Le Conseil constitutionnel ne reconnaît pas la clause de conscience aux maires

oui, mais le PACS a bien demontré que les homo ne se jettaient pas dessus, contrairement aux couples hétéro. D'ailleurs , il me semble avoir lu que l'entrée du PACS avait vu plus de demande que l'ouverture au mariage.

Et puis, c'est rigolo de penser que des couples anti conformiste par nature, puissent etre interressés en masse par une institution qui aurait justement pu définir à elle seule le conformisme.

En même temps le pacs étant ouvert aux homos comme aux hétéros, c'est un peu normal qu'il y ait eu plus de pacs (toutes orientations sexuelles confondues) que de mariages homos.

En quoi sont ils "anti conformistes"?

Les mères célibataires sont donc aussi anti conformistes?

Les roux sont anti conformistes?

Les nains sont anti conformistes?

Là je pense très fort aux enfants, aujourd'hui ce sont ceux élevés par les homos, hier c'était ceux élevés par des mères seules, et avant hier c'était les enfants naturels. Ce n'est pas en pointant du doigt leurs parents qu'on les aide. En autorisant le mariage homo, on permet à des familles d'être reconnues comme telles, sans devoir passer par des procédures. Moi je trouve que c'est bien. Pourquoi les homos devraient ils saisir le JAF pour faire reconnaître l'autorité parentale, quand dans le même temps on a environ 1 père sur 25 qui élèverait le gosse d'un autre dans les couples hétéros.

voilà, on donne les même droits et devoirs, sauf que dans ces droit et devoir, il y a la famille, et que je reviens dessuse, pour procréer, pour un couple homosexuel, il n'y a pas d'autre solution que la GPA. Donc, si on veut leur donner les même droit et devoirs au travers le mariage, et bien, le bout du raisonnement, c'est le droit à la procréation, droit qu'il leur est toujours interdit, du fait de l'interdiction de la GPA. Donc, cela signifie, que tu es prete à dire oui à la GPA.

La famille n'inclue pas forcément des enfants. Un couple est déjà une famille. Une fratrie est une famille. Les cousins sont "de la famille", et parfois même des "étrangers" entrent dans la famille. Et tu es toi même l'exemple type de l'enfant élevé par des homos qui n'ont pas eu recours à la GPA. :D

Oui on leur accorde les mêmes droits et devoirs, mais pas la procréation n'est pas un droit. J'ai encore pas vu un couple hétéro attaquer l'Etat parce que malgré leur mariage, ils n'arrivent pas à faire un gosse.

Le mariage prévoit l'éventuelle arrivée d'enfants au sein du foyer et les protège le cas échéant. En aucun cas il n'impose ou ne soumet le mariage à la présence d'enfants. :)

Le code civil n'est pas un petit Robert, il ne définit pas ce que doit être une famille.

Il prévoit la protection des enfants (mais n'impose pas), ainsi qu'il donne droits et devoirs aux époux.

Non mais laisses tomber, j'ai mis un lien pour justement lui montrer que, juridiquement, le famille n'est pas définie (et ,n'a pas à l'être, de toutes les manières. La loi n'a pas vraiment à décidé avec qui tu veux ou non entretenir des rapports amha). Mais elle a pris ça comme une attaque personnelle, visiblement

Et puis, dis donc, je ne t'ai pas vraiment vu réagir aux attaques personnelles que Blatte m'adressait, tu n'avais pas l'aire de trouver cela vilain pas beau à ce moment là ceci dit, encore une fois, je m'en fiche complet :) je te le dis juste pour te mettre gentiment le nez dans ton caca ( ceci est une expression, pas une attaque personnelle :) )

T'inquiètes pas que les modos me censurent quand cela est justifié. Et j'aime ça, moi, ça montre que j'ai touché la fibre sensible d'un pauvre petit hère qui a dû appuyer sur un bouton, taper un petit rapport tout plein de sensibleries avant de l'envoyer la larme à l'oeil à qui de droit

En quoi sont ils "anti conformistes"?

