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Les tribunaux d'arbitrage privés menacent.


Blatte

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Blatte Membre 3 683 messages
Baby Forumeur‚
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Non content de prendre la main sur le vie de millions de gens en bloquant les investissements, voilà que les multinationales essaient de mettre en place des "tribunaux d'arbitrage", une construction privée qui leur permettrait de passer outre les règles mises en place par les états souverains.

Le rapport révèle une campagne déterminée de lobbying menée par les groupes de pression de l’industrie et des cabinets juridiques afin d’accorder des droits sans précédent aux entreprises, leur permettant de poursuivre des gouvernements pour des législations ou réglementations qui interfèreraient avec leurs profits. Il met en évidence le programme agressif du géant états-unien de l’énergie Chevron sur cette question du règlement des différends investisseur-État : « Chevron a déjà utilisé des mécanismes similaires afin d’essayer d’éviter de payer 18 milliards de dollars en réparation d’une pollution pétrolière en Amazonie. Il en appelle maintenant à "la plus forte protection possible" vis-à-vis des mesures gouvernementales européennes qui pourraient interférer avec ses investissements dans de grands projets énergétiques, dont la fracturation [hydraulique, ou fracking, pour l’extraction des gaz de schiste] », préviennent les deux ONG.

Source et suite ici.

Selon Jean-luc Mélenchon, la France serait en passe d'accorder la reconnaissance à ces tribunaux privés.

L'UE est en train d'accepter des tribunaux d'arbitrage entre Etats et firmes à l'occasion des négociations en cours sur le grand marché transatlantique.

La suite ici.

Les multinationales reconnaissent donc qu'elles sont anti-démocratiques, puisque visiblement elles vont s'arroger le "droit" de passer outre les représentations nationales pour imposer leur vision des normes sociales et environnementales.

Et le gouvernement actuel se dit "social-démocrate"... La bonne blague ! Fais un référendum pour voir ce que nous pensons de ces tribunaux privés, pour voir :)

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