Le Conseil constitutionnel ne reconnaît pas la clause de conscience aux maires

Je plussoie Theia et Elais pour le ton intelligent, argumenté et courtois de leurs post.

Même si je suis d'accord avec Theia. Pour une fois qu'un débat ne tourne pas à l'invective ( Je ne vise pas vous deux..... œuf Corse.)

J'invoque ma clause de conscience qui m'oblige à te remercier pour tes encouragements.

Pourtant tu as répondu de manière concise et linéaire, méfie toi c'est peut-être contagieux :D

:smile2: .

Il m'a fallut faire des effort mais je suis ravie qu'ils aient porté leurs fruits!

"supposé" pas "présupposé" Des motivations supposés par induction. Ce n’est pas un présupposé de ma part mais la conclusion d’un raisonnement.

Ok, mais our ce qui me concerne, c'est un présupposé. Je ne peux pas affirmer ce que sont la ou les motivations de ces maires, pour cela faudrait que je les rencontre tous et qu'ils me livrent leurs motifs. Je ne peux donc que les présupposer et partir de cela pour raisonner.

Et c’est à partir de là que va différer notre raisonnement. Le problème c'est que la clause de consicence n’a pas été instituée dans le but d’affaiblir une loi, mais dans celui de répondre à des impératifs personnels d’ordre moral.

Tu sais que la clause de conscience soit fait pour affaiblir une loi ou pas est indifférent, son application en pratique, affaiblit l'application d'une loi qui en est frappée.

Mais puisqu'il leur est possible d’éviter de marier eux-même un couple homo, j'en conclue qu'ils n’ont strictement aucune raison honnête et personnelle d’invoquer une clause de conscience.

Mon raisonnement diffère sur ce point: la raison honnête et personnelle que je vois est celle inhérente à leur statut d'élu qui suppose chez ces personnes une très forte implication politique . ( si ce n'était pas le cas, ils ne se seraient pas lancé en politique). Ainsi, le seul fait de pouvoir délégue est insuffisant pour eux: déléguer l'application d'une loi ne correspond pas à ce qui fait leur raison d'être en politique: ils ont besoin d'oeuvrer pour la modification de la loi qui les dérange. elle ne les dérange pas au sens personnel du terme simplément mais au sens de leur engagement personnel en politique. Mais peut-être aussi par homophobie, mais peut-être aussi pas que.

Tu reconnais donc, d’après ce que tu écris aussi par la suite, que leur motivation est politique et qu’ils espèrent utiliser ce droit pour lutter contre cette loi, l’affaiblir et la faire modifier (probablement parce qu'ils la jugent immorale). Si on part de ce principe, je suis d’accord avec toi, c’est malin de leur part puisque le meilleur moyen d’affaiblir un système est encore de lutter en son sein. Simplement ce n’est pas à ça que sert le recours à une clause de conscience. Ils détournent ce droit à des fins politiques, alors qu'il est censé servir des valeurs personnelles morales, philosophiques ou religieuses.

Oui voilà,exactement. Sauf que la politique est constituée de valeurs personnelles, morales, philosophiques, parfois religieuses, économiques ect..et elle les portent, les met en oeuvre; Chaque homme politique lutte pour metttre en oeuvre un magma de règles qui portent en elles un grand nombres de valeurs plus ou moins fluctuante selon les époques.

Moi j’appelle ça de la manipulation hypocrite et malhonnête, probablement parce que je ne suis pas une opposante au mariage homo.

Toi tu appelles ça du républicanisme, ou du génie, parce que tu y es défavorable.

Je ne sais pas. J'ai l'impression d'être objective. Je ne partage aucunement les idées du Front national, cela ne m'empeche pas d'être contre ceux qui souhaiteraient empecher le Front National d'avoir le droit à l'expression.

Oui mais là on tourne en rond puisque c’est justement parce qu’un tel droit était incompatible avec leur fonction qu’il leur a été refusé. C’est d’ailleurs ce que précise le CC :

"Le respect de la loi est inhérent à la fonction de l’officier de l’état civil."

"le principe de neutralité du service public s’oppose à ce qu’un maire puisse s’abstenir, pour des motifs philosophiques ou religieux, d’accomplir un acte auquel il est légalement tenu, tout en conservant sa fonction."