- au regard de la théorie de l'évolution ( incluant , la sélection naturelle, la reproduction, le mimétisme)

- au regard de leur construction sexuelle divergente des standards culturels

être? devenir? homosexuel est loin d'être une sinécure, c'est un parcours hors des normes, non conforme à ce qui est attendu, et pour assumer son homosexualité, contrairement à l'hétérosexualité qui n'a pas à s'assumer, il faut passer par des chemins que l'hétérosexuel n'aura jamais à défricher, contrairement à l'homosexuel. Ce parcours ne peut que être celui d'un être particulièrement anti-conformiste dans son sens le plus dénué de jugement moral. Pour être ou devenir, l'homosexuel doit se détacher de nombreux paramètres que son milieu culturel ( au moins, pour l'héritage naturel, je crois qu'on ne sais pas encore très bien mais qu'il n'est pas exclu qu'il y ait une explication naturelle) et se détacher des préceptes de son milieu culturel, c'est clairement de l'anti conformisme. Fin, je ne vois pas d'autre mot .

Je ne vois pas d'anticonformisme chez les mères célibataires, les nains et les roux, à moins que ceux-ci soient homosexuels.

T'inquiètes pas que les modos me censurent quand cela est justifié. Et j'aime ça, moi, ça montre que j'ai touché la fibre sensible d'un pauvre petit hère qui a dû appuyer sur un bouton, taper un petit rapport tout plein de sensibleries avant de l'envoyer la larme à l'oeil à qui de droit

Tu sais, si tu t'es déjà faite censurée, cela montre surtout que tu ne sais pas t'exprimer correctement.:( Mais visiblement, tu en es fière, c'est l'essentiel.:D

Haha, oh oui vas-y, emmène-moi sur la théorie de l'évolution, je t'en prie.

"Anti-conformiste par nature", mais rien n'est conformiste par nature ! La nature est, c'est tout. Elle n'a pas vocation à définir notre morale.

Réduire l'apparition de la sexualité à une pure fonction de reproduction est stupide, et n'explique pas pourquoi l'homosexualité (plus la bisexualité) existe chez beaucoup d'espèces animales (quand bien même ça irrite Arthur).

Utiliser la nature et l'évolution pour justifier tes positions morales ou juridiques n'est donc pas pertinent. L'évolution est bieeen plus complexe que tu ne sembles le croire.

Surtout que je vois pas trop le rapport entre la nature et l'accès à un droit d'ordre civique.

Pour moi, la décision du Conseil constitutionnel est cohérente avec le projet de loi qui a été validé en amont cette année. C’est un tout.

Après, que ça dérange des maires en cours de mandat, 2014 n'est pas loin, rien ne les oblige à briguer un autre mandat, si les missions dont doivent se soumettre tous les maires ne correspondent plus à leur vision de la chose.

C'est du service public. On fait tout ou rien. Si la fiche de poste plait pas, eh bien on est pas au self service, on mange pas à la carte.

Eux non plus. Mais ils n'ont plus que ça à quoi s'accrocher.

Fonction "Signaler", tout ça...

Bref, fin du HS

Si tu trouves que te dire que le forumfr compte pour toi est une attaque personnelle, et bien, fonction "signaler" tous ça...

Bref, fin du HS.

:smile2: Et en quoi un référendum changerait cela ?!

Il y aura toujours des abstentionnistes, des votes blancs, des votes nuls... et au final la majorité exprimée sera inférieure à la moitié du corps électoral. Tout pareil que les élections "classiques"

ha non, ce n'est pas identique aux élections classiques!

Sur un référendum, ceux qui s'expriment, s'expriment sur le point mis à la question précisément, contrairement à l'élection présidentielle ou l'on doit valider un programme dans son ensemble, la validation d'un ensemble n'emporte pas la validation de tout les points qui constituent le programme!

Le référendum permet l'expression du peuple et surtout sa mise à contribution dans la gouvernance de leur nation au rythme des moments forts de celle_ci, fin c'est ce que suppose la démocratie comme indiquée dans notre constitution.

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Au final, en repensant à votre argumentation, je me demande ce que vous pensez des grèves? :gurp: lâches? hypocrites?antirépublicainnes? Quelle est votre vision de l'acte contestataire?

