La Coupe du monde de football au Brésil est-elle légale ?

La Coupe du monde de football au Brésil est-elle légale ?

Le Point.fr - Publié le 15/06/2014 à 17:34 - Modifié le 15/06/2014 à 18:00

Pour accueillir l'événement sportif de l'année, le Brésil a dû voter une loi dictée par la Fifa... qui ne respecte pas le droit international.

Lors d'une manifestation contre la Coupe du monde, des Brésiliens tiennent des pancartes "Fifa go home", "Fifa, rentre chez toi" à São Paulo le 22 mai. © ALLESSANDRO RAMPAZZO / SIPA

• Par Jean Guisnel

Le Brésil respecte-t-il le droit international en organisant la Coupe du monde ? C'est la question que s'est posée Challenges à la suite des manifestations dans le pays. Car, pour organiser le Mondial, le Brésil a dû faire voter une loi pour mettre en conformité la législation brésilienne aux obligations imposées par la Fifa (Fédération internationale de football association).

C'est cette Lei de Copa, la loi de la Coupe, qui enflamme les Brésiliens. Elle instaure par exemple une zone d'exclusion commerciale autour des stades, obligeant 300 000 vendeurs à fermer leurs boutiques. Elle exonère de taxes les produits vendus par les partenaires de la Fifa (comme la bière Budweiser). "Une négociation qui entraînera un manque à gagner de l'ordre de 312 millions de livres (193 millions d'euros) pour l'État brésilien", note le site EcoFoot.fr.

Cette loi, qui s'applique depuis fin mai jusqu'au 18 juillet, indique également que porter atteinte à l'image de la Fifa ou à l'un de ses sponsors est un crime fédéral. Dans un tel cas, l'État brésilien pourrait payer une réparation de plusieurs millions de dollars, fait savoir Me William Woll, avocat au barreau de Paris, spécialiste du droit international interrogé par Challenges.

Non-respect des libertés de circuler et de manifester

Mais ces dispositions, imposées par la Fifa, sont-elles légales au regard du droit international ? Auprès de Challenges, Me Woll s'arrête sur deux aspects.

Pour des aspects de sécurité, les Brésiliens qui vivent dans un rayon d'un kilomètre autour du stade doivent demander des accréditations. Or, le Brésil a ratifié le pacte de San José, qui "indique que quiconque se trouvant légalement sur le territoire" des pays ayant signé ce pacte "doit avoir le droit d'y circuler librement", fait remarquer Me Woll. "Les rares exceptions autorisées doivent être motivées par des causes d'intérêt public ou constituer des mesures indispensables dans une société démocratique", ce qui ne peut s'appliquer à une Coupe du monde, selon l'avocat.

Par ailleurs, la Fifa a le droit de regard sur les événements ou les manifestations que les associations souhaiteraient réaliser. "Les restrictions [au droit de manifester, NDLR] doivent répondre à l'un des objectifs suivants : la sécurité nationale, la sûreté, l'ordre public, la protection de la santé ou de la moralité publique, les droits et libertés des autres citoyens, explique Me Woll. En dehors de cela, toute restriction est illégale." Et, selon lui, ce qui s'applique aujourd'hui au Brésil fait partie de cette dernière situation.

http://www.lepoint.f...836401_2167.php

La Fifa ou l'Évènementiel totalitaire.

L'Empire du Bien et sa tyrannie festive – aurait dit Philippe Muray.

Ne vous inquiétez pas ça ne va pas s'améliorer.

Dans 4 ans c'est le Qatar. On va passer d'une démocratie avec des relents autoritaires à une dictature pure et simple.

dans 4 ans c'est la Russie, et ensuite le qatar

Pour la Russie et le Qatar ça passera inaperçu car c'est déjà comme ça :smile2:

C'est plus le moment de se demander si c'est légal ou pas à mon avis

Pour le reste , le Brésil devait connaître les règles avant d'être candidat pour la coupe du monde

Faut manifester contre la FIFA quand le pays veut se porter candidat et ne l'est pas encore