Oui bien sur, mais ce que je voulais dire en filigrane, c'est que si le CC avait tranché favorablement, alors cela aurait été républicain ( contrairement à ce que tu as dit) puisque, constitutionnel mais la réponse du CC invalidant la demande des maires ne signifie que la démarche des maires n'était pas constitutionnelle( la nuance est ténue mais essentielle): leur demande était recevable, elle suivait un parcours republicain; Ils posaient une question, formulée correctement puisque recevable, ils ont eu leur réponse.

Finalement, l'ensemble de mon propos sur ce fil n'a pas remis en cause la justesse de la décision du CC, mais à plutot tenté de montrer une autre vision que celle que vous en aviez de la démarché de ces élus.

Bonjour,

Toutes les lois votées chaque jour au parlement sont elles soumises à "la souveraineté populaire", via le référendum? Non

(et heureusement, sinon on devrait prendre 1/2 heure chaque jour pour aller s'exprimer aux urnes) :

Pourquoi cette loi là dérogerait elle à la règle? Parce qu'elle concerne les citoyens? Mais tous les citoyens sont concernés par toutes les lois.

Le problème, c'est que je suis pour la soumission systématique des grandes lois au référendum :D et pas que pour le mariage homo. la loi de finance devraient nous être soumise, la loi de finance de la sécu également et tout autre décision d'envergure. c'est la moindre des choses quand dans une constitution ont écrit " le pouvoir du peuple, par le peuple, pour le peuple. Non?

Après, si je suis bien d'accord avec toi sur le fait que nous soyons tous concernés par toutes les lois, je pense tout de même que tu m'accorderas qu'il y a des lois un eu plus importantes que d'autres et qu'en toute bonne foi on ne mettra pas sur le même pied d'égalité et sur le même niveau d'impact sur les citoyens, la loi de finance 2014 ( budget de l'état) et la loi relative à l'organisation de la vente de livres à distances.

Il y a vraiment des relents d'homophobie en dessous de cette saisine du CC.

Sans doute, mais la moindre suspicion d'homophobie doit-elle nous retirer la possibilité de toute critique positive?

Prenons la loi "Duflot" (qui n'est pas encore votée et fait couler beaucoup d'encre chez moi). Elle dit en gros que les propriétaires de terrains constructibles, mais non construits seront taxés à hauteur de 5 euros le m² en 2014 et 10 euros en 2015. Cette loi, à la base pensée pour permettre de loger un maximum de personnes et limiter la surenchère à la vente des terrains, ne fait que plumer les personnes qui espèrent léguer leur bout de terrain à leurs enfants. Par exemple moi je paye actuellement 20 euros de taxe foncière pour mes 400 m² de terrain (potager,poulailler et pelouse), cette loi me ferait payer 4 000 euros en 2015....

De plus cette loi est en contradiction directe avec la loi littoral (interdisant les constructions sur les rives), pourquoi les maires ne se mobilisent ils pas plus pour cette loi? N'ont ils donc de "conscience" que pour refuser un acte d'état civil? :)

ha ben cela je n'en sais rien: peut-être sont-ils d'accord avec cela? leur conscience ne doit pas être heurtée par le fait de taxer les plus faibles. Fin cela à pas l'air d'heurter le gouvernement de gauche qui le propose, donc c'est clairement pas à droite que cela va déranger :). désolée pour toi.

J'ai eu une petite pensée sur notre sujet aujourd'hui dans le cadre de mon taf: en fait, je discutais avec des élus qui vont au congrès des maires de France la semaine prochaine... ils ont hate d'y être surtout pour les soirées ... organisées par ... Vinci .... . Inutile de vous dire que ce rype de soirées sont bien entendu faites pour rester inoubliables, surtout lors de décisions en commission d'appel d'offres par exemple ou lors des décision relatives au PLU ..;huhu. Bref ...monde de merde :)

Il faut avouer que certains maires ont le c.. entre deux chaises. Satisfaire leur électorat ( ou etre en accord avec leur conscience ) ET respecter les lois de la République qui les à fait " élus ".

Je pense, cependant, que la raison d'état doit l'emporter sur les convictions personnelles.