@yardas: je t'avais répondu mais je viens d'effacer, réalisant que cela va complètement déborder le sujet. On voit bien que je répond à nonobonobo qui me demande en quoi je trouvais anticonformiste l'homosexualité. Si tu veux poursuivre la discussion, un autre topic est conseillé, je pense.

Surtout que je vois pas trop le rapport entre la nature et l'accès à un droit d'ordre civique.

Pour moi, la décision du Conseil constitutionnel est cohérente avec le projet de loi qui a été validé en amont cette année. C’est un tout.

Après, que ça dérange des maires en cours de mandat, 2014 n'est pas loin, rien ne les oblige à briguer un autre mandat, si les missions dont doivent se soumettre tous les maires ne correspondent plus à leur vision de la chose.

C'est du service public. On fait tout ou rien. Si la fiche de poste plait pas, eh bien on est pas au self service, on mange pas à la carte.

Même raisonnement appliqués aux agents publics qui contestent leurs conditions de travail, conditions de travail, résultantes de LDF? ils doivent démissionner?

Au final, en repensant à votre argumentation, je me demande ce que vous pensez des grèves? :gurp: lâches? hypocrites?antirépublicainnes? Quelle est votre vision de l'acte contestataire?

Tu ne compares pas le comparable. Là je réagis parce que c’est moi qui ai qualifié le comportement de ces maires de lâche et d’hypocrite (pas antirépublicain, c’est l’accord du CC qui l’aurait été. ça aussi je l’ai précisé plusieurs fois) et je me suis expliquée sur le pourquoi. Rien ne t’oblige à être d’accord. Par contre ignorer les arguments pour n’en retenir que 3 mots de conclusion et pour en détourner le contexte, c’est pas fair play. Alors soit tu as oublié ces explications, soit tu sombres dans la mauvaise foi. C’est devenu n’importe quoi cette discussion. C’est dommage, perso je la trouvais intéressante et constructive au début.

Tu ne compares pas le comparable. Là je réagis parce que c’est moi qui ai qualifié le comportement de ces maires de lâche et d’hypocrite (pas antirépublicain, c’est l’accord du CC qui l’aurait été. ça aussi je l’ai précisé plusieurs fois) et je me suis expliquée sur le pourquoi. Rien ne t’oblige à être d’accord. Par contre ignorer les arguments pour n’en retenir que 3 mots de conclusion et pour en détourner le contexte, c’est pas fair play. Alors soit tu as oublié ces explications, soit tu sombres dans la mauvaise foi. C’est devenu n’importe quoi cette discussion. C’est dommage, perso je la trouvais intéressante et constructive au début.

:gurp: :gurp: :hu: :gurp: :gurp:

Alors là, je te trouve carrément injuste!

Où ai-je ignoré vos arguments???? je les reprends a chaque fois et étaye mes réponses!

Je ne retiens pas que trois mots!! pour preuve toutes mes réponses qui ouvrent a chaque fois sur toutes les occurrences que la discussion me semblent avoir: mythe d'Antigone, souveraineté populaire, démocratie, et moi, je ne suis pas fair-play???!! ha ben cela alors c'est la meilleure! :smile2:

C'est marrant, mais c'est ton post que je trouve de mauvaise fois et en plus clairement injuste :(

Comme quoi, c'est impossible d'avoir une discussion contradictoire, quelle déception! :(

Mais bon rassure toi, ce sujet va redevenir autre chose que n'importe quoi puisque tu viens de dégouter votre seul contradicteur.

Tu ne compares pas le comparable.

Et bien sur que si, je comparais le comparable: l'acte de ces maires est contestataire, comme l'est une grève. Le greviste utilise le droit pour sa constestation, ces élus utilisaient le droit pour leur contestation.

qu'est-ce qu'il y a d'incomparable?

Tu affirmes sans montrer et c'est moi celle pas fair-play qui ferme la discussion? pffff.

Alors ce ne serait qu'un malentendu de plus. Cet effet indésirable du net.

Sinon, comme je l'ai dit je n'ai réagi que parce qu'étaient repris mes propres mots, moi je n'avais pas l'intention de poursuivre la discussion. Désolée d'avoir de t'avoir dégoutée, d'autant que je te trouve un certain courage, sinon un courage certain, à être seule sur ce topic à faire front. Sans toi il n'y aurait meme pas eu discussion.

