laquelle il faut discuter, mais comme elle est distribuée et conseillée par la banque, pour éviter une déconvenue il faut bien préciser les destinaires de votre demande. (PERSO j'ecrirai en LRAR et à la banque et à la compagnie d'assurance)

L'ACTION DE GROUPE "Class Action" n'est pas (encore) LEGALE EN FRANCE.

en outre RIEN n'est 100% sûr, même si les décisions vont dans le sens des consommateurs :

Problème, la rédaction de l'arrêt du Conseil d'Etat peut donner lieu à interprétation. En effet, le Conseil d'Etat ne dit pas clairement et sans ambiguité si sa décision concerne l'assurance emprunteur, comme les autres assurances. Il ne dit pas non plus s'il considère l'assurance emprunteur en tant que contrat d'assurance collective en cas de décès, ce qui laisse le doute, bien que techniquement c'est bien un contrat collectif, mais dont le souscripteur est la banque et l'emprunteur n'est que l'assuré. (Ca se plaide en effet)

Les établissements financiers ont opposé une fin de non recevoir aux demandes répétées de l'UFC d'accéder à leurs pièces comptables.

Le ministère refuse de se positionner et se contente de citer une précédente décision de la plus haute autorité administrative : "Chaque assuré ne bénéficie pas d'un droit individuel à l'attribution d'une somme déterminée au titre de cette participation" (Réponse Ministérielle n° 5662, J.O. Senat du 30.10.12) prcisant que "la répartition de ce montant entre les différents assurés relève de la liberté contractuelle".

L'association se heurte enfin à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Régulation, le gendarme des assureurs, qui oppose les mêmes arguments.

Le dossier devrait être revu en septembre 2014.

Rien n'est gagné à coup sûr à ce jour.

FAUX Dinausore....

Extrait sur Wikipédia .....

Le système de procédure collective a finalement été adopté le 13 février 2014. Cette adoption marque le terme d'un long processus d'études et de débats regroupant parlementaires, universitaires et associations.

Est-ce que tous les décrets d'application ont été publiés ??

Il n'y a techniquement et juridiquement que le terme "assurance-vie "( cf. loi du 13 07 1930 et Code des Assurances ) tout le reste et le langague moderne ne sont que des moyens marketing. A l'origine on parlait "d'assurance sur la vie humaine". Cela dit il y a des tas de contrats bien différents qui existent à ce jour, mais ce ne sont que des assurances-vie.

La banque a l'obligation de traiter votre demande et de transmettre le courrier à sa compagnie, mais pour les questions casse pieds, ou méconnues, bizarrement parfois la lettre reste à la banque.... non non ca n'arrive jamais.... suivez mon regard.

Envoyez une lettre recommandée à la banque avec comme destinataire la compagnie d'assurances, car JURIDIQUEMENT vous avez contracté l'assurance avec une compagnie d'assurances, pas une banque, qui ne se contente que de DISTRIBUER un contrat de sa filiale ou de sa compagnie partenaire.

En ce sens : Selon l’article L. 331-3 du code des assurances, "les entreprises d’assurance sur la vie ou de capitalisation doivent faire participer les assurés aux bénéfices techniques et financiers qu’elles réalisent, dans les conditions fixées par arrêté du ministre de l’économie et des finances".

Si l'assurance était de la compétence de la banque alors elle serai régie par le Code Monétaire et Financier, or l'assurance des banque est régit par le Code des Assurances, donc c'est bien la Compagnie d'assurances avec laquelle il faut discuter, mais comme elle est distribuée et conseillée par la banque, pour éviter une déconvenue il faut bien préciser les destinaires de votre demande. (PERSO j'ecrirai en LRAR et à la banque et à la compagnie d'assurance)

Apparemment les assurances auraient bien reversés aux banques des intérêts que les banques auraient simplement gardé.....

Ceci d'après le juriste que j'ai entendu sur antenne 2.....

Est-ce que tous les décrets d'application ont été publiés ??

Aucune idée..Mais toujours d'après ce juriste sur la 2, tout est légal....

Je pense qu'il n'a aucune raison de mettre sa réputation en jeu pour une fausse nouvelle.....

Maintenant personne n'est obligé de demander ces intérêts, mais moi, même si Actioncivile me demande 10% de la somme si je la récupère...Je ne vais pas ne gêner....

Pas gagné d'avance car dans un contrat collectif les assurés n'ont pas de droits individuels ( confirmé par une réponse ministérielle).

Mais qui ne tente rien n'a rien.

Comme dans 90% des cas les "gens" vont recevoir une réponse négative, ou pas de réponse du tout, il va falloir passer par une action en justice, Or l'action sera prescrite le 23 juillet.

Moralité, les textes c'est bien, la réalité c'est mieux. Quant aux journalistes, il ne se passe pas une semaine sans qu'ils racontent ou écrivent n'importe quoi , ou au mieux des imprécisions ou approximations.

Napoleon a dit : " on n'a pas le droit de ne pas essayer " alors allez y d'une lettre RAR Ca ne paye pas de mine pour récupérer quelques centaines ou miliers d'euros ca peut valoir le coup en effet.

Pas gagné d'avance car dans un contrat collectif les assurés n'ont pas de droits individuels ( confirmé par une réponse ministérielle).

Mais qui ne tente rien n'a rien.

Comme dans 90% des cas les "gens" vont recevoir une réponse négative, ou pas de réponse du tout, il va falloir passer par une action en justice, Or l'action sera prescrite le 23 juillet.

Moralité, les textes c'est bien, la réalité c'est mieux. Quant aux journalistes, il ne se passe pas une semaine sans qu'ils racontent ou écrivent n'importe quoi , ou au mieux des imprécisions ou approximations.

Napoleon a dit : " on n'a pas le droit de ne pas essayer " alors allez y d'une lettre RAR Ca ne paye pas de mine pour récupérer quelques centaines ou miliers d'euros ca peut valoir le coup en effet.

ATTENTION Pour ceux qui voudraient agir seuls, une lettre RAR n'a aucun effet sur la prescription et la date butoir de forclusion du 23 juillet 2014!!! Il faut donc saisir le juge avant la date butoir ( assignation ou déclaration au greffe, même simpliste, pour interrompre ( et pas suspendre) la prescription de l'action.