Un terroriste peut être extradé après 6 ans de procédures

Après six ans de procédure, la cour d'appel de l'Ontario rend ce jeudi après-midi sa décision sur l'extradition de Hassan Diab, le principal suspect de l'attentat contre la synagogue de la rue Copernic, le 3 octobre 1980. Mais la saisine de la Cour suprême du Canada par la défense ou l'accusation prolongera encore l'affaire avant une décision définitive.

Un pas supplémentaire vers le procès à Paris des auteurs présumés de l'attentat contre la synagogue de la rue Copernic, le 3 octobre 1980? La cour d'appel de l'Ontario rend ce jeudi après-midi (heure française) sa décision sur l'éventuelle extradition du principal suspect, Hassan Diab. Que la décision soit favorable ou non à ce dernier, l'affaire est toutefois loin d'être terminée car la saisine de la Cour suprême du Canada prolongera encore la procédure pendant de très longs mois.

Six ans de procédure

Les victimes de l'attentat attendent maintenant depuis près de six ans que le Canada se prononce sur l'extradition. Citoyen canadien, né en 1953 à Beyrouth, Hassan Diab est accusé d'avoir été membre d'une organisation terroriste palestinienne et d'avoir posé la bombe. Il est mis en cause par un faisceau d'indices (témoignages, mentions sur son passeport libanais de l'époque, expertise graphologique sur une fiche d'hôtel…)

Source

Il est scandaleux qu'un état tel que le Canada protège de la sorte un terroriste qui a lachement assassiné des innocents. Dans un monde de plus en plus gangréné par le terorisme les états devraient pleinement coopérer et mettre tout en oeuvre pour que ces gens la soient jugés et punis.

Il est scandaleux que des gens ne comprennent pas ce qu'est un état de droit.

Les procédures judiciaires sont faites pour protéger les innocents de l'arbitraire.

Au lieu de baver sur le Canada réjouissez vous plutôt que le dénouement approche.

D'abord je ne "bave" pas car mes parents m'ont appris la politesse.

Ensuite, les procédures judiciares sont aussi là pour permettre aux coupables de répondre de leurs actes.

Toi avoir compris?

J'adooooooooore ceux qui utilisent leur ignorance comme argument et qui en plus le prenne de haut.

La justice a pour objectif de sanctionner les coupables et de relaxer les innocents.

C'est ce qu'on appelle avoir un procès équitable.

La procédure n'a qu'un seul objectif : protéger les droits du justiciable.

Je ne me fais aucune illusion sur votre niveau de compréhension de ces nuances mais au moins les gens qui nous lisent ne seront pas induit en erreur par vos éructations.

Salut.

J'ajouterai que la présomption d'innocence, ça existe en France aussi.

++

J'adooooooooore ceux qui utilisent leur ignorance comme argument et qui en plus le prenne de haut.

Je ne me fais aucune illusion sur votre niveau de compréhension de ces nuances mais au moins les gens qui nous lisent ne seront pas induit en erreur par vos éructations.

L'hôpital qui se fout de la charité, j'adooooore.

"Le comble de l'orgueil, ou de l'abjection, est le comble de l'ignorance de soit-même".

Spinoza

Aux états unis, on applique la peine de mort. Il était donc logique que le Canada veille à ce que cette personne soit jugée sans trop de précipitation, sur des faits confirmés et avérés !

Euh ... l'extradition était vers la France.:gurp:

Je crois que la discussion a été un peu censuré par Dinosaure marin...

C'est pas parce qu'une procédure judiciaire est nécessaire qu'elle est forcément parfaite...

Et les juges disposent d'une certaine discrétion pour apprécier la loi, dans ce cas, ils avaient à trancher sur l'élément d'extranéité qui ne faisait pas débat il me semble et à interpréter la loi française pour savoir si elle respectait l'ordre public canadien.

Si on ne s'indigne pas de l'hésitation des juges à décider devrait-on remettre en cause notre système pénal?

Avec la CEDH je pense que non...

Mon opinion personnelle c'est que cette affaire était une démonstration de souveraineté aux dépens de ceux qui réclamaient du sang et des tripes.

Je crois que la discussion a été un peu censuré par Dinosaure marin...

Plait-il ?

C'est pas parce qu'une procédure judiciaire est nécessaire qu'elle est forcément parfaite...

Sans blague ?

Et les juges disposent d'une certaine discrétion pour apprécier la loi, dans ce cas, ils avaient à trancher sur l'élément d'extranéité qui ne faisait pas débat il me semble et à interpréter la loi française pour savoir si elle respectait l'ordre public canadien.

Ca ne se fait pas en claquant des doigts.

Si on ne s'indigne pas de l'hésitation des juges à décider devrait-on remettre en cause notre système pénal?

Pas compris.

Avec la CEDH je pense que non...

Le Canada n'est pas soumis aux décisions de la CEDH

Mon opinion personnelle c'est que cette affaire était une démonstration de souveraineté aux dépens de ceux qui réclamaient du sang et des tripes.

Pas compris (bis).

Pour faire simple :

Tu sembles dire que la justice canadienne a forcément de bonnes raisons de trainer, que ceux qui n'aiment pas voir un terroriste rallonger sa procédure ne comprennent pas la notion de l'état de droit...

Je dis ça parce que tu attaques ceci : " les états devraient pleinement coopérer et mettre tout en oeuvre pour que ces gens la soient jugés et punis" avec cette phrase : "Il est scandaleux que des gens ne comprennent pas ce qu'est un état de droit.".

Alors si on ne peut pas remettre en question l'état du droit de la coopération entre droits pénaux internationaux, c'est ce que j'appelle de la censure!