Ecoute Théia, je ne peux que reprendre tes mots parce qu'ils englobaient parfaitement l'ensemble de votre pensée à toi, Lobotomie et Nonobonobo. Je n'interviens qu'en fonction de vos propos, parce qu'il n'y a qu'eux et votre raisonnement que je trouve digne d'intérêt. Donc, je ne peux que difficilement ne pas te citer ( en fait, quelque part, c'est un compliment pour vous 3!).

Oui je suis dégoutée parce que voilà, je trouve que tu ne rends pas justice à mon intérêt pour ton sujet, intérêt sincère car justement il inclue toute une vision de notre système et ce bien au delà de la question du mariage homo en fait. A mon sens, cela va bien plus loin qu'une vulgaire homophobie.

Quand j'ai lu ce sujet et les réactions qu'il suscitait, j'étais tellement instinctivement en opposition avec vous que c'est aussi par besoin personnel de comprendre d'où venait mon opposition que je suis intervenue.

Maintenant, si tu es d'accord, peux-tu m'expliquer en quoi tu ne trouves pas ma comparaison honnête. Parce que je la trouve tellement évidente que j'aimerai comprendre pourquoi cette évidence n'est pas aussi évidente pour quelqu'un d'autre. Donc, pourquoi l'acte contestataire qu'est la grève ne peut-être comparer à l'acte contestataire qu'était le recours de ces maires? mon petit dégout ( qui commence déjà a passer) est moins fort que mon besoin de comprendre ce qui éventuellement peut-être faux dans mon raisonnement :) .

@ te lire.

Même raisonnement appliqués aux agents publics qui contestent leurs conditions de travail, conditions de travail, résultantes de LDF? ils doivent démissionner?

Il n'est pas question de conditions de travail mais de fiche de poste.

D'autant plus que c’est toi qui disait qu'il n'y avait pas tant que ça de mariages gay. Du coup, l'argument de dégradation des conditions de travail parait bien maigre, si toutefois il était viable.

Et devrai je rappeler que la devise de la République est affichée sur la façade de chaque mairie. Si des maires ont des problèmes de compréhension avec le principe d'égalité, c’est qu'ils n'ont pas compris grand chose à leur mission d'élu.

Parce que cette question de conscience des maires, elle pourrait alors s'appliquer également aux noirs, aux gros, aux nains, aux moches, aux roux, etc?

Bah ouais, tant qu'on y est.

Surtout qu'in fine, le maire a toujours la possibilité de déléguer. Alors qu'il vienne pas péter les couilles.

Tu sais, si tu t'es déjà faite censurée, cela montre surtout que tu ne sais pas t'exprimer correctement.

Euuuh... Ah bon :smile2: ?

Bonsoir,

j'ai pas trop le temps là, mais je reviendrais peut être ce week end, peut être plus tard, discutez avec vous (surtout elaïs et théia). C'est pas que je me désintéresse du fil, bien au contraire, mais j'ai quelques obligations qui font que je n'aurais pas de clavier sous la main avant vendredi soir, et plein de trucs à faire samedi, donc voilà.

C'est avec plaisir que je vous lis, et il serait dommage que ce fil s'arrête sur des malentendus.

A bientôt !

@Elais, ok je vais essayer de résumer ma pensée.

Maintenant, si tu es d'accord, peux-tu m'expliquer en quoi tu ne trouves pas ma comparaison honnête. Parce que je la trouve tellement évidente que j'aimerai comprendre pourquoi cette évidence n'est pas aussi évidente pour quelqu'un d'autre. Donc, pourquoi l'acte contestataire qu'est la grève ne peut-être comparer à l'acte contestataire qu'était le recours de ces maires?

Parce que ce n’est pas l’acte contestataire en soi que j’ai qualifié de lâche et d’hypocrite, c’est la motivation supposée de ces maires.

