séparation difficile: quels sont mes droits ?

Bonjour a tous.

J'espère que vous pourrez répondre a mes nombreuses questions. Voilà je suis en instance de séparation avec mon ami et cela se passe très mal.

Voilà les faits : nous sommes pacsés et propriétaires d'une maison. Sur ce point nous avons convenu devant notre notaire de procéder a un accord a l'amiable et du fait qu'il me racheté ma part de la maison.

Par contre et dans la mesure ou la vie commune est impossible du fait de harcèlement de sa part je vais déménager le 5 juillet. Le notaire m'a précisé que j'en avais le droit temps que je continuais a rembourser la moitié du crédit de la maison. La ou se posent mes problemes c'est que mon ex menace de ne pas laisser entrer les personnes venant m'aider a déménager, il m'a également bloqué l 'accès a certains meubles dans lesquels j'ai des affaires a prendre. Je précise également qu'il refuse de me donner le BIP qui permet l'ouverture de la grille d'entrée et du garage au motif qu'il ne veut pas que je puisse accéder a sa voiture. Je précise que je n'ai pas le permis et que je souhaite juste recuperer des affaires dans le garage.

Que puis je faire ? Je vais ce week end déposer une main courante pour son harcèlement mais je ne sais pas ce que je peux faire pour mes affaires car on a convenu devant le notaire de partager a l'amiable.

Quelqu'un pourrait il me renseigner sur les démarches que je pourrais faire

Merci d'avance de vos reponses

Salut,

Je pense que passer par la case Poste de Police peut être une bonne solution (avec les papiers du notaire) et de leur expliquer la situation, je pense qu'ils se déplaceront avec toi pour l'obliger à te laisser l'accès.

Envoie lui une sex tape de toi et de 3 mecs... Après ça, déménager avec des potes devrait être une activité beaucoup plus anodine à ses yeux.

Sinon oui, tu annonces ses intentions à la gendarmerie pour le jour J et tu y vas avec tes potes. Tant que tu n'as pas signé chez le notaire la vente de ta part tu es encore chez toi et tu peux y avoir accès. Si tu as déjà signé tu peux tenter une plainte pour vol parce qu'il t'empêche de récupérer tes biens.

Salut.

Armoire Gate

Est-ce que le PACS comprenait un régime spécifié ? Celui par défaut étant "chacun son matos". Dans le cas par défaut, il faut savoir qui a acheté l'armoire par exemple. Si c'est lui et qu'il peut le prouver (facture, paiement en CB ou en chèque, témoignage du pote qui lui a réfourgué, etc), c'est pas de bol. Il faudra faire appel à un juge pour ouvrir la porte.

Dans le cas où c'est toi qui l'a acheté ou dans le cas où il n'a pas de preuve, l'armoire est à vous 2, donc en partie à toi. Tu peux péter la porte avec un pied de biche (nan, ton pied, l'outil en métal :D ) mais il faudra compenser à l'autre la perte de valeur lors du partage si c'était à vous 2. Prend des photos de la porte cadenassée avant.

Porte d'entrée Gate

La baraque est à vous 2, donc en partie à toi. Tu peux péter la porte. En assumant la baisse de valeur au moment de la revente. Eventuel puisque c'est M. qui en a été la cause. A prouver. Un enregistrement audio avec ses aveux, c'est pas mal.

Tout dépend de lui. S'il veut partir bosser tranquille, avec une porte d'entrée qui ferme encore, ça ne tient qu'à lui. Toi tu t'en fout s'il se fait cambrioler et si l'assurance ne veut pas le couvrir parce que la porte n'était pas verrouillée.

Garage Gate

Pareil, tu peux massacrer le portail et la porte du garage. Si des cambrioleurs "avertis par le Saint Esprit" entrent par là, ça sera bien fait pour sa gueule.

Il faut bien lui faire savoir que tout dépend de lui. S'il veut jouer les bonhommes, il faudra qu'il en assume les conséquences.

++

Après mure réflexion, achète plutôt une grosse masse, arme de destruction massive par excellence. Et accessoirement arme de dissuasion.

Dans l'idée, c'est vrai que la personne responsable de la rupture, et qui semble donc être toi, a toujours du mal à récupérer ses biens, dans la mesure où l'autre peut s'en servir de vengeance.

Après, juridiquement, je ne sais pas ce que ça donnes, je pensais que le PACS était comme le mariage sous la régime de la communauté, en d'autre termes, "ce qui est à toi est à moi". Et là, il faut donc partager les biens en prenant soin que les biens emportés par l'un soit de la même valeur que les biens conservés par l'autre.

Dans l'idée, c'est vrai que la personne responsable de la rupture, et qui semble donc être toi, a toujours du mal à récupérer ses biens, dans la mesure où l'autre peut s'en servir de vengeance.

Après, juridiquement, je ne sais pas ce que ça donnes, je pensais que le PACS était comme le mariage sous la régime de la communauté, en d'autre termes, "ce qui est à toi est à moi". Et là, il faut donc partager les biens en prenant soin que les biens emportés par l'un soit de la même valeur que les biens conservés par l'autre.

UN PACS peut être de séparation ou de communauté. De reste le régime légal du PACS a changé il y a quelques années.

Par ailleurs, s'agissant des biens meubles ( meubles meublants et autres bien meubles) c'est surtout une histoire de qui a payé quoi, et de PREUVES, sans présager de la bonne ou mauvaise foi de l'un au l'autre des partenaires pacsés.

Toutefois un principe de droit dit que "en fait de meubles possession vaut titre"

C'est dans le Code Civil article 2276 : En fait de meubles, la possession vaut titre. Néanmoins, celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve ; sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient.