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Problème de papier pour mariage


Invité chaouiya

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Invité chaouiya
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Invité chaouiya
Invité chaouiya Invités 0 message
Posté(e)
Dépôt du dossier de mariage

Pièces à produire

Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :

1 pièce d'identité

1 ou 2 justificatifs de domicile ou de résidence

Informations relatives aux témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile)

1 copie intégrale de l'acte de naissance :

de moins de 3 mois, si le service délivrant la copie se trouve en France,

de moins de 6 mois, si le service délivrant la copie se trouve à l'étranger.

Si l'un des futurs époux est étranger, il doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).

Si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage, ils doivent produire un certificat de notaire.

Si les futurs époux ont choisi comme lieu de mariage la commune où réside un parent, des justificatifs de domicile du parent concerné sont exigés.

Dans certaines situations familiales particulières (veuvage, par exemple), des pièces complémentaires peuvent être demandées.

Audition préalable des futurs époux

L'officier d'état civil auditionne les futurs époux ensemble. Dans certains cas, s'il l'estime nécessaire, il peut également demander à s'entretenir séparément avec l'un ou l'autre des futurs époux.

Cette audition est obligatoire mais peut, à titre dérogatoire, ne pas avoir lieu, en cas d' impossibilité ou si elle n'apparaît pas nécessaire à l'officier d'état civil.

L’officier peut demander la présence d'un traducteur ou d'un interprète, si l'un des futurs époux est sourd, muet ou ne comprend pas la langue française.

Si un des futurs époux réside à l'étranger, l'audition peut être effectuée par l'autorité diplomatique ou consulaire territorialement compétente.

Salut,

Comment ont fait pour savoir dans quel commune on est rattaché ? c'est dans la commune ou on vote ?

Je vote chez ma mère mais j'y habite pas. Est ce qu'un papier d'attestation avec facture de tél ou d'électricité suffit pour prouver que j'y habite ?

Le notaire fait payer combien le contrat de mariage ?

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Membre+, Un manuscrit dans une main, une boussole dans l'autre, 41ans Posté(e)
Noisettes Membre+ 10 576 messages
41ans‚ Un manuscrit dans une main, une boussole dans l'autre,
Posté(e)

C'est la commune dans laquelle tu vis. Un justificatif de domicile (facture d'électricité ou impôts) justifie de ton établissement dans la commune.

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Invité chaouiya
Invités, Posté(e)
Invité chaouiya
Invité chaouiya Invités 0 message
Posté(e)

Je vis pas en France, et je change souvent d'endroit, j'y vais juste de temps en temps.

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Membre+, Un manuscrit dans une main, une boussole dans l'autre, 41ans Posté(e)
Noisettes Membre+ 10 576 messages
41ans‚ Un manuscrit dans une main, une boussole dans l'autre,
Posté(e)

Que tu vives en France ou pas n'est pas le problème.

Te maries-tu dans la commune dans laquelle est établie ton futur mari ?

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Invité lobotomie_
Invités, Posté(e)
Invité lobotomie_
Invité lobotomie_ Invités 0 message
Posté(e)

Salut,

Comment ont fait pour savoir dans quel commune on est rattaché ? c'est dans la commune ou on vote ?

Je vote chez ma mère mais j'y habite pas. Est ce qu'un papier d'attestation avec facture de tél ou d'électricité suffit pour prouver que j'y habite ?

Le notaire fait payer combien le contrat de mariage ?

Déjà, en principe, tu votes dans la commune où tu es domicilié(e) ;)

Si ce n'est pas le cas il faut que tu fasses la démarche. Sinon, tu risques d'etre plus ou moins rapidement radiée de la liste électorale.

Pour répondre à ta question :

Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins un des futurs époux a des liens durables, de façon directe ou indirecte (via un parent).
Source
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Invité chaouiya
Invités, Posté(e)
Invité chaouiya
Invité chaouiya Invités 0 message
Posté(e)

Donc je suis considérée comme étant domiciliée dans la commune ou je reçois les papiers pour le vote ?

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Membre+, Un manuscrit dans une main, une boussole dans l'autre, 41ans Posté(e)
Noisettes Membre+ 10 576 messages
41ans‚ Un manuscrit dans une main, une boussole dans l'autre,
Posté(e)

Déjà, en principe, tu votes dans la commune où tu es domicilié(e) ;)

Si ce n'est pas le cas il faut que tu fasses la démarche. Sinon, tu risques d'etre plus ou moins rapidement radiée de la liste électorale.

Pas forcément.

Tant qu'ils ont une adresse fixe dans cette commune avec justificatif, sans forcément y vivre une partie dee l'année, ils peuvent y voter.

Donc je suis considérée comme étant domiciliée dans la commune ou je reçois les papiers pour le vote ?

Ça dépends.

Dans ce cas, c'est la commune dans laquelle tu vis qui prime, pas celle dans laquelle tu votes.

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Invité chaouiya
Invités, Posté(e)
Invité chaouiya
Invité chaouiya Invités 0 message
Posté(e)

De toute façon, ils ne peuvent pas savoir qu'on vis pas vraiment dans la commune, surtout quand on est dans un autre pays.

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Membre+, Un manuscrit dans une main, une boussole dans l'autre, 41ans Posté(e)
Noisettes Membre+ 10 576 messages
41ans‚ Un manuscrit dans une main, une boussole dans l'autre,
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Tu veux te marier où, pour commencer ?

Pour qu'un mariage soit célébré dans une commune, il faut au moins que l'un des deux futurs époux qui vive de manière constante.

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Membre+, Un manuscrit dans une main, une boussole dans l'autre, 41ans Posté(e)
Noisettes Membre+ 10 576 messages
41ans‚ Un manuscrit dans une main, une boussole dans l'autre,
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De toute façon, ils ne peuvent pas savoir qu'on vis pas vraiment dans la commune, surtout quand on est dans un autre pays.

Ils peuvent faire des enquêtes s'il y a un doute sur la commune de domiciliation donnée.

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Invité chaouiya
Invités, Posté(e)
Invité chaouiya
Invité chaouiya Invités 0 message
Posté(e)

Oui mais on vis pas dans les mêmes endroit, il ne vie pas en France non plus.

Se marier là ou c'est possible, on est aller prendre des renseignements dans la mairie ou je vote, pour savoir les papiers à donner, organiser, trouver une date etc.

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Membre, Qui est là ?, 36ans Posté(e)
tic-tac Membre 4 597 messages
36ans‚ Qui est là ?,
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Tu veux te marier où, pour commencer ?

Pour qu'un mariage soit célébré dans une commune, il faut au moins que l'un des deux futurs époux qui vive de manière constante.

tu peux te marier aussi dans la commune, où tes parents résident aussi ...

"Le mariage peut également être célébré dans la commune où un père ou une mère d'un des futurs époux a son domicile."

http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/mariage-civil-12027/celebration-12441/mariage-en-france-24444.html

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Membre+, Un manuscrit dans une main, une boussole dans l'autre, 41ans Posté(e)
Noisettes Membre+ 10 576 messages
41ans‚ Un manuscrit dans une main, une boussole dans l'autre,
Posté(e)

Oui mais on vis pas dans les mêmes endroit, il ne vie pas en France non plus.

Se marier là ou c'est possible, on est aller prendre des renseignements dans la mairie ou je vote, pour savoir les papiers à donner, organiser, trouver une date etc.

Bon, le débat est clos, vous vous mariez dans la commune où vit ta mère.

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Invité chaouiya
Invités, Posté(e)
Invité chaouiya
Invité chaouiya Invités 0 message
Posté(e)

Oui je crois c'est le plus facile

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