Je résume :

J’ai essayé de me mettre à leur place, indépendamment de mon avis sur le mariage homo. Si j’étais sûre que cette loi était immorale et représentait un risque pour l’avenir des hommes et de leur vie en société, j’aurais sans doute moi aussi cherché tous les moyens en mon pouvoir pour la contrer. Mais la clause de conscience a ceci de particulier qu’elle est éminemment personnelle. C’est la reconnaissance de mon droit de ne pas accomplir un acte que JE juge immoral.

A partir de là, que leur apporterait la reconnaissance de cette clause de conscience :

1) – Elle leur permettrait de ne pas célébrer des mariages homos.

Or, ils ont déjà la possibilité d’y échapper, en délégant l’acte à un adjoint. L’argument de l’incompatibilité/l’impossibilité personnelle pour des raisons morales ne tient donc pas. (soit dit au passage – et c’est important - le seul argument pour lequel la clause de conscience existe. Toute autre motivation est un détournement de ce à quoi elle est destinée).

2) La clause de conscience ne remettrait pas en cause la loi sur le mariage homo. Au contraire, elle pourrait même participer à la banalisation de cette loi dans les esprits puisqu’elle n’exclurait pas une forme de contestation personnelle en son sein. (c’est d’ailleurs le doc que tu as mis en lien qui m’y a fait penser). Leur démarche finirait donc par desservir leur cause.

3) La clause de conscience permettrait à ces maires de continuer à côtoyer cette loi, à la représenter (cf mon petit laïus sur "la fonction symbolique" du maire = représentant de l’Etat) et même à s’assurer que le droit des couples (homos ou hétéros) soit respecté. En somme, ces maires deviendraient les garants de l’application d’une loi qui s’oppose à leurs idéaux. Une position paradoxale qu’ils seraient prêts à accepter ?! là pour moi ça coince sérieusement. Si vraiment je jugeais cette loi inhumaine et immorale, jamais je ne pourrais accepter d’en porter ne serait-ce que le masque.

De là, je me dis forcément que leurs motivations personnelles sont autres. Et il reste quoi ? Soit ces motivations sont politiques (faire plier un gouvernement de gauche parce qu’il est de gauche?) soit elles sont homophobes. et accessoirement la clause de conscience n’est censée servir ni l’une ni l’autre.

J’en conclue donc qu'ils sont hypocrites et lâches.

Hypocrites pour les raisons ci-dessus, et lâches parce qu’il ne leur restait qu’une solution s’ils étaient sincères : démissionner. Or jusqu’à présent ils ne l’ont pas fait.

4) Chercher à faire accepter une clause de conscience quand on est soi-même garant du respect des droits de tous ses administrés sans exception, c’est non seulement paradoxal, mais c’est aussi "prendre la loi pour une conne". Si le Conseil constitutionnel avait accepté, il aurait en qq sorte fait dire à la République et ses lois : "JE suis l’idéal de notre société mais dans le fond JE* n’en suis pas si sûre que ça (alors faites comme vous le sentez)". C’est pourquoi j’ai dit qu’un accord du CC aurait été anti-républicain.

Conclusion, le recours à une clause de conscience est incompatible avec leur fonction.

Voilà en gros ce que je pense de cette histoire. Ca peche peut-être quelque part par méconnaissance du sujet, mais si c’est le cas je ne sais pas où.

Voilà aussi pourquoi j’aurais aimé avoir connaissance des motivations philosophiques, morales ou religieuses que ces maires ont mis en avant pour pouvoir invoquer cette clause de conscience. Parce que je ne vois pas lesquelles pourraient justifier sa légitimité dans leur cas de figure.

* "JE" = mes représentants = les maires (entre autre)

Tout d'abord , merci d'avoir pris le temps de répondre: je ne pourrais pas le faire de la même manière que toi: mon fonctionnement cognitif ne me permets pas ta concision et la linéarité.

Parce que ce n’est pas l’acte contestataire en soi que j’ai qualifié de lâche et d’hypocrite, c’est la motivation supposée de ces maires.

Ok mais comme tu le précises, cela part d'un présupposé déjà. Mon présupposé diffère quelque peu du tien mais reste en revanche un présupposé comme le tien: si je suis convaincue qu'il y a évidemment des homophobes dans l'histoire, je pense qu'il y a aussi des élus convaincus de l'erreur sociétale qu'est cette loi d'une part, mais également convaincus de son irrespect pour la souverainté populaire.

