Travail illégal dans le BTP : une opération nationale d’envergure.

Plus de 1800 entreprises ont été contrôlées sur 300 chantiers les 25 et 26 juin. Les infractions relevées ont conduit à des redressements de cotisations, voire à des fermetures administratives.

Une vaste opération de contrôle a été organisée dans toute la France les 25 et 26 juin derniers sur des chantiers du bâtiment et des travaux publics. Placée sous l’autorité des procureurs de la République, cette opération a été menée dans le cadre des comités opérationnels départementaux anti-fraude (CODAF) avec le soutien de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude. Une attention particulière a été portée aux conditions de recours à la sous-traitance.

Si 84% des 1 800 entreprises contrôlées étaient en règle, les premiers constats font néanmoins état de 247 infractions de travail dissimulé, 160 infractions de prêt illicite de main-d’œuvre et de marchandage et 41 infractions d’emploi d’étrangers sans titre.

A ce jour, 223 procès-verbaux et 54 arrêts sont déjà envisagés, 7 fermetures administratives sont demandées aux préfets tandis que 14 entreprises vont se voir refuser ou devront rembourser des aides à l’emploi. Enfin, une centaine d’entreprises feront l’objet d’un redressement des cotisations sociales par les URSSAF.

La mise en cause de la responsabilité des donneurs d’ordres fait par ailleurs l’objet d’une expertise dans 162 situations en raison de suspicions de recours à des montages frauduleux (fausse sous-traitance par mise à disposition de personnel).

Un bilan plus complet de cette opération de lutte contre le travail illégal est prévu pour octobre 2013 et sera présenté aux partenaires sociaux du BTP.

Ces contrôles, qui reprennent l’objectif de la feuille de route de la Conférence sociale des 20 et 21 juin s’inscrivent plus largement dans un contexte de révision de la directive européenne de 1996 sur le détachement de travailleurs. En mai denier, trois parlementaires évoquaient un « état des lieux inquiétant » tandis qu’un rapport du sénateur Eric Bocquet, rendu public en avril, plaidait pour un contrôle renforcé en Europe.

En concertation avec les organisations professionnelles représentatives du BTP et des travaux publics, le réseau des caisses Congés Intempéries du BTP participe à la mobilisation contre le travail illégal, par la promotion, notamment, de la carte BTP, carte d’identification professionnelle conçue dans le but de faciliter le travail des organismes de contrôle sur les chantiers.

http://www.cibtp-nord.fr/actualites/article/travail-illegal-dans-le-btp-une-operation-nationale-denvergure/

comme d'hab les donneurs d'ordres seront épargné ou une légère tape sur 1 doigt !

les prolos, eux, seront encore les dindons de la farce !

merci camarade de ces infos !!

à lire en parallèle :

http://www.actuchomage.org/2013022124412/Mobilisations-luttes-et-solidarites/linspection-du-travail-toujours-plus-en-danger.html

un outil de travail, vu que les inspecteurs du travail sont débordés, à utiliser :

http://www.cnt-f.org/59-62/outils-juridiques/

Là, bizarrement, il n'y a plus personne pour dénoncer la délinquance.

Demain je vais au tribunal défendre un camarade contre un patron qui a cru pouvoir s'arranger avec le code du travail.

Ca va me donner la gouache !

avec toi camarade :

Stats 2010 source PREVENTICA

Accidents du travail (AT)

- 115 405 accidents avec arrêt de travail, soit 17,5 %

- 8 299 accidents avec incapacité permanente (AT-IP), soit 20,2 %

- 118 décès dus à des AT, soit 22,3 %

Maladies professionnelles

- 6 006 maladies avec arrêts, soit 11,8 %

- 2 913 maladies avec IP (MP-IP), soit 11,7 %

- 27 décès dus à des MP, soit 5,1 %

C'est sur, c'est pas des bijoutiers braqués, juste des mecs qui crèvent sur les chantiers à cause de patrons pour qui sécurité rime avec perte de profits.

Là, bizarrement, il n'y a plus personne pour dénoncer la délinquance.

Demain je vais au tribunal défendre un camarade contre un patron qui a cru pouvoir s'arranger avec le code du travail.

Ca va me donner la gouache !

Alors ça a donné quoi ?

Avocat du patron : 0

SUB CNT : 1

Ils ont refusé la conciliation. On demandait de requalifier le licenciement en abusif avec payement de ce qui va avec. Là il avait jeter notre camarade sans rien payer.

Cet ouvrier avait déjà passé quelques heures sous un mur de parpaings, son patron ne pensait pas qu'il y avait un mec en dessous.