"Ca ne se fait pas en claquant des doigts" c'est bien pour ca qu'il faut s'interroger sur l'efficacité de la coopération internationale. Tu sais comment ca se passe en Union Européenne? Mieux! Alors tout est possible!

Le Canada n'est pas adhérente à la CEDH mais il me semble que ce n'est pas la première fois qu'elle a eu à régler un problème d'extradition vers l'Europe et donc a déjà eu à trancher sur la compatibilité de la CEDH avec son droit interne. D'une pierre deux coups, la France elle est adhérente de la CEDH.

Je ne me fais aucune illusion sur votre niveau de compréhension de ces nuances mais au moins les gens qui nous lisent ne seront pas induit en erreur par vos éructations.

Pour faire simple :

Tu sembles dire que la justice canadienne a forcément de bonnes raisons de trainer, que ceux qui n'aiment pas voir un terroriste rallonger sa procédure ne comprennent pas la notion de l'état de droit...

C'est votre interprétation pas la mienne.

Je dis ça parce que tu attaques ceci : " les états devraient pleinement coopérer et mettre tout en oeuvre pour que ces gens la soient jugés et punis" avec cette phrase : "Il est scandaleux que des gens ne comprennent pas ce qu'est un état de droit.".

Alors si on ne peut pas remettre en question l'état du droit de la coopération entre droits pénaux internationaux, c'est ce que j'appelle de la censure!

Et moi j'appelle ça une opinion différente. Je me demande ce que tu fais sur un forum si tu ne supportes pas un avis divergent du tien.

"Ca ne se fait pas en claquant des doigts" c'est bien pour ca qu'il faut s'interroger sur l'efficacité de la coopération internationale.

C'est un problème interne au Canada pas à la coopération internationale.

Tu sais comment ca se passe en Union Européenne? Mieux! Alors tout est possible!

Affirmation gratuite. Des fois c'est mieux des fois c'est pire.

Le Canada n'est pas adhérente à la CEDH mais il me semble que ce n'est pas la première fois qu'elle a eu à régler un problème d'extradition vers l'Europe et donc a déjà eu à trancher sur la compatibilité de la CEDH avec son droit interne.

La CDEH est une institution qui dit la compatibilité des décisions de justice des pays adhérents avec les droits de l'homme. C'est totalement hors sujet.

La seule comparaison que les canadiens puissent faire est avec le droit français.

Et vous affirmez sans preuve que c'est cette compatibilité qui pose problème (en admettant qu'il y ait un problème) alors que c'est la justice canadienne qui traite en fonction du droit canadien

D'une pierre deux coups, la France elle est adhérente de la CEDH.

Hors sujet.

Vous n'avez absolument rien compris hein ?

Votre arrogance est légèrement frustrante, surtout parce que ce n'est pas un sujet que vous maîtrisez entièrement.

1. J'appuie mon interprétation de vos mots avec des citations qui semblent claires. Quoi qu'il en soit, je ne la présentait pas comme une vérité absolue, nous avons tous compris ce que vous cherchiez à dire, d'une façon tristement maladroite...

2. Tient, votre culot aussi m'exaspère, lorsqu'on crie à la censure ce n'est généralement pas pour s'interdire aux idées nouvelles. Votre critique est mon sujet de reproche! Il était légitime de se porter sur la question d'un droit inefficace, Alkoolik n'avait pas encore émis d'arguents autre que l'existence d'un problème et c'est à ce moment que vous décidez de le discréditier au nom de l'état de droit. Je réitère mes propos si vous me le permettez.

3. C'est un problème au Canada puisque c'est eux qui arrêtent, mais en présence d'une coopération internationale plus poussée le Canada refuserait ou accepterait sans qu'il y ait lieu de polémiquer sur l'application de leur droit interne et de retarder la procédure avec leurs recours. Si ce recours n'est pas sérieux il est rejeté, il ne serait pas sérieux si le droit est clair, ce droit qui serait clarifié avec une coopération plus grande.

4. En ce qui concerne l'Union, ce n'est pas parfois pire, il faut se rappeler qu'on parle de la procédure d'extradition de Hassan Diab et non de sa poursuite pénale. Un pays de l'Union caractérise les faits incriminés et sait tout de suite s'il y a lieu d'extrader le coupable. Il n'y a aucun conflit de juridiction en cette matière grâce à cette coopération... finalement pas trop con ce que disait alkoolic.

5. La CEDH n'est pas hors sujet, elle traite de la compatibilité des procédures pénaux à la convention. Si un pays ne la respecte pas, elle y sera contraint par voie d'exécution, rappelons que les juges appliquent et interprètent directement les conventions internationaux. Dans sa Constitution, le Canda veille au respect de certains principes du droit processuel, il s'avère qu'elle a déjà décidé que ses propres principes étaient compatibles avec ceux d'un pays membre, ceux d'un pays membre étant les mêmes que les nôtres puisque nous tirons nos principes du droit processuel de cette convention...

Je peux concevoir qu'il faut s'accrocher pour comprendre mais si vous n'y arrivez pas, demandez des explications avant d'interpréter faussement.

Je vous ai souvent lu dépité de la bétise des autres.

A votre tour de subir mon horripilation... au moins ce n'est pas un message personnel.

Je ne vais pas perdre mon temps à discuter avec un troll qui mélange tout.

C'est donc comme ça qu'on gagne les débats sur les forums.

Je me demandais toujours comment ca se passait

Oui vous avez "gagné".

Heureux ?

Je ne parlais pas de moi, et franchement non je ne suis pas heureux, vous êtes d'une agressivité!