J’ai essayé de me mettre à leur place, indépendamment de mon avis sur le mariage homo. Si j’étais sûre que cette loi était immorale et représentait un risque pour l’avenir des hommes et de leur vie en société, j’aurais sans doute moi aussi cherché tous les moyens en mon pouvoir pour la contrer. Mais la clause de conscience a ceci de particulier qu’elle est éminemment personnelle. C’est la reconnaissance de mon droit de ne pas accomplir un acte que JE juge immoral.

A partir de là, que leur apporterait la reconnaissance de cette clause de conscience :

1) – Elle leur permettrait de ne pas célébrer des mariages homos.

Or, ils ont déjà la possibilité d’y échapper, en délégant l’acte à un adjoint. L’argument de l’incompatibilité/l’impossibilité personnelle pour des raisons morales ne tient donc pas. (soit dit au passage – et c’est important - le seul argument pour lequel la clause de conscience existe. Toute autre motivation est un détournement de ce à quoi elle est destinée).

Mais en obtenant la clause de conscience, ils affaiblissaient la force de la loi en lui donnant un caractère aléatoire.

2) La clause de conscience ne remettrait pas en cause la loi sur le mariage homo. Au contraire, elle pourrait même participer à la banalisation de cette loi dans les esprits puisqu’elle n’exclurait pas une forme de contestation personnelle en son sein. (c’est d’ailleurs le doc que tu as mis en lien qui m’y a fait penser). Leur démarche finirait donc par desservir leur cause.

Bon au regard de ce que je viens de dire, tu sais déjà que je ne souscris pas à cette vision, la clause de conscience montrait qu'une telle loi touchait aux moeurs ( ce qui est vrai) mais également au fondement de la famille. Intégrer qu'une conception personnelle puisse permettre de ne pas l'appliquer affirmait le caractère particulier qui ne peut répondre à la définition qu'en donne le code civil depuis des lustres et qu'en donnent les différents tribunaux français. Quant à la banalisation, je n'y crois pas vraiment. une loi dont l'application est frappée d'une clause de conscience n'a rien de banal: la clause en elle même la démarque des autres.

3) La clause de conscience permettrait à ces maires de continuer à côtoyer cette loi, à la représenter (cf mon petit laïus sur "la fonction symbolique" du maire = représentant de l’Etat) et même à s’assurer que le droit des couples (homos ou hétéros) soit respecté. En somme, ces maires deviendraient les garants de l’application d’une loi qui s’oppose à leurs idéaux. Une position paradoxale qu’ils seraient prêts à accepter ?! là pour moi ça coince sérieusement. Si vraiment je jugeais cette loi inhumaine et immorale, jamais je ne pourrais accepter d’en porter ne serait-ce que le masque.

Mais le problème, c'est que si tu refuses d'en porter ne serait-ce que le masque cela veut dire que tu t'en vas, tu te mets au dehors. Et si tu es au dehors du systeme, tu ne peux plus agir pour le modifier, sauf par la violence. En étant hors du système, le droit applicable du système qui normalement permet de le modifier quand on se trouve en république démocratique n'est plus à ta portée, donc pour le changer, ne te reste plus que la violence. ( ce qui parfois est nécéssaire).

Pour pouvoir refuser d'appliquer une loi néfaste ou pour tenter de faire modifier l'application encore faut-il être soit en charge de l'appliquer soit doter d'un droit de vote quelconque. Il faut une capacité. Et pour avoir cette capacité, encore une fois, il faut être dans le système. C'est tout le paradoxe; Paradoxe bien ficelé, les lois étant proposées par ceux qui les appliquent et notre Constitution ayant été créer par ceux la même qui allaient l'appliquer. Inutile de te dire qu'ils ont bien pensé à sauvegarder leur intéret: celui-ci étant le maintien du pouvoir.

De là, je me dis forcément que leurs motivations personnelles sont autres. Et il reste quoi ? Soit ces motivations sont politiques (faire plier un gouvernement de gauche parce qu’il est de gauche?) soit elles sont homophobes. et accessoirement la clause de conscience n’est censée servir ni l’une ni l’autre.