Il l'avait viré après sans indemnité en prétextant qu'il n'avait pas de contrat.

J'vous jure. Ils doutent de rien les gens.

Plus de 1800 entreprises ont été contrôlées sur 300 chantiers les 25 et 26 juin. Les infractions relevées ont conduit à des redressements de cotisations, voire à des fermetures administratives.

Ce n'est pas assez cher !!!

Et aussi à ce qui défendent le travail illégal par des étrangers illégaux !!!

Un bilan plus complet de cette opération de lutte contre le travail illégal est prévu pour octobre 2013 et sera présenté aux partenaires sociaux du BTP.

Ils ont qu'a dire aussi les jours pour chaque endroit comme ça les patrons/chefs feront le nécessaire !?

Ce n'est pas assez cher !!!

Et aussi à ce qui défendent le travail illégal par des étrangers illégaux !!!

les coupables ce sont les patrons qui font travaillés au black, pas de pauvres bougres qui ont besoin de thunes !

tu defends donc le travail dissimilés pratiqués par des français ???

extrait :

On croit trop souvent que le « le travail au noir » ça concerne « l’immigre-pas-déclaré ». Non, l’expression « travail au noir » est une expression malsaine, certes « populaire » mais tordue, elle a des relents racistes. Ne l’utilisez jamais !

Il s’agit de « travail dissimulé » : à 80 % c’est le cas de salariés bel et bien « déclarés » auxquels le patron ne paie pas, ne déclare pas, ne majore pas les heures supplémentaires. Et vu les bas salaires et le chantage à l’emploi, les salariés ont du mal à se défendre.

en entier sur :

http://www.filoche.net/2013/07/31/au-boulot-n%C2%B0140-%C2%AB-travail-au-noir-%C2%BB-a-lire-dans-lhumanite-dimanche/

Ce sont les gens les plus intégrés et non les plus précaires qui pratiquent le travail au noir, et il existe un cercle vicieux de la désocialisation. Voilà les principaux résultats d'une enquête menée dans cinq pays (Allemagne, Belgique, France, Grande-Bretagne et Pays-Bas) par l'Office de recherches sociales européennes (Orseu, créée par Force ouvrière). En cherchant à savoir si la précarité et l'exclusion ne nourrissaient pas une " petite économie de survie ", l'enquête, menée grâce à une série d'interviews, dévoile au contraire que plus on est stable et plus on est intégré dans le monde du travail et plus on a de chances d'avoir un réseaux de connaissances et donc d'avoir des opportunités de travail au noir. " L'économie informelle n'est donc pas une alternative librement offerte à tous. Les conditions d'accès (à cette pratique) sont liées à la stabilité des liens avec le monde du travail (…). Car les pratiques d'économie informelle s'appuient sur l'organisation formelle de la société ".

http://www.alternatives-economiques.fr/le-travail-au-noir--un-privilege_fr_art_88_8610.html

lire aussi

http://www.lexpress.fr/actualite/societe/les-travailleurs-sans-papiers-participent-a-l-economie-francaise_746096.html

Ils ont qu'a dire aussi les jours pour chaque endroit comme ça les patrons/chefs feront le nécessaire !?

Ce n'est pas assez cher !!!

Et aussi à ce qui défendent le travail illégal par des étrangers illégaux !!!

Ils ont qu'a dire aussi les jours pour chaque endroit comme ça les patrons/chefs feront le nécessaire !?

Comme dit Grandfred, le travail au noir n'est pas la spécialité des immigrés clandestins. Je crois même que tu peux avoir un contrat de travail sans avoir de titre de séjour, payer tes cotisations...

Le black, c'est pas mal de français en sous traitance, obligés d'accepter les conditions dictées par le patronat. Il m'arrive aussi d'en faire, qui va cracher sur un billet vite gagné ? Qui veut rédiger un contrat de travail pour deux jours de taf ?

Le poids de l'administratif est aussi vecteur de black.

Quand aux patrons ils seront invités, ils font parti des partenaires sociaux.

Moi je pense surtout aux accidents, qui sont la finalité de la courses au profits dont le travail non déclaré est la partie visible de l'iceberg.

Je trouve tout à fait normal ces contrôles, car premièrement le travail au noir défavorise les entreprises clean, et donc les salariés qui travaillent en payant des cotisations, mais surtout que ceux qui travaillent au noir ne sont pas protégés par la Sécu, souvent mal payés et mal traités ...

Après, bien sûr s'ils veulent dire où et quand ils contrôlent, ...