Cela peut-être les deux, homophobes et contre le gouvernement. Mais cela peut aussi être leur républicanisme, comme je l'ai déja dis, la soumission de cette loi à la volonté du peuple aurait sans doute abouti à un non.

Hypocrites pour les raisons ci-dessus, et lâches parce qu’il ne leur restait qu’une solution s’ils étaient sincères : démissionner. Or jusqu’à présent ils ne l’ont pas fait.

Bah, je sais que je te l'ai déjà dit mais je ne trouve pas qu'il faille démissionner quand on est opposé, au contraire faut rester: le meilleure service à rendre au pouvoir en place , c'est que l'opposition démissionne. Je pense que c'est le voeux pieu de tout gouvernement que celui de ne pas avoir d'opposition. :) T'imagines, personne pour dire que ce que tu fais est discutable ... :D

Chercher à faire accepter une clause de conscience quand on est soi-même garant du respect des droits de tous ses administrés sans exception, c’est non seulement paradoxal, mais c’est aussi "prendre la loi pour une conne".

Si le Conseil constitutionnel avait accepté, il aurait en qq sorte fait dire à la République et ses lois : "JE suis l’idéal de notre société mais dans le fond JE* n’en suis pas si sûre que ça (alors faites comme vous le sentez)". C’est pourquoi j’ai dit qu’un accord du CC aurait été anti-républicain.

Un accord du CC n'aurait pas été anti républicain! parce que s'il avait eu accord du CC cela aurait voulu dire que la clause était constitutionnelle, donc un droit constitutionnel est un droit républicain par définition.

Par contre, peut-on trouver une loi républicaine lorsque celle-ci est prise en dépit de la souverainneté populaire, ca, j'en suis bien moins sure.

Ca peche peut-être quelque part par méconnaissance du sujet, mais si c’est le cas je ne sais pas où.

Je ne trouve pas vraiment que ton raisonnement coince en fait, même si je ne suis pas d'accord avec celui-ci. Il est loin d'être extravagant puisque suivi par le CC

C'est moi qui ait la pensée divergente :p mais j'ai un attachement particulier à la contestation quant bien même je ne sois pas d'accord avec les revendications avancées et à la démocratie, qui ne suppose pas forcément, la tolérance, mais nécéssairement la volonté générale exprimée par l'avis majoritaire.

Je plussoie Theia et Elais pour le ton intelligent, argumenté et courtois de leurs post.

Même si je suis d'accord avec Theia. Pour une fois qu'un débat ne tourne pas à l'invective ( Je ne vise pas vous deux..... œuf Corse.)

Tout d'abord , merci d'avoir pris le temps de répondre: je ne pourrais pas le faire de la même manière que toi: mon fonctionnement cognitif ne me permets pas ta concision et la linéarité.

Pourtant tu as répondu de manière concise et linéaire, méfie toi c'est peut-être contagieux :D

Ok mais comme tu le précises, cela part d'un présupposé déjà.

Mon présupposé diffère quelque peu du tien mais reste en revanche un présupposé comme le tien: si je suis convaincue qu'il y a évidemment des homophobes dans l'histoire, je pense qu'il y a aussi des élus convaincus de l'erreur sociétale qu'est cette loi d'une part, mais également convaincus de son irrespect pour la souverainté populaire.

"supposé" pas "présupposé" Des motivations supposés par induction. Ce n’est pas un présupposé de ma part mais la conclusion d’un raisonnement.

Elle leur permettrait de ne pas célébrer des mariages homos.

Or, ils ont déjà la possibilité d’y échapper, en délégant l’acte à un adjoint. L’argument de l’incompatibilité/l’impossibilité personnelle pour des raisons morales ne tient donc pas. (soit dit au passage – et c’est important - le seul argument pour lequel la clause de conscience existe. Toute autre motivation est un détournement de ce à quoi elle est destinée).

Mais en obtenant la clause de conscience, ils affaiblissaient la force de la loi en lui donnant un caractère aléatoire.

Et c’est à partir de là que va différer notre raisonnement. Le problème c'est que la clause de consicence n’a pas été instituée dans le but d’affaiblir une loi, mais dans celui de répondre à des impératifs personnels d’ordre moral. Moi, je pars du principe qu'ils sont honnêtes et qu'ils invoquent une clause de conscience pour ces raison-là. Mais puisqu'il leur est possible d’éviter de marier eux-même un couple homo, j'en conclue qu'ils n’ont strictement aucune raison honnête et personnelle d’invoquer une clause de conscience.

Tu reconnais donc, d’après ce que tu écris aussi par la suite, que leur motivation est politique et qu’ils espèrent utiliser ce droit pour lutter contre cette loi, l’affaiblir et la faire modifier (probablement parce qu'ils la jugent immorale). Si on part de ce principe, je suis d’accord avec toi, c’est malin de leur part puisque le meilleur moyen d’affaiblir un système est encore de lutter en son sein. Simplement ce n’est pas à ça que sert le recours à une clause de conscience. Ils détournent ce droit à des fins politiques, alors qu'il est censé servir des valeurs personnelles morales, philosophiques ou religieuses.

Moi j’appelle ça de la manipulation hypocrite et malhonnête, probablement parce que je ne suis pas une opposante au mariage homo.

Toi tu appelles ça du républicanisme, ou du génie, parce que tu y es défavorable.

Un accord du CC n'aurait pas été anti républicain! parce que s'il avait eu accord du CC cela aurait voulu dire que la clause était constitutionnelle, donc un droit constitutionnel est un droit républicain par définition.

Oui mais là on tourne en rond puisque c’est justement parce qu’un tel droit était incompatible avec leur fonction qu’il leur a été refusé. C’est d’ailleurs ce que précise le CC :

"Le respect de la loi est inhérent à la fonction de l’officier de l’état civil."

"le principe de neutralité du service public s’oppose à ce qu’un maire puisse s’abstenir, pour des motifs philosophiques ou religieux, d’accomplir un acte auquel il est légalement tenu, tout en conservant sa fonction."

Je plussoie Theia et Elais pour le ton intelligent, argumenté et courtois de leurs post.

Même si je suis d'accord avec Theia. Pour une fois qu'un débat ne tourne pas à l'invective ( Je ne vise pas vous deux..... œuf Corse.)

et moi je te plussoie pour nous avoir plussoyé Le plussoiement c'est l'avenir du peuple.

Ok mais comme tu le précises, cela part d'un présupposé déjà. Mon présupposé diffère quelque peu du tien mais reste en revanche un présupposé comme le tien: si je suis convaincue qu'il y a évidemment des homophobes dans l'histoire, je pense qu'il y a aussi des élus convaincus de l'erreur sociétale qu'est cette loi d'une part, mais également convaincus de son irrespect pour la souverainté populaire.

Bonjour,

Toutes les lois votées chaque jour au parlement sont elles soumises à "la souveraineté populaire", via le référendum? Non

(et heureusement, sinon on devrait prendre 1/2 heure chaque jour pour aller s'exprimer aux urnes) :

Pourquoi cette loi là dérogerait elle à la règle? Parce qu'elle concerne les citoyens? Mais tous les citoyens sont concernés par toutes les lois.

Il y a vraiment des relents d'homophobie en dessous de cette saisine du CC.

Prenons la loi "Duflot" (qui n'est pas encore votée et fait couler beaucoup d'encre chez moi). Elle dit en gros que les propriétaires de terrains constructibles, mais non construits seront taxés à hauteur de 5 euros le m² en 2014 et 10 euros en 2015. Cette loi, à la base pensée pour permettre de loger un maximum de personnes et limiter la surenchère à la vente des terrains, ne fait que plumer les personnes qui espèrent léguer leur bout de terrain à leurs enfants. Par exemple moi je paye actuellement 20 euros de taxe foncière pour mes 400 m² de terrain (potager,poulailler et pelouse), cette loi me ferait payer 4 000 euros en 2015....

De plus cette loi est en contradiction directe avec la loi littoral (interdisant les constructions sur les rives), pourquoi les maires ne se mobilisent ils pas plus pour cette loi? N'ont ils donc de "conscience" que pour refuser un acte d'état civil? :)